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Document publié le Dimanche 1 janvier 2012
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c03 12 2012 developpement durable agenda 21 versement subvention association instituto raoni)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Énergies,
Votants : 91
Convocation du Conseil de Communauté :
le 7 décembre 2012
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 18 décembre 2012
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 17 décembre 2012
DEVELOPPEMENT DURABLE - AGENDA 21– VERSEMENT D'UNE SUBVENTION A L'ASSOCIATION INSTITUTO RAONI DANS LE CADRE DE LA LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE
Titulaires présents :
Geneviève GAILLARD, Thierry DEVAUTOUR, Stéphane PIERRON, Alain PARROT, Joël MISBERT, René MATHE, Elisabeth MAILLARD, Jean- Jacques GUILLET, Gilbert BARANGER, Jean-Luc CLISSON, Michel SIMON, Dominique VALLEE, Brigitte COMPETISSA, Gérard LABORDERIE, Jean- Luc MORISSET, Bernard JOURDAIN, Marie-Christelle BOUCHERY, Jacques MORISSET, Sylvie DEBOEUF, Jean-Michel TEXIER, Olivier MARIE, Christian BREMAUD, Rabah LAICHOUR, Gérard GIBAULT, Robert GOUSSEAU, Bernard ADAM, Jacky AUBINEAU, Jérôme BALOGE, Blanche BAMANA, Pilar BAUDIN, Georges BERDOLET, Patrick BERNACCHI, Anthony BONNIN, Jean-Pierre BOUTHILLIER, Amaury BREUILLE, Elsie COLAS, Annie COUTUREAU, Annick DEFAYE, Patrick DELAUNAY, Jean-Pierre GAILLARD, Christian GOUSSARD, Nicole GRAVAT, Jacques GUILLOTEAU, Nicole IZORE, Anita JAGOUEX, Guillaume JUIN, Eliane LE MAITRE, Virginie LEONARD, Bernard LEYSENNE, Gaëlle MANGIN, Nicolas MARJAULT, Germain MEHL, Alain MEMIN, Josiane METAYER, Franck MICHEL, Danielle NICORA, Rose-Marie NIETO, Michel PAILLEY, Christiane PINEAU, Christophe POIRIER, Magdeleine PRADERE, Bernard RAIMOND, Philippe REY, Claire RICHECOEUR, Monique SAGOT, Alain SAUVIAC, Nathalie SEGUIN, Jean-Louis SIMON, Françoise TALBOT, Jacques TAPIN, Marc THEBAULT, Francis THIBAUDAULT, Denis THOMMEROT, Hüseyin YILDIZ, Gérard ZABATTA
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Serge MORIN à Anita JAGOUEX, Jacques BROSSARD à Claire RICHECOEUR, Gilbert GOLAZ à Sylvie DEBOEUF, Chantal BARRE à Annick DEFAYE, Alain BAUDIN à Elsie COLAS, Julie BIRET à Nathalie SEGUIN, Dominique BOUTIN-GARCIA à Annie COUTUREAU, Alain CHAUFFIER à Philippe REY, Michel GENDREAU à Jacques TAPIN, Emmanuel GROLLEAU à Virginie LEONARD, Véronique HENIN-FERRER à Bernard RAIMOND, Jacqueline LEFEBVRE à Marc THEBAULT, Aurélien MANSART à Pilar BAUDIN, Delphine PAGE à Gaëlle MANGIN, Sylvette RIMBAUD à Guillaume JUIN, Jean-Claude SUREAU à Michel SIMON
Titulaires absents suppléés :
Joël BOURCHENIN par Bernard LEYSENNE, Nicole DAVID par Christian GOUSSARD, Gwénaëlle FILLION-MIGNARD par Anthony BONNIN
Titulaires absents :
Pascal DUFORESTEL, Maryvonne ARDOUIN, Elisabeth BEAUVAIS, Didier DAVID, Francis DUPONT, Christian GRELIER, Anne LABBE, Patrice LAPLACE, Frédérico PASTOR, Pierre RIGAUDEAU
Titulaires absents excusés :
Serge MORIN, Jacques BROSSARD, Gilbert GOLAZ, Chantal BARRE, Alain BAUDIN, Julie BIRET, Dominique BOUTIN-GARCIA, Alain CHAUFFIER, Michel GENDREAU, Emmanuel GROLLEAU, Véronique HENIN-FERRER, Jacqueline LEFEBVRE, Aurélien MANSART, Delphine PAGE, Alain PIVETEAU, Sylvette RIMBAUD, Jean-Claude SUREAU
Président de séance : Geneviève GAILLARD
Secrétaire de séance : Gaelle MANGIN
Accusé de réception en préfecture
079-247900806-20121217-c03-12-2012-DE
Date de télétransmission : 20/12/2012
Date de réception préfecture : 20/12/2012 C- 3-12-2012
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NIORT
CONSEIL DE COMMUNAUTE DU 17 DECEMBRE 2012
DEVELOPPEMENT DURABLE - AGENDA 21 – VERSEMENT D'UNE SUBVENTION A L'ASSOCIATION INSTITUTO RAONI DANS LE CADRE DE LA LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE
Madame Geneviève GAILLARD, Présidente, expose,
Après examen par le Bureau,
Sur Proposition de la Présidente,
Considérant que la CAN s'est engagée par délibération du 24 janvier 2011 dans l'élaboration de son Plan Climat Energie Territorial, reposant sur son engagement dans la démarche de labellisation Cit'ergie pour laquelle elle a obtenu la reconnaissance nationale CAP Cit'ergie,
Considérant que la CAN a adopté par délibération du 28 janvier 2012 le plan d’action 2012 de l'Agenda 21 interne.
La Communauté d’Agglomération de Niort agit de façon volontariste en matière d’efficacité énergétique en lien avec ses propres interventions dans le domaine de la lutte contre le changement climatique. Cette action transversale s’articule autour de trois axes : la déclinaison opérationnelle d’un agenda 21 interne, la mise en œuvre du dispositif Cit’ergie et d’un Plan climat Energie territorial et la promotion des énergies renouvelables sur le territoire.
Alors que le réchauffement climatique s’accélère, la protection des forêts tropicales qui participe activement à la régulation du climat et absorbent une grande quantité des émissions de CO2 émises par l’activité humaine est indispensable. La déforestation, qui contribue aujourd’hui directement au changement climatique, constitue un enjeu majeur pour l'ensemble de nos sociétés.
L’intérêt pour la Communauté d’Agglomération de Niort repose sur un développement équitable, respectueux de l’environnement et économiquement efficace du territoire communautaire. Elle propose ainsi de sensibiliser les citoyens aux enjeux du changement climatique par un soutien à l’association Instituto RAONI, dont l’un des objectifs est le combat contre la déforestation.
Accusé de réception en préfecture
079-247900806-20121217-c03-12-2012-DE
Date de télétransmission : 20/12/2012
Date de réception préfecture : 20/12/2012 Il est demandé au Conseil de Communauté de bien vouloir :
- Attribuer une subvention d’un montant de 2000 € à l’association l’instituto RAONI.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 91
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Geneviève GAILLARD
Présidente
Accusé de réception en préfecture
079-247900806-20121217-c03-12-2012-DE
Date de télétransmission : 20/12/2012
Date de réception préfecture : 20/12/2012