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Conseil Municipal - cm 2024 5s daf 45
Conseil Municipal - cm 2023 5s daf 40
Conseil Municipal - cm 2023 9s daf 88
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gosier.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 2023 9s daf 88)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Banque,
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
VILLE
DE
LA
DE
GUADELOUPE
GOSIER
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
JEUDI
14
DECEMBRE
2023
Res
=
——
=
L’An
Deux
Mille
Vingt-trois,
le
Jeudi
Quatorze
du
mois
Décembre
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
GOSIER,
dûment
convoqué,
s'est
réuni,
sous
la
présidence
du
Maire,
Monsieur
Cédric
CORNET,
pour
délibérer
sur
les
questions
inscrites
à
l'ordre
du
jour
de
la
présente
assemblée
communale.
ETAIENT
PRÉSENTS
:M.
Cédric
CORNET
—
Mme
Liliane
MONTOUT
—
M.
Guy
BACLET
—
Mme
Mégane
BOURGUIGNON
-—
M.
Louis
ANDRE
—
Mme
Nanouchka
LOUIS
—
M.
Sébastien
THOMAS
—
Mme
Rebecca
BELLEVAL
—
M.
Teddy
BARBIN
—
Mmes
Elodie
CLARAC
-
France-Enna
URBINO
—
M.
Michel
HOTIN
-
Mme
Marie-Renée
ADELAÏDE
-
M.
Marcellin
ZAMI
—
Mmes
Marguerite
MURAT
—
Sylvia
HENRY
-—
MM.
Jimmy
DAMO
—
Jules
FRAIR
—
Mme
Nina
PAULON
—
M.
Stéphane
URIE
—
Mmes
Wennie
MOLIA
—
Meggza
ALEXIS
—
MM.
David
LUTIN
—
Lucas
ALBERI
—-
Mme
Yane
BEZIAT
—
MM.
Jean-Claude
GHRISTOPHE
- Julien
DINO
—
Patrice
PIERRE-JUSTIN
—
Mme
Jocelyne
VIROLAN.
- ETAIENT
_ ABSENTS
: M.
Emmery
BEAUPERTHUY
(excusé)
—
Mmes
Sandra
MOLIA
—
Mévice
VÉRITÉ
(excusé
;pouvoir
donné
à
M.
Cédric
CORNET)
—
Nadia
CELINI
— Maguy
BORDELAIS
(excusée)
- Ghyiaine
JEANNE.
Date
d'envoi
de
la
convocation
: 8
décembre
2023
Date
d'affichage
:8
décembre
2023
Nombre
de
Conseillers
municipaux
en
exercice
: 35
Nombre
de
Conseillers
présents
: 29
Absents
: 6
Procurations
: 1
Appelés
à voter
: 30
Président
de
séance
: Monsieur
Cédric
CORNET
Secrétaire
de
séance
désignée
à
l'unanimité
:
Madame
Marie-Renée
ADELAIDE
|
CM-2023-9S-DAF-88
ADOPTION
DU
BUDGET
PRIMITIF
2024
DE
LA
VILLE
DU
GOSIER
Vu
la
loi
d'orientation
n°
92-125
du
6
février
1992,
relative
à
l'organisation
territoriale
de
la
République,
et
notamment
ses
articies
11
et
13
prévoyant
lorganisation
obligatoire
d'un
débat
d'orientation
budgétaire
dans
les
deux
mois
précédant
le
vote
du
budget
pour
les
communes
de
plus
de
3
500
habitants
;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
1612-
1
à
L.
1612-20
et
L.
2311-1
à
L.
2343-2
relatifs
à
l'adoption
et
l'exécution
des
budgets
communaux
ainsi
qu'aux
finances
communal
=
Accêsé
de
réception
en
préfecture
971-219711132-20231214-CM20239SDAF88-DE Date
de
réception
préfecture
:22/12/2023 Vu
l'instruction
budgétaire
M57
;
Vu
la
délibération
n°CM-2023-8S-DAF-83
du
9
novembre
2023,
prenant
acte
du
débat
d'orientation
budgétaire
pour
l'année
2024
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
Finances
et
Transformation
de
l'Action
Publique
du
5
décembre
2023
;
Vu
le
projet
de
budget
primitif
2024
présenté
par
monsieur
le
maire
;
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
A
la
majorité
des
voix
exprimées
par
:
20
voix
pour
; 3
voix
contre
;7
abstentions
Article
1 :
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
DÉCIDE
D'approuver
le
budget
primitif
2024
de
la
ville
du
Gosier
comme
suit
:
11-
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
ÉQUILIBRE
FINANCIER
-
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
C2
DÉPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
Chap.
Libellé
Pour
mémoire,
|
Restes
à
Propositions
Vote
de
TOTAL
budget
réaliser
N-|
nouvelles
(2)
l'assemblée
|
(=
RAR
+
vote)
précédent
(1)
1
o11
Charges
à
caractère
général
7 352
688,00
€
0,00€!
10073329,00
€}
10
073
329,00
€|
10073
329,00
€
(3)
!
012
Charges
de
personnel
et
frais
28
000
000,00
€
0,00€!
28000
000,00
€|
28
000
000,00
€|
28
000
000,00
€
[assimilés
(3)
l
.
014
Atténuations
de
produits
5 300
000,00
€
0,00€!
5300000,00€|
5300000,00€|
5 300
000,00
€
016
|APA
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
017
[RSA
/Régularisations
de
RMI
0.00
€
0,00
€
0,00€
0,00
€
0,00€
65
Autres
charges
de
gestion
4 164
928,00
€
0,00€]
3936400,00€
3936400,00€|
3936400,00
€
courante
(sauf
6586)
(3)
|
6586
|Frais
fonctionnement
des
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0.00
€
0,00
€
roupes
d'élus
Total
des
dépenses
de
gestion
44817
616,00
€
0,00€!
47309
729,00
€]
47
309
729,00
€}
47
309
729,00
€
courante 66
Charges
financières
975
350,00
€
0,00€
1100
000,00
€!
1100000,00€|
1100
000,00
€
67
Charges
spécifiques
(3)
58
000,00
€
0.00
€
60
000,00
€
60000,00€|
60000,00
€
68
Dotations
aux
provisions,
0,00
€
à
0,00€
0,00€
0,00
€
dépréciations
(semi-
budgétaires)
(3)
Total
des
dépenses
réelles
de
45
850
966,00
€
48
469 729,00
€|
48
469
729,00
€]
48
469
729,00
€
fonctionnement
Accusé de réception en préfecture 971-219711132-20231214-CM20230SDAF88-DE Date de réception préfecture : 22/12/2023 023
|Virement
à la
section
2 666
534,00
€
4323271,00€]
4323271,00€]
4323
271,00€
d'investissement
(4)
Opérations
042
|ordre
transf
entre
sections
(4}
1 000
000,00
€|
1
000
000,00
€|
1 000
000,00
€
043
|
Opérations
ordre
intérieur
de
la
0,00
€
0,00€
0,00€
section
(4)
:
Total
des
dépenses
d'ordre
de
3 549
034,00
€
5323271,00€|
532327100€
5323271,00€
fonctionnement
TOTAL
49
400
000,00
€
53
793
000,00
€
53
793
000,00
€|
53
793
000,00
€ +
{
D
002
RESULTAT
REPORTE
OÙ
ANTICIPÉ]
0,00
€ =
[TOTAL
DES
DÉPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES
[53
793
000,00
€
{t)
Voir
état
B
pour
la
comparaison
par
rapport
ati
budget
précédent.
(2)
Proposition
formulée
par
le
président
pour
l'exercice
N.
(3)
Hors
dépenses
imputées
aux
chapitres
016
et
017.
(4)
DF
023
= RI
021
: DI
040
= RF
042
;RI
040
= DF
042
; DF
043
= RF
045.
(5)
Les
comptes
68
peuvent
figurer
dans
le
détail
du
chapitre
si
la
collectivité
a
opté
pour
le
régime
des
provisions
budgétaires,
conformément
aux
dispositions
législatives
et
réglementaires
applicables.
Il
—
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
fl
EQUILIBRE
FINANCIER
-
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
C2
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
Chap.
Libeité
Pour
mémoire,
|
Restes
à
Propositions
Vote
de
TOTAL
budget
réaliser
N-|
nouvelles
(2)
l'assemblée
|
(=
RAR
+
vote)
précédent
(1)
1
513
Atténuations
de
charges
(3)
610
000,00
€
0,00
€
860
000,00
€|
860000,00€|
860
000,00
€
016
|APA
0,00
€
0,00€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
017
|RSA/Régularisations
de
0,00€
0,00€
0,00€
0,00
€!
0,00
€
RMI
eee
|
70
Prod.
services,
domaine,
1 301
000,00
€
0,00
€
1228000,00€!
1228
000,00€|
1228
000,00
€
ventes
diverses
.
J
73
Impôts
et
taxes
(sauf
le
731)
|
19
145
000,00
€
0,00€|
20
220
000,00
€|
20
220
000,00
€]
20
220
000,00
€
731
Fiscalité
locale
20
250
000,00
€
0,00€|
22410
000,00
€|
22410
000,00
€}
22410
000,00
€
74
Dotations
et
participations
7 606
000,00
€
0,00€|
7647000,00€|
7647
000,00€|
7647
000,00
€
(3)
75
Autres
produits
de
gestion
378
000,00
€
0,00
€
378000,00€|
378000,00€
378000,00€
courante
{3}
Total
des
recettes
de
gestion
49
300
000,00
€
0,00€]
52743
000,00
€|
52
743
000,00
€]
52743
000,00
€
courante 76
Produits
financiers
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00€
0,00
€
77
Produits
spécifiques
(3)
0,00
€
0,00
€
900000,00€|
200000,00€
900000,00€|
78
Reprises
amort.,
0,00
€
n
6,00
€
0,00
€
0,00
€
dépréciations,
prov.
(semi-
budgétaires)
(3)
Accusé de réception en préfecture 971-219711132-20231214-CM20239SDAF88-DE Date de réception préfecture : 22/12/2023 Total
des
recettes
réelles
de
49
300
000,00
€
0,00
€
53643
000,00
€|
53643000,00€
53
643
000,00
€
fonctionnement 042
Opérations
ordre
transf.
100
000,00
€
4
150
000,00
€
150
000,00
€
150
000,00
€
entre
sections
(4)
(5)
L
i
043
Opérations
ordre
inférieur
de
0,00€
;
0,00€
0,00€
0,00€
la
section
(4}
Total
des
recettes
d'ordre
de
100
000,00
€
PA
150
000,00
€
150
000,00
€|
150
000,00
€
fonctionnement
Love
TOTAL
49
400
000,00
€
0,00
53
793
000,00
€|
53
793
000,00
€
53
793
000,00€
+
Î
R
002
RESULTAT
REPORTE
OÙ
ANTICIPE|
0,00
€
[
53
793
000,00
€]
|
ÎTOTAL
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEÉES
Pour
information
:
Hi s’agit,
pour
un
budget
voté
en
équilibre,
des
ressources
propres
correspondant
à l'excédent
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
sur
les
dépenses
réelles
de
fonctionnement.
ll sert
à
financer
le
remboursement
du
capital
de
la
dette
et
les
nouveaux
investissements
de
la
collectivité.
AUTOFINANCEMENT
PRÉVISIONNEL DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT (6)
5173271,00
€
(2)
Proposition
formulée
par
le président
pour
l'exercice
N.
(3)
Hors
recettes
imputées
aux
chapitres
016
et 017.
{4) DF 023
= RI 021
; DI 040
= RF 042
; RI 040
= DF 042
; DF
043
= RF 043.
(5)
Les
comptes
78
peuvent
figurer
dans
le détail
du
chapitre
si la collectivité
a opté
pour
le régime
des
provisions
budgétaires,
conformément
aux
dispositions
législatives
et
réglementaires
applicables.
{1}
Voir
état
LB
pour
la
comparaison
par
rapport
au
budget
précédent.
(6)
Solde
de
l'opération
DF
023
+
DF
042
—
RF
042
ou
solde
de
Fopération
RI
021
+
RI
040
—
Di
040.
SECTION
D'INVESTISSEMENT
1
—
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
il
ÉQUILIBRE
FINANCIER
DU
BUDGET
—
SECTION
D'INVESTISSEMENT
C1
DÉPENSES
D'INVESTISSEMENT
Chap.
Libellé
Pour
mémoire,
|
Restes
à
Propositions
Vote
de
TOTAL
budget
réaliser
N-
nouvelles
(2}
l'assemblée
|
{=
RAR
+
vote)
précédent
(1)
1
018
[RSA
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
20
Immobilisations
incorporelles
3
819
654,00
€
0,00
€
560
000,00
€
560
000,00
€
560
006,00
€
{sauf
le
204)
(y
compris
opérations)
(3)
Subventions
d'équipement
50
000,00
€
0,00€
210000,00
€]
210000,00€|
210000,00
€
204
[versées
(y
compris
opérations)
Fe
eat
lies
(y
immobilisations
corporelles
21
compris
opérations)
(3)
4 187
801,00
€
0,00€
12739919,00€|
12739919,00
€|
12
739
919,00
€
immobilisations
reçues
en
22
affectation
(y
compris
opérations}
0,00
€
0,00
€
0,00€
0,00
€
0,00
€
(3)
(4) bilisati
23
not
DRE
oeil)
854
551,00
€
0,00
€
3088000,00€|
3088000,00€|
3088
000,00
€
Total
des
dépenses
d'équipernent
8 92
006,00
€
0,00
€
16
557
919,00
€!
16
597
919,00
€|
16
597
919,00
€
Accusé de réception en préfecture 971-219711132-20231214-CM20239SDAF88-DE Date de réception préfecture : 22/12/2023 10
Dotations,
fonds
divers
et
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
réserves
|
13
Subventions
d'investissement
0,00
€
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00€
@)
|
|
16
Empruntis et dettes
2 550 000,00
€
0,00 €
2700000,00€|
2700
000,00
€|
2 700 000,00
€
assimilées
18
Cpte de
liaison
: affectation
0,00
€
0,00 €
0,00 €
0,00
€
0,00 €
(BA, régie) (5)
!
26
Participations
et créances
0,00
€
0,00 €
0,00€
0,00 €
0,00
€
rattachées
27
Autres
immobilisations
0,00
€
0,00 €
0,00 €
0,00
€
0,00 €
financières
(3)
Total
des
dépenses
financières
LUE
0,00 €
2700
000,00
€|
2700
000,00€|
2700
000,00 €
45...
Chapitres
d'opérations
pour
0,00
€
0,00
€
0,09 €
0,00
€
0,09
€
compte de
tiers (6)
Total
des
dépenses
réelles
11462
006,00
€
0,00€!
19297
919,00
€)
19 297
919,00 €|
19 297 919,00
€
d'investissement C40
Opérations
ordre
transf.
entre
100
000,00
€
150
000,00
€
150
000,00
€!
150
000,00
€
sections
(7}
041
Opérations patrimoniales
(7)
5 000
000,00
€
5 000
000,00 €|_5
000
000,00
€|
5 000
000,00 €
Total des
dépenses
d'ordre
5100
000,00
€
51650 000,00 €|
5150
000,00
€|
5150
000,00
€
d'investissement
ae
TOTAL
16 562 006,00
€
0,00€|
24447
919,00
€!
24 447
919,00
€!
24 447 919,00
€ +
L
D 001
SOLDE
D'EXECUTION
NEGATIF
REPORTE
OÙ ANTICIPE|
0,00
€
[24447918,00€
|:
[TOTAL
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEÉES
{?) Voir état
1-B
pour
la comparaison
par
rapport
au
budget
précédent.
{2)
Proposition
formulée
par le président
pour
l'exercice
N.
(3)
Hors
dépenses
imputées
au
chapitre
018.
(4)
En
dépenses,
le chapitre
22
retrace
les travaux
d'investissement
réalisés
sur
les
biens
reçus
en
affectation.
En
recette,
il
retrace,
le cas
échéant,
l’annulation
de
tels travaux
effectués
sur
un
exercice
antérieur.
(5) A
servir
uniquement
lorsque
la collectivité
effectue
une
dotation
initiale en
espèces
au
profit d'un
service
public
non
personnalisé
qu'elle crée.
(6)
Seul
le total
des
opérations
pour
compte
de fiers figure
sur
cet état
(voir
le détail
en
IV-B5).
(7) DF
023
= RI 021 ; DI 040
= RF
042;
RI 040
= DF
042
; DI 041
= RI 041.
(8)
Le
chapitre
204
« Subventions
d'équipement
versées
»
est
un
chapitre
globalisé
regroupant
les
comptes
204
et 2324.
Accusé de réception en préfecture 971-219711132-20231214-CM20239SDAF88-DE Date de réception préfecture : 22/12/2023 1 -
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
EQUILIBRE
FINANCIER
DU
BUDGET
—
SECTION
D’INVESTISSEMENT
C1
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
Chap.
Libelié
Pour
mémoire,
|
Restes
à
Propositions
Vote
de
TOTAL
budget
réaliser
N-|
nouvelles
(2)
l'assemblée
|
(=
RAR
+
vote)
précédent
(1)
1
018
RSA
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
13
Subventions
3070
403,00
€
0,00€!
8924648,00€|
8924648,00€|
8924648,00€
d'investissement
(reçues)
(sauf
le
138)
(3)
|
16
Emprunis
et
dettes
2942
669,00
€
o,00€|
2500000,00€|
2500000,00€!
2500
000,00€
assimilées
(4)
20
Immobilisations
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
incorporelles
(sauf
le
204)
@_.
-
204
Subventions
d'équipement
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00€
0,00
€
versées
(3)
(13)
.
21
Immobilisations
corporelles
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
22
Immobilisations
reçues
en
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
affectation
(3)
(5)
23
Immobilisations
en
cours
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00€
{sauf
2324)
(3)
Total
des
recettes
d'équipement
6 012
972,00
€
0,00€!
11424648,00€|
11424
648,00
€|
11
424
648,00
€
10
Dotations,
fonds
divers
et
2 000
000,00
€
0,00€]
7
270000000€|
2700000,00€!
2700
000,00
€
réserves
(sauf1068)
:
1068
|Excédenis
de
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
fonctionnement
capitalisés
(6)
138
Autres
subventions
invest.
0,00
€
0,00
€
0,00€
0,00
€
0,00
€
non
transf.
(3)
(7)
16
Emprunts
et
dettes
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
assimilées
.
18
Cpte
de
liaison
:
affectation
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
{BA.régie)
(8)
|
26
Participations
et
créances
0,00€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
rattachées
27
Autres
immobilisations
0,00€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
financières
(3}
024
Produits
des
cessions
0,00€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00€
d'immobilisations
Totaf
des
recettes
financières
2 000
000,00
€
0,00€]
2700000,00€|
2700000,00€|
2700
000,00
€
45.
{Chapitres
d'opérations
pour
0,00
€
0,00
€
0,06
€
0,00
€
0,00€
le
compte
de
tiers
(9)
Accusé de réception en préfecture 971-219711132-20231214-CM20239SDAF88-DE Date de réception préfecture : 22/12/2023 Total
des
recettes
réelles
8012972,00
€
0,00€!
14124648,00
€|
14
124
648,00
€
14124
648,00
€
d'investissement 021
|Virement de la section
de
2 666 534,00
€
4323
271,00€|
4 323
271,00
€
4 323 271,00€
fonctionnement
(10}
040
| Opérations
ordre
transf.
882
500,00 €
1 000
000,00 €|
1 000
000,00
€,
1 000 000,00
€
entre sections
(10} (11)
041
|Opérations patrimoniales
5 000 000,00 €
5 000 000,00€|
5 000
000,00
€]
5 000 000,00 €
(10)
Total des recettes
d'ordre
8 549 034,00
€
10323271,00€|
10323271,00€|
10323271,00€
d'investissement
Ë
s
TOTAL
16562006,00
€|
0,00€!
24447919,00
€)
24447919,00
€]
24447
919,00 €
+
[R 001
SOLDE
D'EXECUTION
POSITIF
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
Ï
0,00 €]
24 447 919,00 €]
[FOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
]
Pour
Information
:
I s'agit,
pour
un
budget
voté
en
équilibre,
des
ressources
propres
correspondant
à l'excédent
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
sur les dépenses
réelles
de
fonctionnement.
Il sert
à financer
le
remboursement
du
capital
de
la dette
et les
nouveaux
investissements
de
la collectivité.
AUTOFINANCEMENT PRÉVISIONNEL
DÉGAGÉ
PAR
LA SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
(12)
(1) Voir état
l-B pour
la comparaison
par rapport
au
budget
précédent.
{2)
Proposition
formulée
par
le président
pour
l'exercice
N.
(3)
Hors
recettes
imputées
au
chapitre
018.
(4)
Sauf
165,
166
et
16449.
(5)
En
dépenses,
le chapitre
22
retrace
les travaux
d'investissement
réalisés
sur
les
biens
reçus
en
affectation.
En
recette,
il retrace,
le cas
échéant,
l'annulation
de
tels
travaux
effectués
sur
un
exercice
antérieur.
(6) Le
compte
1068
n'est
pas
un
chapitre
mais
un
article
du
chapitre
10.
(7)
Le
compte
138
n'est
pas
un
chapitre
mais
une
subdivision
du
chapitre
13.
(8) À servir
uniquement
lorsque
la collectivité
effectue
une
dotation
initiale en
espèces
au
profit
d'un
service
public
non
personnalisé
qu'elle
crée.
{9} Seul
le total
des
opérations
pour
compte
de
tiers
figure
sur
cet
état
{voir le détail
en
IV-B5).
{10} DF 083
= RI 021
; DI
40
= RF
042;
RI 040
= DF
042 ; DI 041
= Rf 041.
(11)
Les
comptes
15,
29,
38,
49
et 59
peuvent
figurer dans
le détail
du
chapitre
si la collectivité
a opté
pour
le régime
des
provisions
budgétaires,
conformément
aux
dispositions
législatives
et réglementaires
applicables.
(12)
Solde
de
l'opération
DF
023
+
DF
042
— RF
042
ou
solde
de
l'opération
RI
021
+ RI
040
—
DI
040.
(13)
Le chapitre
204
« Subventions
d'équipement
versées
»
est
un
chapitre
globalisé
regroupant
les
comptes
204
et 2324.
5173
271,00
€
Accusé de réception en préfecture 971-219711132-20231214-CM20239SDAF88-DE Date de réception préfecture : 22/12/2023 Soit
les
équilibres
financiers
suivants
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
ë
10
073
329 €
re
rte
011
Charges
à caractère
général
012
Charges
de
personnel
28
000
000
€
014
Atténuations
de
produits
5 300
000
€
65
Charges
de
gestion
courante
3 936
400
€
66
Charges
financières
1
100
000
€
67
Charges
exceptionnelles
60
000
€
023
Virement
à
la section
d'investissement
43823271€
042
Opérations
d'ordre
1
000
000
€
TOTAL
DÉPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
|
53
793
000
€
Cohapines [upon chapires
| montants
013
Atténuations
de
charges
860
000
€
70
Produits
des
domaines
1 228
000
€
73
Impôts
et taxes
sauf
le 731
20
220
000
€
731
Fiscalité
locale
22 410
000€
74
Dotations
et participations
7 647
000
€
75
Produits
de
gestion
courante
378
000
€
4
Produits
spécifiques
900
000
€
042
Opérations
d'ordre
150
000
€
TOTAL
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT |
53
793
000
€
Accusé de réception en préfecture 971-219711132-20231214-CM20239SDAF88-DE Date de réception préfecture : 22/12/2023 SECTION
D’INVESTISSEMENT
20
Immobilisations
incorporeiles
6560
000
€
204
Subventions
d'équipement
versées
210
000
€
21
Immobilisations
corporelles
12
739
919
€
23
Opérations
en
cours
3
088
000
€
16
Remboursement
du
capital
emprunté
2
700
000
€
040
Opérations
d'ordre
150
000
€
041
Opérations
patrimoniales
5
000
000
€
TOTAL
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
|
24
447
919€
chapitres
|
vitres
|
Montants
13
Subventions
d'équipements
8
924
648
€
16
Recette
d'ernprunts
2
500
009
€
10
Dotations
et
fonds
divers
2
700
000
€
021
Prélévement
de
la
section
de
4323271€
fonctionnement
040
Opérations
d'ordre
1 000
000
€
041
Opérations
patrimoniales
5
000
000
€
TOTAL
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
|
24
447
919€
Articie
2
:
D’arrêter
le
budget
2024
conformément
au
tableau
suivant
:
SECTION
DÉPENSES
RECETTES
Fonctionnement
|
53
793
000,00
€ |
53
793
000,00
€
Investissement
|
24
447
919,00
€ |
24
447
919,00
€
Total
78
240
919,00
€ |
78
240
919,00
€
Accusé de réception en préfecture 971-219711132-20231214-CM20239SDAF88-DE Date
de
réception
préfecture
: 22/12/2023 Article
3:
Le
Maire,
la
Directrice
Générale
des
Services
et
ia
trésorière
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Acte
rendu
exécutoire
après
envoi
en
Préfecture
le
2 2 DEC. 2073
Et publication
ou
notification
le
2 6 DEC.
202
Fait
et délibéré
à Gosier,
le
14
décembre
2023
Pour
extraït
certifié
conforme
La
secrétaire
de
séance
bu
af
À
- Marie-Renée
ADELAIDE
-
Accusé
de
réception
en
préfecture
971-219711132-20231214.-CM20239SDAF88-DE Date
de
réception
préfecture :
22/12/2023