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Conseil Municipal - conseil municipal du 6 juillet 2023
Document publié le Jeudi 6 juillet 2023 par la commune de Gilly-lès-Cîteaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 6 juillet 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Famille, Tourisme,
DEPARTEMENT
Côte d'or
République Française
COMMUNE DE GILLY LES CITEAUX
Nombre de membres
en exercice: 15
Présents : 13
Votants: 14
Séance du jeudi 06 juillet 2023
L'an deux mille vingt-trois et le six juillet à 20 h 00, l'assemblée régulièrement
convoquée le 30 juin 2023, s'est réunie sous la présidence de Didier DANEL.
Sont présents: Didier DANEL, André MONTELLE, Christian SAUVADET, Jean-
François RIOT, Bernard MUNIER, Cédric BRISARD, Isabelle LARMIER, Bertille
PIHET, Martine GUILLEMAUD, Janice DEBERNARD, Denis SIMONET, Tony
SICKLER, Roland MONGEARD
Représentés: Aurélie WALTER
Secrétaire de séance: Martine GUILLEMAUD
Ordre du jour :
* Approbation du procès-verbal du 10 mai 2023
* Travaux de voirie rue Jacques de Saulx et rue Martenne - demandes de subventions
* Personnel communal : délibération pour autorisations spéciales d'absence
* 14 juillet 2024 : fixation des tarifs et organisation de la journée
* Demande d'autorisation d'installation d'un food truck
* Travaux au Château de Gilly : création d'une passerelle piétonne
* Comptes rendus des commissions communales
commission "Voirie" - "Coeur de village"
commission "Animations"
* Questions diverses
Approbation du procès-verbal du 10 mai 2023
Approuvé à l'unanimité
Travaux de voirie - aménagement rues Jacques de Sauix et Martenne - demandes de
subventions - DE 2023 018
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité :
approuve le projet d'aménagement des rues Jacques de Saulx et Martenne pour un montant estimatif de
157 520.69 euros HT
sollicite le concours du Conseil Départemental dans le cadre des Aides au patrimoine des collectivités-
Plan Marshall :
— Voirie communale Côte d'Or
— Amendes de police
définit le plan de financement suivant :
Aide concernée | Sollicitée ou déjà Montant de la Pourcentage Montant de l’aide
attribuée dépense éligible
DETR néant %
CD Sollicitée 157 520.69 € HT 30% 30 000.00 € {montant plafonné à
100000 € HT
CRB néant %
Autre : 44 390.20 € HT 25% 11 097.55 €
Amendes police Sollicitée
TOTAL DES 157 520.69 € HT 26.09 % 41 097.55 €
AIDES Autofinancement
157 520.69 € HT 73.91 % 116 423.14 €
+ précise que les dépenses seront inscrites à la section investissement du budget 2024 de la commune,
+ s'engage à ne solliciter aucun autre programme d'aide du Conseil Départemental au titre de ce projet,
+ certifie que ces travaux portent sur la de voirie communale.
Délibération fixant la nature et la durée des autorisations spéciales d'absence -
DE 2023 019
Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal que l'article 59 de la loi 84-53 du 26 janvier
1984 prévoit l'octroi d'autorisations d'absences pour les agents publics territoriaux.
Il précise que la loi ne fixe pas les modalités d'attribution concernant les autorisations liées à des
évènements familiaux et que celles-ci doivent être déterminées localement par délibération, après avis du
Comité Technique (avis favorable du 23 mai 2023)
Le président propose, à compter du 6 juillet 2023, de retenir les autorisations d'absences telles que
présentées dans le tableau ci-dessous :
Nature de l'évènement Durées proposées
Garde enfant malade Une fois les obligations hebdomadaires de
service en jours ouvrés + 1 jour
Accordée par année civile (quel que soit le
nombre d'enfants) jusqu'au 16 ans de
l'enfant
(la durée peut être doublée si l'agent assume seul
la charge de l'enfant ou si le conjoint est à la
recherche d'un emploi ou s'il ne bénéficie pas
d'autorisation d'absence)
parents
Naissance ou adoption 2 jours
Mariage
- de l'agent 5 jours
- d'un enfant de l'agent 1 jour
Décès
- du conjoint ou pacsé de l'agent 3 jours
- d'un enfant de l'agent 3 jours
- du père, de la mère de l'agent ou du conjoint 2 jours
- d'un frère, sœur, beau-frère, belle-sœur, grands- 1 jour
Il précise que ces autorisations d'absence sont à prendre au moment de l'évènement de manière
consécutive, qu'elles ne peuvent donc être fractionnées et reportées ultérieurement. L'agent doit fournir la
preuve matérielle de l'évènement (acte de décès, acte de mariage, certificat médical...).
Après en avoir délibéré, l'assemblée, à l'unanimité :
- adopte les propositions du maire.
Barbecue du 14 juillet 2023 - fixation des tarifs - DE 2023 020
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
+ fixe comme suit les tarifs du barbecue du 14 juillet 2023 * 5.00 euros la formule (apéritif, sandwich saucisse ou merguez, chips, dessert)
* boissons :
bière : 2.00 euros
caution verre : 1.00 euro
eau 50 cl : 1.00 euro
verre de sirop : 1.00 euro
verre de vin : 2 euros
Organisation du 14 juillet
Les barrières seront mises en place le 13 juillet à 9h dans le parc du Château dans l'attente de confirmation
d'avoir le camion de la fromagerie DELIN. Christian accompagnera le chauffeur à Beaune. Seront présents :
Martine, André, Jean-François, Bernard, Didier.
Rendez-vous le 14 juillet à 15h au terrain de basket.
+ Caisse : Bertille et Aurélie.
Structures gonflables et jeux en bois : André, Jean-François et Bernard.
Buvette : Isabelle Larmier, Cédric et Denis.
Barbecue : Tony et Romain Becamorti.
Sandwich : Martine et Isabelle Boivin.
Lampions : Bernard et Christian.
Demande d'autorisation d'installation d'un food truck
Suite au précédent conseil municipal, M. le Maire donne lecture du complément d'information apporté par M.
Rémy Besozzi concernant sa demande d'installation du Food Truck "100% Côte d'Or" à savoir :
+ _ Installation à proximité du café Les volets Bleus pour animer ce côté de la place.
+ Installation en saison touristique, vendredi et samedi en fin d'après-midi et soir, également durant des
journées spéciales type fête de la musique, 14 juillet, vide grenier. L'évolution pourrait dépendre de la
demande.
+ Concernant le branchement électrique, soit un groupe électrogène de nouvelle génération, soit un
accord avec un riverain.
M. le Maire donne également lecture du courriel des 3 commerçants de la place contre l'installation du Food
Truck "100% Côte d'Or" qui risquerait de porter atteinte à la rentabilité et la pérennité de leurs commerces.
Etant donné que M.Bénigne Barbier des Volets Bleus avait fait part de son souhait, lors d'un rendez-vous
avec le maire et le 1er adjoint, de pouvoir faire venir des Food truck lors de l'organisation de ses soirées, il
est proposé au conseil municipal de rencontrer en mairie, les 3 commerçants ainsi que le porteur de projet
"Food Truck". Un rendez-vous leur sera donc proposé.
Travaux au Château de Gilly : création d'une passerelle piétonne
M. le Maire fait part à l'assemblée d'une réunion qui a eu lieu en visio avec le nouveau propriétaire du
Château, de son architecte, de l'Architecte des Bâtiments de France concernant le positionnement de la
passerelle piétonne permettant les livraisons. L'ABF refuse la passerelle côté place du château et la
souhaite côté place de l'Eglise pour une meilleure harmonie.
Après avoir vu ce sujet en commission "cœur de village", il est accepté que la passerelle soit située côté
ouest. || sera mentionné dans la réponse qui sera faite au Château que la commune a bien pris note que les
livraisons ne seront effectuées qu'avec de petites camionnettes (limitation tonnage à 7.5 tonnes). Cela sera
précisé dans la réponse apportée au château.
Comptes rendus des commissions communales
Commission "Voirie" - "Coeur de village"
l'est fait part des travaux d'enfouissement des réseaux qui ont débuté rue Jacques de Saulx et rue
Martenne et qui vont s'interrompre pour une période de 3 semaines., avant de reprendre début août.
Commission "Animations" Il est fait part du repas des aînés du 25 juin. Prestation moyenne au niveau du repas, ainsi que de la
problématique du manque de place à l'intérieur.
Questions diverses
Il est fait part :
* de la vente de bois du 14 juin 2023 concernant la parcelle 11a pour un montant de 19 170.00 euros à la
scierie FOREY,
* du point sur la Saint-Vincent 2024 qui aura lieu à Chambolle et Morey. La commune sera impactée du fait
du stationnement pour le samedi au niveau de l'allée des Cèdres et par l'occupation du pôle scolaire de la
Vouge rue Eiffel par le Poste de Commandement Opérationnel (PCO),
* de la demande aux élus concernant la distribution et la réception du magazine de la Communauté de
Communes dans leur boîte aux lettres : 1/3 seulement l'a reçu,
* du point sur la manifestation pour les 100 ans du décès de Gustave Eiffel suite à la réunion du 3 juillet
2023.
La séance est levée à 22 h 20.
Le Maire, Didier DANEL. La secrétaire de séance, Martine GUILLEMAUD