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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c48 01 2012 developpement durable agenda 21 adoption du plan d actions 2012 de l agenda 21 interne
Document publié le Dimanche 1 janvier 2012
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c48 01 2012 developpement durable agenda 21 adoption du plan d actions 2012 de l agenda 21 interne)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Dialogue social, Aménagement du territoire,
Votants : 90
Convocation du Conseil de Communauté :
le 13 janvier 2012
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 24 janvier 2012
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 23 janvier 2012
DEVELOPPEMENT DURABLE - AGENDA 21– ADOPTION DU PLAN D'ACTIONS 2012 DE L'AGENDA 21 INTERNE
Titulaires présents :
Alain MATHIEU, Geneviève GAILLARD, Alain PARROT, Joël MISBERT, René MATHE, Elisabeth MAILLARD, Jean-Jacques GUILLET, Joël BOURCHENIN, Gilbert BARANGER, Jean-Luc CLISSON, Michel SIMON, Gérard LABORDERIE, Jean-Luc MORISSET, Bernard JOURDAIN, Jacques MORISSET, Sylvie DEBOEUF, Jean-Michel TEXIER, Christian BREMAUD, Rabah LAICHOUR, Gérard GIBAULT, Gilbert GOLAZ, Stéphane PIERRON, Bernard ADAM, Jacky AUBINEAU, Alain BAUDIN, Pilar BAUDIN, Patrick BERNACCHI, Jean-Pierre BOUTHILLIER, Dominique BOUTIN- GARCIA, Elsie COLAS, Annie COUTUREAU, Annick DEFAYE, Michel GENDREAU, Nicole GRAVAT, Anita JAGOUEX, Anne LABBE, Patrice LAPLACE, Eliane LE MAITRE, Nicolas MARJAULT, Germain MEHL, Alain MEMIN, Josiane METAYER, Franck MICHEL, Serge MORIN, Rose-Marie NIETO, Michel PAILLEY, Frédérico PASTOR, Alain PIVETEAU, Christophe POIRIER, Magdeleine PRADERE, Bernard RAIMOND, Claire RICHECOEUR, Pierre RIGAUDEAU, Sylvette RIMBAUD, Monique SAGOT, Alain SAUVIAC, Nathalie SEGUIN, Jean-Louis SIMON, Jean-Claude SUREAU, Françoise TALBOT, Jacques TAPIN, Marc THEBAULT, Francis THIBAUDAULT, Hüseyin YILDIZ, Gérard ZABATTA
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jacques BROSSARD à Jean-Pierre BOUTHILLIER, Thierry DEVAUTOUR à Jacky AUBINEAU, Pascal DUFORESTEL à Geneviève GAILLARD, Dominique VALLEE à Jacques MORISSET, Brigitte COMPETISSA à Joël MISBERT, Marie-Christelle BOUCHERY à Gilbert GOLAZ, Nicole DAVID à Jean-Jacques GUILLET, Blanche BAMANA à Jacques TAPIN, Chantal BARRE à Annick DEFAYE, Elisabeth BEAUVAIS à Rose-Marie NIETO, Georges BERDOLET à Claire RICHECOEUR, Julie BIRET à Nathalie SEGUIN, Amaury BREUILLE à Bernard JOURDAIN, Alain CHAUFFIER à Rabah LAICHOUR, Didier DAVID à Alain PARROT, Patrick DELAUNAY à Jean-Claude SUREAU, Emmanuel GROLLEAU à Nicole GRAVAT, Jacques GUILLOTEAU à Michel SIMON, Véronique HENIN-FERRER à Bernard RAIMOND, Nicole IZORE à Hüseyin YILDIZ, Guillaume JUIN à Elsie COLAS, Jacqueline LEFEBVRE à Marc THEBAULT, Virginie LEONARD à Annie COUTUREAU, Philippe REY à Gilbert BARANGER, Denis THOMMEROT à Franck MICHEL
Titulaires absents :
Jacques BROSSARD, Thierry DEVAUTOUR, Pascal DUFORESTEL, Dominique VALLEE, Brigitte COMPETISSA, Marie-Christelle BOUCHERY, Olivier MARIE, Nicole DAVID, Robert GOUSSEAU, Maryvonne ARDOUIN, Jérôme BALOGE, Blanche BAMANA, Chantal BARRE, Elisabeth BEAUVAIS, Georges BERDOLET, Julie BIRET, Amaury BREUILLE, Alain CHAUFFIER, Didier DAVID, Patrick DELAUNAY, Francis DUPONT, Jean-Pierre GAILLARD, Christian GRELIER, Emmanuel GROLLEAU, Jacques GUILLOTEAU, Véronique HENIN-FERRER, Nicole IZORE, Guillaume JUIN, Jacqueline LEFEBVRE, Virginie LEONARD, Gaëlle MANGIN, Aurélien MANSART, Gwénaëlle MIGNARD, Danielle NICORA, Delphine PAGE, Philippe REY, Denis THOMMEROT
Président de séance : Alain MATHIEU
Secrétaire de séance : Anne LABBE
Accusé de réception en préfecture
079-247900806-20120123-C48-01-2012-DE
Date de télétransmission : 02/02/2012
Date de réception préfecture : 02/02/2012 C- 48-01-2012
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NIORT
CONSEIL DE COMMUNAUTE DU 23 JANVIER 2012
DEVELOPPEMENT DURABLE - AGENDA 21 – ADOPTION DU PLAN D'ACTIONS 2012 DE L'AGENDA 21 INTERNE
Monsieur Bernard JOURDAIN, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par le Bureau,
Sur Proposition du Président,
Contexte
Par délibération du 24 janvier 2009, la Communauté d’Agglomération de Niort a fait le choix de s’engager dans l’élaboration d’un Agenda 21 dit « interne », préalable à l’ouverture territoriale de la démarche avec un Agenda 21 communautaire, couvrant l’ensemble du territoire de l’agglomération et impliquant les acteurs de ce même territoire.
Le choix d’un Agenda 21 interne résulte de la volonté de la CAN de s’inscrire comme collectivité exemplaire en matière de développement durable. Mobilisant l’ensemble des agents autour d’un projet global et participatif, l’Agenda 21 interne vise à :
créer une « culture commune » du développement durable au sein de la CAN se doter d’un dispositif de suivi et d’évaluation des actions mises en place favoriser l’émergence de pratiques internes exemplaires
inscrire la CAN comme structure légitime à mobiliser l’ensemble des acteurs (sociaux, économiques, associatifs,…) en vue d’une ouverture prochaine de la démarche au territoire.
Soucieuse de mettre en cohérence des projets de développement durable préalablement engagés, la CAN a souhaité rallier à la démarche Agenda 21 interne :
- le Plan de Déplacement de l’Administration (PDA), piloté par le service Transports et Déplacements ;
- le Programme Local de Prévention des Déchets (PLPD), financé par l’ADEME et piloté par la Régie des Déchets Ménagers.
Durant près d’un an, à la suite d’une large phase de sensibilisation, une soixantaine d’agents volontaires a participé aux groupes de travail et réalisé un diagnostic partagé, identifié les enjeux et élaboré les pistes d’actions. L’Institut de Formation et de Recherche en Education à l’environnement (IFREE), partenaire de la CAN depuis 2009 sur la conduite de cette démarche, a participé à la formation des agents et la conduite de la concertation.
Les pistes d’actions de l’Agenda 21 interne de la CAN pour la période 2012-2014 ont été adoptées par le Conseil communautaire le 12 décembre 2011. 31 actions font aujourd’hui l’objet d’un plan d’actions pour l’année 2012.
Accusé de réception en préfecture
079-247900806-20120123-C48-01-2012-DE
Date de télétransmission : 02/02/2012
Date de réception préfecture : 02/02/2012 Le plan d’actions 2012 de l’Agenda 21 interne
Le plan d’actions 2012, annexé à la présente délibération, se répartit en 3 volets :
1. le volet « éco-exemplarité », composé 16 actions dont :
• 6 actions du Plan de déplacements de l’administration (PDA)
• 6 actions du Programme local de prévention des déchets (PLPD) • 2 actions en lien avec les achats
• 2 actions de sensibilisation
2. le volet « gouvernance interne », composé de 11 actions dont : • 1 action de formation
• 4 actions de communication interne
• 6 actions en lien avec la responsabilité sociale de la CAN
3. le volet « territoire », composé 4 actions dont :
• 1 action de mobilisation du territoire
• 3 actions en lien avec les services rendus aux citoyens
Chaque action de l’Agenda 21 interne fait l’objet d’une fiche action détaillant le mode de pilotage, les objectifs, les acteurs à mobiliser, le budget alloué et la planification.
Soucieuse de maintenir la dynamique participative impulsée lors de la phase d’élaboration, la CAN souhaite mobiliser les agents désireux de s’investir dans la démarche, en leur proposant, sur leur temps de travail, de constituer des équipes projets leur permettant de s’investir dans la mise en œuvre concrète de l’Agenda 21 interne.
Il est demandé au Conseil de Communauté de bien vouloir :
- Approuver le plan d’actions 2012 de l’Agenda 21 interne,
- Autoriser le Président ou le Vice-Président Délégué en charge du développement durable de prendre toutes les dispositions permettant de favoriser la mise en œuvre du plan d’actions.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 90
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Bernard JOURDAIN
Vice-Président Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-247900806-20120123-C48-01-2012-DE
Date de télétransmission : 02/02/2012
Date de réception préfecture : 02/02/2012