Compte-Rendu - 190 compte rendu cm du 16 juillet 2018

Documents similaires

Compte-Rendu - 190 compte rendu cm du 16 juillet 2018

Compte-Rendu - 59 compte rendu cm juillet 2013

Compte-Rendu - 59 compte rendu cm juillet 2013

Compte-Rendu - 38 compte rendu cm du 6 de cembre 2016

Compte-Rendu - 225 compte rendu cm 20 decembre 2018

Compte-Rendu - 38 compte rendu cm du 6 de cembre 2016

Compte-Rendu - 225 compte rendu cm 20 decembre 2018

Compte-Rendu - 178 compte rendu cm 4 juin 2018

Compte-Rendu - 178 compte rendu cm 4 juin 2018

Compte-Rendu - compte rendu CM juillet 2019

Compte-Rendu - 190 compte rendu cm du 16 juillet 2018 Document publié le Lundi 16 juillet 2018 par la commune de Roches-de-Condrieu. Lien du pdf (Compte-Rendu - 190 compte rendu cm du 16 juillet 2018)Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Éducation, CONSEIL MUNICIPAL DU 4 JUIN 2018

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 16 JUILLET 2018

L’an deux mil dix-huit le lundi seize juillet à dix-neuf heures trente minutes, les membres du Conseil Municipal, dûment convoqués, se sont réunis, en séance ordinaire sous la présidence de Madame Isabelle DUGUA, Maire. Nombre de conseillers en exercice : 19

Nombre de conseillers présents : 15

Date de convocation : 5 juillet 2018

Date de publication : 18 juillet 2018

Etaient présents :

Tableau de présence et pouvoirs

NOMS DES CONSEILLERS PRESENT ABSENT DONNE POUVOIR A

Isabelle DUGUA X

Sylvia JOURDAN X

Max PHILIBERT X

Annie VIALLET X

Carmen POIREE X

Georges PROENCA X Annie VIALLET Josiane ANCHISI X

Maurice SIBERT X

Robert BRENIER X

Michel LE GLOANNEC X

Hélène COURBIERE X

Bernadette VAUSSANVIN X Josiane ANCHISI Stéphane LAPIERRE X

Florent COTE X

Adeline CLOT X

Patrick POEYLAUT X

Carol GIRODET X

Philippe MENDRAS X

Cécile COHAS X

Madame Sylvia JOURDAN est nommée secrétaire de séance

Madame Catherine BOSC est nommée auxiliaire de séance

POUVOIR : 2

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU DERNIER CONSEIL MUNICIPAL ORDRE DU JOURCONSEIL MUNICIPAL DU 4 JUIN 2018

N° 2018 - 34 - ADMINISTRATION GENERALE – TRANSFERT PROVISOIRE DE SITE DU MARCHÉ

HEBDOMADAIRE

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L2224-18 modifié par la loi n°96-603 du 5 juillet 1996 - art. 34,

Compte tenu de la réalisation des travaux d’aménagement de la place Charles de Gaulle démarrant le 3 septembre 2018,

Il a été décidé de transférer le marché hebdomadaire situé sur la place Charles de Gaulle du mardi matin de manière provisoire à compter du 28 août 2018.

Madame le Maire informe également les élus que la délibération 2016 - 61 du 15 novembre 2016 concernant les redevances d’occupation du domaine public, droits de place du marché hebdomadaire et forfait électrique, resteront applicables sur le nouveau lieu d’implantation.

Après un temps de réflexion, le site retenu pour son implantation provisoire se situe dans l’impasse dénommée allée des cèdres. Une information auprès des riverains a été faite.

Le Conseil Municipal doit approuver le transfert provisoire du marché hebdomadaire et autoriser Madame le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- APPROUVE le transfert provisoire du marché hebdomadaire au niveau de l’impasse dénommée allée des cèdres,

- INFORME que les redevances d’occupation du domaine public, droits de place du marché hebdomadaire et forfait électrique, resteront applicables sur le nouveau lieu d’implantation suivant la délibération n° 2016 - 61 du 15 novembre 2016, - AUTORISE Madame le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires.

N° 2018 - 35 - ADHESION A LA MISSION EXPERIMENTALE DE MEDIATION PREALABLE OBLIGATOIRE

Madame le Maire expose :

Vu la loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIème siècle et notamment son article 5,

Vu la loi du 26 janvier 1984 relative à la fonction publique territoriale et notamment son article 25,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu le code de justice administrative,

Vu le décret n°2018-101 du 16 février 2018 portant expérimentation d’une procédure de médiation préalable obligatoire en matière de litiges de la fonction publique, Vu l’arrêté en date du 2 mars 2018 relatif à l’expérimentation d’une procédure de médiation préalable obligatoire en matière de litiges de la fonction publique territoriale, Vu la délibération DEL02.02.18 en date du 6 février 2018 du Centre de gestion de l’Isère portant mise en œuvre de la médiation préalable obligatoire aux recours contentieux en matière de litiges de la fonction publique territoriale,

Vu le projet de convention d’adhésion à la mission expérimentale de médiation préalable obligatoire ci-annexé,CONSEIL MUNICIPAL DU 4 JUIN 2018

La loi de modernisation de la justice du XXIème siècle du 18 novembre 2016 a prévu, jusqu’en novembre 2020, l’expérimentation d’une procédure de médiation préalable obligatoire dans certains contentieux qui intéressent la fonction publique.

Pour la fonction publique territoriale, cette mission de médiation revient au Centre de Gestion de l’Isère qui s’est positionné pour être médiateur auprès des collectivités et établissements du département et leurs agents.

Cette nouvelle mission, certes facultative pour les employeurs, présente de nombreux avantages. En effet, la médiation est plus rapide et moins coûteuse qu’une procédure contentieuse. Elle est aussi plus efficace car elle offre un cadre de résolution amiable des litiges et débouche sur une solution négociée, en amont d’un éventuel contentieux.

Pour les collectivités affiliées, le coût de ce service sera intégré à la cotisation additionnelle déjà versée par les employeurs.

Pour les collectivités non affiliées, le coût est fixé à 50 euros par heure de présence du médiateur avec l’une ou l’autre des parties, ou les deux.

Le Conseil Municipal doit approuver l’adhésion auprès du centre de gestion de l’Isère à la mission expérimentale de médiation préalable obligatoire et autoriser Madame le Maire à effectuer toute démarche et signer tout acte nécessaire à cet effet.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- APPROUVE l’adhésion auprès du centre de gestion de l’Isère à la mission expérimentale de médiation préalable obligatoire,

- AUTORISE Madame le Maire à effectuer toute démarche et signer tout acte nécessaire à cet effet.

N° 2018 - 36 - DECISION MODIFICATIVE N° 2 – RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE - BUDGET

COMMUNAL – ANNEE 2018

Madame le Maire cède la parole à Madame Carmen POIREE, adjointe aux finances.

Cette dernière expose au Conseil Municipal que suite à une erreur matérielle au niveau de la saisie du budget, les opérations d’ordre patrimonial ont été saisies en opérations d’ordre de transfert entre sections, Il y a donc lieu de changer l’imputation et rétablir ces opérations

d’ordre patrimonial.

De même, la commune a reçu en date du 20 juin 2018, la participation au financement du relais d’assistantes maternelles conformément à la convention signée avec la mairie de Saint Clair du Rhône d’un montant de 11 096.61 euros. Au budget 2018, la somme de 9 200.00 euros avait été actée.

Compte tenu de ces éléments, il est donc demandé au Conseil Municipal d’approuver la décision modificative n° 2 telle que précitée.CONSEIL MUNICIPAL DU 4 JUIN 2018

INVESTISSEMENT

 Recettes

Chapitre Compte Opération Libellé Objet Dépenses

041 2031 Opérations

patrimoniales

Frais d’étude - ADAP + 5 880.00 euros

040 21312 14 Opérations d’ordre

entre sections

Frais d’étude – hôtel

de ville -ADAP

- 1 960.00 euros

040 21312 12 Opérations d’ordre

entre sections

Frais d’étude – école -

ADAP

- 1 960.00 euros

040 21318 19 Opérations

patrimoniales

Frais d’étude – autres

bâtiments -ADAP

- 1 960.00 euros

TOTAL 0

 Dépenses :

Chapitre Compte Opération Libellé Objet Dépenses

040 2031 Opérations d’ordre

entre sections

Frais d’étude - ADAP - 5 880.00 euros

041 21311 14 Opérations

patrimoniales

Frais d’étude – hôtel

de ville-ADAP

+ 1 960.00 euros

041 21312 12 Opérations

patrimoniales

Frais d’étude – école -

ADAP

+ 1 960.00 euros

041 21318 19 Opérations

patrimoniales

Frais d’étude – autres

bâtiments -ADAP

+ 1 960.00 euros

TOTAL 0

FONCTIONNEMENT

 Dépenses :

65 65548 Autres contributions Relais d’assistantes maternelles

+ 1 900.00 euros

022 Dépenses imprévues Relais d’assistantes maternelles

- 1 900.00 euros

TOTAL 0

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- APPROUVE la décision modificative n° 2 du budget communal – année 2018.CONSEIL MUNICIPAL DU 4 JUIN 2018

N° 2018 - 37 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu l’avis du comité technique paritaire,

Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement,

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.

Madame le Maire propose à l’assemblée, suite à la demande d’un agent, d’adopter les modifications du tableau des effectifs suivants :

- suppression d’un emploi d’adjoint administratif principal 1ère classe à temps complet à compter du 16 août 2018,

- création d’un emploi d’adjoint administratif principal 1ère classe à temps non complet à raison de 20 heures à compter du 16 août 2018.

Le tableau des effectifs sera arrêté comme suit à compter du 16 août 2018 :

CADRES OU EMPLOIS CATEGORIE EFFECTIF DUREE HEBDOMADAIRE DE SERVICE

(Nombre heures et minutes)

FILIERE ADMINISTRATIVE

Attaché territorial

Adjoint administratif principal 1ère classe

Adjoint administratif principal 2ème classe

Adjoint administratif

FILIERE TECHNIQUE

Ingénieur territorial

Adjoint technique principal 2ème classe

Adjoint technique

FILIERE SOCIALE

Atsem 2ème classe

FILIERE CULTURELLE

Assistant d’enseignement artistique

FILIERE ANIMATION

Adjoint d’animation

A

C

C

C

A

C

C

C

B

C

TITULAIRE

1

1

1

1

1

3

1

3

1

NON TITULAIRE

1

1

2

1 poste à 35 h

1 poste à 20 h

1 poste à 35 h

2 postes à 35 h

1 poste à 35 h

3 postes à 35 h

1 poste à 25 h

3 postes à 35 h

1 poste à 9 h

1 poste à 13 h 50

1 poste à 15 h 15

1 poste à 26 h 50CONSEIL MUNICIPAL DU 4 JUIN 2018

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- DECIDE d’adopter le tableau des effectifs qui prendra effet à compter du 16 août 2018.

DIVERS

- Lecture d’une lettre adressée par un foyer rochelois riverain de la place Charles de Gaulle et du projet de réponse validé par l’ensemble du Conseil Municipal.

La séance du Conseil Municipal est levée à 20 h 10

Le Maire,

Madame Isabelle DUGUA