Procès Verbal - PV du Conseil Municipal du 09.12.2025

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Procès Verbal - PV du Conseil Municipal du 09.12.2025 Document publié le Mardi 9 décembre 2025 par la commune de Theizé. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du Conseil Municipal du 09.12.2025)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Consommateurs, 1

Procès-Verbal de la réunion du Conseil Municipal

du 9 DECEMBRE 2025 à 20 H 00

L’an deux mille vingt-cinq, et le neuf décembre, à 20h00, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle CHERPIN, sous la présidence de Monsieur VIVIER MERLE Christian, Maire.

Les membres présents en séance : M. Christian VIVIER MERLE, Maire – M. Vincent LAVERRIERE – Mme Isabelle GRANJON – M. Yves KENSICHER – M. Gilles BERTELLI – M. Yves MORIAUD –Mme Clarisse SCUILLER - Aurélie BOISSY (arrivée à 21h00) - M. Anthony DEBRUN, Mme Bélinda CLERC.

Absent(es) représenté(es) :

Bernard BOURBON donne pouvoir à Vincent LAVERRIERE

Valérie MEHU donne pouvoir à Gilles BERTELLI

Bertrand SEUBE donne pouvoir à Yves KENSICHER

Blandine MAZALLON donne pouvoir à Bélinda CLERC

Excusés/Absents : Mme Hélène BORIE

1. Désignation du secrétaire de séance

2. Approbation du procès-verbal de la séance du 4 novembre 2025

3. Informations sur les décisions prises par le maire par délégation du conseil 4. Transfert de la compétence Plan Local d’urbanisme Intercommunal (PLUi) à la Communauté de Communes Beaujolais Pierres Dorées

5. Protection sociale complémentaire – Adhésion à la convention de participation du CDG69 6. Recrutement de vacataires pour l’année 2026

7. Remboursement de notes de frais d’achat de matériel par un élu

8. Renouvellement du contrat d’utilisation de la balayeuse et de la convention de mise à disposition d’un agent communal de la commune du Val d’Oingt

9. Délégation de service public – Gestion de la bibliothèque municipale de Theizé 10. Convention-cadre de partenariat inter-bibliothèques des communes de la CCBPD 11. Mise à disposition au public du projet de modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme 12. Modification du tracé d’un chemin rural au lieu-dit « Ruissel par échange de terrains entre M. DEPAGNEUX et la Commune

13. Modification du tracé d’un chemin rural au lieu-dit « Ruissel – Acquisition partielle de terrain de M. MONFRAY

14. Convention cadre relative à l’offre d’ingénierie publique aux communes dans le cadre de l’Agence Technique Départementale

15. Travaux d’entretien d’urgence sur le château de Rochebonne

16. Points sur les commissions

17. Questions diverses

18. Agenda du mois

Les membres présents formant la majorité des conseillers en exercice, peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité de l'article L.2121-15 du texte précité, à l'élection d’un secrétaire de séance pris dans le sein du Conseil pour la présente session.

Monsieur le Maire rappelle l’importance des consignes de vote pour les pouvoirs. Lors du dernier conseil, la délibération concernant le transfert de compétences du PLUi avait été reportée car les quatre conseillers qui avaient donné pouvoir n’avaient pas transmis leurs consignes de vote et il avait été jugé nécessaire que chaque membre puisse donner des consignes de vote précise sur des sujets d’importance.

1. Désignation d’un secrétaire de séance

Mme Clarisse SCUILLER est désignée à l’unanimité pour remplir ces fonctions.2

2. Approbation du Procès-Verbal du conseil municipal du 4 novembre 2025

Rapporteur : Christian VIVIER MERLE, Maire

Le compte-rendu du conseil municipal a été transmis à l’ensemble des conseillers municipaux par voie électronique le 26/11/2025. Aucune observation n’ayant été formulée, le procès-verbal du conseil municipal du 04/11/2025 est approuvé à l’unanimité.

3. Information sur les décisions prises par le maire par délégation du conseil

Rapporteur : Christian VIVIER MERLE, Maire

3.1 Décisions du Maire

DEC2025-21 du 07/11/2025 : Renouvellement titre de concession dans le cimetière communal – Mme REVOLON Chantal – 3 m2 - CARRE 2 - n°10 – durée de 30 ans – 250€.

DEC2025-22 du 07/11/2025 : Renouvellement titre de concession dans le cimetière communal – Mme DEVARENNE Eliane – 3 m2 - CARRE 5 - n°54 – durée de 30 ans – 250€.

DEC2025-23 du 07/11/2025 : Renouvellement titre de concession dans le cimetière communal – Mme BESSON Française – 3 m2 - CARRE 6 - n°67 – durée de 30 ans – 250€.

DEC2025-24 du 27/11/2025 : Attribution titre de concession dans le cimetière communal – M. et Mme LALOY Eric – 6 m2 - CARRE 6 - n°23 – durée de 30 ans – 500€.

DEC2025-25 du 27/11/2025 : Contrat de bail d’habitation entre la commune et Madame LE MOIGNE Melody – Appartement sis 47 rue Saint Antoine - 01/12/2025 au 30/11/2031

M. le Maire rappelle que les décisions du maire ont été transmises par voie électronique à l’ensemble des conseillers en date du 04/12/2025).

3.2 Déclarations d’intention d’aliéner un bien (DIA) : renonciation à un droit de préemption

Propriétaire Adresse N° parcelle Acquéreur Préemption Date MARDUEL Christian Bussy E 455 CLERGUE Elisabeth NON 25.11.2025 LAMARZELLE 159 rue Lapicque D 173 MAGALAHES Jonathan NON 05.12.2025

4. Transfert de la compétence Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) à la Communauté de Communes Beaujolais Pierres Dorées

Rapporteur : Christian VIVIER MERLE, Maire

Délibération n° 2025-33

Monsieur le Maire rappelle que le sujet a déjà été abordé lors du dernier conseil, que les débats, retranscrits dans le procès-verbal, ont été transmis afin que chacun puisse en reprendre connaissance avant la mise en délibération. Monsieur le Maire demande aux conseillers s’ils souhaitent revoir de nouveau certains points, s’il y a des questions ou si certains points ne paraissent pas clairs. Suite à la demande de Clarisse SCUILLER, qui était absente lors du dernier conseil, M. le Maire commente les points suivants :

Enjeux et inquiétudes :

- L’inquiétude principale est la perte de maîtrise de l’urbanisation par la commune, bien que la commune conservera la main sur les autorisations d’urbanisme (permis de construire).

- Des craintes existent sur le fait que les communes plus importantes puissent imposer leurs vues, bien que le principe actuel soit “une commune, une voix”.3

- Le risque futur demeure si le mode de gouvernance de la communauté de communes venait à changer. L’implication continue des élus communaux est jugée essentielle pour veiller au grain.

État des votes dans la communauté de communes :

- Sur 34 communes, 17 ont voté pour, 10 contre, et 7 (dont la commune actuelle) doivent encore se prononcer. Le résultat est donc très incertain.

- Le transfert sera validé s’il est approuvé soit par 50% des communes représentant deux tiers de la population, soit par deux tiers des communes représentant 50% de la population. Actuellement, le seuil des deux tiers de la population n’est pas atteint.

Conséquences du choix (PLUi vs PLU) :

- Si le PLUi est adopté : Le PLU sera élaboré à l’échelle intercommunale sur environ 6 ans. La commune n’aura pas à réviser son PLU actuel, qui est récent et conforme, et ses projets (logements, école) pourront se réaliser. Cela pourrait aussi permettre de récupérer des surfaces constructibles. Financièrement, le coût d’un PLUi pour 34 communes (80 000 - 90 000 €) est plus avantageux qu’une révision de PLU individuelle (environ 30 000 € par commune).

- Si le PLUi n’est pas adopté : Chaque commune devra réviser son propre PLU dans les deux ans pour se conformer au SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale) et au PLH (Plan Local de l’Habitat) de la communauté de communes. Cela impliquera des contraintes sur la consommation d’espace et le nombre de logements (environ 100 logements prévus pour la commune d’ici 2045).

Processus et calendrier :

- Si la commune ne délibère pas, son vote sera considéré comme favorable au transfert.

- La compétence PLUi devra obligatoirement être re-délibérée par la communauté de communes après chaque élection municipale. Les élus nouvellement installés après les élections de mars devront donc se repositionner sur ce transfert d’ici octobre de la même année.

Organisation du travail sur le PLUi :

- La participation aux commissions de réflexion sera ouverte aux maires et aux élus en charge de l’urbanisme. Le vote final reste sur le principe d’une commune, une voix.

Le vote sur ce point est reporté en attendant l’arrivée d’Aurélie BOISSY afin que le conseil soit au complet.

5. Protection sociale complémentaire – Adhésion à la convention de participation du Cdg69

Rapporteur : Isabelle GRANJON, Adjointe

Délibération n° 2025-34

M. le Maire expose les employeurs publics territoriaux doivent contribuer au financement des garanties d’assurance de protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu'ils emploient souscrivent pour couvrir :

- Les risques santé : frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident,

- Les risques prévoyance : incapacité de travail, invalidité, inaptitude ou décès.

Le centre de gestion du Rhône a sélectionné, à l’issue de la consultation et après analyse des candidatures et des offres :4

- Pour le risque prévoyance, l’organisme d’assurance ALLIANZ Vie, représenté par l’intermédiaire en assurance COLLECTEAM,

- Pour le risque santé, l’organisme d’assurance Mutuelle Nationale Territoriale.

M. le Maire rappelle que la commune participe à la prévoyance depuis le 1er janvier 2025, à hauteur de 7€ par agent. A ce jour, 2 agents adhérent à la prévoyance, qui n’est pas obligatoire.

Le conseil est invité à approuver les modalités de participation de la commune aux contrats de prévoyance et de santé, qui n’avaient pas pu être votées précédemment en l’attente du passage au CDG (Centre de Gestion).

Détails de la participation de la commune à compter du 01/01/2026 :

- Prévoyance (non obligatoire pour l’agent) : 50 % de la cotisation payée par l’agent

- Santé (non obligatoire pour l’agent) : 15 € bruts mensuels par agent souhaitant adhérer.

- Participation annuelle au CDG69 : 200€

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité (13 pour) des membres présents et représentés donne un avis favorable.

M. le Maire rappelle que le projet de convention a été envoyé par voie électronique à l’ensemble des conseillers en date du 04/12/2025 (annexe 2).

6. Recrutement de vacataires pour l’année 2026

Rapporteur : Isabelle GRANJON, Adjointe

Délibération n° 2025-35

Monsieur le Maire propose de recruter des agents vacataires, en cas de besoin, pour effectuer des missions pendant le temps périscolaire et pour l’entretien des locaux scolaires pour l’année 2026. Les vacataires seront rémunérés sur la base sur la base d’un taux horaire calculé à partir de la rémunération afférente à l’indice brut 367, indice majoré 366.

Le conseil est invité à approuver les modalités de recrutement des agents vacataires.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité (13 pour) des membres présents et représentés, donne un avis favorable.

7. Remboursement de notes de frais d’achat de matériel par un élu

Rapporteur : Christian VIVIER MERLE, Maire

Délibération n° 2025-36

M. KENSICHER ne prends pas part au vote.

M. le Maire explique que les achats (caméra de recul et boite à clés) étant une exclusivité WEB et le fournisseur ne prenant pas les mandats administratifs, M. KENSICHER a dû régler ces achats par carte bancaire. Il y a donc lieu de procéder au remboursement des frais engagés par Monsieur KENSICHER Yves pour le compte de la Commune de Theizé.

Il précise que les achats sur internet sont exceptionnels et qu’il est très rare que les fournisseurs n’acceptent pas le mandat administratif. Le coût d’utilisation d’une carte d’achat serait trop élevé par rapport à son utilisation.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité (12 pour) des membres présents et représentés donne un avis favorable.5

8. Renouvellement du contrat d’utilisation de la balayeuse et de la convention de mise à disposition d’un agent communal de la commune du Val d’Oingt

Rapporteur : Vincent LAVERRIERE, Adjoint

Délibération n° 2025-37

La commune du Val d’Oingt accepte, depuis plusieurs années, de mettre à disposition de la commune de Theizé une balayeuse de marque CS 556 avec son agent technique communal pour l’entretien de la chaussée, les caniveaux, parkings et voies publique. A ce jour, la balayeuse passe sur la commune tous les quatre vendredis pendant 5h00.

Le contrat d’utilisation en commun de la balayeuse ainsi que la convention de mise à disposition d’un agent communal, sont arrivés à échéance le 31 mai 2022 et n’ont jamais été renouvelés. De ce fait, la participation financière pour la période du 1er juin 2022 au 31 décembre 2025 n’a donc pas pu être versée faute de conventions et de factures.

M. LAVERRIERE précise que les conditions et tarifs du service restent inchangés, que la mise à disposition est pour une durée de 5 heures, incluant le transport, le nettoyage et l’aspiration

Le Conseil Municipal est appelé à délibérer pour ::

APPROUVER le renouvellement du contrat d’utilisation de la balayeuse et la convention de mise à disposition d’un agent communal pour la période du 1er juin 2022 au 31 décembre 2025 afin de pouvoir verser la participation financière correspondante,

APPROUVER les termes du contrat d’utilisation en commun de la balayeuse et la convention de mise à disposition d’un agent communal pour la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028. AUTORISER M. le Maire à signer les conventions et tous actes y afférents.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité (13 pour) des membres présents et représentés donne un avis favorable.

M. le Maire rappelle que le projet de contrat d’utilisation de la balayeuse (annexe 3) et la convention de mise à disposition d’un agent communal (annexe 4) ont été transmis par voie électronique à l’ensemble des conseillers en date du 04/12/2025.

Arrivée de Madame Aurélie BOISSY à 21h00

9. Délégation de service public – Gestion de la bibliothèque municipale de Theizé

Rapporteur : Isabelle GRANJON, Adjointe

Délibération n° 2025-38

Mme GRANJON explique que la convention existante était obsolète, datant de l’époque de Monsieur de Maricourt, et ne reflétait plus le mode de fonctionnement actuel (notamment la fin du reversement du salaire de Christine). La nouvelle convention a pour but de clarifier le statut de la bibliothèque, qui est municipale mais dont la gestion est déléguée à une association. Elle formalise les règles de fonctionnement, la gestion des locaux, les modalités d’acquisition des livres financés par la subvention annuelle, la fourniture de matériel administratif par la commune, et la prise en charge des frais (téléphone, logiciel). Mme GRANJON précise que le montant de la subvention annuelle est retiré du texte de la convention - Ceci évite de devoir revoter la convention à chaque modification du montant de la subvention (actuellement environ 1€/habitant).

La convention est établie pour une durée de 3 ans (2026-2028), renouvelable par tacite reconduction sauf dénonciation. Il est souligné que cette clarification est nécessaire pour éviter les confusions, notamment lors des changements de bureau de l’association. La gestion de l’association est jugée très transparente.6

Le Conseil Municipal est appelé à délibérer pour :

APPROUVER le principe de recours à une délégation de service public pour la gestion de la bibliothèque municipale

APPROUVER les termes de la convention de délégation de service public sur la période 2026-2028 concernant la gestion de la bibliothèque municipale

AUTORISER M. le Maire à signer la convention et tous actes y afférents.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité (14 pour) des membres présents et représentés donne un avis favorable.

Mme GRANJON rappelle que le projet de convention de délégation de gestion de la bibliothèque municipale de Theizé a été transmis par voie électronique à l’ensemble des conseillers en date du 04/12/2025 (annexe 5).

10. Convention-cadre de partenariat interbibliothèques des communes de la CCBPD

Rapporteur : Isabelle GRANJON, Adjointe

Délibération n° 2025-39

L’objectif de la convention est de créer du lien, de formaliser le partenariat entre les bibliothèques de la communauté de communes et avec la bibliothèque départementale, et de permettre la mutualisation d’actions.

L’adhésion à la convention n’oblige pas à participer à toutes les actions proposées, ce qui a initialement suscité des doutes sur son utilité.

M. le Maire donne quelques exemples d’actions mutualisées :

o Le “Prix du Polar des Pierres Dorées”, qui regroupe les 13 bibliothèques et a reçu un soutien de 900 € de la communauté de communes.

o La réflexion sur un logiciel de gestion unique et la possibilité pour les usagers d’emprunter dans n’importe quelle bibliothèque du réseau.

Une inquiétude est exprimée quant au risque à très long terme d’une centralisation excessive, menant à une grande médiathèque intercommunale au détriment des petites bibliothèques locales.

Cependant, il est noté que chaque bibliothèque conserve pour l’instant son autonomie. Le rapprochement a déjà permis de choisir un nouveau logiciel compatible avec les autres bibliothèques.

M. le Maire précise que l’association de la bibliothèque a été consultée en amont et qu’après lecture de la convention a donné un avis favorable.

Le Conseil Municipal est appelé à délibérer pour ::

APPROUVER le projet de convention interbibliothèques entre les communes de la CCBPD et donne délégation au Maire pour signer la convention

CHARGER M. le Maire de la poursuite et de l’exécution de la présente délibération.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (13 pour 1 abstention) des membres présents et représentés donne un avis favorable.

Mme GRANJON rappelle que le projet de convention-cadre de partenariat inter-médiathèques a été transmis par voie électronique en date du 04/12/2025 (annexe 6).

Suite à l’arrivée de Mme BOISSY, Monsieur le Maire propose de procéder au vote sur le transfert de la compétence du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi).7

4. Transfert de la compétence Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) à la Communauté de Communes Beaujolais Pierres Dorées

Rapporteur : Christian VIVIER MERLE, Maire

Délibération n° 2025-33

Madame BOISSY n’ayant pas d’autres questions concernant le PLUi, il est proposé au conseil municipal :

D’APPROUVER le transfert à la Communauté de Communes Beaujolais Pierres Dorées la compétence « Plan Local d’Urbanisme ».

Le vote se déroule à main levée en deux temps : vote des membres présents, puis vote des pouvoirs.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (9 pour 3 contre 2 abstentions) des membres présents et représentés donne un avis favorable.

11. Mise à disposition au public du projet de modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme

Rapporteur : Christian VIVIER MERLE, Maire

Délibération n° 2025-40

• Calendrier et Procédure :

Monsieur le Maire rappelle que le projet a été retardé de deux mois suite à un avis de la MRAE (Mission Régionale d’Autorité Environnementale) imposant une étude environnementale pour le site de Boitiers. La commune a obtenu gain de cause en faisant un recours.

Monsieur le Maire rappelle que la procédure de modification simplifiée ne nécessite pas d’enquête publique mais la mise à disposition du dossier au public est obligatoire. Le dossier de projet de modification simplifiée complété des avis de personnes associées, l’exposé des motifs et un registre permettant au public d’y formuler ses observations, seront mis à la disposition en mairie pendant un mois. Il précise que le dossier sera également disponible en ligne sur le site internet.

La consultation publique pour la modification simplifiée n°1 du PLU se tiendra du 20 décembre au 30 janvier 2026. Un avis sera publié 8 jours avant dans les annonces légales du PROGRES et sera également affiché en mairie, publié sur le site internet et diffusé sur panneau pocket. L’approbation finale de la modification est prévue pour le conseil de février.

• Rappel du contenu de la modification du PLU :

o Boitiers : Création d’une OAP (Orientation d’Aménagement et de Programmation) pour encadrer le projet immobilier, limitant à 30 logements maximum, intégrant 30% de primo-accédants et définissant les stationnements.

o Extension du village : Modification de l’OAP suite à une étude du CAUE.

o Changements de destination : Deux anciennes dépendances agricoles (une chez Brouillon, une à la Grange Huguet) pourront être transformées en logements.

o Toilettage du règlement : Modernisation des règles sur les matériaux (ex: PVC autorisé sur constructions modernes), les coloris, et autorisation des panneaux solaires en surimposition (suppression de l’obligation de couleur rouge).

o Zone Agricole (A) : Modification importante permettant la construction de nouveaux bâtiments agricoles sur des corridors écologiques, à condition qu’un bâtiment d’exploitation existe déjà, afin de ne pas bloquer le développement d’exploitations existantes.

Monsieur le Maire souhaite faire un point sur le projet de Boitiers :8

Le conseil a agi pour “mettre un cadre” réglementaire (OAP) au projet sur un terrain en zone U afin d’éviter un développement excessif (potentiellement 80 logements ou plus). L’OAP vise à garantir un équilibre économique pour l’opération tout en la limitant à 30 logements. Le permis de construire devra se conformer à ce cadre. Une controverse est en cours, menée par quelques personnes qui accusent la mairie de ne pas être bienveillante avec le hameau.

Les inquiétudes des riverains sur l’augmentation de la circulation (environ 60 voitures supplémentaires) sont reconnues comme légitimes. Une communication a été préparée pour expliquer la chronologie et le rôle de la commune dans l’encadrement du projet.

Les prochaines étapes du projet de déconstruction-reconstruction sont définies, avec un engagement de transparence publique.

• Le parc et les principes de déconstruction-reconstruction sont sanctuarisés en accord avec les Architectes des Bâtiments de France (ABF).

• La sélection de l’opérateur, qui devra se conformer au cahier des charges établi, est en cours.

• La prochaine étape consistera à élaborer le permis de construire en collaboration avec la commune, les ABF, le CAUE et l’opérateur sélectionné.

Monsieur le Maire précise que la commune s’est engagée pour qu’une réunion publique d’information soit organisée afin de présenter l’avant-projet avant le dépôt officiel du permis de construire.

Le Conseil Municipal est appelé à délibérer pour :

APPROUVER les modalités de mise à disposition du dossier relatif au projet de modification simplifiée

n°1 du PLU

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité (14 pour) des membres présents et représentés donne un avis favorable.

Monsieur le Maire rappelle que les annexes du dossier ont été transmises à l’ensemble des

conseillers.

12. Modification du tracé d’un chemin rural au Lieu-dit « RUISSEL » par échange de terrains entre M. DEPAGNEUX et la Commune

Rapporteur : Christian VIVIER MERLE, Maire

Délibération n° 2025-41

Monsieur le Maire rappelle les faits. M. DEPAGNEUX a sollicité la cession de la portion du chemin

rural au lieu-dit « Ruissel » d’une surface de 97ca qui passe entre les parcelles B1326 et B1328, dont

il est propriétaire. En échange de cette portion de chemin, Monsieur Bruno DEPAGNEUX propose de

céder à la commune de Theizé une partie de sa parcelle B 1328. L’objectif est d’avoir un terrain

formant un seul tenant autour de son habitation. A l’issue de cet échange, le propriétaire privé cèderait

80 ca à la Commune et récupèrerait 97 ca.

Il rappelle que lors de la séance du 04/11/2025, le Conseil municipal a approuvé le projet de modification du tracé du chemin rural.

Le public a été informé de cette procédure par une communication sur le site internet de la mairie, par panneau Pocket et par affichage en mairie. Le dossier d’information a été mis à la disposition du public du vendredi 7 novembre 2025 au samedi 6 décembre 2025 inclus.

Le Conseil Municipal est appelé à délibérer pour :

APPROUVER la modification du tracé du chemin rural au lieu-dit « Ruissel », par échange de terrains, DECIDER de procéder à l’échange des parcelles B-1569 (ancien tronçon de chemin rural cédé par la Commune à M. DEPAGNEUX et B-1565 (nouvelle assiette du chemin rural cédée par M.9

DEPAGNEUX à la Commune) tel que figuré au plan dressé par la SCP CAPIAUX-CONTET Géomètres-Experts ;

AUTORISER M. le Maire à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à l’échange des parcelles dont l’acte sera dressé par acte authentique en la forme administrative. DECIDER que les frais d’établissement d’acte authentique en la forme administrative seront à la charge de M. DEPAGNEUX.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité (14 pour) des membres présents et représentés donne un avis favorable.

13. Modification du tracé d’un chemin rural au Lieu-dit « RUISSEL » - Acquisition de terrain

Rapporteur : Christian VIVIER MERLE, Maire

Délibération n° 2025-42

Afin de maintenir la continuité du chemin et de permettre d’accéder directement sur le chemin rural dit de la Simonde, la commune doit acquérir une partie de la parcelle B1329 (19ca) appartenant à M. MONFRAY Bruno et Mme DEBRUN Laurence.

Après division de la parcelle B 1329 (10a10ca), la nouvelle répartition est la suivante : M. MONFRAY - B 1568 (09a91ca) et COMMUNE – B 1567 (19ca). Un acte authentique sera rédigé en la forme administrative pour l’acquisition.

Le Conseil Municipal est appelé à délibérer pour :

DECIDER d’acquérir la parcelle B1567 d’une contenance de 19 centiares à titre gratuit, AUTORISER M. le Maire à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à l’échange des parcelles dont l’acte sera dressé par acte authentique en la forme administrative. DECIDER que les frais d’établissement d’acte authentique en la forme administrative seront à la charge de la commune.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité (14 pour) des membres présents et représentés donne un avis favorable.

14. Convention cadre relative à l’offre d’ingénierie publique aux communes dans le cadre de l’Agence Technique Départementale

Rapporteur : Vincent LAVERRIERE, Adjoint

Délibération n° 2025-43

Une convention-cadre avec l’ATD est nécessaire pour accéder à son offre d’ingénierie publique, une pratique qui avait été suspendue mais qui est maintenant réinstaurée. Le coût de l’adhésion est de 1 € par habitant. L’ATD offre des compétences élargies en voirie, bâtiment et conseil, constituant une solution d’ingénierie moins coûteuse qu’un cabinet privé.

Le projet immédiat concerne l’aménagement du lieu-dit “la Roche”, incluant le carrefour de la Roche, le carrefour vers la propriété Fabisch, la salle des fêtes, le jeu de boules et la création d’un cheminement piéton sécurisé au-dessus du parking. L’ATD a déjà assisté la commune par le passé sur des projets de stationnement et d’aménagement.

Le conseil municipal est appelé à délibérer pour

APPROUVER le projet de convention cadre relative à l’offre d’ingénierie publique aux communes dans le cadre de l’Agence Technique Départementale.

CHARGER M. le Maire de la poursuite et de l’exécution de la présente délibération.

Monsieur le Maire rappelle que le projet de convention-cadre relative à l’offre d’ingénierie publique aux communes a été transmis par voie par voie électronique à l’ensemble des conseillers (annexe 7) en date du 04/12/2025.10

15. Travaux d’entretien d’urgence sur le château de Rochebonne

Rapporteur : Christian VIVIER MERLE, Maire

Bilan de la réunion de lancement du 03/12/2025

Le marché de travaux, d’un montant de 130 706.16 € HT pour les travaux de consolidation d’urgence (Groupement Pierres Construction/Guillin Patrimoine) et 49 400 € HT pour la consolidation des décors (Stéphanie CREMER). Les travaux comprennent le renfort des escaliers et la reprise des dégradations sur la façade. L’entreprise s’installera la semaine suivante, avec un démarrage effectif des travaux de janvier à avril. La restauratrice des décors interviendra au printemps.

Action à entreprendre : Publier une communication sur le démarrage des travaux, accompagnée d’une photo.

Recrutement d’une stagiaire

Une stagiaire, Héloïse Leroy, a été trouvée pour une durée de 6 mois, de mars à septembre. Ses missions seront d’aider les associations, de gérer la communication et de dynamiser l’association ART (Association Rochebonne-Tésée) pour relancer les manifestations. La stagiaire est étudiante en développement culturel et patrimoine (ou information-communication) à l’Université Lyon 2.

10. Point sur les commissions

➢ Commission Vie scolaire et aux affaires sociales

o Problèmes persistants d’effectifs à l’école

➢ Commission Culture, Patrimoine, Communication, Développement durable, Environnement • Culture : Un projet de concert de polyphonies corses est à l’étude pour le 23 mai dans la vieille église. Il serait organisé par l’association ART.

• Environnement : Bilan de la lutte contre les frelons asiatiques

o Au printemps, 380 reines fondatrices ont été capturées.

o Sur l’année, 21 nids ont été déclarés. 18 ont été détruits (9 aux frais de la commune, les autres aux frais du GDS).

o La sensibilisation du public est efficace, avec de nombreuses remontées d’informations.

o Le budget communautaire de 25 000 € a été rapidement épuisé, nécessitant une participation des communes.

o Décision clé : il est envisagé d’investir dans du matériel de pistage pour localiser et détruire les nids plus efficacement durant l’été. Pour contrer la prolifération exponentielle et réduire l’apparition de nouveaux nids.

• Bilan du marché de Nöel

o Le marché a accueilli 1400 visiteurs, contre 1600 l’année précédente, un chiffre jugé plus gérable.

o Moins de stands ont été installés pour améliorer la circulation.

o Les exposants sont satisfaits, certains ayant réalisé des ventes importantes (ex: un chocolatier a vendu pour plus de 2000 €).

o La demande des exposants est très forte (deux fois plus de demandes que de places), ce qui oblige à une sélection sur invitation et à privilégier les professionnels.

o L’intervention de la chorale a été une bonne initiative, bien que son emplacement soit à revoir pour l’avenir

11. Questions diverses

NEANT11

12. Agenda du mois

➢ 13/12/2025, Concert de Noël de l’Echo du Beauvallon, salle Cherpin ➢ 14/12/2025, Vente agrumes et avocats bio, huitres – Classe en 7 – place du village ➢ 11/01/2026, Cérémonie des vœux de la municipalité

Clôture de la réunion à 21h36

Prochain conseil municipal le mardi 03/02/2026 à 20h00

L’ordre du jour étant épuisé et après communication des dates de réunions à venir, la séance est levée.

Le Maire, Christian VIVIER MERLE Le secrétaire de séance, Clarisse SCUILLER