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Déliberation - 171213 50
Déliberation - 171213 56
Document publié le Mercredi 11 décembre 2013 par la commune de Roncq.
Lien du pdf (Déliberation - 171213 56)
Thèmes du document : Famille, Logement, Jeunesse,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE
DU NORD COMMUNE DE RONCQ
ARRONDISSEMENT _--000---
DE LILLE $
Extrait du Registre
Des
Délibérations du Conseil Municipal
---000---
No°d’ordre 17/12/2013/56
L'an deux mille treize, le 17 décembre à 18 h30, les membres du Conseil
Municipal se sont réunis salle du conseil, aux Anciennes Ecuries, en cette
commune, en Session ordinaire, sous la présidence de M. Vincent LEDOUX, Maire, suivant convocation du 11 décembre 2013.
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE LE 17 DECEMBRE 2013 : 33
PRESENTS :
Vincent LEDOUX; Rodrigue DESMET; Isabelle MARIAGE - Jeannique VANDEVWIELE; André VARLET; Catherine SUBTS; Antonio DA SILVA, Jean-Louis BEAUVENTRE, Annick CASTELEIN; Michel PETILLON; Réjane CASTEL; Thierry BUCQUOYE; Chantal NYS; Bruno ACKOU; Sophie LAFRENOY ; Laurent WINDELS ; Geneviève LEROUGE ; Dany DELBECQUE ; Claudie RIUS ; Sylvain LAMBLIN ; Nathalie CARDON ; Pierre GUILLEMAUD ; Alexandra COUSTY; Thibault TELLIER; Catheleen COPPIN-QUIVRON, Eric ZADJA ; Guy PLOUVIER.
ABSENT(S) :
Hervé DELVAS
PROCURATION :
Patrick BOSSUT donne procuration à Rodrigue DESMET
Rose-Marie BUCHET donne procuration à Sophie LAFRENOY
Claudine ZAHM donne procuration à Chantal NYS
Jean-Jacques FERON donne procuration à Geneviève LEROUGE
Peggy LAMBLIN donne procuration à Eric ZADJA.
SECRETAIRE :
Sylvain LAMBLIN
- ACCUEIL DE LA PETITE ENFANCE -
-_ RECONSTRUCTION DE LA MAISON DE LA PETITE ENFANCE DANS LE QUARTIER DU BLANC-FOUR -
- CONSOLIDATION DES COMPTES —
- RAPPEL D'UN TROP VERSE -
N°d’ordre 17/12/2013/56 - Page 1 sur 3 Après la conclusion d’un bail emphytéotique administratif (BEA) entre la commune et l’Association «Service des Familles » (SCIC «KALEIDE » depuis Le 1" octobre 2013) portant mise à disposition gratuite d’un bien immobilier municipal d’une emprise foncière de l’ordre de 1 000 m°? au 3 rue Jules-Watteeuw et ce, pour une durée de trente ans, les mêmes parties ont scellé un accord de financement portant sur la reconstruction d’une Maison de la Petite Enfance sur le même lieu. Le nouvel ensemble immobilier avait pour objectif d’assurer l’hébergement d’un multi-accueil de 30 berceaux, d’un relais d’assistantes maternelles (RAM) et d’ateliers de parentalité, la PMI, le siège administratif de cet opérateur et des locaux dédiés aux personnels.
Initialement évalué à 3 000 000 € TTC, la convention de financement susvisée a révisé cette évaluation à 2 800 000 € TTC et arrêté une participation municipale à 1 800 000 €, le solde étant couvert par des financements CAS, CCAS de Roncq et Conseil Général du Nord.
Après avenants n°1 et 2, le coût de cette opération a été sensiblement revu à la baisse, pour être ramené à 2 400 000 € (déduction faite de + ou — 100 000 € des frais imputables à installation et location de locaux modulaires), le financement municipal étant quant à lui ramené à 1 550 000 €.
Cet équipement étant opérationnel depuis le mois de septembre dernier, après réception sans réserve, le décompte des travaux ayant été établi, de même que le bilan global de cette opération, il nous appartient, conformément à l’article 3 de la convention susvisée, de consolider le financement municipal correspondant.
Selon décompte joint en annexe et après contrôle sur pièces, cette opération peut aujourd’hui être arrêtée à la somme de 2 399 774 € arrondie à 2 400 000 € (&épenses). Cette somme de 2 400 000 € intégre une provision de 3 000 € pour éventuelles dernières révision de prix et 10 000 € pour de la signalétique en commande.
Quant aux financements, ils font apparaître un concours CAF de 662 000 €, CCAS de Roncq de 129 000 €, Conseil Général du Nord de 84 502 €, le solde de 1 524 251 € étant à la charge de notre budget communal.
Nous vous proposons donc d’arrêter Les comptes dès aujourd’hui (au lieu du 30 juin 2014 au plus tard), sur la base d’un coût global arrondi à 2 400 000 € TTC (sans attendre le coût définitif de la signalétique plafonnée à 10 000 € et en considérant les 3 000 € prudentiels dédiés à le révision de prix acquis à l’opération}, le financement municipal étant arrondi à la somme
de 1 525 000 €. Si par hypothèse, il y avait quelques centaines d’€ d’écart (sur- financement) entre ce montant consolidé et les dépenses d’investissement, l’opérateur s’est engagé à les dédier à des dépenses d’équipement en matériel, mobilier. (investissement).
Dès l’instant où le financement municipal payé à l’opérateur atteint à ce jour 1 550 000 €, nous vous proposons d’en rappeler le trop versé, soit la somme de 25 000 € (recette d'investissement — article 20422 — budget 2013). La S.C.LC « KALEÏIDE » venant aux droits du « Service des Familles » (depuis le 1° octobre 2013), c’est bien « KALEIDE » qui aura à rembourser cette somme.
N°d’ordre 17/12/2013/56 - Page 2 sur 3 Toutes les justifications prévues à la convention ayant été produites et vérifiées, la présente consolidation des comptes n’a pas à faire l’objet d’un avenant supplémentaire (n°3).
La commission plénière municipale a examiné cette question lors de sa séance du 10 décembre 2013.
ADOPTEE
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Vincent LEDOUX
N°d’ordre 17/12/2013/56 - Page 3 sur 3 Plan de Financement de =
La Maison de la Petite Enfance
3 rue Jules Watteeuw RONCQ
Projet : Reconstruction de la Maison de la Petite Enfance- Les Galopins et le Relais
d’Assistants Maternels- Pôle Administratif Kaléide
Dépenses Recettes -
Coût détaillé des travaux(1) HT {aides financières attendues)
Dépenses amortissables
Démolition 35 495.00 Subvention C.A.F 662 020.86 Construction : Etat 0 Lot 1 : Gros Œuvre 858 860.76 Région 0 Lot 2 : Finitions 309 927.27 Département 84 502.49 Lot 3 : Electricité 100 909.73 Communes 1524 251.20 Lot 4: 208 076.00 Collectivités publiques 0 Chauffage/Plomberie/Ventilation/Sanitai
res
Lot 5 : Voirie et Réseaux Divers- 82 831.20 Entreprises publiques 0
Espaces Verts
Entreprises privées 0
Autres CCAS 129 C00
Sous-total 1606 099,36 | Sous-total 2 399 774.55
Dépenses non amortissables
(architecte, maîtrise d'œuvre...)
Frais complémentaires : Fonds propres ü
A.M.0 : Maning 104 100.00
Diag Amiante : APAVE 2 805.00 Prêt bancaire 0
MOË/OPC/MOE Démol : Graph 226 106.45
Architectes
Contrôleur Technique : APAVE 7087.50
* Coordonnateur SPS : APAVE 5 108.00
Assurance Dommage/Ouvrage 21 648.00
Géomètre : Filez Cau 800.00
Géotechnicien : Ginger 8 800.00
Branchements Réseaux 10 945.55
Provisions :
Pour divers et aléas (5%) 0.00
Pour révision (2.5%) 3 000.00
Signalétique (estimation) 10 000.00
Total H.T 2 006 500.46 €
Total T.T.C 2399774.55€ | Total T.T.C (2) 2399 774,55 €
{) -HT
€) _TTC Le plan de financement présenté doït être équilibré (total dépenses = total recettes)