Conseil Municipal - conseil municipal du 19 octobre 2023

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Conseil Municipal - conseil municipal du 19 octobre 2023 Document publié le Jeudi 19 octobre 2023 par la commune de Gilly-lès-Cîteaux. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 19 octobre 2023)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Justice et droit, DEPARTEMENT République Française

COMMUNE DE GILLY LES CITEAUX

Côte d'or

Nombre de membres Séance du jeudi 19 octobre 2023

L'an deux mille vingt-trois et le dix-neuf octobre à 20 h 00, l'assemblée

régulièrement convoquée le 13 octobre 2023, s'est réunie sous la présidence de

Didier DANEL.

Votants: 12 Sont présents: Didier DANEL, Christian SAUVADET, Jean-François RIOT,

Bernard MUNIER, Cédric BRISARD, Isabelle LARMIER, Bettille PIHET, Martine

GUILLEMAUD, Aurélie WALTER, Denis SIMONET, Roland MONGEARD

Représentés: André MONTELLE

Excuses: Isabelle BOIVIN, Tony SICKLER

Absents: Janice DEBERNARD

Secrétaire de séance: Martine GUILLEMAUD

Ordre du jour :

1. Approbation du procès-verbal du 14 septembre 2023

2. Sinistre église : devis travaux et répartition des dépenses entre les communes

3. Budget 2023 : décision modificative n° 1 et virement de crédits n° 1 dans le cadre de la fongibilité des

crédits

Délibération pour adoption du CFU (Compte Financier Unique) et signature de la convention avec l'Etat

Délibération pour délégation admission en non-valeur dans la limite de 100 €

Communauté de Communes Gevrey-Nuits : motion relative à l'opposition au transfert des pouvoirs de

police de la publicité des Maires aux Présidents EPCI

7. SICECO: adhésion à un groupement de commandes permanent pour achat d'énergies et fourniture de

services en matière d'efficacité et d'exploitation énergétique sur le périmètre région BFC

8. SICECO : rénovation passage en LED tranche 4 - délibération fonds de concours

9. Travaux de voirie : mission de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement rues Jacques de Saulx/Martenne

10. Modification n° 1 du PLU : délibération lancement procédure

11. Nettoyage des locaux et salles communales

12. Comptes rendus des commissions communales :

+ Commission animations

e Commission coeur de village

+ Commission voirie

13. Questions diverses

Approbation du procès-verbal du 14 septembre 2023

Approuvé à l'unanimité

Travaux église Gilly les Cîteaux suite à sinistre - DE 2023 024

Vu le sinistre intervenu à l'église de GILLY LES CITEAUX dans la nuit du 24 au 25 août 2023,

Vu le rapport des Etablissements RICHARD en date du 4 septembre 2023 indiquant avoir constaté depuis le

plancher des combles, l'effondrement local d'une structure bois/lattis plâtré sur les voûtes de la nef et du

transept de l'église,

Vu l'arrêté du Maire en date du 14 septembre 2023 interdisant l'accès du bâtiment pour une durée

indéterminée,

Vu la nécessité de procéder à une ouverture locale du plancher afin de permettre d'en comprendre la cause

et de mettre le site en sécurité,

Vu le devis de sondage établi par les Etablissements RICHARD et le compte-rendu en date du 5 octobre

2023,

Vu les nouveaux devis présentés concernant les mesures conservatoires et la mise en sécurité du transept

nord et le sondage des voûtes de la nef,

pas

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité :

* accepte les devis des Etablissements RICHARD d'un montant de

2 424.00 euros HT (2 908.80 euros TTC) pour les mesures conservatoires

5 644.00 euros HT (6 772.80 euros TTC) pour mise en sécurité transept nord et sondage voûtes* dit que la commune de GILLY LES CITEAUX réglera la totalité de la dépense (comptes 2131 et 4581) et

refacturera aux communes de Saint-Bernard et Vougeot (compte 4582) au prorata du nombre d'habitants,

comme suit :

Saint Bernard : 2 908.80 € TTC x 459 hab / 1360 hab = 981.72 €

Vougeot : 2 908.80 € TTC x 167 hab / 1360 hab = 357.18 €

Gilly les Citeaux : 2 908.80 € TTC x 734 hab / 1360 hab = 1 569.90 €

Saint Bernard : 6 772.80 € TTC x 459 hab / 1360 hab = 2 285.82 €

Vougeot : 6 772.80 € TTC x 167 hab / 1360 hab 831.66 €

Gilly les Citeaux : 6 772.80 € TTC x 734 hab / 1360 hab = 3655.32 €

* précise que ce sinistre a fait l'objet d'une déclaration auprès de l'assurance.

* sollicite l'accord des communes de Saint Bernard et Vougeot.

Décision modificatifve n° 1 - BUDGET 2023 - DE 2023 025

Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice

2023, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux

réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :

FONCTIONNEMENT : | DEPENSES | RECETTES

TOTAL : | 0.00! 0.00

INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES

4581| Dépenses 5850.00

024| Produits des cessions d'immobilisations 600.00

4582| Recettes 5850.00

TOTAL : 5850.00 6450.00

TOTAL : 5850.00 6450.00

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité, vote en dépenses les suppléments de crédits

compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.

Fonq é des crédits

Dans le cadre de la fongibilité des crédits prévue par la M57, M. le Maire informe l'assemblée que par décision du 12 octobre 2023, il a procédé au transfert de crédits suivants : + du chapitre 011/compte 615228 au chapitre 014/compte 739211 pour la somme de 2 000.00 euros.

Monsieur Jean-François RIOT arrive en cours de séance.

Adoption du Compte Financier Unique - commune de GILLY-LES-CITEAUX -

DE 2023 026

L'article 242 de la loi de finances pour 2019 modifié par l'article 145 de la loi de finances pour 2023 permet à

des collectivités d'expérimenter un Compte Financier Unique (CFU) pour une durée maximale de trois

exercices budgétaires. L'expérimentation a débuté en 2021 et se poursuivra jusqu'en 2023.

Pendant la période d'expérimentation, le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion,

par dérogation aux dispositions régissant ces documents.

Il a vocation à devenir, à partir de 2024, la nouvelle présentation des comptes locaux pour les élus et les

citoyens, si le législateur en décide ainsi. Sa mise en place vise plusieurs objectifs :

+ favoriser la transparence et la lisibilité de l'information financière ;

+ améliorer la qualité des comptes ;+ simplifier les processus administratifs entre l'ordonnateur et le comptable, sans remettre en cause

leurs prérogatives respectives.

Monsieur le Préfet de la Région Bourgogne-Franche-Comté et Madame la Directrice Régionale des Finances

Publiques m'ont très récemment informé dans une lettre conjointe que la candidature de la commune de

GILLY-LES-CITEAUX était retenue pour la reddition des comptes 2023.

Durant l'expérimentation, un CFU sera produit pour :

+ le budget principal de la collectivité ;

+ chacun des budgets annexes à caractère administratif, à l'exception :

+ de ceux relatifs aux services publics sociaux et médico-sociaux appliquant l'instruction

budgétaire et comptable M22 ;

+ de ceux afférents à des établissements publics situés hors du champ de l’expérimentation tel

que prévu par la loi (tels que les caisses des écoles ou les CCAS). En effet, la loi a limité le

champ de l'expérimentation aux collectivités territoriales, aux groupements (définis à l’article L.

5111-1 du CGCT).

+ chacun des budgets annexes à caractère industriel et commercial.

Ainsi sont concernés par cette expérimentation :

+ le budget principal ;

La mise en œuvre de cette expérimentation requiert la signature d'une convention avec l'Etat ci-annexée à la

présente délibération. Celle-ci a pour objet de préciser les conditions de mise en place et de son suivi.

Il vous est demandé, Mesdames et Messieurs, de bien vouloir

+ adopter les termes de la convention pour l'expérimentation du Compte Financier Unique à compter

de 2023;

+ autoriser M. le Maire à la signer ainsi que tout document utile à sa mise en œuvre.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- ADOPTE les termes de la convention

- AUTORISE M. le Maire à la signer ainsi que tout document utile à sa mise en œuvre.

Délégation pour admission en non non-valeur dans la limite de 100 €- DE 2023 027

Le maire expose que l'article L 2122-22-30° du Code général des collectivités territoriales (CGCT) permet,

par délégation du conseil municipal, de charger le maire « d'admettre en non-valeur les titres de recettes, ou

certaines catégories d'entre eux, présentés par le comptable public, chacun de ces titres correspondant à

une créance irrécouvrable d'un montant inférieur à un seuil fixé par délibération du conseil municipal, qui ne

peut être supérieur à un seuil fixé par décret.”

Le décret n° 2023-523 du 29 juin 2023 relatif au seuil plafond de délégation des décisions d'admission en

non-valeur et aux conditions par lesquelles le maire, le président du conseil départemental et le président du

conseil régional rendent compte à l'assemblée délibérante de l'exercice de cette délégation fixe ce seuil à

100 €.

La liste des créances admises en non valeur en application de l'article L. 2122-22-30° du CGCT est

présentée au moins une fois par an au conseil municipal au moyen d'un état listant les créances admises en

non-valeur et les motifs ayant présidé à cette admission.

Vu l'article L. 2122-22-30° du CGCT;

Vu la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et

portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, notamment son article 173 ;

Vu le décret n° n° 2023-523 du 29 juin 2023 relatif au seuil plafond de délégation des décisions d'admission

en non-valeur et aux conditions par lesquelles le maire, le président du conseil départemental et le président

du conseil régional rendent compte à l'assemblée délibérante de l'exercice de cette délégation ;

Considérant qu'il y a intérêt de simplifier la gestion des créances irrécouvrables définie par le nouvel article

R.276-2 du livre des procédures fiscales (LPF), lequel dispose : « l'irrécouvrabilité est constatée lorsque les

diligences visant au recouvrement s'avèrent impossibles ou vaines. L'irrécouvrabilité est également

constatée lorsque les perspectives de recouvrement ne sont pas estimées suffisantes pour justifier lapoursuite des diligences », à donner à M. le maire la délégation prévue par l’article L. 2122-22-30° du

CGCT;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

- DECIDE de charger le Maire, pour la durée de son mandat, et par délégation du conseil municipal de

procéder à l'admission en non-valeur des titres de recettes correspondants à une créance irrécouvrable

présentée par le comptable dans la limite de 100 € étant précisé que la notion de "diligences impossibles",

telle que définie par la circulaire 2022/11/2800 du 22 février 2023, recouvre les créances éteintes ;

- PREND ACTE que le maire rendra compte, au minimum une fois par an, de la décision prise en application

de cette délégation.

Motion relative à l'opposition au transfert des pouvoirs de police de la publi des

Maires aux Présidents de l'EPCI - DE 2023 028

Par courrier daté du 13 janvier 2023, le Préfet informait Monsieur le Président de la Communauté de

communes de Gevrey-Chambertin et de Nuits-Saint-Georges des dispositions de l'article 17 de la Loi Climat

et résilience du 22 aout 2021, qui prévoit la décentralisation de la police de la publicité aux Présidents d'EPCI

à compter du 1€7janvier 2024.

Afin de permettre l'exercice du pouvoir de police de la publicité à l'échelle intercommunale, le législateur a

prévu le transfert automatique des pouvoirs de police de la publicité du Maire au Président de l'EPCI à

fiscalité propre pour les communes de moins de 3 500 habitants.

Dans son courrier du 13 janvier, le Préfet précisait toutefois que les Maires et le Président de l'EPCI

pouvaient s'opposer à ce transfert.

Or, par courrier daté du 21 juillet 2023, le Préfet, suite à une analyse croisée des ministères de l'Intérieur et

de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, a informé les Présidents d'EPCI que les Maires

ne peuvent pas s'opposer au transfert quand l'EPCI n'est pas compétent en matière de PLU et de Règlement

Local de Publicité.

Cette interprétation constitue une anomalie par rapport aux autres pouvoirs de police dont le transfert peut

être systématiquement refusé par les Maires.

Cette interprétation est incohérente puisque, quand l'EPCI a la compétence PLU et RLP, les communes

peuvent s'opposer au transfert alors que c'est dans ce cas précis qu'il peut être pertinent de centraliser

l'édiction des règles de publicité et la police sur un seul niveau de compétence.

Cette interprétation est inapplicable à notre échelle puisque notre EPCI ne dispose pas de police

communautaire et qu'il ne gère les autorisations de droit des sols que pour les communes adhérentes au

service commun.

Par une motion prise à l'unanimité du Conseil Communautaire le 26 septembre, les Elus communautaires

ont manifesté leur incompréhension face à cette mesure. Ils rappellent leur attachement aux principes de

spécialité et de subsidiarité qui régissent les relations entre les communes et leur EPCI et la volonté de ne

Voir transféré au Président de l'EPCI des pouvoirs de police du Maire que lorsque ceci présente une réelle

cohérence et un intérêt collectif.

Pour ces motifs, le Conseil municipal, à l'unanimité :

+ S'associeà la motion du Conseil communautaire de la Communauté de communes de

Gevrey-Chambertin et de Nuits-Saint-Georges,

+ S'oppose au transfert du pouvoir de police du Maire en matière de publicité,

+ __ Demande aux Ministres de réintroduire la possibilité de renonciation pour les Maires et Présidents dans

cette procédure de transfert des pouvoirs de police de la publicité.Adhésion à un groupement de commandes permanent pour l‘achat d'énergies et la

fourniture de services en matière d'efficacité et d'exploitation énergétique sur le

périmètre de la région Bourgogne-Franche-Comté - DE 2023 029

Vu le Code de la commande publique et notamment ses article L 2113-6 et L 2123-7,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code de l'Energie et notamment ses articles L. 331-1, L.441-1 et L.441.5,

Vu la convention constitutive du groupement de commandes pour l’achat d'énergies et des services associés

sur le périmètre de la Région Bourgogne Franche-Comté validé par délibération du Conseil Syndicale n°

081.CS.2023 du 26/06/2023 du coordonnateur, le Syndicat Intercommunal d'Energie, d'Equipement et

d'Environnement de la Nièvre (SIEEEN), ci-jointe en annexe,

Considérant que COMMUNE DE GILLY LES CITEAUX est actuellement membre d'un groupement de

commandes pour l'achat d'énergies par délibération N° D/2016/31 du Conseil Municipal du 22 septembre

2016.

Considérant que le groupement de commandes dont COMMUNE DE GILLY LES CITEAUX est

actuellement membre est constitué jusqu'à la date d'expiration des accords-cadres et marchés qui en sont

issus, à savoir le 31/12/2027 pour le gaz naturel et le 31/12/2025 pour l'électricité.

Considérant qu'il est dans l'intérêt de COMMUNE DE GILLY LES CITEAUX d'adhérer au groupement de

commandes dont la convention constitutive est annexée afin d'assurer la continuité de fourniture d'énergies à

compter de janvier 2028 pour le gaz naturel et janvier 2026 pour l'électricité.

APRES EN AVOIR DELIBERE, à l'unanimité, LE CONSEIL MUNICIPAL,

DECIDE :

— D'accepter les termes de la convention constitutive du groupement de commandes pour l'achat

d'énergies et des services associés, annexée à la présente délibération,

— D'autoriser l'adhésion de COMMUNE DE GILLY LES CITEAUX en tant que membre au groupement

de commandes ayant pour objet l'achat groupé d'énergies et des services associés,

— D'autoriser le Maire à signer la convention constitutive du groupement,

— D'autoriser le représentant du coordonnateur à signer les marchés, contrats et conventions issus du

groupement de commandes pour le compte de COMMUNE DE GILLY LES CITEAUX et ce sans

distinction de procédures ou de montants lorsque les dépenses sont inscrites au budget,

— D’autoriser le Coordonnateur à exécuter la stratégie d'achat d'énergies du groupement,

— D'autoriser le Maire à engager les dépenses nécessaires inscrites au budget nécessaires à la

réalisation de la convention constitutive selon les modalités prévues par cette dernière,

— D'intégrer au groupement de commandes la liste des points de livraison annexée à la présente

délibération,

— De donner mandat au Coordonnateur et au Gestionnaire de la Côte d'Or pour collecter les données

techniques, contractuelles, de consommation et de facturation relatives aux sites annexés à la

présente délibération auprès des gestionnaires de réseau et des fournisseurs d'énergies,

— De donner mandat au Coordonnateur pour engager toute action en justice pour le compte de la

COMMUNE DE GILLY LES CITEAUX dans le cadre de la convention constitutive.

SICECO - délibération fonds de concours - rénovation passage en LED tranche 4 -

DE 2023 030

Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que des travaux d'éclairage public (rénovation passage

en LED tranche 4) doivent être réalisés.

Ces prestations relèvent du SICECO, syndicat auquel la commune a délégué sa compétence en la matière.

Un devis estimatif a été transmis par le SICECO. Le montant des travaux s'élève à 6 417.60 € et la

contribution de la commune est évaluée à 3 210.08 €.Le financement peut être effectué par fonds de concours en application de l'article L5212-26 du Code

Général des Collectivités Territoriales. S'agissant de la réalisation d'un équipement relevant de la

compétence d'autorité organisatrice de la distribution d'électricité (réseau électrique) / relevant de la

compétence éclairage public en vue de la transition énergétique de ce patrimoine, ce fonds de concours est

imputable en section d'investissement dans le budget communal et doit être amorti.

Lorsque la commune ne dispose pas des ressources suffisantes en fonctionnement pour financer la charge

résultant d'un fonds de concours versé à un organisme public sur une seule année, son conseil municipal

peut décider d'étaler cette charge sur plusieurs exercices, celle-ci étant reprise année après année (amortie)

en section de fonctionnement. Cette charge est amortie sur une durée maximale de quinze ans. Lorsque le

fonds de concours a été financé par emprunt, la charge est étalée sur une durée égale à celle de

l'amortissement de l'emprunt sans toutefois pouvoir excéder quinze ans.

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après avoir délibéré, à l'unanimité :

- Demande au SICECO la réalisation des travaux de rénovation éclairage public passage en LED tranche 4;

- Accepte de financer par fonds de concours la contribution au SICECO ;

- Dit que ces travaux seront amortis sur une durée de 5 ans à compter de leur réalisation.

Travaux de voirie - aménagement rues Jacques de Saulx/Martenne - mission

maîtrise d'oeuvre - DE 2023 031

Le conseil municipal, après en avoir délil , à l'unanimité :

+ accepte la proposition de la SARL R2S CONCEPT à Ecuisses pour un montant de 12 900.00 € HT (15

480.00 € TTC) pour assurer la maîtrise d'oeuvre des travaux d'aménagement de la rue Jacques de Saulx

et de la rue Martenne,

+ précise que ces travaux ont fait l'objet d’une demande de subvention auprès du Conseil Départemental

de la Côte d'Or dans le cadre du Fonds Cantonal de Développement Territorial,

«dit que cette somme sera prévue au budget primitif 2024.

MODIFICATION N° 1 DU PLU

La délibération motivée lançant la procédure de modification du PLU ne sera pas prise lors de cette séance.

En effet, des points sont à revoir concernant la compatibilité de cette modification avec le SCOT désormais

opposable.

NETTOYAGE DES LOCAUX ET SALLES COMMUNALES

Quelques soucis sont rencontrés avec l'entreprise en charge de l'entretien des locaux communaux (locaux

multi services et salles communales). Une réflexion est engagée sur une éventuelle embauche par la

commune d'une personne qui serait en charge de cet entretien. De nouveaux contacts ont été pris avec de

nouvelles sociétés de nettoyage pour l'entretien de la Grange. Le conseil municipal valide l'idée de poursuivre

cette réflexion.

COMPTES RENDUS DES COMMISSIONS COMMUNALES

Commission animations

Suite à la dernière réunion, voici les animations programmées

+ pas d'animations sur Halloween (vacances scolaires)

nouveauté : concours illuminations Noël pour maisons/commerces

lancement des illuminations Noël communales le vendredi 1er décembre avec vin chaud

Arbre de Noël : dimanche 10 décembre à la Grange de Saulx

dimanche 14 janvier 2024 : voeux du maire à la Grange de Saulx

Commission coeur de village

Les modifications vues en réunions de commission ont été transmises au cabinet R2S qui en a tenu compte

et qui devrait nous présenter sous huitaine un nouveau plan et une 1ère estimation financière. Pour le-oment, les gardes corps le long des douves sont en attente de plus de renseignements. Des réunions avec

SICECO, ABF seront organisées ainsi qu'une nouvelle présentation du projet aux habitants.

Commission voirie

Les travaux d'enfouissement des réseaux rues Jacques de Saulx/Martenne ont pris du retard et devraient se

poursuivre début décembre.

Questions diverses

Ilest fait part :

+de la mise en liquidation judiciaire le 10 octobre 2023 de HUSSON TRAITEUR. Le dossier est entre les

mains d'un mandataire qui va récupérer les clés des locaux, procéder à un inventaire et une vente aux

enchères. En attendant cette procédure, la commune ne peut disposer du local. Une demande de reprise

du local est en attente.

+ des 90 ans de la Route des Grands Crus en 2027

+de la fête de village du 30 septembre et du retour des points positifs et négatifs attendus par l'AMAP et

les commerçants afin d'organiser au mieux une prochaine édition :

+ le terme “fête de village" semble mal approprié, certains ont trouvé cela trop commercial et

s'attendaient à autre chose

+ dans l'ensemble, c'était une belle réussite qui a attiré du monde - beau moment de convivialité et de

retrouvailles

+ de la dernière réunion du SICECO qui a fait référence à la loi APER (Accélération Production Energies

Renouvelables) et aux obligations des communes de définir des zones où elles souhaitent

prioritairement voir des projets d'énergies renouvelables s'implanter

+ de la demande du SBV de créer des zones humides afin de récupérer l'eau alimenter la nappe : une

mare en forêt communale, avec accord de l'ONF, sera donc remise en état par le SBV

+ concernant les travaux sur la Vouge, pas d'informations nouvelles pour le moment

+ des remerciements adressés par l'association "Eiffel né à Dijon" suite à l'exposition et l'inauguration de la

plaque commémorative le dimanche 8 octobre

La séance est levée à 21 h 45.

Le Maire, Didier DANEL. La secrétaire de séance, Martine GUILLEMAUD.