Conseil Municipal - CM 2021.07.20

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Conseil Municipal - CM 2021.01.20

Conseil Municipal - CM 2021.07.20 Document publié le Mardi 20 juillet 2021 par la commune de Nouzilly. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2021.07.20)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques, Département

d'Indre-et-Loire République Française

COMMUNE DE NOUZILLY

PROCES-VERBAL

Nombre de membres

en exercice: 13

Présents : 10

Votants: 13

Séance du 20 juillet 2021

L'an deux mille vingt-et-un et le vingt juillet l'assemblée régulièrement convoquée le 20 juillet 2021, s'est réunie sous la présidence de Monsieur le Maire, Joël BESNARD.

Sont présents: Philippe BERNARDET, Joël BESNARD, Joëlle DANEL, Jean-Philippe DUBOIS, Patrick LANGLOIS, Sophie LECAILLE, Elisabeth MARCHAND, Timothée NAVELET-NOUALHIER, Grégory PODDA, Annick REITER

Représentés: Julie GUERINEAU-KESLAIR par Joël BESNARD, Frédéric MERCERAND par Annick REITER, Richard VITAUX par Patrick LANGLOIS Excuses:

Absents:

Secrétaire de séance: Joëlle DANEL

ORDRE DU JOUR

- Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 31 mai 2021

- Décision modificative n°2 Le rapport afférent a été retiré de l'ordre du jou - Mode de financement pour l'achat du tracteur John Deere

- Subvention réhabiliation de la mare de la Guillaumerie - "Plan Mare de Touraine" - Approbation du rapport annuel 2020 sur le prix et la qualité du service d'assainissement non collectif (SPANC) géré par la communauté de communes du Castelrenaudais - Approbation du rapport annuel du délégataire eau potable 2020

- Approbation du rapport annuel du délégataire assainissement 2020 - Modification des statuts de la communauté de communes du Castelrenaudais - Inscription des sentiers pédestres au Plan Départemental

- Convention de mise à disposition d'un agent de la commune de Le Boulay auprès de la commune de Nouzilly

- Création d'un emploi permanent à compter du 1er septembre 2021 - Mise à jour du tableau des effectifs au 1er septembre 2021

- Modification des comités consultatifs communaux

- Tarifs du gite 2022

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

* Démission d'une conseillère municipale Madame Karine MARECHAL * Point chaufferie bois

* Invitation de Monsieur Daniel LABARONNE, Député, pour une visite de l'assemblée nationale le 18 novembre 2021

* Réunion à la Communauté de communes pour la maison médicale de Nouzilly * Avis du décès de Monsieur Pierre DATEE, ancien Maire de la commune de SAUNAY * Projet Chambourreau : dépot du nouveau permis d'aménager

Monsieur le Maire ouvre la séance en précisant que le rapport soumis à délibération portant le nom Décision Modificative n°2 doit être retiré de l'ordre du jour.Le conseil municipal, à l'unanimité, donne son accord pour retirer ce point de l'ordre du jour.

Monsieur le Maire précise également qu'un rapport portant le nom de Convention de financement - Appel à projet pour un socle numérique dans les écoles élémentaires (AAP-SNEE) doit être ajouté à l'ordre du jour.

Le conseil municipal, à l'unanimité, donne son accord pour ajouter ce point de l'ordre du jour.

Début de la séance : 20h15

APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 31 MAI 2021

Voir en pièces jointes

Le conseil municipal approuve à l’unanimité des membres présents, sauf les absents à la séance, le procès-verbal de la séance du 31 mai 2021 tel qu'il est transcrit.

DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS (Art L.2221-22 du CGCT) :

 Equipement numérique des écoles : 4 113,60 €

 Commande du Tracteur John Deere : 69 120,00 €

 Commande d’une Epareuse (Bras élagage) Rousseau : 26 760,00 €

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Objet: DE_2021_037 -Mode de financement pour l'achat du tracteur John Deere

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Le Maire informe le Conseil Municipal que l'entreprise CHESNEAU Agritech propose à la commune de Nouzilly un paiement échelonné pour l'achat d'un tracteur John Deere d'une valeur de 69 120,00€ TTC.

Le paiement s'effectue en 3 annuités sur les années 2022, 2023 et 2024.

Le taux d'intérêt, représente 0 % sur 3 ans.

La première annuité payable le 20 mars 2022 serait de 23 040,00 €.

Les annuités des années 2023 et 2024 seraient de 23 040,00 € chacune.

Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :

- d'approuver, le plan de financement sur 3 ans proposé par l'entreprise CHESNEAU Agritech - d'autoriser, Monsieur le Maire ou son représentant, de conclure et signer tous les actes et/ou documents afférés.

Remarques/Discussion/Débat :

POUR : 13 CONTRE : ABSTENTION :Objet: DE_2021_038 -Subvention réhabilitation de la mare de la Guillaumerie - "Plan Mare de Touraine"

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Monsieur le Maire informe que dans le cadre du plan départemental « Mares publiques de Touraine », la commune propose de soumettre un dossier de demande de subvention pour la réhabilitation de la zone humide sur la parcelle cadastrée n°1481 située à proximité immédiate du lotissement de la "Guillaumerie".

Les mares constituent un écosystème riche, elles représentent un intérêt écologique majeur et abritent des espèces menacées et protégées aux échelles européennes, nationales et locales. De plus, le projet constitue un support de sensibilisation à la découverte des zones humides, de leurs fonctionnalités ainsi que des espèces qu’elles abritent et à la compréhension de leur fragilité actuelle.

Afin d'aider la commune dans la réalisation de ce projet, la commune a fait appel à la SEPANT, association d'Études de Protection et d'Aménagement de la Nature en Touraine afin d'orienter au mieux le projet, et a ainsi rédigé une note technique.

Les travaux sont estimés à 6 675,00 € HT soit 8 010,00 € TTC.

Le financement sera ainsi constitué :

- Autofinancement : 3 340,00 € HT

- Demande de subvention au Département d’Indre-et-Loire, au taux maximal (50%) : 3 335,00 € HT

Il précise que le versement de cette subvention ne s'effectuera qu'après délibération du Conseil Municipal comportant l'engagement de réaliser ces travaux et propose à l'assemblée de délibérer en ce sens.

Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :

- d'approuver, le projet ci-dessus exposé,

- d'autoriser, Monsieur le Maire ou son représentant, à déposer les demandes de subventions, - d'autoriser, à entreprendre les démarches nécessaires à la réalisation du projet, - d'autoriser, Monsieur le Maire ou son représentant, à signer tous les actes s'y rapportant.

Remarques/Discussion/Débat :

Monsieur le Maire Ajoute que Monsieur Frédéric MERCERAND, Conseiller municipal travaille également sur ce dossier et a proposé de faire un lieu de compostage et un verger. Ce lieu n’est pas mis en valeur, le futur lotissement de chambourreau aura un accès à ce lieu. Monsieur Patrick LANGLOIS, Adjoint, précise que c’est une zone humide et qu’il faut prendre en compte cette information.

Monsieur Gégory PODDA, Conseiller municipal, demande d’où provient l’alimentation de la mare. Monsieur le Maire précise qu’elle est alimentée par les fossés.

POUR : 13 CONTRE : ABSTENTION :Objet: DE_2021_039 -Approbation du rapport annuel 2020 sur le prix et la qualité du service d'assainissement collectif (SPANC) géré par la communauté de communes du castelrenaudais

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Monsieur le premier adjoint, Patrick LANGLOIS, présente le rapport annuel d'activité 2020

Considérant que les communautés de communes ont l'obligation de transmettre aux communes membres un rapport annuel d'activité,

Après avoir pris connaissance du rapport annuel 2020 sur le prix et la qualité du Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC),

Entendu l'exposé de Monsieur Patrick LANGLOIS, Adjoint,

Le Conseil Municipal :

- prend, acte de la présentation de ce rapport annuel 2020 sur le prix et la qualité du Service Public d'Assainissement Non Collectif,

- garantit, que ce rapport sera tenu à la disposition de tout citoyen qui souhaite le consulter.

Remarques/Discussion/Débat :

Monsieur Patrick LANGLOIS, Adjoint, précise que sur la commune il y a 216 habitations possédant une instalaltion non collective soit la moitié des habitations totales.

Il précise que le SPANC va être repris par la SATESE 37 à compter du 1er janvier 2022. Monsieur le Maire précise que les contrôles seront plus espacés.

Départ à 21h10 de Monsieur Timothée NAVELET-NOUALHIER, conseiller municipal pour raison personnelle.

Objet: DE_2021_040 -Approbation du rapport annuel du délégataire eau potable 2020

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Après avoir pris connaissance du rapport annuel de l'eau potable 2020 de la SAUR,

Le Conseil Municipal :

- prend, acte de la présentation de ce rapport 2020 sur l’eau potable 2020. - garantit, que ce rapport sera tenu à la disposition de tout citoyen qui souhaite le consulter.

Remarques/Discussion/Débat :

Monsieur le Maire précise qu’il faudra revoir le nombre des branchements sur la commune car sur l'année 2020, seulement trois nouveaux logements sont répertoriés.Objet: DE_2021_041 -Approbation du rapport annuel du délégataire assainissement 2020

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Après avoir pris connaissance du rapport annuel assainissement 2020 de la SAUR,

Le Conseil Municipal :

- prend, acte de la présentation de ce rapport 2020 sur l’assainissement 2020. - garantit, que ce rapport sera tenu à la disposition de tout citoyen qui souhaite le consulter.

Remarques/Discussion/Débat :

Monsieur Patrick LANGLOIS, Adjoint, précise qu'il va être prévu des travaux sur les réseaux d'eaux pluviales pour vérifier les apports parasites.

Objet: DE_2021_042 -Modification des statuts de la Communauté de communes du Castelrenaudais

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L5211,

Monsieur le Maire présente la décision de modification des statuts de la Communauté de communes du Castelrenaudais.

La Communauté de communes du Castelrenaudais a délibéré et approuvé lors de la session du Conseil communautaire en date du 7 juin 2021 une modification de ses statuts afin de préciser la compétence facultative « Tourisme » en ajoutant « Mise en place et entretien d’une signalétique, et mise en valeur de circuits de promenade de randonnées pédestre ».

La modification des statuts sera validée par le représentant de l’État si les conseils municipaux approuvent les nouveaux statuts dans un délai de 3 mois, à la majorité qualifiée (soit les 2/3 au moins des conseils municipaux des communes représentant plus de la moitié de la population totale ; soit la moitié au moins des conseils municipaux des communes représentant les 2/3 de la population). L’absence d’avis d’un conseil municipal dans un délai de 3 mois vaut avis favorable.

Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, Décide, à l'unanimité :

- d'approuver, les nouveaux statuts complétant la compétence facultative « Tourisme » de la Communauté de communes,

- de dire, qu’une copie de la décision sera adressée à la Communauté de communes.

Remarques/Discussion/Débat :

POUR : 12 CONTRE : ABSTENTION :

Objet: DE_2021_043 -Inscription des sentiers pédestres au Plan Départemental

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,Monsieur le Maire et le Monsieur Philippe BERNARDET, conseiller municipal exposent qu'il est nécessaire de prendre une délibération afin que les chemins de randonnés soient inscrits au Plan Départemental des itinéraires de promenade et de randonnée (PDIPR).

Entendu l'exposé de Monsieur le Maire et de Monsieur Philippe BERNARDET, conseiller municipal,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :

- d'accepter, conformément aux articles 56 et 57 de la loi du 22 juillet 1983 et au Code du Sport, notamment son article L.311-3, l’inscription au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnées (PDIPR) et au Plan Départemental des Espaces Sites et Itinéraires (PDESI) des parcelles et des chemins cités ci-dessous,  CR37

 CR50

 CR53

 CR86

 B0753

 B0822

 F0129

- de s’engager, à ne pas les aliéner (en cas de nécessité absolue par exemple, à l’occasion d’opérations foncières ou de remembrement, le Conseil Municipal proposera au Conseil départemental un itinéraire public de substitution, de caractéristiques analogues, rétablissant la continuité du parcours),

- de s’engager, à conserver le caractère public et ouvert de ces chemins ruraux,

- de s’engager, à accepter le balisage conforme aux normes de l’activité concernée par les itinéraires, la mise en place de panneaux et la promotion du circuit,

- de s’engager, à assurer l’entretien courant de ces mêmes itinéraires,

- d'autoriser, Monsieur le Maire ou son représentant, à signer la convention d’autorisation de passage, d’aménagement et d’entretien du balisage avec le Comité Départemental de la Randonnée Pédestre d’Indre-et-Loire.

Remarques/Discussion/Débat :

Madame Élisabeth MARCHAND, Conseillère municipale, précise qu’il y a une erreur sur les couleurs des chemins de randonnées sur la nouvelle plaquette. Madame Joëlle DANEL, Conseillère municipale déléguée, précise que l’ancienne plaquette était plus lisible. Madame Élisabeth MARCHAND, Conseillère municipale, précise que tous les chemins de jonctions entre toutes les communes ne sont pas indiqués.

Monsieur Philippe BERNARDET, Conseiller municipal, répond qu’il y a seulement la jonction de SAINT-LAURENT-EN-GATINES d’indiquée et qu’il n’existe aucune autre jonction sur la commune de NOUZILLY.

POUR : 12 CONTRE : ABSTENTION :

Objet: DE_2021_044 -Convention de mise à disposition d'un agent de la commune de Le Boulay auprès de la commune de NouzillyVu le Code Général des Collectivités Territoriales,

La loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et le décret n°2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales prévoient que les fonctionnaires territoriaux peuvent faire l'objet, d'une mise à disposition auprès de collectivités territoriales.

Les conditions de la mise à disposition sont précisées par une convention entre la collectivité d'origine et l'organisme d'accueil dont la durée ne peut excéder trois ans. La mise à disposition est prononcée par arrêté de l'autorité territoriale d'emploi d'origine, après accord de l'agent intéressé.

Dans le cadre de son activité d'accueil de loisirs sans hébergement, la Commune de Nouzilly accueille durant l'année scolaire chaque mercredi de plus en plus d'enfants dont des familles habitant la Commune de LE BOULAY.

Suite à la délibération n°2021-032 portant adoption des tarifs et du règlement de I'ALSH 2021-2022 et acceptant d'appliquer les mêmes tarifs pour les familles de Nouzilly et pour les familles de Le Boulay, la commune de Le Boulay a proposé d'apporter un appui à l'animation en mettant à disposition un agent municipal possédant les compétences nécessaires pour occuper cet emploi.

Cette mise à disposition prendra effet à compter du 1er septembre 2021 pour une durée de un an soit jusqu'au 31 août 2022. L'agent concerné a donné son accord pour être mis à disposition auprès de la Commune de Nouzilly.

Entendu le rapport de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à

l'unanimité :

- d'approuver, la mise à disposition d'un agent de la commune de Le Boulay, sur le grade

d'ATSEM principal 1ère classe pour une durée d'un an renouvelable.

L'intéressée exercera ses missions chaque mercredi hors vacances scolaires et participera aux

réunions de l'ALSH organisées par la Direction du centre en dehors des jours et heures

d'animation. Un nombre d'heures à consacrer à ces réunions sera déterminé après accord des

parties.

- d'autoriser, Monsieur le Maire ou son représentant, à signer la convention de mise à

disposition correspondante qui sera annexée avec la fiche de poste à l'arrêté individuel de

l'agent, ainsi que tout acte nécessaire.

Remarques/Discussion/Débat :

POUR : 12 CONTRE : ABSTENTION :Objet: DE_2021_045 -Création d'un emploi permanent à compter du 1er septembre 2021

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que conformément à l'article 34 de la loi du 26/01/1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.

Il appartient au Conseil Municipal, en fonction des nécessités de service, de modifier le tableau des effectifs.

Compte tenu du départ à la retraite d'un agent au sein du service scolaire, il convient de procéder au recrutement d'un nouvel agent à compter du 1er septembre 2021.

Vu le tableau des emplois, Monsieur le Maire propose à l'assemblée de créer un emploi permanent d'adjoint technique territorial à temps non complet (28/35ème) à compter du 1er septembre 2021.

Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, Décide, à l'unanimité :

- de créer, un emploi d'adjoint technique territorial à temps non complet (28/35ème) à compter du 1er septembre 2021,

- de modifier, le tableau des emplois en conséquence,

- d'inscrire, au budget les crédits correspondants.

Remarques/Discussion/Débat :

POUR : 12 CONTRE : ABSTENTION :

Objet: DE_2021_046 -Mise à jour du tableau des effectifs au 1er septembre 2021

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Vu la délibération n°2020-085 du 21 décembre 2020 portant mise à jour du tableau de effectifs de la commune de Nouzilly,

Vu la création de poste au service scolaire à compter du 1er septembre 2021,

Il est demandé au Conseil Municipal de supprimer un poste d'adjoint technique territorial non permanent à temps non complet (27,5/35ème) et de créer un poste permanent d'adjoint technique territorial à temps non complet 28 /35ème.

Il est nécessaire de mettre à jour le tableau des effectifs et de l'arrêter à compter du 1er septembre 2021.

Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, Décide, à l'unanimité :

- de supprimer, le poste d'adjoint technique territorial non permanent à temps non complet 27.5/35ème

- de créer, un poste d'adjoint technique territorial permanent à temps non complet 28/35ème- d'arrêter, le tableau des emplois à compter du 1er septembre 2021 comme suit :

TABLEAU DES EFFECTIFS AU 1ER SEPTEMBRE 2021

AGENTS FONCTIONNAIRES (TITULAIRE OU STAGIAIRE)

POSTES PERMANENTS

GRADE/ FILIERE STATUT TEMPS DE TRAVAIL

FILIERE CULTURELLE

Assistant spécialisé

Enseignement. Art. Pal 1ère cl

titulaire TNC 5.00/20ème 1 -

FILIERE ADMINISTRATIVE

Rédacteur principal 1ère classe titulaire TC 35.00/35ème 1 -

Rédacteur principal 2ème classe titulaire TC 35.00/35ème 1 -

Rédacteur détachem

ent

TC 35.00/35ème 1 -

Adjoint administratif territorial titulaire TNC 20.00/35ème 1 -

Adjoint administratif territorial titulaire TNC 17.50/35ème 1 -

FILIERE TECHNIQUE

Adjoint technique ppal 2ème classe titulaire TC 35.00/35ème 1 -

Adjoint technique territorial titulaire TC 35.00/35ème 2 -

Adjoint technique territorial stagiaire TC 35.00/35ème 1 -

Adjoint technique territorial titulaire TNC 32.50/35ème 1 -

Adjoint technique territorial stagiaire TNC 28/35ème 1 -

Adjoint technique territorial titulaire TNC 29.00/35ème 1 -

Adjoint technique territorial titulaire TNC 25.00/35ème 1 -

Total 14

AGENTS CONTRACTUELS SUR POSTE PERMANENT

EMPLOI / GRADE TEMPS DE TRAVAIL POSTES POURVUS

POSTES

NON

POURVUS

FILIERE TECHNIQUE

Adjoint technique territorial TC 35.00/35ème 1 -

-

Total 1 -AGENTS CONTRACTUELS SUR POSTE NON PERMANENT

EMPLOI / GRADE TEMPS DE TRAVAIL POSTES POURVUS

POSTES

NON

POURVUS

FILIERE TECHNIQUE

Adjoint d’animation territorial TNC 32.40/35ème 1 -

Adjoint technique Territorial TNC 8.11/35ème 1 -

Adjoint d’animation territorial TNC 8.00/35ème 1 -

-

Total 3 0

Remarques/Discussion/Débat :

POUR : 12 CONTRE : ABSTENTION :

Objet: DE_2021_047 -Modification des comités consultatifs communaux

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les démissions de deux conseillères municipales, Mesdames Elodie BONNEAU et Karine MARECHAL, pour cause de situation admnistrative et familiale incompatible avec la fonction d'élu.

Monsieur le Maire propose de modifier les comités consultatifs sur tout problème d'intérêt communal concernant tout ou partie du territoire de la commune.

Ces comités comprennent des personnes qui peuvent ne pas appartenir au conseil, notamment des représentants des associations locales et sont présidés par un membre du Conseil Municipal.

Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

Après appel à candidatures, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, Décide, à l'unanimité :

- La modification des comités consultatifs concernant les domaines suivants et approuve la désignation par le Maire de leurs présidents :

Comité consultatif pour la vie associative, culture

Présidente : Joëlle DANEL

Comité consultatif loisirs, sports

Président : Philippe BERNARDET

Comité consultatif pour les chemins de randonnées

Président : Philippe BERNARDET

Comité consultatif pour la communication, le site internet et la "Noisette annuelle" Présidente : Elisabeth MARCHAND

Comité consultatif pour les bâtiments communaux

Présidente : Annick REITER

Comité consultatif pour la voirie, sécurité, liaisons routières

Président : Jean-Philippe DUBOIS

Comité consultatif pour le fleurissement et l'embellissement du bourg Présidente : Annick REITERComité consultatif pour la jeunesse

Présidente :

Comité de développement économique local, tourisme

Président : Frédéric MERCERAND

Remarques/Discussion/Débat :

Monsieur le Maire ne désigne pas de nouveau président pour le comité Jeunesse. La décision sera prise lors du prochain Conseil municipal.

POUR : 12 CONTRE : ABSTENTION :

Objet: DE_2021_048 -Tarifs du gite 2022

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Entendu le rapport de Monsieur le Maire et de Joëlle DANEL, conseillère municipale déléguée, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, Décide, à l'unanimité :

- de modifier, en 2022 les tarifs pour le gîte Robinson.

Les tarifs pour 2022 seront donc :

TARIFS 2022

70% 85% 95% 100%

1-2 nuits 3 nuits 4 nuits Semaine

5-6 nuits

Période 1

du 1er novembre au

31 mars

371,00 € 451,00 € 504,00 € 530,00 €

Période 2

du 1er avril au 30 juin

et du 1er septembre

au 31 octobre

343,00 € 417,00 € 466,00 € 490,00 €

Période 3

du 1er juillet au 31

août

357,00 € 434,00 € 485,00 € 510,00 €

Cette nouvelle tarification inclus toutes les charges.

Caution 300,00 €

Prestation ménage 85,00 €

Location de draps + taies oreillers 7 €/literie

- d’approuver, l’avenant annuel pour le renouvellement de la convention de mandat de gestion avec Val de Loire Tourisme pour 2022 et d’en autoriser sa signature par le Maire ou son représentant.

Remarques/Discussion/Débat :

POUR : 12 CONTRE : ABSTENTION :Objet: DE_2021_049 -Convention de financement - Appel à projets pour un socle numérique dans les écoles élémentaires

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Monsieur le Maire et Madame Sophie LECAILLE, Adjointe présentent cette convention faisant suite à l’appel à projet pour un socle numérique dans les écoles élémentaires.

Cette convention soutien la transformation numérique de l’enseignement dans le cadre du Plan de relance économique de la France 2020-2022.

Ces dépenses peuvent recouvrir l’acquisition des équipements numériques dans la classe, des équipements numériques mobiles mutualisables, des équipements numériques de l’école, des dépenses de travaux d’infrastructure nécessaires en matière de réseau informatique filaire et WI-FI de l’école, des extensions de garantie, des équipements et matériels acquis ainsi que l’acquisition de services et de ressources numériques tel que défini dans le cahier des charges de l’appel à projet.

Entendu l’exposé du maire et de Madame Sophie LECAILLE, Adjointe, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, décide, à l'unanimité :

- d’autoriser, le Maire ou son représentant, à signer la convention de financement – Appel à projets pour un socle numérique dans les écoles élémentaires.

Remarques/Discussion/Débat :

POUR : 12 CONTRE : ABSTENTION :