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unknown - Communauté de communes - Haute Tarentaise - cms 61 FINANCES Reprise et affectation definitive des resultats de l exercice 2023 Budget principal
Document publié le Mercredi 26 juin 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute Tarentaise - cms 61 FINANCES Reprise et affectation definitive des resultats de l exercice 2023 Budget principal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 28/06/2024
Reçu en préfecture le 28/06/2024
Publié le ER
ID : 073-247300254-20240628-2024 61-DE
HAUTE
TARENTAISE Communauté de Communes
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
MERCREDI 26 JUIN 2024
NOMBRE DE DÉLÉGUÉS TITULAIRES EN EXERCICE : 27
NOMBRE DE DÉLÉGUÉS TITULAIRES PRÉSENTS : 19
NOMBRE DE DÉLÉGUÉS AYANT DONNÉ POUVOIR : 4
Le 26 juin 2024, à 18 heures, le conseil communautaire de la communauté de communes de Haute- Tarentaise, dûment convoqué par le Président, s'est réuni à la salle du conseil municipal de Val d'Isère,
sous la présidence de Monsieur Yannick AMET, Président.
PRÉSENTS
Bourg-Saint-Maurice: Guillaume DESRUES, Laurence REGNIER, Laurent CHELLE, Gérard VERNAY,
Michelle ANXIONNAZ, Nicolas MORIN, Frédéric BATAILLE
Montvalezan : Jean-Claude FRAISSARD, Thierry GAIDE
Séez: Lionel ARPIN, Mathieu LECLERCQ
Sainte-Foy-Tarentaise : Yannick AMET, Daniel EUSTACHE
lignes : Serge REVIAL, Capucine FAVRE, Franck MALESCOUR
Val d'Isère : Patrick MARTIN, Véronique PESENTI-GROS
Villaroger : Alain EMPRIN
EXCUSÉS AYANT DONNÉS POUVOIR
Morgan LE LANN donne pouvoir à Guillaume DESRUES
Françoise BESNARD donne pouvoir à Michelle ANXIONNAZ
Cécile UTILLE-GRAND donne pouvoir à Thierry GAIDE
Joëlle CAMPERS donne pouvoir à Lionel ARPIN
EXCUSÉS
Les Chapelles : Paul PELLECUER
Séez : Eric JACQUEMOUD
Tignes : Laurence FONTAINE
Val d'Isère : Gérard MATTIS
SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Lionel ARPIN est désigné secrétaire de séance
Conseil communautaire de la communauté de communes de Haute-Tarentaise du 26 juin 2024 Envoyé en préfecture le 28/06/2024
Reçu en préfecture le 28/06/2024
Publié le ER
ID : 073-247300254-20240628-2024 61-DE
HAUTE
TARENTAISE Communauté de Communes
2024-61 REPRISE ET AFFECTATION DÉFINITIVE DES RÉSULTATS DE L'EXERCICE 2023
- BUDGET PRINCIPAL
A la suite de l'approbation du compte de gestion et du compte administratif, il convient d'arrêter
définitivement les résultats et de décider de leur affectation.
Il est proposé que l'assemblée délibérante approuve la reprise des résultats 2023 du budget principal
comme suit :
Résultats 2023 - Section de fonctionnement 7 794 211.83 €
Résultats 2023 - Section d'investissement - 827398.51€
Et décide de les affecter comme suit :
Excédent de fonctionnement reporté (002) 6 966 813.32 €
Autres réserves (1068) 827 398.51 €
Excédent d'investissement reporté (001) - 705 845.81 €
VU l'avis favorable de la commission finances en date du 11 juin 2024;
Le conseil communautaire, à l'unanimité :
= APPROUVE la reprise définitive des résultats 2023 du budget principal comme proposé ci-
dessus ;
" AFFECTE les résultats 2023 du budget principal comme proposé ci-dessus.
Yannick AMET
Président
HAUTE TARENTAISE
Communauté de Communes
Conseil communautaire de la communauté de communes de Haute-Tarentaise du 26 juin 2024 1/1