Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 07 Octobre 2020

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Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 07 Octobre 2020 Document publié le Mercredi 7 octobre 2020 par la commune de Cenves. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 07 Octobre 2020)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Sécurité sociale, 1

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 7 octobre 2020

Le sept octobre deux mil vingt à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Cenves, s’est réuni sur convocation de Monsieur Pierre-Yves PELLÉ-BOUDON, Maire.

Etaient présents : Pierre-Yves PELLÉ-BOUDON, Mmes Elodie BEAUDET, Sylvie BOYAT, Catherine RAYMOND, Fabienne SALVI, et MM. Dominique BRAILLON, Frédéric DÉNUELLE, Didier JOSEPH, Gérard LAROCHETTE et Dominique RAYMOND

Excusé ayant donné pouvoir : néant

Absente : Sonia VANACLOCHA

Secrétaire de séance : Frédéric DÉNUELLE

Informations de Monsieur le Maire :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des décisions prises dans le cadre de ses délégations :

- Signatures des devis dossier assurance avec Groupama – dénonciation des contrats en cours auprès de l’agence GAN Mâcon pour une prise en charge au 1er janvier 2021

• Déchèterie Juliénas : ouverture supplémentaire le mercredi matin (8h/12h) à compter du 1er octobre

• Elodie Beaudet, conseillère, nous fait un retour du sondage réalisé auprès des habitants du hameau ‘Vers le Bois’ concernant le déplacement des containers poubelles ménagères vers le tri sélectif – 2 réponses négatives reçues – compte tenu de ce résultat, la majorité des personnes consultées ayant répondu favorablement, les containers poubelles ménagères seront déplacés. Une information sera faite auprès du service concerné.

Le compte rendu de la dernière réunion (31 août 2020) est approuvé

par 10 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

Restaurant Dargaud

Monsieur le Maire rappelle la délibération n° 27/2020 du 1er juillet 2020 accordant aux gérant du Café-restaurant Dargaud chez Josy et Georges une aide financière sur les mois de mars, avril et mai 2020 sur la partie professionnelle (restaurant, chambres & salle) ainsi qu’une prolongation de cette aide sur les mois de juin à novembre sur la partie chambres & salle.

Il donne lecture d’un courrier émanant des gérants du Café-restaurant Dargaud chez Josy et Georges demandant une nouvelle aide financière pour palier la baisse continue de son chiffre d’affaires et pouvoir assurer le paiement de l’ensemble des charges fixes. En effet, la réouverture des restaurants depuis le 2 juin n’a pas eu l’effet escompté sur la saison estivale et la clientèle n’est pas de retour. Après un tour de table, les membres du conseil municipal estiment qu’il est dans l’intérêt mutuel de la Commune et des exploitants de parvenir à traverser cette crise et proposent pour les mois de juin à novembre 2020 :

- annulation du loyer de la partie commerciale du café-restaurant soit 2 649.66 € TTC2

le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

par 10 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

- DECIDE d’annuler le loyer de la partie commerciale du café-restaurant 6 mois * 441.61 € (loyer partie commerciale) soit 2 649.66 € TTC pour les mois de juin à novembre 2020

Le Conseil Municipal est conscient des difficultés actuelles et étudiera, avec les gérants, les nouvelles aides de l’Etat afin de pouvoir en bénéficier. Il souhaite également, avant de nouvelles discussions et prise de décisions, que le bilan comptable soit à zéro à fin novembre 2020 afin de repartir sur une situation claire.

CDG – assurance groupe

Le Maire expose :

- que l’application du régime de protection sociale des agents territoriaux implique pour la commune des charges financières, par nature imprévisibles,

- que pour se prémunir contre ces risques, la commune a la possibilité de souscrire un contrat d’assurance,

- que le Centre de gestion du Rhône et de la Métropole de Lyon (cdg69) propose un contrat d’assurance groupe ouvert aux collectivités du département et de la Métropole de Lyon, - que la commune a demandé par délibération 03/2020 du 2 mars 2020, au cdg69 de mener pour son compte la procédure de mise en concurrence avec négociation nécessaire à la souscription de ce contrat d’assurance, d’une durée de quatre ans à compter du 1er janvier 2021, pour la garantir contre les risques financiers liés au régime de protection sociale des agents publics territoriaux,

- que les conditions proposées à la commune à l’issue de cette négociation sont satisfaisantes, - que le cdg69 assure l’instruction des dossiers de sinistres et la gestion des actes afférents aux garanties souscrites, de même qu’un rôle de conseil auprès des collectivités adhérentes ; qu’il convient donc de participer aux frais inhérents à la gestion administrative des dossiers, dans le cadre d’une convention ;

Après en avoir délibéré,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code des assurances,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 26 alinéa 2,

Vu le décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application du 2ème alinéa de l’article 26 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurance souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements publics territoriaux,

Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 et notamment son article 25,

Vu la délibération du cdg69 n°2020-12 du 17 février 2020 engageant une procédure de mise en concurrence avec négociation en vue de la souscription d’un contrat d’assurance groupe pour la couverture des risques statutaires,

Vu la délibération du cdg69 n°2020-25 du 6 juillet 2020 fixant le montant des frais de gestion pour la période comprise entre le 1er janvier 2021 et le 31 décembre 2024, et approuvant le projet de convention relative à la gestion administrative des dossiers de sinistres découlant du contrat d’assurance groupe relatif à la couverture des risques statutaires,

Vu la délibération du cdg69 n°2020-26 du 6 juillet 2020 relative à la mise en œuvre du contrat-cadre d’assurance groupe 2021-2024,3

Vu la délibération du Conseil municipal n° 03/2020 en date du 2 mars 2020 mandatant le cdg69 pour mener pour son compte la procédure nécessaire à la souscription d’un contrat d’assurance groupe relatif à la couverture des risques statutaires,

Le Conseil Municipal, invité à se prononcer,

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et sur sa proposition,

par 10 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

- Article 1 : approuve les taux des prestations négociés pour la collectivité par le cdg69 dans le contrat-cadre d’assurance groupe,

- Article 2 : décide d’adhérer au contrat-cadre d’assurance groupe à compter du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2024 pour garantir la commune contre les risques financiers des agents affiliés au régime CNRACL dans les conditions suivantes (cocher les éléments couverts y compris les franchises le cas échéant) :

Désignation des risques assurés Formule de franchise par arrêt Taux

Tous les risques :

Décès

+ accident de service et maladie contractée en

service

+ longue maladie, maladie longue durée +

maternité

(y compris les congés pathologiques) / adoption /

paternité et accueil de l’enfant

+ maladie ordinaire

+ Temps partiel thérapeutique, mise en

disponibilité d'office pour maladie, infirmité de

guerre, allocation d’invalidité temporaire

10 jours consécutifs par

arrêt en maladie ordinaire*

6,68%

 15 jours consécutifs par

arrêt en maladie

ordinaire*

6,30%

 30 jours consécutifs par

arrêt en maladie

ordinaire*

5,78 %

 Tous les risques sauf la maladie ordinaire

:

Décès

+ accident de service et maladie contractée en

service

+ longue maladie, maladie longue durée +

maternité (y compris les congés pathologiques) /

adoption / paternité et accueil de l’enfant

+ Temps partiel thérapeutique, mise en

disponibilité d'office pour maladie, infirmité de

guerre, allocation d’invalidité temporaire

Sans franchise 4,59 %

* la franchise appliquée en maladie ordinaire est définitivement acquise lors d'une requalification en longue maladie ou en maladie longue durée.

- Le taux de cotisation s’élève à : 6,68%. L’assiette de cotisation correspond aux éléments de masse salariale suivants :

Traitement brut indiciaire et de manière optionnelle (cocher les éléments couverts) :

 la NBI

 le supplément familial de traitement

 l’indemnité de résidence

 le régime indemnitaire : (préciser les primes que vous souhaitez assurer) : …………………………......................................................................................................... ………………………………………………………………………………………………………,4

 les charges patronales pour un taux forfaitaire de 40 % (entre 10% et 60%)

Ou en équivalence de ces options, sauf charges patronales :

 un pourcentage de la masse salariale : …..% (entre 0.01% et 30%)

- Article 3 (si adhésion souhaitée) : décide d’adhérer au contrat-cadre d’assurance groupe à compter du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2024 pour garantir la commune contre les risques financiers des agents affiliés au régime général (IRCANTEC) dans les conditions suivantes (cocher les éléments couverts y compris les franchises le cas échéant) :

Désignation des risques assurés Formule de franchise par arrêt Taux Tous les risques :

Accident du travail et maladie

professionnelle + grave maladie +

maternité (y compris les congés

pathologiques) / adoption /paternité et

accueil de l’enfant + maladie ordinaire

+ reprise d’activité partielle pour motif

thérapeutique

d’activité partielle pour motif

thérapeutique

 10 jours consécutifs par arrêt

en maladie ordinaire* 1,10%

 15 jours consécutifs par arrêt

en maladie ordinaire* 1,00%

 30 jours consécutifs par arrêt

en maladie ordinaire* 0,90%

 Tous les risques sauf la maladie

ordinaire :

Accident du travail et maladie

professionnelle + grave maladie +

maternité (y compris les congés

pathologiques) / adoption /

paternité et accueil de l’enfant + reprise

d’activité partielle pour motif

thérapeutique

Sans franchise 0,89%

- L’assiette de cotisation correspond aux éléments de masse salariale suivants :

Traitement brut indiciaire et de manière optionnelle (cocher les éléments couverts) :  la NBI

 le supplément familial de traitement

 l’indemnité de résidence

 le régime indemnitaire : (préciser les primes que vous souhaitez assurer) : …………………………......................................................................................................... ………………………………………………………………………………………………………,  les charges patronales pour un taux forfaitaire de 40 % (entre 10% et 60%)

Ou en équivalence de ces options, sauf charges patronales :

 un pourcentage de la masse salariale : …..%

Article 4 : autorise l’autorité territoriale à signer le certificat d’adhésion avec le cdg69 et CNP Assurances, de même que tout autre document nécessaire à cette adhésion et tout avenant éventuel.

Article 5 : approuve le montant des frais relatifs à la gestion des dossiers de sinistres par le cdg69 et autorise l’autorité territoriale à signer la convention correspondante dont le modèle figure en annexe.

Contrat CNRACL Collectivités < 30 agents

Formules (agents CNRACL) collectivités affiliées collectivités non affiliées

Tous risques 0,30% 0,390%

Tous risques sauf maladie

ordinaire (MO) 0,26% 0,338%5

Contrat IRCANTEC

Formules (agents

IRCANTEC) collectivités affiliées collectivités non affiliées

Tous risques 0,20% 0,26%

Tous risques sauf maladie

ordinaire (MO) 0,15% 0,195%

Les pourcentages de frais de gestion sont les suivants :

 Gestion agents CNRACL : 0,30 %

 Gestion agents IRCANTEC : 0,20 %

Les assiettes de cotisation sont précisées dans la convention annexée à la présente délibération. Article 6 : inscrit les dépenses correspondantes au chapitre du budget prévu à cet effet.

Voirie

Départ de la séance de Mme Elodie BEAUDET, conseillère, concernée par la délibération

Monsieur le Maire fait part d’une demande de Monsieur Quentin DELORME & Mme Elodie BEAUDET concernant l’achat d’un chemin communal jouxtant leur propriété (parcelles AN 212/213 & AN 167).

Monsieur le Maire propose de vendre ce chemin à Monsieur Quentin DELORME & Mme Elodie BEAUDET demeurant à Cenves, hameau Bourbois au prix de 5 € le m². Il nous signale également que les frais de notaire ainsi que les frais éventuels de bornage seront à la charge de l’acheteur. Monsieur le Maire se renseigne des formalités administratives à accomplir pour la gestion de dossier.

le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

par 9 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

- DECIDE de vendre à Monsieur Quentin DELORME & Mme Elodie BEAUDET le chemin communal jouxtant leur propriété (parcelles AN 212/213 & AN 167) appartenant au domaine privé de la Commune

- DECIDE que les frais de notaire ainsi que les frais éventuels de bornage seront à la charge de l’acheteur

- DONNE tout pouvoir à Monsieur le Maire afin d’obtenir les informations nécessaires à la gestion de ce dossier et pour signer les documents concernant cette décision.

Retour à la séance de Mme Elodie BEAUDET, conseillère

Monsieur le Maire donne lecture d’une demande d’acquisition d’un chemin communal situé le Bourg jouxtant la propriété de Mme BERGERON.

Avant d’autoriser la vente, le Conseil Municipal souhaite dans un premier temps dans le cadre du futur PLUi -H établir un état des lieux des parcelles susceptibles d’être constructibles et s’assurer que le chemin ne pourrait pas dans l’avenir desservir des habitations.

Point travaux

Apave : L’entreprise Bonhomme gère actuellement la mise aux normes électrique à la suite du passage de l’APAVE (vérification annuelle des bâtiments communaux). Une intervention doit avoir lieu dans l’école, les travaux seront réalisés durant les prochaines vacances scolaires.

Gîte 40 : les travaux de réfection des douches doivent débuter début 2021 – plusieurs réunions vont avoir lieu sur le mois de novembre afin d’étudier les offres reçues pour chaque lot Lors du ramonage annuel de la cheminée, il a été constaté plusieurs défauts : - Joint insert à changer / tubage jusqu’en haut à prévoir6

Un devis a été demandé reprenant ces points.

Gîte de 12 : Commande d’une cuisinière insert – création d’un nouveau conduit Ce matériel (cheminée/cuisinière) permettra aux locataires de pouvoir se chauffer/cuisiner en cas de coupure électrique.

Fuites d’eau – à vérifier

Microstation : la microstation est de nouveau en panne – turbine HS

Chaleur excessive en période estivale et ventilation non suffisante dans le local Il est décidé de changer la turbine et refaire le local – afin de réduire le coût de cet aménagement, le bâtiment va être réalisé par les conseillers municipaux sauf terrassement. Après un échange, il est proposé de faire un toit dalle.

Wi-Fi Européen

Pour rappel, notre candidature a été retenue pour bénéficier d’un financement au titre du Wifi européen – coupon de 15 000 €

3 devis ont été reçus et seront étudiés pour une sélection du prestataire fin octobre

Cérémonies commémoratives 11 novembre

Les cérémonies commémoratives auront lieu le mercredi 11 novembre 2020 – 11h vieux château / 11h30 le Bourg.

Dans le cadre de la lutte contre la Covid-19, nous n’avons pas, à ce jour, d’information sur le déroulé des manifestations.

Toujours dans le cadre de la lutte contre la Covid-19 et afin de respecter les préconisations gouvernementales, la municipalité a décidé d’annuler pour cette année le repas offert à ‘nos anciens’ qui se déroule habituellement à la suite des commémorations.

Questions diverses

• Seuil du Burcerat - travaux de restauration de la continuité écologique de la petite Grosne Le projet d’un montant de 45 000 € est financé par l’Agence de l’eau (50%) et la CCSB (50%) Les travaux débutent semaine 41 pour une durée de 3 semaines

• Gîtes – une séance photos est programmée dans le gîte de 12 pour promouvoir la location de ce gîte et le rendre attractif

• Commission déchets – Didier JOSEPH, conseiller, délégué à la commission développement durable/gestion des déchets de la CCSB nous fait un compte rendu de la réunion - Les marchés de collecte des emballages prennent fin au 30-06-2021

Deux modes de collecte actuellement

- collecte en Point d’Apport Volontaire (PAV) sur 34 communes

- collecte en porte à porte en multi-matériaux + verre en PAV sur la commune de St Georges

Plusieurs scénarios sont à l’étude pour le prochain marché

1/ collecte en porte à porte en multi-matériaux sur l’ensemble de la CCSB

2/ collecte en PAV sur l’ensemble de la CCSB

3/ collecte mixte PAV sur les communes rurales et porte à porte multi-matériaux sur les communes urbaines

4/ maintien du système actuel7

La commission va étudier chaque scénario…avantages, inconvénients, coût financier8

- Déchets contenant de l’amiante : ces déchets relèvent d’une règlementation spéciale très stricte, ils ne sont actuellement pas acceptés dans les déchèteries de la CCSB. Le service travaille sur une autorisation ponctuelle d’une journée (date à définir) pour l’apport de déchets amiante.

- Possibilité de mise en place d’installations semi-enterrées pour les PAV avec aide financière de la CCSB – voir sur la Commune de Cenves si cette installation est possible (lieu à définir) et quel serait l’avantage

• Elodie BEAUDET, conseillère, signale des problèmes de reflux d’eau hameau les Bressands – Gérard LAROCHETTE et Frédéric DÉNUELLE, adjoints en charge de la voirie vont se rendre sur place.

Fin de la réunion à 21h00