Conseil Municipal - conseil municipal du 2 fevrier 2023

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Conseil Municipal - conseil municipal du 2 fevrier 2023 Document publié le Jeudi 2 février 2023 par la commune de Gilly-lès-Cîteaux. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 2 fevrier 2023)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Environnement, DEPARTEMENT République Française

COMMUNE DE GILLY LES CITEAUX

Côte d'or

Nombre de membres Séance du jeudi 02 février 2023

en exercice: 15 L'an deux mille vingt-trois et le deux février à 20 h 00, l'assemblée régulièrement

convoquée le 27 janvier 2023, s'est réunie sous la présidence de Didier DANEL.

Présents : 14

Sont présents: Didier DANEL, André MONTELLE, Christian SAUVADET, Jean-

Votants: 14 François RIOT, Bernard MUNIER, Cédric BRISARD, Isabelle LARMIER, Bertille

PIHET, Martine GUILLEMAUD, Aurélie WALTER, Denis SIMONET, Isabelle

BOIVIN, Tony SICKLER, Roland MONGEARD

Représentés:

Excuses: Janice DEBERNARD

Absents:

Secrétaire de séance: Isabelle LARMIER

Ordre du jour :

* Approbation du procès-verbal du 1er décembre 2022

* Forêt communale : fixation tarif affouages parcelle 42 (têtes de chênes)

* Comptes rendus des commissions communales :

animations

bâtiments

Coeur de village

voirie

* Rapports d'activités 2021 : Communauté de Communes - Conseil Départemental - SICECO

* Centenaire décès de Gustave Eiffel

* Questions diverses

Approbation du procès-verbal du 1er décembre 2023 Approuvé à l'unanimité.

Forêt communale - tarifs des affouages pour les têtes de chênes de la parcelle n° 42

-DE 2023 001

Les garants des bois informent l'assemblée des difficultés rencontrées pour trouver des affouagistes afin de

débarrasser la parcelle n° 42 de la forêt communale des têtes de chênes restées au sol après la vente du

bois. Les têtes de chênes sont envahies par la végétation et la parcelle est difficilement accessible.

Après discussion, le conseil Municipal, et après en avoir délibéré, à l'unanimité,

* fixe le montant des affouages concernant les têtes de chênes de la parcelle n° 42 à 3.00 euros le stère,

* indique que le montant des affouages dans les autres parcelles reste fixé à 5.00 euros le stère, ceci depuis

l'hiver 2017/2018 (délibération du 20 juillet 2017),

* dit que la facturation sera effectuée en fonction du nombre de stères estimés de chaque affouage.

Comptes rendu des commissions communales

Commission animations

+ __ Un référent a été désigné pour chaque animation.

+ Prochaine animation : rallye de Pâques les 8.9 avril 2023 - à finaliser lors de la prochaine réunion

+ Repas des aînés : compte-tenu du changement de propriétaires du Château, les conditions pour

accueillir les aînés ont été revues. Il faut donc réfléchir à d'autres possibilités et fixer une date définitive.

A voir lors de la prochaine réunion de la commission.

Commission bâtiments

+ Prochaine réunion en février afin de refaire le point sur les divers travaux d'entretien des bâtiments et de

demander les devis

+ Rendez-vous à prévoir pour faire le point sur l'état du plancher de la salle louée à l'association rue

Grangier

Commission Coeur de Village

+ Prochaine réunion à prévoir en février pour avancer sur le dossier après les 3 étapes à venir suivantes :

+ La réception du devis du cabinet d'études Mayot et Toussaint pour la suite des opérations* La réunion avec le CAUE le 3 février afin de faire le bilan de la concertation et d'avoir des pistes

pour les demandes de subventions.

e Un rendez-vous à prévoir avec le bureau d'études R2S

Commission voirie

+ Des devis ont été reçus pour les travaux d'entretien suivants qui devront être prévus au BP :

+ avenue Recteur Marcel Bouchard (aménagement devant le n° 25) et devis à demander pour le n° 34

et 20

+ impasse de la Petite Champagne

° parking avenue de la Gare au niveau du n° 14 - Un courrier sera adressé au propriétaire de la maison dont les entreprises ont endommagé les accotements en réalisant des travaux

+ Le chemin de Morey se dégrade fortement : quelles solutions peuvent être envisagées ? dans un

premier temps, un devis sera demandé pour reboucher les trous.

e La barrière de l'allée des Cèdres sera redressée dans un premier temps.

* Réunion avec les riverains de la rue Jacques de Saulx (côté Grange) pour le sens de circulation : pour le moment, la rue reste en double sens, des panneaux vont être installés pour limiter la hauteur des

véhicules l'empruntant, le tonnage. La situation sera revue après quelques mois de fonctionnement et

pourquoi ne pas revoir l'ensemble de la rue Jacques de Saulx quand les travaux d'aménagement de

l'autre partie auront été réalisés.

Rapports d'activités 2021 : Communauté de Communes - Conseil Départemental -

SICECO

Pour information, les rapports d'activités 2021 de la Communauté de Communes Gevrey-Nuits, du Conseil Départemental et du SICECO sont disponibles en ligne ou en version papier et peuvent être consultés.

Centenaire décès de Gustave Eiffel

M. le Maire fait part de la 1ère réunion qui s'est tenue au Château du Clos de Vougeot afin d'établir le programme du week-end du 7 et 8 octobre prochain qui célèbrera le centenaire du décès de Gustave Eiffel, notamment à Dijon, mais aussi à Gilly. En effet, ce dernier passait ses vacances à Gilly chez la tante Viard dans une maison située rue des Graviers (pose d'une plaque envisagée). La Grange de Saulx est réservée pour ce week-end pour une exposition et diverses activités. La prochaine réunion est prévue fin mars.

Questions diverses

Ilest fait part :

e de contacts avec deux kinésithérapeutes qui sont très intéressés pour s'installer dans les locaux rue

Grangier - une visite des locaux est prévue le 23 février ;

e de l'installation d'un psychologue rue Grangier à partir du 1er février 2023 ;

+ du changement de propriétaires du Château de Gilly et de l'absence de communication de ceux-ci avec

la municipalité concernant les futurs travaux et notamment tout ce qui peut toucher le domaine public :

M. le Maire a finalement eu un appel téléphonique hier soir et un rendez-vous devrait être prévu début mars;

+ de deux courriers reçus concernant l'extinction de l'éclairage public la nuit ceci afin de réduire les coûts et préserver la biodiversité : concernant le coût, la commune ayant déjà rénové 92 % du parc en passant en LED, l'économie sera moindre. Par contre, afin de passer à une extinction, il faut modifier les armoires de raccordement (7 au total), une demande sera faite afin de connaître le coût d'une telle modification. M. le Maire fait remarquer qu'en cas d'accident, sa responsabilité peut être engagée. À ce jour, il y a une absence de cadre législatif sur le sujet. M. Tony SICKLER évoque les soucis par rapport à la biodiversité, la commune étant en site Natura 2000, notamment pour les chauves-souris. Ce qui est paradoxal, c'est qu'à ce jour, certains administrés nous sollicitent pour le rajout de points lumineux mais un sondage auprès des habitants pourrait tout de même être réalisé ;

° de la réhabilitation et de l'extension de la salle des fêtes de Flagey qui est à l'étude. Vu les coûts, la commune de Flagey va sans doute revoir son projet. De ce fait, et comme Gilly ne dispose pas de grande salle des fêtes, ne pourrait-on pas les aider financièrement pour pouvoir ensuite en bénéficier. Cela semble difficilement réalisable. Fonds de concours ?.

La séance est levée à 21 h 50.

Le maire, Didier DANEL

A

La secrétaire de séance, Isabelle LARMIER