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unknown - Communauté de communes - Haute Tarentaise - cms 77 Reprise et affectation definitive des resultats de l exercice 2022 Budget principal
Document publié le Vendredi 30 juin 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute Tarentaise - cms 77 Reprise et affectation definitive des resultats de l exercice 2022 Budget principal)
Thèmes du document : Économie et finances, Famille, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 05/07/2023
Reçu en préfecture le 05/07/2023
Publié le ER
ID : 073-247300254-20230705-2023 77-DE
HAUTE
TARENTAISE Communauté de Communes
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
VENDREDI 30 JUIN 2023
NOMBRE DE DÉLÉGUÉS TITULAIRES EN EXERCICE : 27
NOMBRE DE DÉLÉGUÉS TITULAIRES PRÉSENTS : 16
NOMBRE DE DÉLÉGUÉS ABSENTS : 11
- AYANT DONNÉ POUVOIR : 3
- N'AYANT PAS DONNÉ POUVOIR : 8
Le 30 juin 2023, à 18 heures, le conseil communautaire de la communauté de communes de Haute-Tarentaise,
dûment convoqué par le Président, s'est réuni à la salle Planjo de Sainte Foy Tarentaise, sous la présidence de
Monsieur Yannick AMET, Président.
PRÉSENTS
Bourg-Saint-Maurice: Guillaume DESRUES, Laurence REGNIER, Laurent CHELLE, Frédéric BATAILLE, Cécile
UTILLE-GRAND
Les Chapelles : Paul PÉLLECUER
Montvalezan : Thierry GAIDE
Séez: Lionel ARPIN, Mathieu LECLERCQ,
Sainte-Foy-Tarentaise : Yannick AMET, Daniel EUSTACHE
Tignes : Serge REVIAL, Capucine FAVRE
Val d'Isère : Gérard MATTIS, Véronique PESENTI-GROS
Villaroger : Alexis VIVET-GROS
EXCUSÉS AYANT DONNÉS POUVOIR
Morgan LE LANN donne pouvoir à Guillaume DESRUES
Joëlle CAMPERS donne pouvoir à Lionel ARPIN
Franck MALESCOUR donne pouvoir à Yannick AMET
EXCUSÉS
Bourg Saint Maurice : Gérard VERNAY, Françoise BESNARD, Michelle ANXIONNAZ, Nicolas MORIN
Montvalezan : Jean-Claude FRAISSARD
Séez: Éric JACQUEMOUD
Tignes : Laurence FONTAINE
Val d'Isère : Patrick MARTIN
SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Paul PELLECUER
Conseil communautaire de la communauté de communes de Haute-Tarentaise du 30 juin 2023 Envoyé en préfecture le 05/07/2023
Reçu en préfecture le 05/07/2023
Publié le ER
ID : 073-247300254-20230705-2023 77-DE
HAUTE
TARENTAISE Communauté de Communes
2023-77 REPRISE ET AFFECTATION DÉFINITIVE DES RÉSULTATS DE L'EXERCICE 2022
- BUDGET PRINCIPAL
A la suite de l'approbation du compte de gestion et du compte administratif, il convient d'arrêter définitivement les résultats et de décider de leur affectation.
Il est proposé que l'assemblée délibérante approuve la reprise des résultats 2022 du budget principal
comme suit :
Résultats 2022 - Section de fonctionnement 8 024 848.08 €
Résultats 2022 - Section d'investissement - 89077725€
Et décide de les affecter comme suit :
Excédent de fonctionnement reporté (002) 7 134 070.83 €
Autres réserves (1068) 890777.25 €
Excédent d'investissement reporté (001) - 673 843.05 €
Le conseil communautaire, à l'unanimité :
=" APPROUVE la reprise définitive des résultats 2022 du budget principal comme proposé ci-
dessus ;
= AFFECTE les résultats 2022 du budget principal comme proposé ci-dessus.
Yannick AMET
Président
TARENTAISE Communauté de Communes
Conseil communautaire de la communauté de communes de Haute-Tarentaise du 30 juin 2023 1/1