Compte-Rendu - 653 compte rendu cm du 14 decembre 2021

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Compte-Rendu - 653 compte rendu cm du 14 decembre 2021 Document publié le Mardi 14 décembre 2021 par la commune de Roches-de-Condrieu. Lien du pdf (Compte-Rendu - 653 compte rendu cm du 14 decembre 2021)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Institutions publiques, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 14 DECEMBRE 2021

L'an deux mil vingt et un le mardi quatorze décembre à dix-neuf heures trente minutes, les membres du Conseil Municipal, dûment convoqués, se sont réunis, en séance ordinaire du Conseil Municipal.

Nombre de conseillers en exercice : 19

Nombre de conseillers présents : 13

Date de convocation : 7 décembre 2021

Date de publication : 17 décembre 2021

Rectificatif :

Le conseil municipal procède au retrait de la délibération n°2021-35 du 28 septembre 2021 et installe ce jour, Monsieur Emmanuel GAILLARD, suivant immédiat sur la liste « Les Roches demain » dont faisait partie Madame Cécile GAREL-ROUSSEL lors des dernières élections municipales. Le procès-verbal d'installation sera transmis à la préfecture.

Madame Claude SGHEIZ est nommée secrétaire de séance.

Madame Catherine BOSC est nommée auxiliaire de séance

Etaient présents :

Tableau de présence et pouvoirs déclamés par Madame Claude SGHEIZ, secrétaire de séance.

NOMS DES CONSEILLERS PRESENT ABSENT DONNE POUVOIR À

Mme DUGUA Isabelle X

Mme JOURDAN Sylvia X

M. PROENCA Georges X Mme VIALLET Annie

Mme VIALLET Annie

M. PAVONI Jean-François

Mme POIRÉE Carmen

XIX

IX

IX

Mme ANCHISI Josiane

Mme COURBIÈRE Hélène X Mme ANCHKSI Josiane

M. PHILIBERT Max X Mme JOURDAN Sylvia

Mme SGHEIZ Claude

M. BESSON Patrick

Mme LESCOT Gisèle

XIX|

x

IX

M. GARNIER Bertrand

M. THOMMES Fabien EXCUSÉ M. GARABEDIAN Alexandre Mme DUGUA Isabelle X|X

IX

M. RAGUÉNES Paul M. GAILLARD Emmanuel M. MENDRAS Philippe X

Mme MOULIN Aurélie X

M. GAILLARD Emmanuel X

CONSEIL MUNICIPAL DU 14 DECEMBRE 2021Présents : 13

Pouvoirs: 5

APPROBATION A L'UNANIMITÉ DU COMPTE-RENDU DU DERNIER CONSEIL MUNICIPAL

SIGNATURES DES DELIBERATIONS

L'ORDRE DU JOUR EST RAPPELE A L'ASSEMBLEE PAR MADAME LA MAIRE.

1/ Délibérations

[ N° 2021- 59 - ADMINISTRATION GENERALE - COMMISSION D'APPEL D'OFFRES - MODIFICATION

Rapporteur : Madame isabelle DUGUA

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n°2020-21 constituant la Commission d'Appel d'Offres (CAO),

Vu la démission de Madame MORANT-DAOUS Annie,

Vu la démission de Madame GAREL- ROUSSEL Cécile,

Madame la Maire rappelle l'obligation de disposer d'une commission d'appel d'offres au complet pour la durée du mandat. Cette commission est composée du maire, présidente de droit et de trois membres titulaires et de trois membres suppléants élus par le conseil municipal. Elle explique que si un siège devient vacant au sein d'une CAO, alors il est pourvu de la manière suivante :

- le membre titulaire est remplacé par le suppléant inscrit sur la même liste que le

membre titulaire à remplacer et venant immédiatement après le dernier titulaire : - le remplacement du suppléant, ainsi devenu membre titulaire, est assuré par le candidat inscrit sur la même liste, immédiatement après ce dernier;

- le renouvellement intégral de la CAO n'est possible qu'en cas d'impossibilité d'assurer le remplacement des membres titulaires aux conditions citées ci-dessus.

En cours de mandat, le conseil municipal ne peut donc pas procéder à une nouvelle élection d'une CAO {sauf en cas de vacance devenue définitive), même dans le but d'en régulariser la composition,

Il convient donc de procéder à la désignation d'un nouveau membre titulaire de la

Commission d'Appel d'Offres, et de son suppléant.

Après discussion, le conseil municipal, après avoir renoncé au scrutin secret, vote et signale,

à l'unanimité, que la commission d'appel d'offres se compose de :

Membres titulaires

A: M. PAVONI Jean-François

B : Mme SGHEIZ Claude

C : M. MENDRAS Philippe

Membres suppléants

À : Mme JOURDAN Sylvia

B : M. GARABEDIAN Alexandre

€ : M. GAILLARD Emmanuel

Les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste, et il en est donné lecture par le maire (Ari. L2121-21 du CGCT).

CONSEIL MUNICIPAL DU 14 DECEMBRE 2021N° 2021-60 - ADMINISTRATION GENERALE - MODIFICATION DES MEMBRES DU C.C.A.S. - CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

Rapporteur : Madame Isabelle DUGUA

Vu la délibération n° 2020-22 du 12 juin 2020 désignant les membres du CCAS, Vu la démission de Madame MORANT-DAOUS Annie,

Vu la démission de Madame GAREL- ROUSSEL Cécile,

l'est nécessaire de nommer un représentant de la liste minoritaire car la composition doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein du CCAS.

La Maire fait appel aux candidatures pour le siège vacant.

Le Conseil municipal entérine la proposition de vote à main levée et proclame, à l'unanimité, nouveau membre du conseli d'administration du centre communal d'action sociale Madame Aurélie MOULIN.

N° 2021 - 61 - ADMINISTRATION GENERALE - MODIFICATION DES DELEGUES REPRESENTANT LA COMMUNE AU SEIN DU SIGIS - SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE GESTION DES INSTALLATIONS SPORTIVES

Rapporteur : Madame isabelle DUGUA

Vu la délibération n° 2020-26 du 12 juin 2020 désignant les membres du syndicat intercommunal de gestion des installations sportives,

Vu la démission de Madame MORANT-DAOUS Annie,

Vu la démission de Madame GAREL- ROUSSEL Cécile,

Ilest nécessaire de nommer Un représentant de la lisie minoritaire car la composition doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein du SIGIS.

La Maire fait appel aux candidatures pour le siège vacant.

Le Conseil municipal, après avoir voté à main levée, désigne, à la majorité (2 abstentions : Isabelle DUGUA et Ciaude SGHEIZ), comme nouveau délégué au SIGIS (syndicat Intercommunal de gestion des installations sportives) : M. Paul RAGUÉNES

N° 2021- 62- ADMINISTRATION GENERALE - ORGANISATION DES COMMISSIONS MUNICIPALES - COMMISSIONS PERMANENTES DU CONSEIL MUNICIPAL - MODIFICATION DU TABLEAU DE COMPOSITION

Rapporteur ; Madame Isabelle DUGUA

Vu la démission de Madame MORANT-DAOUS Annie,

Vu la démission de Madame GAREL- ROUSSEL Cécile,

Vu la délibération n° 2020-24 du 12 juin 2020, nommant Madame MORANT-DAOUS Annie membre des Commissions Permanentes du Conseil Municipal suivantes :

- Commission scolaire, péri scolaire, enfance jeunesse

- Commission informations

I convient donc de procéder à la désignation d'un nouveau membre.

CONSEIL MUNICIPAL DU 14 DECEMBRE 2021Le conseil municipal, après avoir délibéré et à l'unanimité :

Approuve la désignation de Mr Emmanuel GAILLARD, nouveau membre de la

commission scolaire, péri scolaire, enfance jeunesse et de la commission

informations.

N° 2021-63- DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION D'EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (DETR) 2022 - GROUPE SCOLAIRE (AXE 2 SCOLAIRE)

Rapporteur: Madame la Maïe

Madame la Maire expose que le projet de la réhabilitation du groupe scolaire, et dont le coût prévisionnel s'élève à 787 378.61 € HT est susceptible de bénéficier d'une subvention au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux {DETR).

Les enjeux sont principalement l'optimalisation du bâtiment, permettant ainsi de diminuer les dépenses énergétiques et de contribuer au bien-être thermique et acoustique des enfants et du personnel communal y travaillant.

L'opération porte sur :

Frais d'études et maitrise d'œuvre

Toiture terrasse extension récente + isolation terrasse et acrotères Ravaiement de façade, remplacement menuiseries et traitement des occuttations Traitement acoustique restaurant scolaire

Rénovations intérieures

Provision pour désamiantage et dépiombage

Création d'une salle supplémentaire pour le périscolaire

Modification des accès intérieurs

PLANNING INDICATIF

Il

Démarrage des études : dernier trimestre 2021

Démarrage des travaux : 3ème trimestre 2022

Livraison et mise en service : 2ème trimestre 2023

est rappelé au Conseil Municipal que ces travaux peuvent être subventionnés par le Département de l'Isère au titre du plan école.

Le plan de financement prévisionnel estimatif s'établit de la manière suivante :

CONSEIL MUNICIPAL DU 14 DÉCEMBRE 2021DEPENSES Montant € H.T

Maçonnerie - Démolition - Gros-œuvre 126 118.31

Étanchéité 13 252,60

Menuiseries extérieures 202 480.00

Serrurerie 38 108,00

Menuiseries intérieures 17 232,04

Doublage - Cloison - Plafond - Peinture 67 143,35

Sol souple - Carrelage 15 869,90

Façades 84 038,62

Lots fluides 125 500,00

Honoraires Assistant à Maîtrise d'Ouvrage 24 400,00

Honoraires Maîtrise d'œuvre 59 735,79

Honoraires organismes de contrôle (CT et CSPS) 7 500,00

Diagnostics 6 000,00

TOTAL DEPENSES 787 378.61

Montant

FINANCEMENT HIT.

de la subvention

DETR 157 475.00

Département 180 000.00

{total des subventions publiques) 337 475.00

Participation du demandeur : 449 908.61 - Autofinancement

TOTAL H.T 787 378.61

CONSEIL MUNICIPAL DU 14 DECEMBRE 2021Le conseil municipal doit :

- Adopter l'opération ainsi que les modalités de financement

- Approuver le plan de financement prévisionnel

- S'engager à prendre en aultofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre

des subventions

- Autoriser Madame la maire à signer tout document relatif à cette opération.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,

+ ADOPTE l'opération ainsi que les modalités de financement

+ APPROUVE le plan de financement prévisionnel

+ S'ENGAGE à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions

+ AUTORISE Madame la maire à signer tout document relatif à cette opération.

N° 2021-64 - DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DSIL (DOTATION DE SOUTIEN A L'INVESTISSEMENT LOCAL) - MAIRIE

Rapporteur : Madame lg Maire

Madame la Maire expose que le projet de la réhabilitation de la mairie, et dont le coût prévisionnel s'élève à 330 940.09 € HT est susceptible de bénéficier d'une subvention au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR).

Les enjeux sont principalement d'ordre énergétique {notion de confort d'été en particulier + chauffage hiver}, de pérennité, de facilité d'entretien et d'esthétique (façade peu valorisante actuellement et également peu identifiable comme mairie.

L'opération porte sur :

- Frais d'études et maitrise d'œuvre

-_ Provision pour désamiantage et déplombage

-__ Reprise des gros œuvres en façade

-__ Reprise structure poteau-poutre en façade

- _ Diagnostic réseaux en façade

-__ Signalétique

-__ Caméra sur IP SAS d'entrée

-__ Vidéophone

-__ Remplacement menuiseries extérieures

-__ Reprise de façade {enduits et peinture)

PLANNING INDICATIF

Démarrage des études : dernier trimestre 2021

- Démarrage des travaux : 2ème trimestre 2022

- Livraison et mise en service : dernier trimestre 2022

Il est rappelé au Conseil Municipal que ces travaux peuvent être subventionnés par le Département de l'Isère au titre de la dotation territoriale à hauteur de 20 %.

CONSEIL MUNICIPAL DU 14 DECEMBRE 2021Le plan de financement prévisionnel estimatif s'étabtit de la manière suivante :

DEPENSES Montant HT

Menuiseries extérieures & 66 775,20

intérieures

Serrurerie 28 177,65

Doublage - Cloison - Plafond - 33 67409

Peinture

Revêtement de sol souple - 14 353,90

Carrelage

Façades 35 650,00

Lots Fluides 95 200,00

Honoraires Assistant à Maîtrise 21 500,00

d'Ouvrage

Honoraires Maîtrise d'œuvre 27 109,25

Honoraires organismes de contrôle

{CT et CSPS) 4 500,00

Diagnostics 4 000,00

TOTAL HT 330 940,09

Moniant

FINANCEMENT HT.

de la subvention

DSIL 66 188.00

, 66 188.00 Département 20 %

Sous-total

(total des subventions 132 376.00

publiques)

Participation du demandeur : 198 564.09

- Autofinancement

TOTAL HT 330 940.09

Le conseil municipal doit :

- Adopter l'opération ainsi que les modalités de financement

- Approuver le plan de financement prévisionnel

CONSEIL MUNICIPAL DU 14 DECEMBRE 2021- S'engager à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre

des subventions

- Autoriser Madame ta maire à signer tout document relatif à cette opération.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,

+ ADOPTE l'opération ainsi que les modalités de financement

+ APPROUVE le plan de financement prévisionnel

+ S'ENGAGE à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au litre des subventions

+ AUTORISE Madame la maire à signer tout document relatif à cette opération.

N° 2021 - 65- DEMANDE DE SUBVENTION DEPARTEMENT DE L'ISERE - GROUPE SCOLAIRE - PLAN ECOLE

Rapporteur : Madame la Maire

Le Département de l'Isère souhaite répondre de manière équitable à un besoin important des collectivités et soutenir l'investissement.

Après chiffrage, la commune peut orienter sa demande de soutien financier du Département sur le volet de l'accompagnement spécifique pour une opération de travaux inférieur à 300 000 euros H.T,

L'opération portera sur la réhabilitation du groupe scolaire.

PLANNING INDICATIF

- Démarrage des études : dernier trimestre 2021

- Démarrage des travaux : 8ème trimestre 2022

- Livraison et mise en service : 2ème trimestre 2023

Coût des travaux

Postes de dépense Lots Montant HT (détails à fournir)

Travaux école Menuiseries extérieures 187 535,00 Travaux école Façades 84 038,62 Travaux école Lots fluides 28 426,38 Total 300 000,00

Plan de financement

Financement Montant Date de la Date d'obtention de la subvention demande Île cas échéant)

DETR 60 000 14/12/2021

Département 180 000 14/12/2021

Union Européenne 0

CONSEIL MUNICIPAL DU 14 DECEMBRE 2021Autres financements

publics {préciser} 0

Sous-total

(total des subventions 240 000

publiques)

Autofinancement 60 000

TOTAL 300 000

Le conseil municipal doit :

- Approuver le plan de financement prévisionnel

- S’engager à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions

- Autoriser Madame la maire à signer tout document relatif à cette opération.

Après en avoir délibéré, le conseil! municipal, à l'unanimité,

+ ADOPTE l'opération ainsi que les modalités de financement

+ APPROUVE le plan de financement prévisionnel

+ S'ENGAGE à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions

+ AUTORISE Madame la maire à signer tout document relatif à cette opération.

N° 2027 66 - DEMANDE DE SUBVENTION DEPARTEMENT DE L'ISERE - REHABILITATION MAIRIE

Rapporteur: Madame la Maire

Après chiffrage, la commune peut orienter sa demande de soutien financier du Département dans le cadre de la programmation des aides pour la dotation territoriale.

L'opération porte sur :

- Frais d'études et maitrise d'œuvre

-__ Provision pour désamiantage et déplombage

-__ Reprise des gros œuvres en façade

-__ Reprise structure poteau-poutre en façade

-__ Diagnostic réseaux en façade

- Signalétique

- Caméra sur IP SAS d'entrée

-__ Vidéophone

-__ Remplacement menuiseries extérieures

-__ Reprise de façade {enduits et peinture)

PLANNING INDICATIF

- Démarrage des études : dernier trimestre 2021

- Démarrage des travaux : 2ème frimestre 2022

CONSEIL MUNICIPAL DU 14 DECEMBRE 2021- Livraison et mise en service : dernier trimestre 2022

Coût des travaux

Postes de dépense Lots Montant HT

(détails à fournir)

TÉVAUR Menuiseries extérieures & 66 775,20

intérieures

Travaux Serrurerie 28 177,65

Travaux Doublage - Cloison - Plafond - 33 674,09

Peinture

Travaux Revêtement de sol souple - 14 353,90

Carrelage

Travaux Façades 35 650,00

Travaux Lots Fluides 95 200,00

Honoraires Assistant à Maîtrise d’Ouvrage 21 500,00

Honoraires Maîtrise d'œuvre 27 109,25

: Organismes de contrôle (CT et Honoraires CSPS)

4 500,00

Honoraires Diagnostics 4 000,00

Total 330 940,09

Postes de dépense Lots Montant HT

(détails à fournir)

Plan de financement

; Montant Date de la Date d'obtention Bennet de la subvention demande (le cas échéant)

DSIL 66 188.00

14/12/2021

Département 20 % 66 188.00 14/12/2021

Union Européenne

Autres financements

publics (préciser)

Sous-total

(total des subventions 132 376.00

publiques)

Autofinancement 198 564.09

TOTAL 330 940.09

Il est rappelé au Conseil Municipal que ces travaux peuvent être subventionnés par le Département de l'Isère au titre de la dotation territoriale à hauteur de 20 % et que la commune s'engage à respecter les critères d'éco-conditionnalisés adopté par le Conseil Départemental de l'Isère concernant les projets d'investissements de bâtiments d'un montant supérieur à 100 000 euros. La commune s'engage à exiger et à inclure l'organisation de la gestion des déchets de chantier.

CONSEIL MUNICIPAL DU 14 DECEMBRE 2021Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,

+ ADOPTE l'opération ainsi que les modalités de financement

+ APPROUVE le plan de financement prévisionnel

+ S'ENGAGE à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions

+ AUTORISE Madame la maire à signer tout document relatif à cette opération.

2/ Questions diverses :

> Informations de l'exécutif,

- La cérémonie des vœux du Maire prévue le 2 janvier 2022 est annulée en raison du contexte sanitaire.

- L'élaboration du bulletin municipal « le Marinier » est en cours. - Les permanences du centre de vaccination de Condrieu sont le mardi après-midi, mercredi et vendredi matin

>. Dépouillement du sondage sur l'extinction nocturne de l'éclairage public

- 214 votants: 1 nul, 1 blanc, 130 NON, 82 OUI {212 exprimés)

61,32% de NON

38,68% de OUI

La séance du Conseil Municipal est levée à 21h06

CONSEIL MUNICIPAL DU 14 DECEMBRE 2021