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Conseil Municipal - cm 2023 7s daf 67
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gosier.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 2023 7s daf 67)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Banque,
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
VILLE
DE
LA
GUADELOUPE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
JEUDI
5 OCTOBRE
2023
L’An
Deux
Mille
Vingt-trois,
le
Jeudi
Cinq
du
mois
d'Octobre
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
GOSIER,
dûment
convoqué,
s'est
réuni,
sous
la
présidence
du
Maire,
Monsieur
Cédric
CORNET,
pour
délibérer
sur
les
questions
inscrites
à l'ordre
du jour de la présente
assemblée
communale.
ETAIENT
PRÉSENTS
; M.
Cédric
CORNET
—
Mme
Liliane
MONTOUT
-— M.
Guy
BACLET
—
Mme
Mégane
BOURGUIGNON
-—
M.
Louis
ANDRE
—
Mme
Nanouchka
LOUIS
—
M.
Sébastien
THOMAS
-—
Mmes
Rebecca
BELLEVAL
-—
Elodie
CLARAC
—
M.
Emmery
BEAUPERTHUY
-
Mme
France-Enna
URBINO
-
M.
Michel
HOTIN
—
Mmes
Marie-Renée
ADELAÏDE
- Sandra
MOLIA
— Mévice
VÉRITÉ
— M.
Jimmy
DAMO
— Mme
Nina
PAULON
—
M.
Stéphane
URIE
- Mmes
Wennie
MOLIA
— Meggza
ALEXIS
- MM.
David
LUTIN
— Lucas
ALBERI
- Mmes
Nadia
CELINI
— Yane
BEZIAT
-
MM.
Jean-Claude
CHRISTOPHE
- Julien
DINO
—
Mme
Maguy
BORDELAIS
—
M.
Patrice
PIERRE-JUSTIN
—
Mmes
Jocelyne
VIROLAN
— Ghylaine
JEANNE.
ETAIENT
ABSENTS;
MM.
Teddy
BARBIN
-
Marcellin
ZAMI
- Mmes
Marguerite
MURAT
—
Sylvia
HENRY
Ro
ue donné
à
Mme
DÉEeure
DSL
M.
Jules
FRAIR.
Date
d'envoi
de
la convocation:
299
septembre
2023
Date
d'affichage
:
29
septembre
2023
Nombre
de
Conseillers
municipaux
en
exercice
: 35
Nombre
de
Conseillers
présents
: 30
Absents
: 5
Procurations
: 1
Appelés
à voter
: 31
Président
de
séance
: Monsieur
Cédric
CORNET
Secrétaire
de
séance
désignée
à
Punanimité
: Madame
Meggza
ALEXIS
CM-2023-7S-DAF-67
BUDGET
SUPPLÉMENTAIRE
2023
- PALAIS
DES
SPORTS
ET
DE
LA
CULTURE
DU
GOSIER
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
loi
n°
94-504
du
22
juin
1994
portant
dispositions
budgétaires
et
comptables
relatives
aux
collectivités
territoriales
;
Vu
le
décret
n°
62-1587
du
29
décembre
1962,
portant
règlement
général
sur
la
comptabilité
publique
;
Accusé
de
pre
en préfecture
Vu
l'arrêté du 21
décembre
2015
relatif à l'instruction
bHadSl
06hipiabte MIA
: Vu
la
délibération
n°
CM-2023-5S-DAF-41
du
13
juin
2023,
qui
approuve
le
compte
administratif
2022
du
Palais
des
Sports
et
de
la
Culture
du
Gosier
;
Vu
la
délibération
n°
CM-2023-5S-DAF-38
du
13
juin
2023,
qui
approuve
le
compte
de
gestion
2022
du
Palais
des
Sports
et
de
la
Culture
du
Gosier
;
Vu
la
délibération
n°
CM-2022-8S-DRH-128
du
15
décembre
2022,
qui
approuve
le
budget
primitif
2023
du
Palais
des
Sports
et
de
la
Culture
du
Gosier
;
Vu
[a
délibération
n°
CM-2022-6S-DAF-80
du
10
novembre
2022,
qui
approuve
le
règlement
budgétaire
et
financier
de
la
Ville
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
“Finances
et
Transformation
de
l'Action
Publique
en
date
du
26
septembre
2023
;
Considérant
le
résultat
excédentaire
dégagé
à
la
clêture
des
comptes
de
2022
:
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
A
la
majorité
des
voix
exprimées
par
:
21
voix
pour
; 4
voix
contre
; 5
abstentions
1
non
votant
DÉCIDE
Article
1
:
De
voter
le
budget
supplémentaire
2023
du
Palais
des
Sports
et
de
la
Culture
conformément
au
tableau
ci-après
:
H -
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
VUE
D'ENSEMBLE
A
DÉPENSES
RECETTES
VOTE
Crédits
d'investissement
votés
au
10
000,00
€
52
342,84
€
titre
du
présent
budget
(y
compris
le
compte
1068)
+++
Restes
à
réaliser
de
l'exercice
os
précédent
(RAR
N-1)
(4)
nas
QU
001
Solde
d'exécution
de
Ia
section |
(si
solte
négatif)|
(si
solde
positif)
d'investissement
reporté
(1}
29
200,59
€
0,00
€
Total
de
la
section
d'investissement
(2)
52
342,84
€
S2SAZETE,
DÉPENSES
RECETTES
VOTE
Crédits
de
fonctionnement
votés
au
128
535,49
€
400
006,00
€
titre
du
présent
budget
+++
Restes
à
réaliser
de
l'exercice
515
038,30
€
0,00
€
précédent
{RAR
N-1)
{1)
RE
002
Résultat
de
fonctionnement
(si
déficit)
{si
excédent)
reporté
(1)
6,00
€
543
573,79
€
Total
de
la
section
de
fonctionnement
(3)
643
573,79
€
643
573,79
€|
TOTAL
DU
BUDGET
(4}
695
916,63
€
695
916,63
€
(1)
À
servir
uniquement
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent,
soit
après
le
vote
du
compte
administratif,
soit en
cas
de
reprise anticipée
des
résultats.
Les restes
à réaliser de
la section
de fonctionnement
correspondent
: en
dépenses,
aux dépenses
engagées
non
mandatées
et non
rattachées
telles
qu'elles
ressortissent
de
la comptabilité
des
engagements
; et en
recettes,
aux
recettes
certaines
n'ayant
pas
donné
lieu
à l'émission
d'un Étre et non
rattachées.
Les
restes
à réaliser
de
la
section
d'investissement
correspondent
:en
dépenses-engagées
non
mandatées
au
31/12
de
l'exercice
précédent
telles
qu'elles
ressorti
’E
portait
;
engagements
;et
en
recettes,
aux
recettes
certaines
n'ayant
pas
donné
E
MARS
de
l'exercice
précédent.
(2)
Total
de
la
section
d'investissement
=
RAR
+
solde
d'exécution
reporté
+
crédits
d'investissement
votés.
(3)
Total
de
la
section
de
fonctionnement
=
RAR
+
résultat
reporté
+ crédits
de
fonctionnement
votés.
{4}
Total
du
budget
= total
de
la
section
de
fonctionnement
+ total
de
la
section
d'investissement. 1
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
H
EQUILIBRE
FINANCIER
DU
BUDGET
— SECTION
D’INVESTISSEMENT
Ci
DÉPENSES
D'INVESTISSEMENT
Chap.
Libellé
Budget
de
Restes
à
Propositions
Vote
de
TOTAL
l'exercice |
réaliser
N-1
(2) |
nouvelles
|l'assemblée
(3) |
IV = 1 + 1H #1
EM
il
Hi
018
[RSA
0,00
€
0,00 €
0,00
€
0,00
€
0,00 €]
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf!
1 500,00
€
9,00
€
0,00
€
0,00
€
1 509,00
€
204)
{y compris
opérations)
(4)
Subventions
d'équipement
0,00
€
0,00
€
G,00
€
0,00
€|
0,00
€
204
versées
(y compris
opérations)
(4)
{8}
21
lmmobiisations corporels {y
860 000,00 €
1314225€]
10000,00€
0,00€!
7314226€
compris
opérations)
(4)
22
immobilisations
reçues en
0,00
€
0,00 €
0,00 €
0,60 €
0.00
€
affectation
{y compris
opérations)
{a} 6}
23
Immobilisations
en
cours
(sauf
0,00
€
0,00€
0,00
€
0,00
€
0,00
€|
2324)
(y
compris
opérations)
{4}
Total
des
dépenses
d'équipement
51
500,00
€
13142,25€)
10 090,00
€
0,00€!
74642,25€
10
Dotations,
fonds
divers
et réserves
0,00
€
0,00
€
0,00€
0,00€
0,00
€
13
Subventions
d'investissement
(4)
0,00
€
0,00 €
0,00€
0,00
€
0,00€
16
Emprunts
et dettes
assimilées
0,00
€
0,00 €
0,06€
0,00
€
0,00€
18
Cpte
de
liaison
: affectation
0,60
€
0,00
€
0,00€
0,00
€
0,00€)
(BArégie) (6)
26
Participations
et créances
0,00
€
0,00
€
0,06€
0,00
€
0,00€)
rattachées
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
€
0,00€
0,00
€
0,00
€
6,00
€|
(4)
Total
des
dépenses
financières
0,00
€
0,00
€
0,00€
00€
0,00
€|
45...
|Ghapitres
d'opérations
pour
0,00
€
0,00 €
0,00€
0,00
€
0,00
€
compte
de
tiers (7)
Total
des
dépenses
réelles
51
509,00
€
13342,25€|
10
000,00
€
0,00
€
74
642,25
€,
d'investissement 640
| Opérations
ordre transf.
entre
0,00
€
:
00€
0,00€
0,00€
sections (8)
041
| Opérations patrimoniales (8;
0,06 €
6,00€
Q00E
a00ë
Total des
dépenses
d'ordre
0,00
€
0,00€
0,00€
0,00€
d'investissement
TOTAL
61
509,00
€
13142,25
€
40
000,00
€;
0,00€!
74642,25€
+
[
29 200,55 €]
pP
601
SOLDE
D'EXECUTION
NÉGATIF
REPORTÉ
OU
ANTICIPE
[TOTAL
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
I
103 842,84
€]
(1) Voir état 1-B
pour
le contenu
du
budget
de
l'exercice.
{2}
La
colonne
RAR
n'est à
renseigner qu'en
l'absence
de
reprise
anticipée
du
résultat
lors du
vote
du
budget
primitif.
(3}
Il s'agit
des
nouveaux
crédits
votés
lors de
la présente
délibération,
hors
RAR.
{4)
Hors
dépenses
imputées
au
chapitre
018,
{5)
En
dépenses,
le chapitre
22
retrace
les travaux
d'investissement
réalisés
sur
les
hiéns
reçus
en
affectation.
En
recette,
il
retrace,
le cas
échéant,
l'annulation
de
tels travaux
effectués
sur un
exercice
antérieur.
(6) A
servir uniquement
lorsque
la collectivité
effectue
une
dotation
initiale en
espèces
au
profit d'un
service
public
non
personnalisé
qu'elle crée.
(7)
Seul
le total
des
opérations
pour compte
de
tiers fgure
sur cet état
(voir
le détail
en
1V-B5).
(8) DF
023
= RI 021
; DI 040
= RF 042
; RI 040
= DF 042
; DI 041
= RI 041.
{9}
Le
chapitre
204
«
Subventions
d'équipement
versées
»
est
un
chapitre
globalisé
regroupant
les
comptes
204
et
2324.
Accusé de réception en préfecture 971-219711132-20231008-CM20237SDAF67-DE Date de réception préfecture: 11/10/2023 I1—
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
H
EQUILIBRE
FINANCIER
DU
BUDGET
-— SECTION
D'INVESTISSEMENT
c1
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
Chap.
Libellé
Budget
de |
Restes
à
|
Propositions
Vote
de
TOTAL
l'exercice
|réaliser
N-1|
nouvelles
|
l'assemblée | V=1+11+
II
«1)1
{y1l
y
018
[RSA
0,00
€
0,00€
0,00 €
0,00
€]
0.00
€
13
Subventions
d'investissement (reçues)
(sauf
0,00 €
0,00 €
9,00 €
0,00 €
0,00€
16
us
et dettes assimilées (5)
0,00€
000€
0,00€
0,00€
000€
20
Immobilisations incorporelles
(sauf 204)
(4)
0,00€
0,00€
0,00 €
9,00€
0.00 €
204
[Subventions d'équipement versées (4) (13)
0,00€
0,00€
0,00 €
0,00€
0,00€
21
Immobilisations
corporelles
(4)
0,60€
0,00€
0.00
€
0,00
€
0,00€
22
Immobilisations
rèçues
en affectation
(4)
(6)
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0.00
€
0,00
€
23
Immobilisations
en cours
(sauf 2324)
(4)
0,00
€
000€
0,00 €
0,00
€
0,00€
Total
des
recettes
d'équipement
0,00
€
1,00
€
0,00
€
0,00
€
0,09
€
10
Dotations,
fonds divers et réserves
(sauf
0,00 €
0,00 €
0,00 €.
0,06€
000€,
1068
Le
de fonctionnement capitalisés (7)
0,60€
0,00 €
42 342,84
0,00€!
42342,84
€
138
| Autres subventions invest. non trans (4)
0,00 €
opûé
0,09€
0,00€
0,0û
16
Emprunts
et dettes
assimilées
0,00 €
0,00€
0,00€
0,00€
0,00€]
18
|Cpte de liaison : affectation (BA.régie) (8)
0,00€
0,00€
0,00 €]
0,00 €)
0,09 €
36
Participations
et créances
rattachées
0,00
€
0,00€
0,00
€
0,00
€
6,00
€
27
Autres immobilisations
financières
(4)
0,00 €
6.00 €
0,90 €
0.00 €
0,00€)
024
|Produits des
cessions
d'immobilisations
0,00€
0,00€
000€
0,00€
0,00€
Total
des
recettes
financières
0,80
€
0,00
€
42 342,84
0,00€!
42342,84€
45...
Chapitres
d'opérations
pour
le compte
de
0,00 €
0,00 €
0,00€
0,00 €
0,00 €
Total
DRE
réelles
d'investissement
0,00
€
0,00€!
42342,84€
Q,00€E|
4234284€
021
De
de
la section
de
fonctionnement |
44
200,00
€
0,00
€,
Q00€|
44200,00€
040
De
ordre transf entre sections
|
> 30gç0€
10 000,00
€
a00€|
1730000€
oat
| Opérations
patrimoniales
(10)
0,00€
9,00€
000€
avce
Total des
recettes
d'ordre
d'investissement
|
81300,00
€
10000,00
€
0,00€|
61500,00€
TOTAL
5150000€
O0,00€|
52342,84€
000€|
103842,84€
[R 001
SGLDE
D'EXECUTION
POSITIF
REPORTE
GU
ANTICIPE
Ï
0,00
€|
Fe
103 842,84 € ]
[TOTAL
DÉS
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
Pour
information
: I! s’agit,
pour
un
budget
voté
en
équilibre,
des
ressources
propres
correspondant
à l'excédent
des
recettes
réelles
de fonctionnement
sur
les dépenses
réelles
de
fonctionnement.
|l sert
à financer
ie remboursement
du
capital
de
la deite
et
les nouveaux
investissements
da
la collectivité.
AUTOFINANCEMENT
PRÉVISIONNEL.
DEGAGE
PAR
LA
SECTION
DE]
61500,00€
FONCTIONNEMENT
(12)
{1} Voir état f-B pour
le contenu
du
budget
de
l'exercice.
{2)
La
colonne
RAR
n'est à renseigner
qu'en
l'absence
de
reprise
anticipée
du
résultat lors du
vote
du
budget
primitif.
(3)
I! s'agit des
nouveaux
crédits votés
lors de
la présente
délibération,
hors
RAR.
{4) Hors
recettes
imputées
au
chapitre
018.
(5) Sauf 165,
166
et 16449.
(6) En
dépenses,
le chapitre 22
retrace
les travaux
d'investissement
réalisés
sur
les
biens
reçus
en
affectation.
En
recette,
il
retrace,
le
cas
échéant,
l'annulation
de
tels
travaux
effectués
sur
un
exercice
antérieur.
(7) Le
compte
1068
n'est pas
un
chapitre
maïs
un
article
du
chapitre
10.
(8) A servir
uniquement
lorsque
la collectivité
effectue
une
dotation
initiale
en
espèces
au
profit d’un
service
public
non
personnalisé
qu'elle
crée.
{2) Seul
le total des
opérations
pour
compte
de
tiers figure
sur cet état
(voir le détail
en
IV-B5).
(10}
DF
023
= Ri
0217
; DI
G40
= RF 042
; RI 040
= DF
642
; DI
041
= Ri 041.
(11)
Les
comptes
15,
29,
39,
49 et 59
peuvent
figurer dans
le détail
du
chapitre
si la collectivité
a opté
pour
le négime
des
provisions
budgétaires,
conformément
aux
dispositions
législatives
et réglementaires
appicables
non
re
(12)
Solde
de
l'opération
DF
023
+ DF
042
- RF
042
ou
solde
de
l'opération
RI
021
+ Ri
640208
0231005-CM20237SDAF67-DE
{13} Le chapitre 204
« Subventions d'équipement versées
» est un chapitre globaliséregret
es RoRHREU
20
2834. —-
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
ÉQUILIBRE
FINANCIER
— SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
Chap.
Libellé
Budget
de
Restesà
|
Propositions
Vote
de
TOTAL
l'exercice
(1}1|
réaliser
N-1
nouvelles
l'assemblée
|
(V=l+il+il
€2)1
GG}
011
{Charges
à caractère
général
(4)
208
509,00
€
0,00
€
118
535,49
€
000€.
32703549
€
012
|Charges
de
personnel
et
frais
assimilés
240000,60€|
515038,30
€,
0,00€
0,60€|
755038,30
€
o)
614
|Atténuations
de
produits
0,00€
000€
0,00€
0,00
€
0,00
€
016
JAPA
0,00€
0,00€]
0,00€
0,00€
0,00€
07
[RSA
/
Régularisations
de
RMI
0,00
€
0,00€
0,00
€
0,00
€|
0,00
€
65
[Autres
charges
de
gestion
courante
(sauf
0,00€
0,00
€
0.00
€
8,00€
0,00€
6586)
(4)
:
6586
|Frais
fonctionnement
des
groupes
d'élus
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00€
0,00
€
Totai
des
dépenses
de
gestion
courante
448500,00€|
515038,30€|
118535,49
€
0,00
€}
1082073,79€
66
Charges
financières
0,00
€l
0,00
€
0,00€
0,00€
0,00€
67
Charges
spécifiques
(4)
0,00
€
0,00€
0,00
€
000€
0,00€
68
Dotations
aux
provisions,
dépréciations
0,00€
0,00
€
0,00€
0,00€
0,00
€
(semi-budgétaires)
(4)
L
Total
des
dépenses
réelies
de
448500,00
€|
515038,30€|
118535,49
€
0,00
€|
1 082
073,79
€
fonctionnement 023
|Virement
à la
section
44
200,00
€
0,00€
O,00€|
44200,00
€
d'investissement
(5}
042
|Opérakons
ordre
transf.
entre
sections
(5)
(6)
7300,00€
10
000,00
€
0,00€|
17
300,00€
043
|
Opérations
ordre
inférieur
de
la
section
(5)
0,000
€
-
0,00€
0,00€
0,00
€
Total
des
dépenses
d'ordre
de
51
500,00
€
10
000,00
€|
CODE]
61500,0)
€
fonctionnement
pe
TOTAL
600
000,00
€|
515038,30
€]
124535,49
€
0,00
€)
1 143
573,79
€
[
D
002
RESULTAT
REPORTÉ
OU
ANTICIPÉ]
6,00
€]
[TOTAL
DES
DÉPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES
Î1143
573,78
€]
{?) Voir état 1B
pour
la comparaison
par rapport
au
budget
de
l'exercice.
(2) La colonne
RAR
n'est à renseigner
qu’en
l'absence
de
reprise
anticipée
du
résultat
lors du
vote
du
budget
primitif.
{3}
Il s’agit
des
nouveaux
crédits
votés
lors
de
la
présente
délibération,
hors
RAR.
(4)
Hors
dépenses
imputées
aux
chapitres
016
et 017.
(5) DF
023
= RI 021
; DI 040
= RF 042
; RI 040
= DF 042
; DF 043
= RF 043.
{6} Les
comptes
68
peuvent
figurer
dans
le détail du
chapitre
st la collectivité
a opté
pour
le régime
des
provisions
budgétaires,
conformément
aux
dispositions
législatives et réglementaires
applicables.
Accusé de réception en préfecture 971-219711132-2023 1005-CM20237SDAF67-DE Date de réception préfecture : 11/10/2023 I —-
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
il
EQUILIBRE
FINANCIER
—
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
C2
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
Chap.
Libellé
Budget
de
Restes
à
|Propositions|
Vote
de
TOTAL
l'exercice
(1
)
réaliser
N-1{2)|
nouvelles
|fl'assembléel
IV=
+
[1 +
Il
1
fl
€)
it
013
Atténuations
de
charges
(4)
0,00€
0,00
€
0,00
€
0,00€
0,00€
416
APA
0,00€
0,00€
0,00
€
0,00€
0,00
€
017
RSA
/ Régularisations
de
RMI
0,00€
0,00€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
70
Prod
services,
domaine,
ventes
diverses
0,00
€|
008€
0,00€
0,00€
0,00€
73
Impôts
et
taxes
(sauf
731)
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00€)
0,00€
731
Fiscalité
locale
0,00
€
0,00€
0,00
€
0,00€
0,00
€
74
Dotations
et
participations
(4)
350
000,00
€
0,09
€
0,00
€
000€
350
000,00
€|
75
Autres
produits
de
gestion
courante
{4}
150
000,00
€
0,00€|
100
000,00
€]
0,00€!
250000,00€
Total
des
recettes
de
gestion
courante
500
000,00
€
0,00
€|
109
000,00
€:
0,00€]
600
000,00
€
76
Produits
financiers
0,00€
0,00€
0,00€
0,00€
0,00€
77
Produits
spécifiques
(4)
0,00
€
0.00
€
0,08
€
0,00€
0,00
€
78
Reprises
amort,,
dépréciations,
prov.
0,00
€
0,00€
0,00€
0,00€
(semi-budgétaires)
(4)
;
Total
des
recettes
réelles
de
506
006,00
€
0,00
€|
100
000,00
€
0,00€|
600
000,00
€
fonctionnement G42
|
Opérations
ardre
transf.
entre
sections
0,00
€
0,00
€
0,00€
0,00€
{6}
(6)
043
|Opérations
ordre
intérieur
de
Ia
se
000€
900€
g.00€
section
(5)
Total
des
recettes
d'ordre
de
0,00€
0,00
€
0,00€
0,00€
fonctionnement
E
TOTAL
690
600,00
€
0,00
€|
100
000,00
€
0,00€!
600
000,00
€
+
|
R
002
RESULTAT
REPORTE
OÙ
ANFIGIPE]
543
573,79
€ Î
=
[TOTAL
DES
RECETTÉS
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES
|1143573,79€
|
Pour
information
:[l
s’agit,
pour
un
budget
voté
en
équilibre,
des
ressources
propres
correspondant
à
Féxcédent
des
receltes
réelles
de
fonctionnement
sur
les
dépenses
réelles
de
fonctionnement.
1]
sert
à
financer
Le
remboursement
du
capital
de
la
dette
et
les
nouveaux
investissements
de
la
collectivité.
AUTOFINANCEMENT
PRÉVISIONNEL
DÉGAGÉ
AU
PROFIT
DE
LA
SECTION
61
500,00
€|
L'INVESTISSEMENT
{7}
{1)
Voir
état
I-B
pour
la
comparaison
par
rapport
au
budget
de
l'exercice.
(2)
La
colonne
RAR
n'est
à
renseigner
qu'en
l'absence
de
reprise
anticipée
du
résultat
lors
du
vote
du
budget
primitif.
(3)
Il s'agit
des
nouveaux
crédits
votés
lors
de
[a
présente
délibération,
hors
RAR.
{4)
Hors
recettes
Imputées
aux
chapitres
016
et
017.
{5}
DF
023
= RI
021
; DI
G40
= RF
042
; RI
040
= DF
042
; DF
043
= RF
043.
(6)
Les
comptes
78
peuvent
figurer
dans
le
détail
du
chapitre
si
la
collectivité
a opté
pour
le
régime
des
provisions
budgétaires,
conformément
aux
dispositions
législatives
et
réglementaires
applicables.
(7
Solde
de
l'opération
DF
023
+
DF
042
—
RF
042
ou
solde
de
l'opération
RI
021
+
RI
040
—
DI
040.
Article
2:
Le
Maire,
la
Directrice
Générale
des
Services
et
la
trésorière
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
:
men
ier,
o
Acte
rendu
exécutoire
après
Fait
et
délibéré
à
Gosier,
le
5 octobre
2023
envoi
en
Préfecture
le
1 1 OCT.
2073
Pour extrait certifié conforme
Et
publication
ou
notification
12
OCT. 207
Accusé
de