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unknown - Communauté de communes - Haute Tarentaise - cms 93 Reprise et affectation definitive des resultats de l exercice 2022 Budget annexe Tourisme Haute Tarentaise
Document publié le Vendredi 30 juin 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute Tarentaise - cms 93 Reprise et affectation definitive des resultats de l exercice 2022 Budget annexe Tourisme Haute Tarentaise)
Thèmes du document : Économie et finances, Famille, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 05/07/2023
Reçu en préfecture le 05/07/2023
Publié le ER
ID : 073-247300254-20230705-2023 93-DE
HAUTE
TARENTAISE Communauté de Communes
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
VENDREDI 30 JUIN 2023
NOMBRE DE DÉLÉGUÉS TITULAIRES EN EXERCICE : 27
NOMBRE DE DÉLÉGUÉS TITULAIRES PRÉSENTS : 16
NOMBRE DE DÉLÉGUÉS ABSENTS : 11
- AYANT DONNÉ POUVOIR : 3
- N'AYANT PAS DONNÉ POUVOIR : 8
Le 30 juin 2023, à 18 heures, le conseil communautaire de la communauté de communes de Haute-Tarentaise, dûment convoqué par le Président, s'est réuni à la salle Planjo de Sainte Foy Tarentaise, sous la présidence de Monsieur Yannick AMET, Président.
PRÉSENTS
Bourg-Saint-Maurice: Guillaume DESRUES, Laurence REGNIER, Laurent CHELLE, Frédéric BATAILLE, Cécile
UTILLE-GRAND
L h Îles : Paul PELLECUER
Montvalezan : Thierry GAIDE
Séez: Lionel ARPIN, Mathieu LECLERCQ,
Sainte-Foy-Tarentaise : Yannick AMET, Daniel EUSTACHE
Tignes : Serge REVIAL, Capucine FAVRE
Val d'Isère : Gérard MATTIS, Véronique PESENTI-GROS
Villaroger : Alexis VIVET-GROS
EXCUSÉS AYANT DONNÉS POUVOIR
Morgan LE LANN donne pouvoir à Guillaume DESRUES
Joëlle CAMPERS donne pouvoir à Lionel ARPIN
Franck MALESCOUR donne pouvoir à Yannick AMET
EXCUSÉS
Bourg Saint Maurice : Gérard VERNAY, Françoise BESNARD, Michelle ANXIONNAZ, Nicolas MORIN
Montvalezan : Jean-Claude FRAISSARD
Séez: Éric JACQUEMOUD
Tignes : Laurence FONTAINE
Val d'Isère : Patrick MARTIN
SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Paul PELLECUER
Conseil communautaire de là communauté de communes de Haute-Tarentaise du 30 juin 2023 Envoyé en préfecture le 05/07/2023
Reçu en préfecture le 05/07/2023
Publié le
ID : 073-247300254-20230705-2023 93-DE
HAUTE
TARENTAISE Communauté de Communes
2023-93 REPRISE ET AFFECTATION DÉFINITIVE DES RÉSULTATS DE
L'EXERCICE 2022 - BUDGET ANNEXE TOURISME HAUTE TARENTAISE
A la suite de l'approbation du compte de gestion et du compte administratif, il convient d'arrêter définitivement les résultats et de décider de leur affectation.
il est proposé que l'assemblée délibérante approuve la reprise des résultats 2022 du budget annexe
« tourisme Haute Tarentaise » comme suit :
Résultats 2022 - Section de fonctionnement 1 250 371.51
€
Résultats 2022 - Section d'investissement - 718 522.70 €
Et décide de les affecter comme suit:
Excédent de fonctionnement reporté (002) 531 771.51€
Autres réserves (1068) 718 600.00 €
Excédent d'investissement reporté (001) - 555 548.30 €
Le conseil communautaire, à l'unanimité :
= APPROUVE la reprise définitive des résultats 2022 du budget annexe « tourisme Haute Tarentaise » comme proposé ci-dessus ;
= AFFECTE les résultats 2022 du budget annexe « tourisme Haute Tarentaise » comme proposé ci-dessus.
Yannick AMET
Président
HAUTE TARENTAISE
Communauté de Communes
Conseil communautaire de la communauté de communes de Haute-Tarentaise du 30 juin 2023 1/1