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Conseil Municipal - cm 2023 5s daf 40
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gosier.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 2023 5s daf 40)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
VILLE
DE
LA
DE
GUADELOUPE
GOSIER
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
MARDI
13
JUIN
2023
L'An
Deux
Mille
Vingt-trois,
le
Mardi
Treize
du
mois
de
Juin
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
GOSIER,
dûment
convoqué,
s'est
réuni,
sous
la
présidence
du
Maire,
Monsieur
Cédric
CORNET,
puis
en
cours
de
séance
de
la
première
adjointe
au
Maire,
Madame
Liliane
MONTOUT,
pour
délibérer
sur
les
questions
inscrites
à
l'ordre
du
jour
de
la
présente
assemblée
communale.
ETAIENT
PRÉSENTS;
Mme
Liliane
MONTOUT
-
M.
Guy
BACLET
—
Mme
Mégane
BOURGUIGNON
— M.
Louis
ANDRE
-
Mme
Nanouchka
LOUIS
— M.
Sébastien
THOMAS
—
Mmes
Rebecca
BELLEVAL
—
Elodie
CLARAC
—
M.
Emmery
BEAUPERTHUY
-
Mme
France-Enna
URBINO
— M.
Michel
HOTIN
-— Mme
Marie-Renée
ADELAÏDE
— M.
Marcellin
ZAMI
—
Mmes
Sylvia
HENRY
—
Sandra
MOLIA
—
Mévice
VÉRITÉ
—
MM.
Jimmy
DAMO
-
Jules
FRAIR
-
Mme
Nina
PAULON
-—
M.
Stéphane
URIE
-
Mme
Wennie
MOLIA
—
M.
Lucas
ALBERI
—
MM.
Julien
DINO
— Patrice
PIERRE
JUSTIN
—
Mmes
Jocelyne
VIROLAN
— Ghylaine
JEANNE.
ETAIENT
ABSENTS
:
MM.
Cédric
CORNET
(s'est
momentanément
retiré)
—
Teddy
BARBIN
(excusé;
pouvoir
donné
à
M.
Guy
BACLET)
—-
Mme
Marguerite
MURAT
{excusée
; pouvoir
donné
à
Mme
Jocelyne
VIROLAN)
—
MM.
Josy
LAQUITAINE
(excusé
;
pouvoir
donné
à
Mme
Liliane
MONTOUT)
—
David
LUTIN
—
Mmes
Nadia
CELINI
-
Yane
BEZIAT
—
M.
Jean-Claude
CHRISTOPHE
(excusé
; pouvoir
donné
à
M.
Julien
DINO)
-
Mme
Maguy
BORDELAIS
(excusée
; pouvoir
donné
à
M.
Patrice
PIERRE-JUSTIN).
Date
d’envoi
de
la convocation
: 07
Juin
2023
Date
d'affichage
: 07
Juin
2023
Nombre
de
Conseillers
municipaux
en
exercice
: 35
Nombre
de
Conseillers
présents
: 26
Absents
: 9
Procurations
: 5
Appelés
à voter
: 31
Présidente
de
séance
: Madame
Liliane
MONTOUT
.
Secrétaire
de
séance
désignée
à
l'unanimité
: Madame
Marie-Renée
ADELAÏDE
CM-2023-5S-DAF-40
ADOPTION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2022
DE
LA
VILLE
DU
GOSIER
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
décret
n°
62-1587
du
29
décembre
1962
portant
règlement
général
sur
la
comptabilité
publique
; Vu
la délibération
n°
CM-2022-2S-DAF-16,
en
date
du
17
février 2022,
approuvant
le
budget
primitif
2022
de
la
Ville
;
Vu
la
délibération
n°
CM-2022-3S-DAF-19
en
date
28
avril
2022,
approuvant
la
décision
modificative
n°1
du
budget
2022
de
la
Ville
;
Vu
la
délibération
n°
CM-2020-4S-DAF-34
en
date
7
juin
2022,
approuvant
le
compte
administratif
2021
de
la
ville
;
Vu
la
délibération
n°
CM-2022-6S-DAF-75
en
date
du
10
novembre
2022,
relative
à
l'affectation
du
résultat
2021
de
la Ville
;
Vu
la
délibération
n°
CM-2022-6S-DAF-77
en
date
du
10
novembre
2022,
approuvant
le
budget
supplémentaire
2022
de
la Ville
;
Vu
l'avis
favorable
rendu
par
la commission
Finances
et Transformation
de
l'Action
Publique
en
date
du
05
juin
2023
;
Considérant
que
le
conseil
municipal
doit
se
prononcer
sur
l'approbation
du
compte
administratif
2022
;
Considérant
la
concordance
du
compte
de
gestion
retraçant
la
comptabilité
patrimoniale
tenue
par
le receveur
municipal
avec
le compte
administratif
retraçant
la
comptabilité
administrative
tenue
par
l'ordonnateur
;
Ayant
entendu
l'exposé
de
monsieur
le
maire,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité
des
voix
exprimées
par
:
20
voix
pour
; 11
abstentions
DÉCIDE
Article
1 :
D'approuver
les
résultats
du
compte
administratif
pour
un
excédent
global
de
clôture
de
5
044
602,47
€
conformément
au
tableau
ci-
après : RÉSULTAT
DU
COMPTE
DE
ADMINISTRATIF
2022
Résultat
à la clôture
du |
Restes
à
réaliser |
Restes
à réaliser
Résultat
de
clôture
du
compte
de
gestion
2022
en
dépenses
en
recettes
compte
administratif
2022
Investissement
6
824
815,00
€
4
163
398,62
€
280
652,92
€
2
942
069,34
€
Fonctionnement
2271
761,57
€
977
692,87
€
808
464,43
€
2
102
533,13
€
Total
9
096
576,57
€
5
141
091,49
€
1 089
117,39
€
5 044
602,47
€
RÉSULTAT
DU
COMPTE
DE
GESTION
2022
(Pour
mémoire)
Résultat
à
la
clôture |
Part
affectée
à
Résultat
de
Transfert
ou|
Résultat
à
la clôture
de
l'exercice
l'investissement]
Mandats
émis
Titres
émis
l'exercice
2021
intégration
du
compte
de
précédent
: 2020
|: Exercice
2021
de
résultats
gestion
2021
Investissement
4
409
774,89
€
5
672
814,53
€ |
7
835
005,07
€ |
2
162
190,54
€
|252
849,57
€
6
824
815,00
€
Fonctionnement
-447
486,69
€
45
665
430,16
€ | 48
384
678,42
€|
2
719
248,26
€
2271
761,57
€
Total
3 962
288,20
€
51
338
244,69
€ | 56
219
683,49
€|
4
881
438,80
€
9
096
576,57
€ Article
2
:
Le
maire
et
le receveur
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Acte
rendu
exécutoire
après
envoi
en
Préfecture
le
2 8 JUIN
202
Et
publication
ou
notification
2 6 JUN
2073
Fait
et délibéré
à Gosier,
le
13
juin
2023
Pour
extrait
certifié
conforme
La
secrétaire
de
séance
pales - Marie-Renée
ADELAIDE
- Accusé
de
réception
préfecture
Objet
de
l'acte
:
Adoption
du
compte
administratif
2022
de
la
Ville
du
Gosier.
Date
de
transmission
de
l'acte
:
Date
de
réception
de
l'accusé
de
réception
:
28/06/2023 28/06/2023
Numéro
de
l'acte
:
Identifiant
unique
de
l'acte
:
CM20235SDAF40
{ voir l'acte
associé
)
971-219711132-20230613-CM20235SDAF40-DE
Date
de
décision
:
Acte
transmis
par
:
13/06/2023 Samantha
JEANNOT
Nature
de
Facte
:
Matière
de
Facte
:
Délibération 7.
Finances
locales
7.1.
Decisions
budgetaires
7.1.1.
Budgets
et comptes
7.1.1.2.
Autres
actes
budgétaires
(B.A,
B.S,
D.M
et C.A...)