Conseil Municipal - conseil municipal du 14 septembre 2023

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Conseil Municipal - conseil municipal du 14 septembre 2023 Document publié le Jeudi 14 septembre 2023 par la commune de Gilly-lès-Cîteaux. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 14 septembre 2023)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, D7EPARTEMENT République Française

COMMUNE DE GILLY LES CITEAUX

Côte d'or

Nombre de membres Séance du jeudi 14 septembre 2023

en exercice: 15 L'an deux mille vingt-trois et le quatorze septembre à 20 h 00, l'assemblée

régulièrement convoquée le 08 septembre 2023, s'est réunie sous la présidence

Présents : 12 de Didier DANEL.

Votants: 12 Sont _présents: Didier DANEL, André MONTELLE, Christian SAUVADET,

Jean-François RIOT, Bernard MUNIER, Isabelle LARMIER, Bertile PIHET,

Martine GUILLEMAUD, Denis SIMONET, Isabelle BOIVIN, Tony SICKLER,

Roland MONGEARD

Représentés:

Excuses: Cédric BRISARD, Aurélie WALTER, Janice DEBERNARD

Absen

Secrétaire de séance: Isabelle LARMIER

Ordre du jour :

* Approbation du procès-verbal du 6 juillet 2023

* Modification du PLU : choix du cabinet d'urbanisme

* Locaux multi services rue Grangier : mise en recouvrement travaux salle kinésithérapeutes

* Occupation du domaine public : troquet les Volets Bleus

* Comptes rendus des commissions communales

commission "Voirie" - "Coeur de village"

commission "Animations" - Bilan 14 juillet

* Questions diverses

Monsieur le Maire demande à l'assemblée la possibilité de rajouter un point à l'ordre du jour : à savoir, les

travaux urgents nécessaires à l'église suite à sinistre.

Approuvé à l'unanimité.

Approbation du procès-verbal du 6 juillet 2023

Approuvéà l'unanimité

Modification n° 1 du Plan Local d'Urbanisme - choix du bureau d'études et demande

de subvention - DE 2023 021

Vu la délibération en date du 9 mars 2023 par laquelle le conseil municipal a décidé d'engager la modification

n° 1 de son Plan Local d'Urbanisme,

Vu la proposition établie par le Cabinet Berthet Liogier Caulfuty,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

+ Accepte la proposition du Cabinet BERTHET LIOGIER CAULFUTY pour un montant de 6 750.00 €

HT (8 100.00 € TTC)

+ Précise que des prestations complémentaires ou connexes à la mission seront produites sur devis

sur la base d'un prix de journée à 800.00 € HT, qu'une éventuelle évaluation environnementale n'est

pas comprise dans ce prix, ni les frais de publicité, d'enquête publique et de reproduction,

-__ Dit que cette dépense est prévue au budget primitif au chapitre 20,

e__ Autorise Monsieur le Maire à signer les pièces nécessaires à cette modification,

+ Sollicite une subvention de l'Etat au titre de la DGD "documents d'urbanisme",

Eglise de GILLY LES CITEAUX - devis sondage suite à sinistre - DE 2023 022

Vu le sinistre intervenu à l'église de GILLY LES CITEAUX dans la nuit du 24 au 25 août 2023,

Vu le rapport des Etablissements RICHARD en date du 4 septembre 2023 indiquant avoir constaté depuis le

plancher des combles, l'effondrement local d'une structure bois/lattis plâtré sur les voûtes de la nef et du

transept de l'église,Vu l'arrêté du Maire en date du 14 septembre 2023 interdisant l'accès du bâtiment pour une durée

indéterminée,

Vu la nécessité de procéder à une ouverture locale du plancher afin de permettre d'en comprendre la cause

et de mettre le site en sécurité,

Vu le devis de sondage établi par les Etablissements RICHARD,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité :

* accepte le devis des Etablissements RICHARD d'un montant de 1 942.00 euros HT + Variante étude de

525.00 euros HT, soit 2 467.00 euros HT (2 960.40 euros TTC),

* dit que la commune de GILLY LES CITEAUX réglera la totalité de la dépense (comptes 2131 et 4581) et

refacturera aux communes de Saint-Bernard et Vougeot (compte 4582) au prorata du nombre d'habitants,

comme suit :

Saint Bernard : 2 960.40 € TTC x 459 hab / 1360 hab = 999.13 €

Vougeot : 2 960.40 € TTC x 167 hab / 1360 hab = 363.52 €

Gilly les Citeaux : 2 960.40 € TTC x 734 hab / 1360 hab = 1 597.75 €

* précise que ce sinistre a fait l'objet d'une déclaration auprès de l'assurance.

* sollicite l'accord des communes de Saint Bernard et Vougeot.

Locaux multi services rue Grangier - modification électrique local kinés -

DE 2023 023

Vu le devis concernant la modification électrique du local loué aux kinésithérapeutes rue Grangier,

Vu la demande de travaux supplémentaires par ces derniers, à charge pour eux de prendre le paiement de

ce supplément, à savoir 836.08 euros TTC,

Vu la facture N° 200292 du 4/09/2023 d'ELECXEL d'un montant de 3 794.21 euros TTC,

Vu l'accord des kinésithérapeutes,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

* accepte le paiement de la facture totale d'un montant de 3 794.21 euros TTC,

* dit que la somme de 836.08 euros TTC sera mise en recouvrement auprès de M. Thomas FORT,

kinésithérapeute et locataire au 4 rue Grangier,

* accepte de mettre cette somme en recouvrement à compter du 1er octobre 2023, échelonné sur 9 mois :

92.90 € d'octobre 2023 à avril 2024, 92.89 € de mai 2024 à juin 2024,

* dit que cette dépense est prévue au budget primitif.

Occupation du domaine public : troquet les Volets Bleus

Durant la saison estivale et certains week-end, le Troquet "Les volets Bleus" a installé la terrasse de son

établissement sur le domaine public (rue devant les commerces) après arrêtés du maire afin d'en interdire la

circulation.

La commission finances devra se réunir très prochainement afin de fixer des tarifs pour les différentes

occupations du domaine public dans la commune.

Comptes rendus des commissions communales

Commission "Coeur de Village" :

Présentation est faite de l'avant-projet N° 1 réalisé par le cabinet R2S concernant l'aménagement du centre

du village - avant-projet qui tient compte des différents souhaits émis lors des différentes réunions - bonne

base de travail - des modifications sont à apporter et un nouvel AVP sera présenté - les prochaines étapes

sont : une présentation à l'ABF, voir pour les réseaux, l'éclairage, l'activité de livraison du Château, un 1er

choix de matériaux pour un 1er chiffrage, la recherche de subventions

Monsieur Denis SIMONET quitte la séance à 21 h 00.

Commission "Voirie" :

Les travaux des rues Jacques de Saulx/Martenne/Eiffel suivent le planning : travaux génie civil achevés - les

raccordements électriques sont prévus courant septembre et l'éclairage public en novembre - en ce qui

concerne le réseau téléphonique, pas de délais communiqués - la réfection des chaussées sera faite en

bicouche partiel avant la réfection totale en 2024 - pour la rue Eiffel, un devis a été demandé pour la réfectioncomplète de l'enrobé sur d'une partie de la voie (75 m? de réfection de tranchée seront pris en charge dans le

cadre des travaux d'enfouissement).

Commission "Animations" :

Le bilan du 14 juillet est fait : le barbecue s'est bien déroulé ainsi que la soirée feu d'artifice - quelques points

à améliorer pour l'année prochaine.

Questions diverses

Il'est fait part :

* du courrier reçu par le Docteur Yologaza-Berthier concernant divers points au niveau des locaux rue

Grangier (aération local, fuite d'eau, travaux, installation kinés...) - une rencontre entre les 3 professionnels

(médecin, kinés, psy) sera programmée

* de la fête de village organisée par les commerçants et l'AMAP le samedi 30 septembre 2023 sur la place du

Château : anniversaire des commerces, marché BIO, concert - le centre du village sera interdit à la

circulation (sauf entrée Château) - la commune mettra à disposition tables, bancs, barrières - si cette

manifestation est amenée à se renouveler, la commune pourrait éventuellement s'impliquer dans cette

animation du village, à voir avec la commission "Animations" pour préparation plus en amont.

* de la modification du PLU de Morey-Saint-Denis avec possibilité de consultation du dossier du 14 novembre

au 19 décembre 2023.

* de la manifestation du 2 au 15 octobre célébrant le centenaire du décès de Gustave Eiffel où diverses

expositions et conférences auront lieu à Dijon. La commune est concernée par cette célébration les 7 et 8

octobre avec l'inauguration, en présence de la famille Eiffel, d'une plaque sur la maison où G. Eiffel a passé

des vacances, de l'accueil de cyclotouristes arrivant de Dijon/Clos de Vougeot, puis à Gilly à la Grange avec

apéritif, et par une exposition à la Grange de Saulx visible du 7 au 12 octobre, avec la participation de

l'Association des Amis du Patrimoine et de l'Histoire de Gilly. Une communication sera faite prochainement

pour les habitants.

* de la nécessité de remplacement du véhicule communal qui est hors-service (coût réparation trop élevé).

Un véhicule a dû être loué en attendant de trouver un utilitaire disponible. Après recherche auprès de

plusieurs garages, c'est celui de Gilly les Cîteaux qui propose un véhicule Peugeot Expert de 2020 - 39000

kms pour un montant de 21 403.52 euros HT (25 623.67 euros TTC) avec reprise du Kangoo pour 600 euros

TTC. Le Conseil Municipal valide cette acquisition.

* des gens du voyage qui se sont installés dans la ZA le temps des vendanges.

* du mur d'un habitant de Gilly les Cîteaux tagué pour la deuxième fois.

La séance est levée à 22 h 15.

Le Maire, Didier DANEL La secrétaire de séance, Isabelle LARMIER