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Déliberation - 171213 51
Document publié le Mercredi 11 décembre 2013 par la commune de Roncq.
Lien du pdf (Déliberation - 171213 51)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE
DU NORD COMMUNE DE RONCQ
ARRONDISSEMENT —--000---
DE LILLE à
Extrait du Registre
Des
Délibérations du Conseil Municipal
-—-000---
N°d’ordre 17/12/2013/51
L'an deux mille treize, le 17 décembre à 18 h30, les membres du Conseil
Municipal: se sont réunis salle du conseil, aux Anciennes Ecuriés, en cette
commune, en ‘session ordinaire, sous la présidence de M. Vincent LEDOUX,
Maire, suivant convocation du 11 décembre 2013.
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE LE 17 DECEMBRE 2013 : 33
PRESENTS :
Vincent LEDOUX ; Rodrigue DESMET; Isabelle MARIAGE - Jeannique VANDEVWIELE; André VARLET; Catherine SUBTS; Antonio DA SILVA, Jean-Louis BEAUVENTRE, Annick CASTELEIN; Michel PETILLON ; Réjane CASTEL; Thierry BUCQUOYE; Chantai NYS:; Bruno ACKOU; Sophie LAFRENOŸ ; Laurent WINDELS ; Geneviève LEROUGE ; Dany DELBECQUE ; Claudie RIUS ; Sylvain LAMBLIN ; Nathalie CARDON ; Pierre GUILLEMAUD ; Alexandra COUSTY; Thibault TELLIER ; Catheleen COPPIN-QUIVRON, Eric ZADJA ; Guy PLOUVIER.
ABSENT(S) :
Hervé DELVAS
PROCURATION :
Patrick BOSSUT donne procuration à Rodrigue DESMET
Rose-Marie BUCHET donne procuration à Sophie LAFRENOY
Claudine ZAHM donne procuration à Chantal NYS
Jean-Jacques FERON donne procuration à Geneviève LEROUGE
Peggy LAMBLIN donne procuration à Eric ZADJA.
SECRETAIRE :
Sylvain LAMBLIN
- PERSONNEL COMMUNAL -
-__ ENTRETIEN PROFESSIONNEL DE PROGRES —
-_ POURSUITE DE L’EXPERIMENTATION EN 29013 ET 2014 —
La loi n° 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique, a autorisé la mise en œuvre de l’entretien professionnel dans la fonction publique territoriale et a permis aux collectivités qui le souhaitaient, de substituer à titre expérimental l’entretien professionnel à la notation, sur la période 2010/2012. Les décrets n° 2010-716 du 29 juin 2010 et
N°d’ordre 17/12/2013/51 - Page 1 sur 2 circulaire ministérielle du 6 août 2010 en précisaient les modalités de mise en œuvre.
Dès le 28 septembre 2010, notre assemblée délibérante (délibération n° 28/09/2010/36) a pris la décision de s’inscrire dans cette logique d’expérimentation pour les années 2010, 2011 et 2012, décision somme toute «régularisatrice » puisque cette démarche avait déjà été initiée pour nos personnels dès 2004.
Pour ne pas interrompre le processus engagé ces trois dernières années (2010, 2011 et 2012) et dans l’attente d’un texte de loi prorogeant l’expérimentation pour 2013 et 2014 (modification de l’article 76-1 de la loi statutaire du 26 janvier 1984) et pérennisant l’entretien professionnel à partir de 2015 (la notation disparait), une circulaire ministérielle du 4 mars 2013 (RDFB1304895C) invite les collectivités territoriales à poursuivre l’expérimentation pour les années 2013 et 2014. Notre expérience de ces dix dernières années dans ce domaine, ne peut que nous conduire à poursuivre dans cette voie même si il faut bien le dire, il ne s’agit plus vraiment pour nous d’une expérimentation mais plutôt d’un ancrage dans notre politique de gestion des ressources humaines.
Saisi de cette affaire, notre Comité Technique Paritaire (C.T.P) a émis un avis
favorable sur le présent dispositif lors de sa dernière séance du 3 courant. Il a par ailleurs validé le principe du nécessaire toilettage des « documents supports », de sorte à les rendre plus lisibles. Toute référence à une appréciation chiffrée des agents est désormais absente de ces mêmes documents.
En conséquence, il vous est proposé de valider le principe de la prolongation de « l’expérimentation » de l’entretien professionnel de nos personnels pour les années 2013 et 2014.
La commission plénière municipale a examiné cette question lors de sa séance du 10 décembre 2013.
ADOPTEE
Pour ait conforme,
Vincent LEDOUX
Nod’ordre 17/12/2013/51 - Page 2 sur 2