Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrêté n°2023 136 portant Modification des règles
Arrêté - Arrêté n°2024 074 portant Modification des règles
Arrêté - Arrêté n°2022 238 portant modification des règles
Arrêté - Arrêté n°2023 280 portant Modification des régles
Arrêté - Arrêté n°2023 007 portant Modification des régles
Arrêté - Arrêté n°2023 197 portant Modification des règles
Arrêté - Arrêté n°2023 318 portant Modification des règles
Arrêté - Arrêté n°2023 307 portant Modification des régles
Arrêté - Arrêté n°2023 103 portant Modification des régles
Arrêté - Arrêté n°2023 291 portant Modification des règles
Arrêté - Arrêté n°2023 056 portant Modification des régles de stationnement et de circulation marquage au sol
Document publié le Lundi 27 mars 2023 par la commune de Cuxac-d'Aude.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°2023 056 portant Modification des régles de stationnement et de circulation marquage au sol)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L'AUDE
Commune de Cuxac d'Aude Arrêté n°2023-056
Domaine : Libertés publiques et pouvoirs de police-Police municipale Objet : Modification des règles de stationnement et de circulation — Marquage au sol.
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE CUXAC-d'AUDE,
Vu le code la voirie routière et en particulier ses articles L115-1 et suivants, L141-1 et suivants
Vu les articles L2212-1, L2212-2 ainsi que les articles L 2213-1 et suivants du CGCT Vu l'article L511-1 du Code de la Sécurité Intérieure
Vu la demande des services techniques de la ville, afin d'effectuer du marquage au sol,
CONSIDÉRANT que cette intervention nécessite de prendre toutes les mesures afin d'éviter tout accident et permettre leur bon déroulement en toute sécurité.
CONSIDÉRANT que cette intervention nécessite une modification des conditions de circulation et de stationnement,
ARRETE
ARTICLE 1 : Autorisation
Le bénéficiaire est autorisé à exécuter les travaux énoncés dans l'analyse ci-dessus, à charge pour lui de se conformer aux prescriptions du règlement de voirie. Les travaux se dérouleront le lundi 27 mars 2023 de 08h00 à 16h30, rue Marcelin ALBERT, boulevard Yvan PELISSIER, boulevard de VINGRE, avenue du général De GAULLE et le mercredi 27 mars 2023 de 08h00 à 16h30 boulevard Jean JAURES.
ARTICLE 2 : Signalisation du chantier
Lors de cette phase de travaux la circulation des véhicules sera maintenue, le stationnement sera interdit sur les emplacements matérialisés pour le marquage. Le bénéficiaire a la charge de la signalisation réglementaire de son chantier, et sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation,
ARTICLE 3 : Infractions
Pour toute infraction aux prescriptions du présent arrêté et de la présente autorisation, un procès verbal sera adressé au tribunal compétant
ARTICLE 4 : Responsabilité
La présente autorisation n’est donnée que sous réserve du droit des tiers et des règlements en vigueur.
Mis en ligne le 27/03/2023 ARTICLE 5 : Exécution
Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale, Monsieur Le commandant de la Brigade de Gendarmerie de Vinassan, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à CUXAC-d'AUDE, le 24 mars 2023
Le Maire,
Grégory DELFOUR