Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrêté n°2023 136 portant Modification des règles
Arrêté - Arrêté n°2023 056 portant Modification des régles
Arrêté - Arrêté n°2022 238 portant modification des règles
Arrêté - Arrete n°2024 107 portant Modification des regles
Arrêté - Arrêté n°2024 086 portant Modification des régles
Arrêté - Arrêté n°2024 080 portant Modification des règles
Arrêté - Arrêté n°2024 004 portant Modification des règles
Arrêté - Arrêté n°2024 005 portant Modification des règles
Arrêté - Arrêté n°2024 049 portant Modification des règles
Arrêté - Arrêté n°2024 081 portant Modification des règles
Arrêté - Arrêté n°2024 074 portant Modification des règles de stationnement et de circulation Marquage au sol ZA Micropôle
Document publié le Lundi 25 mars 2024 par la commune de Cuxac-d'Aude.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°2024 074 portant Modification des règles de stationnement et de circulation Marquage au sol ZA Micropôle)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
mis en ligne le 22/03/2024
OXAG Do REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L'AUDE
Commune de Cuxac d'Aude Arrêté n°2024-074
Domaine : Libertés publiques et pouvoirs de police-Police municipale
Objet : Modification des règles de stationnement et de circulation — Marquage au sol ZA Micropôle,
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE CUXAC-d'AUDE,
Vu le code la voirie routière et en particulier ses articles L115-1 et suivants, L141-1 et
suivants,
Vu les articles L2212-1, L2212-2 ainsi que les articles L 2213-1 et suivants du CGCT,
Vu l'article 511-1 du Code de la Sécurité Intérieure,
Vu la demande de la Sté MOZERR signal pour effectuer du marquage au sol dans le périmètre de la ZA Micropôle,
CONSIDÉRANT la nécessité de modifier les conditions de circulation et de stationnement afin de permettre au chantier de se dérouler dans les meilleures conditions de sécurité,
ARRETE
ARTICLE 1 : Autorisation
Le bénéficiaire est autorisé à exécuter les actions énoncées dans l'analyse ci-dessus, à charge pour lui de se conformer aux prescriptions du règlement de voirie.
ARTICLE 2 : Signalisation du chantier
La circulation sera régulée par le pétitionnaire au droit du chantier, pendant toute sa durée
du 25 mars 2024 au 30 avril 2024 de 08h00 à 18h00.
Le bénéficiaire a la charge de la signalisation réglementaire de son chantier ainsi que celle des déviations, et sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation. La vitesse sera limitée à 30km/h.
ARTICLE 3 : Infractions
Pour toute infraction aux prescriptions du présent arrêté et de la présente autorisation, un
procès verbal sera adressé au tribunal compétent
ARTICLE 4 : Responsabilité
La présente autorisation n’est donnée que sous réserve du droit des tiers et des règlements en vigueur.
ARTICLE 5 : Exécution
Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale, Monsieur Le commandant de la Brigade de Gendarmerie de Vinassan, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à CUXAC d’AUDE, le 20 mars 2024
Le Maire