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Déliberation - 171213 50
Document publié le Mercredi 11 décembre 2013 par la commune de Roncq.
Lien du pdf (Déliberation - 171213 50)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Dialogue social,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE
DU NORD COMMUNE DE RONCQ
ARRONDISSEMENT 000
DE LILLE “
Extrait du Registre
Des
Délibérations du Conseil Municipal
=—000---
N°d’ordre 17/12/2013/50
L’an deux mille treize, le 17 décembre à 18 h30, les membres du Conseil
Municipal se sont réunis salle du conseil, aux Anciennes Ecuries, en cette
commune, en session ordinaire, sous la présidence de M. Vincent LEDOUX,
Maire, suivant convocation du 11 décembre 2013.
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE LE 17 DECEMBRE 2013 : 33
PRESENTS :
Vincent LEDOUX; Rodrigue DESMET; Isabelle MARIAGE - Jeannique VANDEVWIELE; André VARLET; Catherine SUBTS; Antonio DA SILVA, Jean-Louis BEAUVENTRE, Annick CASTELEIN; Michel PETILLON ; Réjane CASTEL; Thierry BUCQUOYE; Chantal NYS:; Bruno ACKOU; Sophie LAFRENOY ; Laurent WINDELS ; Geneviève LEROUGE ; Dany DELBECQUE ; Claudie RIUS ; Sylvain LAMBLIN ; Nathalie CARDON ; Pierre GUILLEMAUD ; Alexandra COUSTY; Thibault TELLIER ; Catheleen COPPIN-QUIVRON, Eric ZADJA ; Guy PLOUVIER.
ABSENT(S) :
Hervé DELVAS
PROCURATION :
Patrick BOSSUT donne procuration à Rodrigue DESMET
Rose-Marie BUCHET donne procuration à Sophie LAFRENOY
Claudine ZAHM donne procuration à Chantal NYS
Jean-Jacques FERON donne procuration à Geneviève LEROUGE
Peggy LAMBLIN donne procuration à Eric ZADJA.
SECRETAIRE :
Sylvain LAMBLIN
-__ PERSONNEL COMMUNAL -—
-_ LA PREVENTION DES RISQUES PSYCHOSOCTAUX —
-_ MISE EN ŒUVRE : DIAGNOSTIC ET PLAN D’ACTIONS — - _ FONDS NATIONAL DE PREVENTION DE LA CNRACL :
DEMANDE DE SUBVENTION -
Un protocole d’accord cadre relatif à la prévention des risques psychosociaux (RPS) dans la fonction publique vient d’être signé voilà moins de
No°d’ordre 17/12/2013/50 - Page 1 sur 3 deux mois (22 octobre 2013) par la ministre compétente avec les représentants des organisations syndicales et des employeurs publics.
Le protocole d’accord vise à intégrer durablement la prise en compte des RPS au même titre que les autres risques professionnels dans les politiques de prévention. À terme il est prévu de mettre en œuvre des mesures plus larges d’amélioration de la qualité de vie au travail (Q.v.T).
Cet accord prévoit la mise en place d’un plan national d’actions de prévention des RPS dans la fonction publique qui doit se traduire pour chaque employeur public par un PLAN D’EVALUATION et de PREVENTION des RPS. Les plans devront s’appuyer sur une première phase de diagnostic réalisé en 2014 et intégré dans le DOCUMENT UNIQUE d'évaluation des risques professionnels. La phase de mise en œuvre des plans d’actions devra intervenir au plus tard en 2015. Ces deux phases doivent être réalisées sur la base d’une démarche participative impliquant l’ensemble des agents et le CHSCT. Les employeurs publics ayant déjà mis en œuvre des actions voire des plans de prévention sur les RPS, pourront compléter les mesures déjà initiées et faire évoluer leur action dans le sens de l’amélioration de 1a Q.V.T.
Le protocole d’accord insiste sur certains éléments primordiaux tels que :
> La participation des agents à chaque étape du processus de mise en place des plans :
> Le rôle et la place de l’encadrement dans la formation, initiale comme
continue, à la prévention des RPS devront être systématisés. La Q.V.T devra être intégrée dans les objectifs de l’encadrement ;
> Le rôle indispensable des CHSCT dont les membres bénéficieront d’au moins de 2 jours de formation dédiée à la prévention des RPS en 2014 ou 2015, dont au moins 1 journée en 2014.
Les artisans de cet accord se sont appuyés sur le rapport du collège d’expertise sur le suivi statistique des risques psychosociaux au travail (GOLLAC et BODIER) en date du 11 avril 2011 qui définit les risques psychosociaux comme « les risques pour la santé mentale, physique ou sociale, engendrés par les conditions d’emploi et les facteurs organisationnels et relationnels susceptibles d’interagir avec le fonctionnement mental ».
Le collège d’expertise a par ailleurs retenu six dimensions de risques à caractère psychosocial :
Les exigences et l’intensité du travail ;
Les exigences émotionnelles ;
Le manque d’autonomie et de marges de manœuvre ;
La mauvaise qualité des rapports sociaux et des relations de
travail ;
Les conflits de valeurs ;
L’insécurité de la situation de travail VV
ONNNVVM
Les risques psychosociaux sont à l’origine de troubles sur le plan psychologique, physique et social avec un impact prévisible plus ou moins grave sur le plan physique pour les agents: fatigue, troubles du sommeil, maladies psychiques, dépression, TMS, maladies cardio-vasculaires.… Plus spécifiquement pour le service public, ces troubles peuvent se traduire par du désengagement au travail, un absentéisme accru, des conflits entre les personnes.
N°d’orüre 17/12/2013/50 - Page 2 sur 3
dl Au regard de cet exposé, notre ville fait figure de « pionnière » dans
cette démarche de santé au travail, puisque dès le printemps dernier, sous l'impulsion de notre Comité Technique Paritaire (C.T.P), ont été initiés un diagnostic des risques psychosociaux et l’accompagnement dans la mise en œuvre d’un plan d’actions en direction de l’ensemble de nos personnels communaux. Un comité de pilotage a été mis sur pied, réunissant une représentante du Conseil Municipal siégeant au C.T.P (Mme COPPIN-QUIVRON), des membres du CTP/CHSCT, les assistantes de prévention, la Directrice des ressources humaines, la Directrice chargée du dialogue social, le médecin du travail.
La phase diagnostic est aujourd’hui bien avancée. Un questionnaire anonyme sera diffusé à l’ensemble de nos collaboratrices et collaborateurs à la fin de ce mois, son retour étant programmé à la fin du mois de janvier prochain. Les mois de février, mars et avril 2014 seront consacrés à l’étude de ces questionnaires et leur analyse (diagnostie). Quant au plan d’actions, il doit être arrêté pour l’été 2014 après consultation du C.T.P.
Cette démarche novatrice dans la fonction publique territoriale peut donner lieu à un soutien financier issu du Fonds National de Prévention de la CNRACL (Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales). Ce financement intègre les charges résultant de la mobilisation de nos ressources internes (DRH. représentants du personnel.…) au travers de multiples réunions, concertations, entretiens...
A ce jour, le coût de cette démarche est évalué à 45 000 €.
Nous vous proposons donc de solliciter du Fonds National de Prévention de la CNRACL l’aide financière la plus élevée possible et d’autoriser le Maire à signer toute pièce ou convention s’inscrivant dans cette logique partenariale. Notre Comité Technique Paritaire (C.T.P) a eu à connaître de cette affaire dans sa réunion en date du 2 décembre 2013.
La commission plénière municipale a examiné cette question lors de sa séance du 10 décembre 2013.
ADOPTEE
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Vincent LEDO
N°d’ordre 17/12/2013/50 - Page 3 sur 3