Conseil Municipal - CM 2022.02.21

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Conseil Municipal - CM 2022.02.21 Document publié le Lundi 21 février 2022 par la commune de Nouzilly. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2022.02.21)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Démocratie, Département

d'Indre-et-Loire

République Française

COMMUNE DE NOUZILLY

Nombre de membres

en exercice: 13

Présents : 12

Votants: 13

Séance du 21 février 2022

L'an deux mille vingt-deux et le vingt-et-un février l'assemblée régulièrement convoquée le 21 février 2022, s'est réunie sous la présidence de Joël BESNARD Sont présents: Philippe BERNARDET, Joël BESNARD, Joëlle DANEL, Jean-Philippe DUBOIS, Julie GUERINEAU-KESLAIR, Patrick LANGLOIS, Sophie LECAILLE, Elisabeth MARCHAND, Frédéric MERCERAND, Grégory PODDA, Annick REITER, Richard VITAUX

Représentés: Timothée NAVELET-NOUALHIER par Sophie LECAILLE Excuses:

Absents:

Secrétaire de séance: Elisabeth MARCHAND

ORDRE DU JOUR

- Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 10 janvier 2022

- Vote du compte de gestion 2021 du budget principal-retiré de l'ordre du jour - Vote du compte administratif 2021 du budget principal-retiré de l'ordre du jour - Affectation des résultats 2021 du budget principal-retiré de l'ordre du jour - Vote du compte de gestion 2021 du budget eau et assainissement-retiré de l'ordre du jour - Vote du compte administratif 2021 du budget eau et assainissement-retiré de l'ordre du jour - Affectation des résultats 2021 du budget eau et assainissement-retiré de l'ordre du jour - SAUR : Avenant n°01 au contrat de concession pour l'exploitation du service public d'eau potable-retiré de l'ordre du jour

- DETR : Demande de subvention 2022

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

* mobilisation des collectivités pour former 200 médecins supplémentaires en région Centre Val de Loire

* élection présidentielle

* information maison médicale

* projets investissements 2022

* manifestation 2022 – marché gourmands et concert

Début de la séance : 20h06APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 10 JANVIER 2022

Voir en pièces jointes

Le conseil municipal approuve à l’unanimité des membres présents, sauf les absents à la séance, le procès-verbal de la séance du 10 janvier 2022 tel qu'il est transcrit.

DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS (Art L.2221-22 du CGCT) :

MISSENARD : commande comptage électrique et énergie chaufferie poste / Mairie :14388 €

MISSENARD : commande sondes températures et CO2 pour les écoles : 7810.20 €

AKTP : Défrichage terrain jucquellerie : 1182,00 €

SES : Commandes Panneaux routiers : 2063.49 €

Graphy : impression de la noisette annuelle : 1461.90 €

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Objet: DE_2022_005 -Dépot d'un dossier de demande de subvention pour l'aménagement et mise aux normes de l'accessibilité des espaces utilisés par les scolaires au titre de la DETR (Dotation d'équipement des territoires ruraux) 2022

Dans le cadre de la poursuite des travaux situés rue du prieuré, de l’aménagement des espaces utilisés par les scolaires dans le secteur du gymnase et du City park et dans un souci de préserver la sécurité des déplacements des enfants des écoles primaires et des secondaires, la commune souhaite aménager les cheminements des écoliers des groupes scolaires vers le gymnase. Mais aussi elle souhaite aménager et sécuriser les arrêts pour les scolaires avec mise en accessibilité des trottoirs, des traversées de rues des aires d’arrêts des bus et de dépose des enfants.

Actuellement, tous ces déplacements ne sont pas sécurisés ni mis en accessibilité.

Pour réaliser ce projet, Monsieur le Maire explique au conseil municipal le besoin de déposer une demande auprès de la DETR.

Pour donner suite à la réception de la dernière proposition faite par l’ADAC du projet d’aménagement, Monsieur le Maire, présente au Conseil municipal le tableau de financement actualisé.

Dans ce contexte, le plan de financement proposé à l’appui de cette demande de subvention est le suivant :Coût estimatif de l'opération

Poste de dépenses

(Les montants indiqués dans chaque poste de

dépense doivent être justifiés)

Montant

prévisionnel HT

Requalification de la rue Jean moulin, création des traversées et

encoches bus. (point2)

137 000,00 €

Requalification du stationnement et de la circulation piétonne entre

les ecoles et le gymnase

125 000,00 €

0,00 €

Coût HT (le coût doit être le même que celui

figurant sur la ligne bleue ci-dessous)

262 000,00 €

Plan de financement prévisionnel Le cas échéant, joindre une copie des décisions d'octroi des subvention ou

à défaut le courrier de demande

Financeurs Sollicité ou

acquis

montant

subventionnabl

e H.T

Taux

intervention

montant

aide

sollicité

DETR sollicité/acquis 262 000,00 € 40,00% 104 800,00 € DSIL 0,00 € 0,00% 0,00 € Autre subvention État (à préciser) 0,00 € 0,00% 0,00 € Fonds européens 0,00 € 0,00% 0,00 € Conseil régional 0,00 € 0,00% 0,00 € Autres (à préciser) 0,00 € 0,00% 0,00 €

Sous-total des aides

sollicitées

0,00% 104 800,00 €

Autofinancement (au – 20 %

du coût du projet)

60,00% 157 200,00 €

Coût HT (le coût doit être

le même que celui

figurant sur la ligne jaune

ci-dessus)

262 000,00 € 100,00% 262000,00 €

Entendu le rapport de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, Décide, à l'unanimité :

- D’adopter, le projet d’aménagement et mise aux normes de l’accessibilité des espaces utilisés par les bus scolaires situé rue du Jean Moulin et les modalités de financement,

- D’approuver, le plan de financement prévisionnel,

- De s’engager, à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions,

- D’autoriser, le maire ou son représentant à signer toutes pièces afférentes à ce dossier

- De prévoir, les crédits nécessaires au budget primitif communal 2022.Remarques/Discussion/Débat :

NEANT

Fin de la séance à 21h03

Prochaines réunions du conseil municipal:

le lundi 14 mars 2022 à 20h00 salle du conseil municipal

le lundi 4 avril 2022 à 20h00 salle du conseil municipal

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

* mobilisation des collectivités pour former 200 médecins supplémentaires en région Centre Val de Loire

* élection présidentielle : Contrôle des listes

* information maison médicale

* projets investissements 2022

* Marché gourmand : 7 juillet de 18h à 22h Monsieur Philippe BERNARDET est le référent. 13 juillet 2022 feu d’artifice fête nationale

26 aout 2022 au 28 aout 2022 : Festival de chant