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Arrêté - Arrêté n°2022 238 portant modification des règles de stationnement et de circulation travaux de marquages sol Bld Yvan Pélissier
Document publié le Mardi 4 octobre 2022 par la commune de Cuxac-d'Aude.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°2022 238 portant modification des règles de stationnement et de circulation travaux de marquages sol Bld Yvan Pélissier)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L'AUDE
Commune de Cuxac d'Aude
Arrêté n°2022-238
Domaine : Libertés publiques et pouvoirs de police-Police
municipale Objet : Modification des règles
de stationnement et de circulation — Travaux de marquage
au Sol Bd Yvan PELISSIER,
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE CUXAC-d'AUDE,
Vu le code la voirie routière et en particulier ses articles
L115-1 et Suivants, L141-1 et Suivants,
Vu les articles L2212-1, L2212-2 ainsi que les articles
L 2213-1 et Suivants du CGCT, Vu l'article 511-1 du Code
de la Sécurité Intérieure,
Vu la demande des Services Techniques de la ville pour
effectuer du Marquage au sol Bd Yvan PELLIER à l'intersection
avec le Bd Jean JAURES,
CONSIDÉRANT la nécessité de modifier les conditions
de circulation afin de permettre au chantier de se dérouler dans
les meilleures conditions de sécurité,
ARRETE ARTICLE 1 : Autorisation
Le bénéficiaire est autorisé à exécuter les actions
énoncées dans l’analyse ci-dessus, à charge pour lui de se conformer aux prescriptions du règlement de voirie.
ARTICLE 2 : Signalisation du chantier
Le stationnement sera interdit boulevard Yvan PELISSIER
de la rue du 1% Mai jusqu’au boulevard Jean JAURES le jeudi 13
octobre 2022 de 08h00 à 14h00. La circulation des véhicules
y sera interdite dans cette zone pendant cette période.
Une déviation sera mise en place pour tous les véhicules
en transit par la rue Louis MESTRE.
Le bénéficiaire a la Charge de la signalisation réglementaire
de son chantier, et sera responsable des accidents pouvant
survenir par défaut ou insuffisance de cette Signalisation,
ARTICLE 3 : Infractions
Pour toute infraction aux prescriptions du présent arrêté
et de la présente autorisation, un procès verbal sera adressé au
tribunal compétant
ARTICLE 4 : Responsabilité
La présente autorisation n’est donnée que sous réserve
du droit des tiers et des règlements en vigueur.
ARTICLE 5 : Exécution
Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur
le Chef de Service de la Police Municipale, Monsieur Le Commandant
de la Brigade de Gendarmerie de Vinassan, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Fait à CUXAC d'AUDE, le 04 octobre 2022
Le Maire
Mis en ligne le 06/10/2022