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Document publié le Lundi 21 août 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Var - D2407 Courrier accord tacite)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Justice et droit, Institutions publiques,
Direction départementale
E = des territoires et de la mer du Var PRÉÈFET
DU VAR
Liberté
Egalité
Fraternité
Service eau et biodiversité Toulon, le 21 août 2023
Bureau police de l'eau
Virginie LEMAIRE
04 94 46 81 49 (secrétariat, uniquement le matin)
ddtm-sebio@var.gouv.fr Le préfet
à
Monsieur le Maire
Hôtel de ville
7 avenue du général Leclerc
CS 40108
83191 OLLIOULES cedex
Objet : Dossier de déclaration au titre du code de l’environnement : régulariation d'un passage à gué
dans le cours d'eau de la Reppe sur la commune d'Ollioules
Référence : SEBIO/N° DIOTA D2407/100023727
Pièce jointe : dossier et récépissé de déclaration dématérialisés - Arrêté ministériel de prescriptions
générales disponible(s) sur le site internet https://aida.ineris.fr/liste_documents/1/17940/1
Copie à : service départemental de l'office français de la biodiversité
Métropole Toulon Provence Méditerranée - Hôtel de la Métropole - 107 bd Henri Fabre - CS 30536 -
83041 TOULON cedex 9
La métropole Toulon Provence Méditerranée, représentée par M. Jean-Pierre GIRAN, a déposé
un dossier de déclaration le 14 juin 2023 concernant la régularisation d'un passage à gué sur le
cours d'eau « La Reppe » sur la commune d'Ollioules, conforméménet à l’article R214-37 du
code de l’environnement.
En application de l'article R214-37 du code de l'environnement, ce dossier fait l'objet d’un
accord tacite de l'administrationà la date du 14 août 20283.
Vous avez reçu, de manière dématérialisée, par mail du 21 août 2023 adressé à la boîte
ollioulesmairie@gmail.com, la déclaration au titre de la loi sur l'eau et le récépissé concernant
la régularisation d'un passage à gué dans le cours d'eau de la Reppe sur votre commune.
Vous trouverez également, pour affichage en mairie durant une période d'un (1) mois
minimum, copie de la décision de monsieur le Préfet concernant cette déclaration. Pendant
cette même période, pour les personnes qui le souhaiteraient, le dossier devra être accessible
à la consultation en mairie, à votre convenance, par voie dématérialisée ou par la mise à
disposition des documents imprimés par vos soins.
Adresse postale : Préfecture - DDTM - Service Eau et Biodiversité - CS 31 209 - 83070 TOULON CEDEX
Accueil du public : 244 avenue de l'infanterie de marine à Toulon face aux pompiers
Téléphone 04 94 46 83 83
Courriel : ddtm-sebio@var.gouv.fr
WWW.var. gouv.fr
1/2 Vous voudrez bien faire parvenir à l'issue de la période d'affichage, à mon service, le procès-
verbal attestant l'accomplissement de cette formalité.
Le présent message est adressé sur votre courrielleur à l'adresse suivante:
ollioulesmairie@gmail.com. Je vous remercie de bien vouloir me faire part des difficultés que
vous pourriez rencontrer dans l'application de cette nouvelle procédure.
Pour le préfet et par délégation,
Pour le directeur départemental des territoires et de la mer,
Le chef du service eau et biodiversité,
\ S 2
Olivier BIELEN
Adresse postale : Préfecture - DDTM - Service Eau et Biodiversité - CS 31 209 - 83070 TOULON CEDEX
Accueil du public : 244 avenue de l'infanterie de marine à Toulon face aux pompiers
Téléphone 04 94 46 83 83
Courriel : ddtm-sebio@var.gouv.fr
WWww.var.gouv.fr
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