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Conseil Municipal - cm 2024 5s daf 44
Conseil Municipal - cm 2022 5s daf 68
Conseil Municipal - cm 2021 5s daf 61
Conseil Municipal - cm 2021 5s daf 58
Conseil Municipal - cm 2023 5s daf 42
Conseil Municipal - cm 2024 5s daf 45
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gosier.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 2024 5s daf 45)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Banque,
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
VILLE
DELA
DE
GUADELOUPE
GOSIER
DELIBERATIGN
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
JEUDI
12
SEPTEMBRE
2024
L'An
Deux
Mille
Vingt-quatre,
le
Jeudi
Douze
du
mois
Septembre
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
GOSIER,
dûment
convoqué,
s'est
réuni,
sous
ja
présidence
du
Maire,
Madame
Liliane
MONTOUT,
pour
délibérer
sur
les
questions
inscrites
à
l’ordre
du
jour
de
Ia
présente
assemblée
communale.
ETAIENT
PRÉSENTS:
Mme
Liliane
MONTOUT
- M.
Jules
FRAIR
- Mme
Wennie
MOLIA
- M.
Emmery
BEAUPERTHUY
- Mme
Marguerite
MURAT
-
Mmes
Nadia
CELINI
- Jocelyne
VIROLAN
-
M.
Teddy
BARBIN
- Mme
Marie-Renée
ADELAÏDE
- M.
Bonaventure
BORDELAIS
- Mmes
France-Enna
URBINO
-
Sylvia
HENRY
-
Nina
PAULON
- Yane
BEZIAT
-
MM.
Jean-Claude
CHRISTOPHE
- Julien
DINO
- Mme
Maguy
BORDELAIS
- M.
Patrice
PIERRE-JUSTIN.
ETAIENT
ABSENTS:
M.
Sébastien
THOMAS
- Mme
Ghylaine
JEANNE
(excusée,
pouvoir
donné
à
M.
Patrice
PIERRE
JUSTIN)
- MM.
Marcellin
ZAMI
{excusé,
pouvoir
donné
à
Mme
Sylvia
HENRY)
-
Guy
BACLET
- Louis
ANDRE
- Michel
HOTIN
- Mmes
Sandra
MOLIA
-
Mévice
VERITE
- Nanouchka
LOUIS
- MM.
Jimmy
DAMO
- Stéphane
URIE
- Mmes
Rebecca
BELLEVAL
- Meggza
ALEXIS
- Elodie
CLARAC
- M.
David
LUTIN
- Mme
Mégane
BOURGUINON
- M.
Lucas
ALBERI.
Date
d’envoi
de
fa
convocation
:6
Septembre
2024
Date
d'affichage
:6
Septembre
2024
Nombre
de
Conseillers
municipaux
en
exercice
: 35
Nombre
de
Conseillers
présents
: 18
Absents
: 17
Procurations
: 2
Appelés
à voter
:20
Présidente
de
séance
:Madame
Liliane
MONTOUT
Secrétaire
de
séance
désignée
à
l'unanimité
: Mme
Nina
PAULON
BUDGET
SUPPLÉMENTAIRE
.
2024
BUDGET
RÉGIE
PALAIS
DES
SPORTS
ET
CULTURE
Exposé
des
motifs
Le
budget
supplémentaire
2024
du
Palais
des
Sports
s'élève
à
504
103,90
€,
répartis
comme
suit
:
-
Ale
section
de
Fonctionnement
: 488
819,
23€
-
À
la
section
d'investissement
: 15
284,
64
€
Accusé
de
réception
en
préfecture
971-219711132-20240912-CM20245SDAF45.-DE Date
de
réception
préfeciure
: 23/09/2024 Ce
projet
de
budget
supplémentaire
est
marqué
par
:
-
Le
report
en
dépenses
de
fonctionnement
des
charges
du
personnel
à
rembourser
à
la
Ville
(408
150,74
€)
;
“Des
charges
de
maintenance
de
la
structure
(78
000
€)
-
En
investissement,
des
charges
pour
du
matériel
et
de
l'outillage
(15
284,
64
€)
Vous
trouverez,
ci-après
le
détail
de
ce
projet
de
budget
supplémentaire.
I —
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
H
VUE
D'ENSEMBLE
À
DÉPENSES
|
RECETTES
VOTE
Crédits
d'investissement
votés
au
titre
du
15
284,67
0,00
présent
budget
(y
compris
le
compte
1068}
{1)
+++
Restes
à
réaliser
de
l'exercice
précédent
(RAR
NA)
(2)
0,00
0,00
REPORTS
.
:
{si
solde
{si
solde
091
Solde
d'exécution
de
la
section
négatif)
positif}
d'investissement
reporté
(2)
0,0
15
284,67
Total
de
la
section
d'investissement
{3}
15284,67
15
284,67
DEPENSES
|
RECETTES
VOTE
Crédits
de
fonctionnement
votés
au
tre
du
89
668,49
6,99
présent
budget
{1}
+++
Restes
à
réaliser
de
l'exercice
précédent
408
150,74
0,00
{RAR
N-4)
(2)
{si
déficit)|
{si excédent)
REPORTS
002 Résultat de fonctionnement reporté {2}
0,00!
488 819,23
EZ= Total
de
la section
de
fonctlonnement
(4)
488 819,23
488 819,23
TOTAL DU BUDGET (5)
sise
30410800
(1)
Au
brdget
primétif,
les
crédits
votés
correspondent
aux
crédits
votés
lors
de cette
Etnpe
budgétaire,
De
même,
pour
les
décisions
modificatives
et
(e budget
supplémentaire,
Jes
crédits
volés
comespondeat
sux
cnidits
votés
jois
de.
Pétape
budgétaire
sons
sommation
avec
coux
antétieurement
votés
lors
dû
même
sxcrcies,
àO3
À servir
uniquement
à l'étape
budgétaire
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent,
soit
après
lo
vote
du
compte
administratif,
soit en
eus
de
reprise
anticipée
des résullats. Les
restes
À réalser
de
Ia ssztion
de
fonctionnement
camespondent
:en
dépenses,
aux
dépenses
engagées
non
mandatées
ct non
rattachées
telles
qu'elles restortissent
de
La
comptabilité
des
engagements
:et
ex
réceltes,
eux
recettes
certaines
n'ayant
pas
duané
lieu
à
l’émission
d'un
titre
et
non
rattachées,
Les
restes
à réaliser
de
la
section
d'investissement
sorespondent
:en
dépenses, aux
dépencer
engagées
non
mandat£es
au
31/12
ée
l'exercice
précédent
telles
ta'elles
essonisseat
de
la comptabilité
des
engagements
;et
en
recettes, sux
recettes cortaîues
n'aysat
pus
donné
lieu
à l'émission
d'un
titre
au
31/12
de
l'exercice
prévéUent.
{3}
Total
de
ta
section
d'investissement
=
RAR
+ solde
d'exécution
reporié
+
crédits
d'investissement
votés.
€)
Total
de
la
section
de
fonctionnement
=
RAR,
+
résultat
reponé
- crédits
de
fonctionnement
vorés,
€)
Total
da
budget
»
iotal
de
la section
de
fonctionnement
+ roxal
di
Le
section
d'investissement.
Accusé
de
réception
en
préfecture
971-219711132-20240912-CM20245SDAF45-DE Date
de
réception
préfecture
: 23/09/2024 I1—
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
EQUILIBRE
FINANCIER
DU
BUDGET
-
SECTION
D'INVESTISSEMENT
C1
DÉPENSES
D'INVESTISSEMENT
Chap
Libeilé
Budget
de
Restes
à
Propositions
Vote
de
TOTAL
5
l'exercice
|
réaliser
N-1
(2}
nouvelles
l'assemblée
[Wa1+h+
al
H
{jm
li
018
|RSA
0,06
0,60
6.00
0,00
0,69
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
204)
0,09
0,00
0,00
0,00
8,80
{y
compris
opérations)
(4}
24
| subventions
d'équipement
versées
(y
0.00
0,00
9,00
0.00
0,00
compris
opérations)
{4} (9}
5
21
|imnobitisations
corporelles
(y compris
42.000,09
8,00!
15284,67
15284,67|
57284,67
22
pérations)
(9)
0,00
0,00
0,00
a00
0,00
Immobilisations
reçues
en
affectation
{y
compris
opérations}
(4)
{3}
23
:
0,00
0,60
0,00
0,60
0,06
Immobilisations
en
cours
(sauf
2324)
{y compris
opérations)
(4).
Total
des
dépenses
d'équipement
42
000,60
1,00
15
284,67
15284,67)
57284,67
18
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,89
0,00
0,09
0,80
2,00
13
Subventions
d'investissement
(4)
0,09
6,00
6.09
0,00
6,60
16
Empruats
et
dettes
assimilées
0,09
0,90
8,00
0,09
0,08
13
Cpte
de
liaison
:affectation
0,60
0,69
5,00
0,00
0,00
(Bârégie)
(6)
26
Participations
et
çr£ances
rattachées
5,00
0,00
0,60
0,00
0,09
27
|
Autres
immobilisations
financières
(4)
&,00
6,00
0,00
0,06
9,00
Total
des
dépenses
financières
0,02
0,00
1,00
9,09
0,00
45..."
Chapitres d'opérations
pou
compre
6,00
0,00
0,08
0,00
0.6
de
tiors
7}
Total
des
dépenses
réelles
42
000,00
9,08
15284,67
15284,67|
57254,67
d'investissement 040
|
Opérations
ordre
trans.
entre
0,00
0,00
6,00
8,00)
041
{sections
(8)
9,00
8,06
0,00
2,60
Opérations
patimanieles
{8)
Total
des
dépenses
d'ordre
5,60
0,00
2,69)
0.09
d'investissement
TOTAL
42
009,00
0,00
|15
284,67
15284,67
57284,67
+
[P
001
SOLDE
D'EXECUTION
NEGATIF
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
|
0,90]
[roTaL
DES
DÉPENSES
D'INVESTISSÉMENT
CUMULEES
[57
284,67
|
Ï
(D) Voir état LB pour Le conteau du budget de l'exercice. {2} La colonne RAR t'est
renseigner qu'en l'absenca de reprise anticipée du résultat lors êu vote du budget primitif,
(3)
s'agit des nouveaux crédits voiés lors de la présente &élibération, bars RAR.
{8 Hors dépenses imputérs au chapitre DB. {5} En dépenses, le chapites 22 retrace Les travaux d'investissement réalisés sur les bitas reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux
effectués sur ul
exercice
antérieur.
{A
servir uniquement lorsque In collectivité effechie une dotation inidale en espèces au profft d'ux servise publie non personnalisé qu'elle crée.
(7) Seul le total des épéretionts pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détaut on IV.BS). (8) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042
: I 040 = DF 042 ; DI O4 ve fêl CAT.
(3 Le chapitre 204 « Subventians d'équipement versées n est un chapitre globalisé regroupant tes carnptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture 971-210711132-2024091 2-CM20245SDAF45-DE Date de réception préfecture : 23/09/2024 1 —-
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
il
EQUILIBRE
FINANCIER
DU
BUDGET
-
SECTION
D'INVESTISSEMENT
Ci
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
Chap
Libelié
Budget
te
Restes
à
|Propositions
Vats
de
TOTAL
.
l'exerclce
(1}
|
réaliser
N-1
nouvelles
J'assemblée
(3)l
(Va
1+
11
1
(2)
ui
PL
JE
018
[RSA
0,00
0,00
0,00
0,00
6,00
l13
Subventions
d'investissement
(reçues)
(sauf
o,00!
0,00
0,06
0,60
0,00
138)
4)
lé
Emprunts
et
dettes
assimilées
(5)
0,00
0,09
9,00
0,09
d,0ù
20
immobilisations
incorporelles
(sauf
204)
(4)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
[Subventions
d'équipement
versées
(4)
(13)
0,00
0,60
0,09
6,060
9,60
21
Immobilisations
corporelles
(4)
|
0,00
0,06
0,09
0,00
8,00
2
Lramobitisations
reçues
en
affectation
(4)
0,00
6,00
0,00
0,00
0,00
3
Macs
(sauf
2324)
(4)
0,60
0,00
0,00
0,00
2,00
Total
des
recettes
d'équipement
0,09
4,00
0,60
0,09
0,00
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
(sauf
6,00
0,00
6,08
0,00
9.00
1068
1968
|
Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
@
6,00
0,00
6,04
0.00!
0,00
138
Autres
subventions
invest.
non
transf.
(4)
ü,00
0,00
ÿ,00
9,00)
0,60
16
Emprunis
et
dettes
assimilées
0,00
0,00
0.60
0,09
6,09
18
Cpte
de
liaison
:affectation
(BA,régie)
(8)
0,00
0,09
0,00
0,00
6,09
26
Participations
et
créances
rattachées
0,00
2,00
0,08
0,00
0,0
27
Autres
immobilisations
financières
(4)
6,00
6,00
0,00
0,00
0,00
024
{Produits
des
cessions
d'immobilisations
8,00
0,00
0,09
6,00
0,80
Total
des
recettes
financières
9,00
0,60
6,00
0,99
8,00
45...
|
Chapitres
d'opérations
pour
le
cornpie
de
0,00
8,00
0,00
0,00
0,00
tiers
(9)
Total
des
recettes
réelles
d'investissement
6,00
6,00
0,60
8,00
6,08
021
|
Virement
de
is
saction
do
32
000,00
0,00
6,00!
32
000,00
040
|fonctionnement
{1 0)
Opérations
ordre
10
000,00
6,00
0,00!
10
000,00
047
|'transf.
entre
sections
{10}
(11)
0,00
6,00)
0,00
8,60
Opérafions
patrimoniales
{10}
Total
des
recettes
d'ordre
d'investissement
|42060,00
8,00
0,00
| 42
006,60
FOTAL
42
000,00
0,00
0,00
0,08
| 42
000,00
+
R 001
SOLDE
D'EXECUTION
POSITIF
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
[S
264,67
l
[rotar
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
[sr 284,67
Î |
Accusé de réception en préfecture 971-219711132-20240912-CM20245SDAF45-DE Date de réception préfecture : 23/09/2024 Il —
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
EQUILIBRE
FINANCIER
—
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
C2
DÉPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
Chap
Libeilé
Budget
de
Restes
à
Propositions
Vots
de
TOTAL
à
l'exercice
réaliser
N-1
(2)
nouvelles
l'assemblée
|
Vat+n+
{1)i
il
{3)10
mi
011
|
Charges
à caractère
général
(4)
283
000,00
0,00
7821849
7821849]
366218,49
012
|Charges
de
personnel
et
Frais
320
600,00
468
150,74
0,00
0,00]
728
150,74
…
Passmilés
(4)
|
a
014
|
Atténuations
de
produits
0,00
0,60
0,00
0,00
0,00
016
JAFA
0,60
0,00
0,00
0,00
0,00
017
[RSA
/
Régularisations
de
RMI
0,09
0,00)
0,09
0,00
8,60
65
Autres
charges
de
gestion
courante
0,00:
0,00
0,00
6,00
0,00
{sauf
6586)
(4)
.
6586
|
Frais
fonctionnement
des
groupes
0,09
0,00
0,00
0,00
0,08:
d'étus
Total
des
dépenses
do
gestion
608
000,00
498150,74
78213,49
78
218,49]
1094369,23
sourate 66
Charges
financières
€,00
0,00
2,00
0,60
0,00
67
Charges
spécifiques
(4)
9,00
9,00
2450,00
2450,00
3450,00
68
Dotations
aux
provisions,
8,00
0,68
0,00
0,00
sépréciations
(semi-budgétaires)
(4)
Total
des
dépenses
réelles
de
608
000,00
408
150,74
80
668,49
80
666,49
|
1 096
819,23
fonctionnement 023
|Virement
à
la
section
32
000,00
L
6,00
0,00!
32060,00
d'investissement
(8)
16
006,00
0,09
0,00
10
000,00
Opérations
ordre
transf.
entre
0,60
0,00
0,08
0,00
042
| sections
(5)
(6)
043
Opérations
ordre
intérieur
de
!a
section
(5)
Total
das
dépenses
d'ordre
de
42
000,00
0,00
0.00)
42900,00
fonctionnement
TOTAL
650
600,00
|408
150,74
80
568,49
80
668,49
1138849,23
+
[
D
092
RESULTAT
REPORTÉ
OÙ
ANTICIPE
|
0007
[rorAL
DES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULÉES
IE
138
819,23
Ï
€)
Voir
état
-B
pour
Le
comparaison
per
rapport
en budget
de
L'exercice,
(2)
La
colonoe
RAR
n'est
à renseigner
qu'en
l'absence
de
reprise
anticipée
du résultac
lors
du
vole
du
Hudet
primitif.
{33
LL s'agit
des
nouveaux
crédits
votés
Lors
de Ia
présente
défihérorion,
hors
RAR.
{4)
Éfors
dépenses
imputées
aux
chapitres
016
et DIT.
{5)
DF
023
= RI
021
;DI040
= RF
042
; FI
040
= DF
G42
; DF
043
= RF
043.
(6)
Les
comptes
68
peuvent
figurer
dons
ie détail
dn chapitre
si la
collectivité
à oplé
pour
Je régime
d
légistarives
et réglementaires
spplicablus.
les provisions
budgétaires,
conformément
aux
dispositions
Accusé
de
réception
en
préfecture
971-219711132-20240912.-CM20245SDAF45.DE Date
de
réception
préfecture
: 23/08/2024 RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
Chap.
Libellé
Budget
de
Restes
à
|Propositions
Vote
de
TOTAL
l'exercice
{1}
|réailser
N-1
[nouvelles
l'assemblés
(3) |
IV &
64
01 +
1H
|
{2)
ut
ñ
913
Atrénuations
de
charges
(4)
0,00
0,00
0,08
0,00
0,60
016
AFA
0,00
0,00
8,00
0,60
0,00
017
RSA
/ Régularisations
de
RMI
0,00
0,00
0,06
9,00:
0,00
w
Prod.
services,
domaine,
ventes
0,00
8,00
0,60
0,60
9,00
diverses
73
Impôts
ct
taxes
(sauf
731)
1,00
0,00
0,06
0,00
0,80
Fi
Fiscalité
locale
0,09
0,
0,60
9,09
0,60
7H
Dotations
et
participations
(4}
300
960,00
0,00
9,08
0,00
300
060.00
FA
Autres
produits
de
gestion
courante
350
000,09
6,09
0,00
9,60
350
009,00
{+}
Total
des
recettes
de
gestion
courante
650
090,00
0,06
5,00
6,60!
650
000,60
76
Produits
financiers
6,00
0,00
0,90
6,00
0,60
1
Produits
spécifiques
(4)
0,09
9,00
0,09
0,00
0,00
78
Reprises
amort.,
dépréciafions,
0,00
0,00
0.60
9,00
proy.
{semi-budeéraires)
{4}
Total
des
recettes
réeiles
de
650
000,00
0,00
9,90
0,00!
650
000,00
fonctionnement 642
Opérakions
ordre
transf.
entre
0,00
6,00
6,00
8,00
sections
(5) (6!
9,00
8,00
0,00
0,00
043
Gpérations
ordre
infériour
de
la
section
{5}
Total
des
recettes
d'ordra
de
9,00
0,06
0,00
6,00
fonctiannement
TOTAL
652
000,00
0,90
9,00
0,09!
650
000,09
+
R 002
RESULTAT
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
1 488 819,23
Î
roraL
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES
Pour
information
:
il
s'agit
pour
un
budget
voté
en
équilibre,
des
ressources
propres
correspondant
à
l'excédent
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
sur
les
dépenses
réelles
de
fonctionnement.
Il
sert
à
financer
le
remboursement
du
capital
de
la
dette
et
les
nouveaux
invastissements
de
la
collectivité.
IL
138819,23
Î
AUTOFINANCEMENT
PRÉVISIONNEL
DÉGAGÉ
AU
42100,00
PROFIT DE LA SECTION
ù
D'INVESTISSEMENT (7)
{1) Voir
état 1-B pour
la comparaison
par rapport
au
budget
de
l'exercice.
2)
La
colonne
RAR
n’est
à renseigner
qu’en
{absence
de
reprise
anticipée
du
résultat
lors
du
vote
du
budget
primitif,
G)1
s’agit
des
nouveaux
crédits
votés
lors
de
la
présente
délibération,
hors
RAR.
(4)
Hors
receltes
imputées
aux
chapitres
016
et
917.
(5)
DF
023
= RI
021
; DI
040
= RF
042;
RI
G40
= DF
042
; DF
043
= RF
043.
(6)
Les
comptes
78
peuvent
figurer
dans
Le
détail
da
chapitre
si
la
collectivité
a opté
pour
le
régime
des
provisions
‘budgétaires,
conformément
aux
dispositions
législatives
et
réglementaires
applicables,
{7)
Solde
de
l'opération
DF
023
+ DF
042
- REF
(42
ou
solde
de
l'opération
RI
021
+ RI
940
—
DI
040,
Acousé de réception en préfecture 971-219711132-20240912.CM20245SDAF45-DE Date
de
réception
préfecture
: 23/09/2024 EQUILIBRE
DU
BUDGET
SUPPLÉMENTAIRE
:
Résultat
Restes
à
nu
Cumul
reporté
réaliser
ES
section
Dépenses
408
150,74
80
668,49
|
488
819,23
€
Recettes
|
488819,23€€
488
819,23
€
Section
d’Investissement
Résultat
Restes
à
Inscriptions
Cumul
reporté
réaliser
nouvelles
séction
di
15
287,67
€
15
287,67
€
Recettes
|
15
284
67
€
15
287,67
€
Equilibre
global
du
budget
supplémentaire
2024
Fonctionnement |
Investissement
TOTAL
Dépenses |
488
819,23
€
15287,67
€
|
504
103,90
€
Recettes
488
819,23
€
16
287,67
€
504
103,90
€
Délibéré
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
loi
n°
84-504
du
22
juin
1994,
portant
dispositions
budgétaires
et
comptables
relatives
aux
collectivités
territoriales
;
Vu
le
décret
du
29
décembre
1962,
portant
règlement
général
sur
la
comptabilité
publique
;
Vu
l'arrêté
du
22
décembre
2022,
relatif à
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
;
Vu
la
délibération
n°CM-2024-4S-DAF-26
relative
à
l'approbation
du
compte
administratif
2023
de
la
ville
du
Gosier
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
Finances
et
Transformation
de
l'Action
Publique
en
date
du
11
septembre
2024
;
Considérant
le
résultat
dégagé
par
la
section
de
fonctionnement
et
d'investissement
et
les
dépenses
nouvelles
à
financer
au
budget
supplémentaire
2024 ;
Accusé
de réception en préfecture
971-219711132-20240912.CM20245SDAF45-DE Date
de
réception
préfecture
: 23/09/2024 Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
À
l'unanimité
des
voix
exprimées
par
: 14
voix
pour
: 6 abstentions
; 0 voix
contre DECIDE
Article
1 :
De
voter
le
budget
supplémentaire
2024
du
Palais
des
Sports
conformément
au
tableau
ci-après
:
Résultat
Restes
à
Cumul
reporté
réaliser
Des
section
Dépenses
408
150,74]
80
668,49!
488
819,23
€
Recettes
|48881923€€
488
819,23
€
Section
d'investissement
Résultat
Restes
à |
Inscriptions
È
reporté
réaliser
nouvelles
Cumul
section
Dépenses
15
287,67
€
15
287,67
€
Recettes
15
284
,67 €
15
287,67
€
Equilibre
global
du
budget
supplémentaire
2024
Fonctionnement |
Investissement
TOTAL
Déponse |
Aggg1923€ |
15287.67€ |
504103,90€
Recettes
|
488
819,93€
15
287,67
€
504
103,90
€
{
Acte
rendu
exécutoire
après
envoi
sn
Préfecture
le
Fait
et délibéré
à Gosier,
le 12
Septembre
2024
23
SEP.
2074
Pour extrait certifié conforme
Et publication ou notification
Le
Maire,
Le secrétaire de séance
23 SEP. 00
Ag
£e=
.
"
Nina
PAULON
Le
présente
délibération,
à supposer
que
celle-ci
fasse
grief,
peut
faire l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
où
de
sa
publication,
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
la
Guadeloupe
(34
Chemin
des
Bougainvilliers,
Cité
Guillard,
97100
Basse-Terre,
Téléphone
: 0590384900
: Télécopie
: 0690819670
; Courriel
: greffe.
ta-basse-terre@juradm.fr}
où
d'un
recours
gracieux
auprès
de
la
Commune. Un
sHence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
Qu'elle
soit
expresse
ou
implicite,
la
décision
prise
pourra
être
déférée
à
ce
même
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois.
Accusé
de
réception
en
préfecture
971-219711132-20240912-CM20245SDAF45-DE Date
de
réception
préfecture
: 23/09/2024