Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - SMairie Bag24013109271 Arrete de circulation et pe
Arrêté - SMairie Bag24021409440 Arrete de circulation et pe
Arrêté - SMairie Bag25040408530 Arrete de circulation et pe
Arrêté - SMairie Bag24031911400 Arrete de circulation et pe
Arrêté - SMairie Bag24080910070 Arrete de circulation et pe
Arrêté - SMairie Bag25012114330 Arrete de circulation et pe
Arrêté - SMairie Bag24051410110 Arrete de circulation et pe
Arrêté - SMairie Bag24052709430 Arrete de circulation et pe
Arrêté - SMairie Bag24052709420 Arrete de circulation et pe
Arrêté - SMairie Bag25051210450 Arrete de circulation et pe
Arrêté - SMairie Bag26030616210 Arrete de circulation et permission de voirie
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bâgé-Dommartin.
Lien du pdf (Arrêté - SMairie Bag26030616210 Arrete de circulation et permission de voirie)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ARRÊTÉ du MAIRE
Commune de BAGÉ-DOMMARTIN (Ain)
Réf : 039-024/2026
Objet : Arrêté de circulation et Permission de voirie
Le Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212.1, L 2213-1, L 2213-2,
VU le Code de la route et notamment son article R411-2 à 5, R411-8, 25 et 26,
VU le Code de la voirie routière,
Vu le Code Pénal et notamment son article R 610-5,
Vu la demande de l’entreprise SOBECA représenté par Monsieur MATTONI Frédéric, domicilié Z.A. SAINT PIERRE, 01240 LENT, pour le compte d’ENEDIS domicilié Rue Suzanne Valadon, 01000 BOURG EN BRESSE, qui procédera à des travaux d’alimentation ENEDIS pour Lotissement nus( Mr CUVIER Robert) situés au 176 Lotissement le Clos Laval sur la commune de BAGE-DOMMARTIN (01380).
Considérant qu’il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité de tous durant ces travaux.
ARRETE
Article 1 : L’entreprise chargée des travaux est autorisée à effectuer les travaux ci-dessus avec occupation du domaine public, sur chaussée, sur accotement, sur trottoir situés au 176
Lotissement Le Clos Laval. Le stationnement de tous véhicules est interdit.
Article 2 : Le présent arrêté est valable à compter du 25 mars 2026 pour une durée d’un mois, de 8 heures 00 à 18 heures 00, hors week-end et hors jours fériés.
Atticle 3 : Durant les travaux, la chaussée sera rétrécie. L’accès aux riverains est obligatoire. La circulation sera fermée à tous véhicules aux abords des travaux.
Article 4 : La signalisation, la mise en sécurité du chantier seront à la charge de l’entreprise qui effectuera les travaux.
Article 5 : La Commune se dégage de toute responsabilité en cas d’incident.
Article 6 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 7 : Ampliation sera adressée à :
- Monsieur le Brigadier-chef Principal de Police Municipale
- Entreprise SOBECA
Article 8 : Monsieur le Chef de Brigade de la Gendarmerie de Saint Laurent sur Saône, Monsieur le Maire et la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent
arrêté.
Fait à BAGE-DOMMARTIN, le 06 mars 2026.
Le Maire,
Christian BERNIGAUD