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Déliberation - 171213 58
Déliberation - 171213 52
Document publié le Mercredi 11 décembre 2013 par la commune de Roncq.
Lien du pdf (Déliberation - 171213 52)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE
DU NORD COMMUNE DE RONCQ
ARRONDISSEMENT ---000---
DE LILLE #
Extrait du Registre
Des
Délibérations du Conseil Municipal
---000---
N°d’ordre 17/12/2013/52
L’an deux mille treize, le 17 décembre à 18 h30, les membres du Conseil Municipal se sont réunis salle du conseil, aux Anciennes Ecuries, en cette commune, en session ordinaire, sous la présidence de M. Vincent LEDOUX, Maire, suivant convocation du 11 décembre 2013.
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE LE 17 DECEMBRE 2013 : 33
PRESENTS :
Vincent LEDOUX; Rodrigue DESMET; Isabelle MARIAGE - Jeannique VANDEVWIELE; André VARLET; Catherine SUBTS ; Antonio DA SILVA, Jean-Louis BEAUVENTRE, Annick CASTELEIN ; Michel PETILLON ; Réjane CASTEL; Thierry BUCQUOYE: Chantal NYS; Bruno ACKOU:; Sophie LAFRENOY ; Laurent WINDELS ; Geneviève LEROUGE ; Dany DELBECQUE ; Claudie RIUS ; Sylvain LAMBLIN ; Nathalie CARDON ; Pierre GUILLEMAUD ; Alexandra COUSTY; Thibault TELLIER; Catheleen COPPIN-QUIVRON, Eric ZADIJA ; Guy PLOUVIER.
ABSENT(S) :
Hervé DELVAS
PROCURATION :
Patrick BOSSUT donne procuration à Rodrigue DESMET
Rose-Marie BUCHET donne procuration à Sophie LAFRENOY
Claudine ZAHM donne procuration à Chantal NYS
Jean-Jacques FERON donne procuration à Geneviève LEROUGE
Peggy LAMBLIN donne procuration à Eric ZADJA.
SECRETAIRE :
Sylvain LAMBLIN
-__ ESPACES PUBLICS —
- MOUVEMENT FONCIER ENTRE LA VILLE ET LILLE
METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE (LMCU) -
- _ RUE HENRI BARBUSSE —
En parallèle des aménagements du groupe scolaire BREL PICASSO par la commune, Lille Métropole Communauté Urbaine (LMCU) a pris en charge la construction d’un parking public destiné autant pour la desserte du groupe
N°d’'ordre 17/12/2013/52 - Page 1 sur 2 scolaire que pour répondre aux besoins en stationnement identifiés dans le quartier des Chats Huants.
Ces aménagements se sont traduits par des mouvements fonciers dédiés aux espaces scolaires concernant les parcelles AR 614 et 615, de conténances respectives de 2208m? et 104m° suivant le plan parcellaire dressé par le géomètre CORNILLE, à Halluin, sôit une superficie totale de 2312m°.
Il s’agit de parcelles municipales qui seront intégrées dans le patrimoine foncier de LMCU.
Au-delà de l’aspect cartographique et cadastral, il nous appartient d’acter ces mutations sur un plan juridique. A cet effet, selon la volonté de Lille Métropole Communauté Urbaine (LMCU), il nous appartient d’inscrire ce processus dans un mouvement d’acte authentique à sceller entre nos deux institutions.
En conséquence, il vous est proposé :
- D’accepter les mouvements fonciers qui interviendront pour l’euro symbolique ;
- D’autoriser le maire à intervenir à la signature de l’acte authentique © correspondant ;
La commission municipale plénière a examiné cette question lors de sa séance du 10 décembre 2013.
ADOPTEE
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Vincent LEDOUX
N°d’ordre 17/12/2013/52 - Page 2 sur 2