Compte-Rendu - 225 compte rendu cm 20 decembre 2018

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Compte-Rendu - 225 compte rendu cm 20 decembre 2018 Document publié le Jeudi 20 décembre 2018 par la commune de Roches-de-Condrieu. Lien du pdf (Compte-Rendu - 225 compte rendu cm 20 decembre 2018)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Éducation, Ko COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 20 DECEMBRE 2018

L'an deux mil dix-huit le jeudi vingt décembre à dix-neuf heures trente minutes, les membres du Conseil Municipal, dûment convoqués, se sont réunis, en séance ordinaire sous la présidence de Madame Isabelle DUGUA, Maire. Nombre de conseillers en exercice : 19

Nombre de conseillers présents : 11

Date de convocation : 13 décembre 2018

Date de publication : 24 décembre 2018

Etaient présents :

Tableau de présence et pouvoirs

NOMS DES CONSEILLERS PRESENT ABSENT DONNE POUVOIR A

Isabelle DUGUA

Sylvia JOURDAN

Max PHILIBERT

Annie VIALLET

Carmen POIREE

Georges PROENCA

Josiane ANCHISI

Maurice SIBERT

XIX

IX

>

2

IX

12

|

126

Robert BRENIER

Michel LE GLOANNEC Annie VIALLET Hélène COURBIERE Maurice SIBERT Bernadette VAUSSANVIN Josiane ANCHISI

Stéphane LAPIERRE

Florent COTE Robert BRENIER Adeline CLOT

Patrick POEYLAUT

XX

IX

IX

2

XX DE | DK

Carol GIRODET Sylvia JOURDAN Philippe MENDRAS X

Cécile COHAS X

Madame Sylvia JOURDAN est nommée secrétaire de séance

Madame Catherine BOSC est nommée auxiliaire de séance

POUVOIR : 5

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU DERNIER CONSEIL MUNICIPAL ORDRE DU JOUR

CONSEIL MUNICIPAL DU 20 DECEMBRE 20182018 - 55 - DESIGNATION D'UN CONSEILLER DELEGUE COMMUNAUTAIRE OCCUPANT LE

NOUVEAU SIEGE À COMPTER DU 1ER JANVIER 2019 AU SEIN DE « ENTRE BIEVRE ET RHONE

» COMMUNAUTE DE COMMUNES

Madame le Maire expose ce qui suit :

Par arrêté n°38-2018-12-10-004 du 10 décembre 2018 portant fusion de la CC du pays rouUssillonnais et de la CC du Territoire de Beaurepaire, le Préfet a adopté la création de la nouvelle communauté de communes « Entre Bièvre et Rhône » à compter du 1e janvier 2019.

Cet arrêté fixe à 66 le nombre de conseillers communautaires composant l'organe délibérant et entraine obligatoirement une nouvelle répartition des sièges attribués entre les communes membres.

Pour les communes ayant plus de 1000 habitants, et qui obtiennent Un ou plusieurs sièges, elles doivent désigner de nouveaux conseillers communautaires.

A compter du 1e' janvier 2019, la commune des Roches de Condrieu se voit attribuer

2 sièges, et, par conséquent, doit donc désigner uniquement le conseiller qui occupera le « nouveau siège », le conseiller communautaire « sortant » étant maintenu.

Le conseiller communautaire supplémentaire est élu parle conseil municipal parmi ses membres au scrutin de liste à un tour, sans adjonction ni suppression de noms et sans modification de l'ordre de présentation, chaque liste étant composée alternativement d'un candidat de chaque sexe.

La répartition des sièges entre les listes est opérée à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne. Si le nombre de candidats figurant sur une liste est inférieur au nombre de sièges qui lui reviennent, le ou les sièges non pourvus sont attribués à la ou aux plus fortes moyennes suivantes.

Les listes et résultats des élections municipales et communautaires de 2014 ne sont pas pris en compte. Il s'agit d'une élection au sein du conseil municipal totalement indépendante.

ll est constaté qu'une liste de candidats aux fonctions de conseiller communautaire est déposée.

Madame le Maire propose donc de passer au vote à bulletin secret.

Le dépouillement a donné les résultats suivants :

-__ nombre de bulletins : 11

-__ nombre de bulletins blancs ou nuls : 0

-__ nombre de suffrages exprimés : 11

-__ nombre de sièges à pourvoir : 1

CONSEIL MUNICIPAL DU 20 DECEMBRE 2018La liste « Les Roches de Condrieu : Cap sur l'avenir » a obtenu 11 voix

Monsieur Max PHILIBERT est proclamé conseiller communautaire.

2018 - 56 - TARIFS RESTAURATION PORTAGE ET RESIDENCE - REVALORISATION AU 1ER

JANVIER 2019

Considérant l'indice des prix à la consommation - IPC - Ensemble des ménages - France métropolitaine - (Août 2018/Août 2017 : 103.48/101.47 = 1.019,

Il est proposé aux élus la revalorisation des tarifs suivants :

Tarifs 2018 Indexé Tarifs 2019

ARSRINON| Loné 7.897 7.90 € Résidence

Sans bolsson | 795€ 7.18 7.20 €

Visiteurs Avec boisson TIGE 11.8 Lise

Portage Sans boisson 8.60 € 8.763 8.75 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité :

© APPROUVE les tarifs ci-dessus à compter du 1e' janvier 2019.

2018 - 57 - FINANCES — CHOIX DE LA DUREE D'AMORTISSEMENT SUR CERTAINS COMPTES

AMORTISSABLES — BUDGET COMMUNE

Par délibération du 30 septembre 2008 et du 2 novembre 2011, la commune avait adopté les amortissements sur certains comptes.

A la demande du trésorier principal et suivant la conformité de la comptabilité publique, la commune doit également adopter un choix concernant le compte 204 et ses sous comptes.

Il est proposé aux élus de suivre un amortissement linéaire de 4 ans pour le compte 204, « subventions d'équipements versées » regroupant les articles suivants :

CONSEIL MUNICIPAL DU 20 DECEMBRE 2018» 2041 - Subventions d'équipement aux organismes publics - 20412 - Régions

- 20413 - Département

- 20414 - Communes

- 20415 - Groupements de collectivités

- 20416 - Établissements et services rattachés

- 20417 - Autres établissements publics locaux

2044 - Subventions d'équipement en nature

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,

© DECIDE d'adopter une durée d'amortissement de 4 ans pour le compte 204 et ses sous comptes du budget communal.

2018 — 59 - FINANCES - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU RASED DU

SECTEUR

Vu la demande faite par la psychologue scolaire intervenant sur le secteur de St

Maurice l'Exil, comprenant bien évidemment toutes les écoles de St Maurice l'Exil mais également celles de St Clair du Rhône, St Alban du Rhône, Auberives, St Prim, Chonas l'Amballan et les Roches de Condrieu pour l'achat de tests permettant l'évaluation des différentes aptitudes intellectuelles essentielles aux processus d'apprentissage et permettant d'apporter un éclairage sur la problématique de l'enfant scolarisé,

Compte tenu que la commande est effectuée par la coopérative scolaire de l'école où est basée la psychologue scolaire,

Considérant l'examen de la demande de subvention exceptionnelle présentée,

Considérant que la commune des Roches de Condrieu regroupe au sein de son groupe scolaire « Les Mariniers » 6 classes,

Madame le Maire propose la participation des Roches de Condrieu à 134.72 euros, soit 8.33% du montant total de l'achat 1617.27 euros à l'acquisition d'un test psychométrique.

Cette subvention sera versée auprès de la coopérative scolaire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,

© DECIDE d'attribuer une subvention exceptionnelle de 134.72 euros auprès de la

coopérative scolaire de l'école élémentaire du port vieux où est basée la psychologue scolaire.

CONSEIL MUNICIPAL DU 20 DECEMBRE 2018DIVERS

-__ Vœux du Maire :

Dimanche 6 janvier 2019 à 11 h 15 au gymnase Georges André

-__ Cahier de doléances à disposition du public aux horaires d'ouverture de la Mairie.

La séance du Conseil Municipal est levée à 20 h 20

Le Maire,

Madame Isabelle DUGUA

CONSEIL MUNICIPAL DU 20 DECEMBRE 2018