Conseil Municipal - CM 2023.03.20

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Conseil Municipal - CM 2023.03.20 Document publié le Lundi 20 mars 2023 par la commune de Nouzilly. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2023.03.20)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Justice et droit, Commune de

Nouzilly

Procès Verbal

Conseil Municipal, le lundi 20 mars 2023 à 20h00

PRESENTS : M. BESNARD Joël, Mme REITER Annick, M. LANGLOIS Patrick, Mme LECAILLE Sophie, M.

DUBOIS Jean-Philippe, Mme MARCHAND Elisabeth, M. MERCERAND Frédéric, M. PODDA Grégory, M. VITAUX Richard, M. BERNADET Philippe, Mme DANEL Joelle

EXCUSEE : Mme GUERINEAU-KESLAIR Julie donne pouvoir à Mme Joëlle DANEL

ABSENT : M. NAVELET-NOUALHIER Timothée

ASSISTAIT A LA SEANCE : BONNEAU Elodie

Président de séance : BESNARD Joël

Secrétaire de séance : LECAILLE Sophie

ORDRE DU JOUR

- Adoption du procès-verbal du conseil municipal du 27 février 2023

- Vote du compte de gestion 2022 du budget principal

- Vote du compte de gestion 2022 du budget eau et assainissement

- Vote du compte de gestion 2022 du budget lotissement communal

- Vote du compte administratif 2022 du budget principal

- Vote du compte administratif 2022 du budget eau et assainissement

- Vote du compte administratif 2022 du budget lotissement communal

- Affectation des résultats 2021 du budget principal

- Affectation des résultats 2021 du budget eau et assainissement

- Affectation des résultats 2021 du budget lotissement communal

- Clause de revoyure de l’évaluation du transfert de charges dans le cadre du transfert de la compétence en matière d’enfance — jeunesse à compter du ler janvier 2023

- Approbation du rapport annuel du délégataire eau potable 2022

- Approbation du rapport annuel du délégataire assainissement 2022

- Ouverture atelier public de distillation

- Lotissement communal Champboureau : Vente des lots

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES- Ages et Vie

- Visite de la maison médicale à une orthoptiste

DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS (Art _L.2221-22 du CGCT)

NEANT

ADOPTION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 27 FEVRIER 2023

Le conseil municipal arrête (à l'unanimité des membres présents, sauf les absents à la séance), le procès-verbal de la

séance du 27 février 2023 tel qu'il est transcrit.

Affaires qui seront soumises à délibération :

DE 2023 010 VOTE DU COMPTE DE GESTION DE L'EXERCICE 2022 DU BUDGET PRINCIPAL |

Monsieur Joël BESNARD, Maire, présente aux membres du conseil municipal le résultat d’exécution tiré du compte de gestion de l’exercice 2022 pour le budget principal communal, établi

par le Trésorier de la collectivité :

RE Les [RER sue qu

Investissement -451 738,21 € 433 735,32 € -18 002,89 €

PAR 910 974,51 € 357 738,21 € 329 869,41 € 883 105,71 €

TOTAL 459 236,30 € 357 738,21 € 763 604,73 € 865 102,82 €

Considérant les résultats obtenus après reprise des résultats de l’exercice antérieur (N-1) ;

Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité :

-_ D'’approuver, le compte de gestion 2022 du Trésorier de la collectivité pour le budget

communal.

Remarques/Discussion/Débat :

NEANT

Résultats de vote :

Pour : 11 voix

Contre : 0 voix

Abstentions : 0

Ne participent pas au vote : 0 exclus

N'ont pas pris part au vote : 1

Arrivée de Monsieur Frédéric MERCERAND.DE 2023 011 VOTE DU COMPTE DE GESTION DE L'EXERCICE 2022 DU BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT

Monsieur Joël BESNARD, Maire, présente aux membres du conseil municipal le résultat d’exécution tiré du compte de gestion de l’exercice 2022 pour le budget annexe Eau et

Assainissement, élaboré par le Trésorier de la collectivité :

CR PRE JR | au

Investissement 117 418,79 € 0,00 € 59 030,45 € 176 449,24 €

Fonctionnement 82 321,45 € 0,00 € 26 078,61 € 108 400,06 €

TOTAL 199 740,24 € 0,00 € 85 109,06 € 284 849,30 €

Considérant les résultats obtenus après reprise des résultats de l’exercice antérieur (N-1)

Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide, à l’unanimité :

- D'approuver, le compte de gestion 2022 du Trésorier de la collectivité pour le budget annexe Eau

et Assainissement.

Remarques/Discussion/Débat :

Madame Joëlle DANEL, interroge Monsieur le Maire s’il y à eu des dépenses d’investissement en

2022. Monsieur le Maire répond qu’il y à eu peu de dépenses.

Les dépenses seront à prévoir en 2023. Monsieur le Maire précise qu’il y a eu une hausse des dépenses notamment dû au COVID. Monsieur le Maire souhaite s'assurer que nos réseaux sont bien

conforme, sinon des travaux seront à prévoir.

Résultats de vote :

Pour : 12 voix

Contre : 0 voix

Abstentions : 0

Ne participent pas au vote : 0 exclus

N'ont pas pris part au vote : |

DE 2023 012 VOTE DU COMPTE DE GESTION DE L'EXERCICE 2022 DU BUDGET LOTISSEMENT COMMUNALMonsieur Joël BESNARD, Maire, présente aux membres du conseil municipal le résultat d'exécution tiré du compte de

gestion de l’exercice 2022 pour le budget annexe Lotissement communal, élaboré par le Trésorier de la collectivité :

2022 Résultat Clôture Par: affectée à Résultat de Solde de Clôture | N-1 | l’investissement l’exercice

Investissement | 0,00 € 0,00 € 320 000,00 € 320 000,00 €

Fonctionnement 0,00 € 0,00 € -300,00 € - 300,00 €

TOTAL | 0,00 € 0,00 € 319 700,00 € 319 700,00 €

Considérant les résultats obtenus après reprise des résultats de l’exercice antérieur (N-1)

Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide, à l'unanimité :

- D'approuver, le compte de gestion 2022 du Trésorier de la collectivité pour le budget annexe lotissement communal.

Remarques/Discussion/Débat :

NEANT

Résultats de vote :

Pour : 12 voix

Contre : 0 voix

Abstentions : 0

Ne participent pas au vote : 0 exclus

N'ont pas pris part au vote : 1

DE 2023 013 VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022 DU BUDGET PRINCIPAL |

En application de l’article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil

municipal à l'unanimité des membres présents :

- Désigne Monsieur Patrick LANGLOIS, Président de séance pour le vote des comptes

administratifs du budget principal et annexe.

Monsieur Joël BESNARD, Maire, présente aux membres du conseil municipal le compte administratif de l’exercice 2022 pour le budget principal communal (présentation par chapitres). Les

résultats sont les suivants :

Budget Communal

Résultat part à Résultat Solde de

| | Clôture N-1 l'invest /cpte | Recettes 2022 | Dépenses 2022 exercice Clôture fin F 1068- /2022 2022 2022 |

Investissement | -451 738,21 € 996 569,61 € 562 83429€| 433735,32€| -18 002,89€

Fonctionnemen | 910974,51€ | 357 738,21 € | 1 234 500,03 € 904 630,62 € 329 869,41| 883 105,71 €t :

TOTAUX 459 236,30 € 357 738,21 € | 2 231 069,64€| 1 467 464,91 €| 763 604,73 €| 865 102,82 €

Entendu le rapport du Maire, il quitte la salle le temps du vote.

Le président de séance désigné pour ce vote, Monsieur Patrick LANGLOIS, demande au conseil municipal d'approuver le compte administratif 2022 du budget principal communal et de

procéder à un vote qui donne les résultats suivants :

Le conseil municipal, après avoir délibéré, Décide à l’unanimité :

- D'’approuver, par 11 voix des membres votant, le compte administratif 2022 du budget

principal communal.

Remarques/Discussion/Débat :

NEANT

Résultats de vote :

Pour: 11 voix

Contre : 0 voix

Abstentions : 0

Ne participent pas au vote : 1

N'ont pas pris part au vote : |

DE _ 2023 014 VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF DE L'EXERCICE 2022 DU BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT

Monsieur Joël BESNARD, Maire, rappelle qu’en application de l’article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal a désigné Monsieur Patrick LANGLOIS, Président de séance pour le vote des comptes administratifs.

Monsieur Joël BESNARD, Maire, présente aux membres du conseil municipal le compte administratif de l’exercice 2022 pour le budget Eau et Assainissement (présentation par chapitres).

Les résultats sont les suivants :

BUDGET EAU -ASSAINISSEMENT

L | 1 | | a part à : 5 À : Bilan + Résultat l'invest Recettes 2022 Dépenses erote Solde de Clôture Clôture N-1 /cpte 1068 2022 fin 2022 | 2022 2022

| | Investissement 117 418,79 € 0,00 € 96213,66€ | 37213,21€ 59 030,45 € 176 449,24 €

105 857,86

Fonctionnement BRAS E 0,00 € | 131 936,47 ‘ ‘ 26 078,61 € 108 400,06 €199 740,24 € es re 85 109,06 € TOTAUX 284 849,30 € | 0,00 € | 228 150,13 €

Entendu le rapport du Maire, il quitte la salle le temps du vote.

Le président de séance désigné pour ce vote, Monsieur Patrick LANGLOIS, propose au conseil municipal d’adopter le compte administratif 2022 du budget Annexe Eau et assainissement et de

procéder à un vote qui donne les résultats suivants :

Le conseil municipal, après avoir délibéré, Décide, à l’unanimité :

- D'’Approuver, le compte administratif 2022 du budget Eau et Assainissement par 11 voix des

membres votant.

Remarques/Discussion/Débat :

Madame Élisabeth MARCHAND interroge Monsieur le Maire si la dépense de restauration de la toiture de l’église est incluse dans ces chiffres. Monsieur le Maire répond qu’il y à seulement une

facture prise en charge fin 2022.

Résultats de vote :

Pour: 11 voix

Contre : 0 voix

Abstentions : 0

Ne participent pas au vote : 1

N'ont pas pris part au vote : 1

DE _ 2023 015 VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF DE L'EXERCICE 2022 DU BUDGET LOTISSEMENT COMMUNAL

Monsieur Joël BESNARD, Maire, rappelle qu’en application de l’article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal a désigné Monsieur Patrick LANGLOIS, Président de séance pour le vote des comptes administratifs.

Monsieur Joël BESNARD, Maire, présente aux membres du conseil municipal le compte administratif de l’exercice 2022 pour le budget lotissement communal. Les résultats sont les

suivants :

BUDGET LOTISSEMENT COMMUNAL

part à :

Résultat l'invest Recettes Dépenses ane Ro

Clôture N-1 | /cpte 1068- 2022 2022 2022 2022 | | 2022 | | | | |

Investissement 0,00 € 0,00 € 320 000,00 € 0,00 € | 320 000,00 € | 320 000.00 €

Fonctionnement 0,00 € 0,00 € _0,00 € 300,00 € _ -300,00 €

| | | | 300,00€|

TOTAUX 0,00 € 0,00 € 320 000,00 €

319 700,00 300,00 € 319700,00 € €

Entendu le rapport du Maire, il quitte la salle le temps du vote.

Le président de séance désigné pour ce vote, Monsieur Patrick LANGLOIS, propose au conseil municipal d’adopter le compte administratif 2022 du budget lotissement communal et de procéder à

un vote qui donne les résultats suivants :

Le conseil municipal, après avoir délibéré, Décide, à l’unanimité :

- D’Approuver, le compte administratif 2022 du budget lotissement communal par 11 voix des

membres votant.

Remarques/Discussion/Débat :

NEANT

Résultats de vote :

Pour: 11 voix

Contre : 0 voix

Abstentions : 0

Ne participent pas au vote : 1

N'ont pas pris part au vote : 1

[ DE 2023 016 AFFECTATION DES RÉSULTATS DU BUDGET PRINCIPAL 2022 |

Monsieur Joël BESNARD, Maire, présente aux membres du conseil municipal l’affectation possible des résultats 2022

du budget principal (à reporter au Budget primitif 2023) :

Affectation du résultat de Fonctionnement de l'exercice 2022

Bilan investissement 2022 | Déficit 18 002,89 € | BP2023 cpte 001 dépenses d'investissement

Restes à réaliser Dépenses | d'investissement 481 000,00 €Restes à réaliser RésetEs 126 900,00 € | d'investissement

cpte 1068 recettes investissement Part mini à affecter à l'investissement 372 102,89 € BP2023

Solde de Clôture du Fonctionnement 883 105,71 € |

Solde de Clôture disponible Fin 2022 511 002,82 € | Report 002 recettes de fonctionnement | BP2023

|

Le conseil municipal, après avoir délibéré, Décide, à l'unanimité :

- _ D'adopter, l'affectation des résultats 2022 du budget principal communal à reporter au budget primitif

2023, telle que proposée ci-dessus, soit :

Solde d’investissement reporté : - 18002,89 € au compte 001 en dépenses d’investissement

Résultat de fonctionnement reporté : 511 002,82 € au compte 002 en recettes de fonctionnement

Affectation 372 102,89 € au compte 1068 en recettes d’investissement

Restes à réaliser- Dépenses 481 000,00 € en dépenses d’investissement Restes à réaliser- Recettes 126 900,00 € en recettes d’investissement

Remarques/Discussion/Débat :

NEANT

Résultats de vote :

Pour: 12 voix

Contre : 0 voix

Abstentions : 0

Ne participent pas au vote : 0 exclus

N'ont pas pris part au vote : 1

DE 2023 017 AFFECTATION DES RÉSULTATS DU BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT 2022 |

Monsieur Joël BESNARD, Maire, présente aux membres du conseil municipal l’affectation possible des résultats 2022

du budget annexe Eau et Assainissement (à reporter au Budget Primitif annexe Eau et assainissement 2023) :

Affectation du résultat de Fonctionnement de l'exercice 2022

Bilan d'investissement à cpte 001 Recettes d'investissement 2022 Excédent | 176 449,24 € BP2023

| | : E Restes à réaliser Dépenses d'investissement 0,00 € |Restes à réaliser Recettes d'investissement 0,00 € |

: RE : cpte 1068 recettes investissement _Part à affecter à l'investissement 0,00 € BP2023

Solde de Clôture du Fonctionnement 108 400,06 € |

à : è : 2 Report 002 recettes de | Solde de Clôture disponible Fin 2022 | 108 400,06 € | fonctionnement BP2023

Entendu le rapport du Maire,

Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide, à l’unanimité :

- D’adopter, par 12 voix, l’affectation des résultats 2022 du budget annexe Eau et assainissement à reporter au

budget primitif 2023, telle que proposée ci-dessus, soit :

Solde d’investissement reporté : 176 449,24 € au compte 001 en Recettes d’investissement

Résultat de fonctionnement reporté : 108 400,06 € au compte 002 en recettes de fonctionnement

Affectation 0,00 € au compte 1068 en recettes d’investissement

Restes à réaliser- Dépenses : 0,00 € en dépenses d’investissement Restes à réaliser- Recettes : 0,00 € en recettes d’investissement

Remarques/Discussion/Débat :

NEANT

Résultats de vote :

Pour : 12 voix

Contre : 0 voix

Abstentions : 0

Ne participent pas au vote : 0 exclus

N'ont pas pris part au vote : |

[DE 2023 018 AFFECTATION DES RÉSULTATS DU BUDGET LOTISSEMENT COMMUNAL 2022 |

Monsieur Joël BESNARD, Maire, présente aux membres du conseil municipal l’affectation possible des résultats 2022

du budget annexe lotissement communal (à reporter au Budget Primitif annexe lotissement communal 2023) :

Affectation du résultat de Fonctionnement de l'exercice 2022

Bilan fonctionnement z cpte 001 Recettes d'investissement 2022 Excédent | 320 000,00 € | BP2023 |

Restes à réaliser Dépenses d'investissement 0,00 € |

Restes à réaliser Recettes d'investissement 0,00 € || ... Solde de Clôture du Fonctionnement -300,00 €

L | | Report 001 recettes de

Solde de Clôture disponible Fin 2022 319 700,00 € scttonmenent BP

Entendu le rapport du Maire,

Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide, à l’unanimité :

- D’adopter, par voix, l’affectation des résultats 2022 du budget lotissement communal à reporter au budget primitif 2023, telle que proposée ci-dessus, soit :

Solde d’investissement reporté : 320 000,00 € au compte 001 en Recettes d'investissement Résultat de fonctionnement reporté : 319700,00 € au compte 002 en recettes de fonctionnement Affectation 0,00 € au compte 1068 en recettes d'investissement

Restes à réaliser- Dépenses : 0,00 € en dépenses d’investissement

Restes à réaliser- Recettes : 0,00 € en recettes d’investissement

Remarques/Discussion/Débat :

NEANT

Résultats de vote :

Pour : 12 voix

Contre : 0 voix

Abstentions : 0

Ne participent pas au vote : 0 exclus

N'ont pas pris part au vote : 1

DE 2023 019 APPROBATION DU RAPPORT ANNUEL DU DÉLÉGATAIRE EAU POTABLE 2022

Vu le Code de la Fonction Publique,

Après avoir pris connaissance du rapport annuel du délégataire eau potable 2022,

Entendu le rapport de Monsieur Patrick LANGLOIS, Adjoint, le Conseil Municipal :

- Prend, acte de la présentation de ce rapport sur l’eau potable 2022. - Garantit, que ce rapport sera tenu à la disposition de tout citoyen qui souhaite le consulter.Remarques/Discussion/Débat :

Monsieur le Maire demande à Monsieur Patrick LANGLOIS de se renseigner sur la colonne correspondant au nombre

d'abonnés.

Résultats de vote :

Pour : 12 voix

Contre : 0 voix

Abstentions : 0

Ne participent pas au vote : 0 exclus

N'ont pas pris part au vote : |

[DE 2023 020 APPROBATION DU RAPPORT ANNUEL DU DÉLÉGATAIRE ASSAINISSEMENT 2022 |

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Après avoir pris connaissance du rapport annuel du délégataire assainissement 2022,

Le Conseil Municipal :

- Prend, acte de la présentation de ce rapport sur l’assainissement 2022. - Garanfit, que ce rapport sera tenu à la disposition de tout citoyen qui souhaite le consulter.

Remarques/Discussion/Débat :

NEANT

Résultats de vote :

Pour : 12 voix

Contre : 0 voix

Abstentions : 0

Ne participent pas au vote : 0 exclus

N'ont pas pris part au vote : 1

DE 2023 021 OUVERTURE ATELIER PUBLIC DE DISTILLERIE

Vu le Code général des impôts,

Vu la demande d'autorisation d'installation d'un Atelier public de Distillation sur la parcelle n°B257 La guinaudrie

appartement à Monsieur Bertrand VIEUGE effectuée par Monsieur Thibault PELLETIER,

Vu l'accord du propriétaire,

Monsieur le Maire explique au conseil municipal la nécessité de délibérer pour l'ouverture d'un atelier public de

distillerie.

Il précise également que la commune doit conclure un contrat de location à titre gracieux avec le propriétaire de la parcelle n°B257.

Ce contrat de bail devra mentionner la destination du bâtiment en tant qu'atelier public de distillation de la commune ainsi que le libre et égal accès au bâtiment et aux installations à tout bouilleur ambulant et bouilleur de cru.Puis, une convention entre le service des douanes et le propriétaire de l’atelier public devra être mise en place, engageant

le propriétaire à admettre au sein de l'atelier public tous les récoltants de la commune ou tout bouilleur ambulant distillant pour le compte de ces derniers.

x ” LA Gi EN AUTRE

EAU INAUDRAS

F, Lans {> [e]

Entendu le rapport de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, décide :

- d'Autoriser, l'ouverture d'un atelier public de distillerie sur la parcelle n°B257 La guinaudrie appartenant à Monsieur

Bertrand VIEUGE

- d'Autoriser, Monsieur le Maire ou son représentant, à signer les documents relatifs à cette ouverture

Remarques/Discussion/Débat :

Monsieur Jean-Philippe DUBOIS demande qui prendra en charge les frais de compteurs. Monsieur le Maire répond que tous les frais sont pris en charges par Monsieur PELLETIER.Résultats de vote :

Pour : 12 voix

Contre : 0 voix

Abstentions : 0

Ne participent pas au vote : 0 exclus

N'ont pas pris part au vote : 1

DE 2023 022 LOTISSEMENT COMMUNAL CHAMPBOUREAU : VENTE DES LOTS |

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que les travaux de viabilisation des lots situé dans le

lotissement communal Champboureau sont terminés.

Il convient dès lors de déterminer les prix de vente hors taxes et taxe sur la valeur ajoutée incluse de

chaque lot.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide :

- De Fixer, le prix de vente des lots comme suit :

Lots Surface bornée Prix HT Prix T.V.A incluse

| 1 681 m° | 56 666,67 € | 68 000,00 €

| à | 658 m° | 55 000,00 € | 66 000,00 €

| _| | 3 657 n° 55 000,00 € 66 000,00 €

| 4 | 790 n° | 66 666,67 € | 80 000,00 €

| 5 | 833 m° | 70 000,00 € | 84 000,00 €

| 6 | 780 n° | 65 000,00 € | 78 000,00 €

| 7 | 675 m° | 57 500,00 € | 69 000,00 €

| 8 627 m° 58 333,33 € 70 000,00 €

- De confier, à l'office notariale désignée pour l'établissement des docuemnts afférents aux ventes

des terrains,

- D'Autoriser, Monsieur le Maire ou son représentant, à signer lesdits actes.Remarques/Discussion/Débat :

Monsieur le Maire informe conseil municipal que 5 terrains sont réservés. Les lots 4, 5 et 6 seront

plus difficiles à être vendu.

Résultats de vote :

Pour : 12 voix

Contre : 0 voix

Abstentions : 0

Ne participent pas au vote : 0 exclus

N'ont pas pris part au vote : 1

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

- Ages et Vie : Visite de l'établissement de CLERE-LES-PINS le mardi 28 mars avec les maires d'Indre-et-Loire

concernés par ce projet.

- Visite de la maison médicale à une orthoptiste qui souhaite s'intaller dans le Castelrenaudais. La commune souhaiterait

avoir un médecin généraliste. Il faudrait lancer le projet d'extension de la maison médicale afin de pouvoir accueillir un

médecin généraliste et un professionnel para-médical. Pour lancer les travaux d'extensions nécessite d'avoir l'aval de

l'ARS.

- Livret d'accueil des nouveaux arrivants à relire avant impression.

Date(s) à retenir : 25 mars salle Nozilia loto organisé par le football club, 1° avril brocante organisé par l’APE au stade

des marronniers, 1% avril Nettoyage de la commune organisé par le Pic Noir.

Prochaine séance du conseil municipal : Lundi 3 avril à 20h00

Ainsi délibéré en Mairie de NOUZILLY, les jours, mois et an susdits, et ont signé au registre tous les membres

présents.

Pour copie certifiée conforme, en mairie de NOUZILLY, le 20 mars 2023.

Fait à Commune de NOUZILLY,

1 Le 27-03-2023 M. BESNARD Joël

d. ŒCMLLE

_ Ai jointe ou Mae,