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Document publié le Dimanche 1 janvier 2012
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c02 11 2012 developpement durable agenda 21 rapport developpement durable 2012)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Énergies, Investissement et développement économique,
Votants : 95
Convocation du Conseil de Communauté :
le 16 novembre 2012
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 27 novembre 2012
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 26 novembre 2012
DEVELOPPEMENT DURABLE - AGENDA 21– RAPPORT DEVELOPPEMENT DURABLE 2012
Titulaires présents :
Geneviève GAILLARD, Thierry DEVAUTOUR, Serge MORIN, Stéphane PIERRON, Alain PARROT, Jacques BROSSARD, Joël MISBERT, René MATHE, Elisabeth MAILLARD, Jean-Jacques GUILLET, Joël BOURCHENIN, Gilbert BARANGER, Jean-Luc CLISSON, Michel SIMON, Dominique VALLEE, Gérard LABORDERIE, Jean-Luc MORISSET, Bernard JOURDAIN, Marie-Christelle BOUCHERY, Jacques MORISSET, Sylvie DEBOEUF, Jean-Michel TEXIER, Olivier MARIE, Christian BREMAUD, Rabah LAICHOUR, Nicole DAVID, Gérard GIBAULT, Bernard ADAM, Maryvonne ARDOUIN, Jacky AUBINEAU, Jérôme BALOGE, Blanche BAMANA, Chantal BARRE, Elisabeth BEAUVAIS, Patrick BERNACCHI, Julie BIRET, Jean- Pierre BOUTHILLIER, Amaury BREUILLE, Alain CHAUFFIER, Didier DAVID, Patrick DELAUNAY, Daniel DULLIN, Francis DUPONT, Gwénaëlle FILLION-MIGNARD, Michel GENDREAU, Jacques GUILLOTEAU, Nicole IZORE, Anita JAGOUEX, Eliane LE MAITRE, Jacqueline LEFEBVRE, Virginie LEONARD, Gaëlle MANGIN, Alain MEMIN, Josiane METAYER, Danielle NICORA, Rose-Marie NIETO, Michel PAILLEY, Christiane PINEAU, Alain PIVETEAU, Magdeleine PRADERE, Bernard RAIMOND, Philippe REY, Pierre RIGAUDEAU, Sylvette RIMBAUD, Monique SAGOT, Nathalie SEGUIN, Jean-Louis SIMON, Françoise TALBOT, Jacques TAPIN, Marc THEBAULT, Francis THIBAUDAULT, Denis THOMMEROT, Hüseyin YILDIZ, Gérard ZABATTA
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Pascal DUFORESTEL à Alain PIVETEAU, Brigitte COMPETISSA à Philippe REY, Gilbert GOLAZ à Marie-Christelle BOUCHERY, Alain BAUDIN à Sylvette RIMBAUD, Pilar BAUDIN à Jean-Louis SIMON, Georges BERDOLET à Danielle NICORA, Annie COUTUREAU à Jacques TAPIN, Annick DEFAYE à Michel GENDREAU, Jean-Pierre GAILLARD à Chantal BARRE, Christian GRELIER à Bernard ADAM, Véronique HENIN-FERRER à Bernard RAIMOND, Anne LABBE à Josiane METAYER, Patrice LAPLACE à Françoise TALBOT, Nicolas MARJAULT à Julie BIRET, Germain MEHL à Gilbert BARANGER, Franck MICHEL à Nathalie SEGUIN, Delphine PAGE à Gaëlle MANGIN, Frédérico PASTOR à Jacques GUILLOTEAU, Christophe POIRIER à Denis THOMMEROT, Claire RICHECOEUR à Monique SAGOT, Jean-Claude SUREAU à Patrick DELAUNAY
Titulaires absents suppléés :
Alain SAUVIAC par Daniel DULLIN
Titulaires absents :
Robert GOUSSEAU, Dominique BOUTIN-GARCIA, Elsie COLAS, Nicole GRAVAT, Emmanuel GROLLEAU, Aurélien MANSART
Titulaires absents excusés :
Pascal DUFORESTEL, Brigitte COMPETISSA, Gilbert GOLAZ, Alain BAUDIN, Pilar BAUDIN, Georges BERDOLET, Annie COUTUREAU, Annick DEFAYE, Jean-Pierre GAILLARD, Christian GRELIER, Véronique HENIN-FERRER, Guillaume JUIN, Anne LABBE, Patrice LAPLACE, Nicolas MARJAULT, Germain MEHL, Franck MICHEL, Delphine PAGE, Frédérico PASTOR, Christophe POIRIER, Claire RICHECOEUR, Jean-Claude SUREAU
Président de séance : Geneviève GAILLARD
Secrétaire de séance : Gaëlle MANGIN
Accusé de réception en préfecture
079-247900806-20121126-C02-11-2012-DE
Date de télétransmission : 03/12/2012
Date de réception préfecture : 03/12/2012 C- 2-11-2012
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NIORT
CONSEIL DE COMMUNAUTE DU 26 NOVEMBRE 2012
DEVELOPPEMENT DURABLE - AGENDA 21 – RAPPORT DEVELOPPEMENT DURABLE 2012
Madame Geneviève GAILLARD, Présidente, expose,
Après examen par le Bureau,
Sur Proposition de la Présidente,
Le décret du 19 juin 2011, en application de l'article 255 de la Loi Grenelle II, impose désormais aux collectivités territoriales de plus de 50 000 habitants d'élaborer un rapport développement durable, présenté lors du débat d'orientation budgétaire.
La circulaire du 3 août 2011 vient préciser les éléments à fournir et le contenu du rapport, qui s'organise en deux parties :
- une première partie relative aux bilans des actions, programmes et politiques publiques menées par la collectivité au regard du développement durable ;
- une deuxième partie relative aux bilans de son fonctionnement interne au regard du développement durable.
Pour ce faire, la CAN a choisi d’articuler son rapport développement durable autour de quatre parties :
1. Les politiques publiques de la CAN au regard des cinq finalités du développement durable 2. L’Agenda 21 interne : l’éco-exemplarité au cœur du fonctionnement de la CAN 3. Une gouvernance partagée autour du développement durable
4. Le développement durable, au service d’une démarche d’anticipation.
Il est demandé au Conseil de Communauté de bien vouloir :
- Prendre acte du rapport développement durable annexé à la présente délibération.
Le conseil prend acte.
Geneviève GAILLARD
Présidente
Accusé de réception en préfecture
079-247900806-20121126-C02-11-2012-DE
Date de télétransmission : 03/12/2012
Date de réception préfecture : 03/12/2012