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unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 144 Groupement de commande HYGIENE
Document publié le Jeudi 24 septembre 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 144 Groupement de commande HYGIENE)
Thèmes du document : Justice et droit, Exploration spatiale, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 05/10/2020
Reçu en préfecture le 05/10/2020 YA)
Ke | Er EF? Fe F S DE ID : 040-200069631-20200924-DCC2020_09_144-DE
NQCHALOSSE communauté de communes
Extrait du registre
55 place Foch des délibérations
40380 Montfort-en-Chalosse Séance du 24 septembre 2020
05 58 98 45 88
contact(Oterresdechalosse.fr
Le vingt-quatre septembre deux mille vingt, à dix-neuf heures, les membres du conseil communautaire
Terres de Chalosse se sont réunis à la Maison Arts et Loisirs à Montfort-en-Chalosse, sous la Présidence de Monsieur
Didier GAUGEACQ
Etaient présents : Mesdames et Messieurs Francis DUBECQ (Baigts), Sandrine LAVILLE (Bergouey), Didier
GAUGEACQ (Cassen), Ghislaine LALANNE (Caupenne), Benoït VIDAL (Clermont), Patrice BIELECKI
(Clermont), Frédéric DARGET (Doazit), Jérôme CURUTCHET (Gamarde les Bains), Isabelle DUGENE (Gamarde
les Bains), Chantal OMICIUOLO (Garrey}, Didier ABOZE (Gibret), Patrick LABORDE (Goos), Fabrice
LAUREDE (Gousse), Patrick MAN (Hauriet), Hélène TOMAS (Hinx), Patrick BETBOY (Hinx)}, Corinne TASTET
(Hinx), Nadine DURRUTY-LARREY (Hinx), Jean-Louis CAPDEVILLE (Lahosse), Jérôme FRITSCH (Louer),
Jean-Jacques DUFAU (Lourquen), Anne-Marie LAILHEUGUE (Maylis), Jean-Marie DARRICAU (Montfort en
Chalosse), Valérie BODINIER (Montfort en Chalosse), Marie-Christine BRETTES (Mugron), Philippe MARSAN
(Mugron), Marie-Hélène DANGOUMAU (Mugron), Eric DEGOS (Nerbis), Valérie JACQUELINE (Nousse),
Martine MAURY (Onard), Véronique LANUQUE (Ozourt), Fabienne LABY-FAUTHOUX (Poyanne), Thierry
DARTIGUELONGUE (Poyartin}, Tony ARTY (Poyartin), Jean-Marc PRIAM (Préchacq les Bains), Francis
CRABOS (Saint-Aubin), Yves DUCOURNAU (Saint-Geours d'Auribat), Thierry DUBOS (Saint Jean de Lier),
Pascal BERNADET (Sort en Chalosse), Sabine LABARBE (Sort en Chalosse), Guillaume LALANNE (Toulouzette),
Pascal HONTANS (Vicq d’Auribat)
Etaient excusés: Messieurs Denis LANGLADE (Doazit), Jean-Pierre FEIGNA (Gamarde les Bains), Jean-Pierre
TOLLIS (Hinx) donne pouvoir à Patrick BETBOY, Michel DANGOUMAU (Larbey) remplacé par Jean-Marc
DUBAYLE, Michel ROUSSEL (Laurède) remplacé par Jean-Michel ROMERO, Daniel CAZENEUVE (Préchacq
les Bains)
Etait absent : Monsieur Jean-Adrien ROBERT (Montfort en Chalosse)
Nombre de délégués : 49
Nombre de délégués titulaires présents :42
Nombre de délégués suppléants présents : 2
Nombre de pouvoir : 1
Date d'envoi de la convocation : 17/09/2020
Le secrétaire de séance : Madame Ghislaine LALANNE (Caupenne)
ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES FOURNITURE ET EQUIPEMENTS
HYGIENE
Vu le code général des collectivités locales ;
Vu le code de la commande publique et notamment les articles L2113-6 à L2113-8 du code de la
commande publique relatifs au groupement de commandes qui peuvent être constitués entre des
acheteurs afin de passer conjointement un où plusieurs marchés publics.
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
en vigueur.
www.terresdechalosse.fr Envoyé en préfecture le 05/10/2020
Reçu en préfecture le 05/10/2020
ID : 040-200069631-20200924-DCC2020 09 144-DE
Considérant la crise sanitaire actuelle et la nécessité d’équiper la communaute de communes
Terres de Chalosse d'équipements d'hygiène.
Vu la convention constitutive d'un groupement de commandes relative à l'acquisition
d'équipements d'hygiène pour les collectivités territoriales du département des Landes qui
détermine notamment, outre l'objet et les différents partenaires du groupement :
L'organisme qui assure le rôle de coordonnateur du groupement ;
Les missions du coordonnateur ;
Les rôles dévolusà chacun des membres :
Les modalités et critères de prise en charge financière revenant à chaque personne publique
membre de ce groupement.
Vu l’exposé de Monsieur le Président,
Après délibération, le conseil communautaire, à l'unanimité, DECIDE :
e D'adhérer au groupement de commandes permanent relatif aux opérations de
préparation, de dévolution et d'exécution de marchés publics et accords-cadres
intervenant dans le champ des acquisitions d'équipements d'hygiène ;
e _ D'approuver les termes de la convention constitutive du groupement de commandes créé
à cet effet, jointe en annexe ;
e D'autoriser Monsieur le Président à intervenir à la signature de la convention et de toutes
pièces en découlant ;
e D'autoriser le coordonnateur à prendre toutes mesures, au nom et pour le compte des
membres du groupement de commandes, en vue de procéder à la définition des besoins
des marchés publics et/ou accords-cadres, d'établir les dossiers de consultation des
entreprises et autres pièces contractuelles, de définir et réaliser les procédures de
passation de marchés publics et/ou accords-cadres, notamment de négocier avec les
candidats et répondre à leurs questions éventuelles, et de procéder aux analyses des
candidatures et des offres ;
e D'autoriser la Commission d'appel d'offres du Département des Landes à choisir le ou les
titulaire(s) du marché ;
e _ D’autoriser le coordonnateur à procéder aux opérations de dévolution des marchés publics
et accords-cadres et notamment de notifier les rejets des offres et éventuellement de
répondre aux questions des candidats rejetés ;
e _ D'autoriser le coordonnateurà notifier les attributions des marchés publics et/ou accords-
cadres et de signer les dits marchés publics et/ou accords-cadres ainsi que tout acte s’y
attachant ;
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
en vigueur, Envoyé en préfecture le 05/10/2020
Reçu en préfecture le 05/10/2020
ID : 040-200069631-20200924-DCC2020 09 144-DE
e De s'engager à exécuter, avec la ou les entreprises retenue(s), les marchés publics et/ou
accords-cadres ou marchés subséquents en vue de la satisfaction des besoins que la
communauté de communes a exprimé ;
e De s'engager à régler les sommes dues au titre des marchés publics et/ou accords-cadres
et marchés subséquents dont la communauté de communes est partie prenante et à les
inscrire préalablement au budget ;
e D’autoriser Monsieur le Président à signer tout document nécessaire à l'application de la
présente délibération.
Fait et délibéré en séance publique
les jours mois et an susdits
Pour extrait certifié conforme au registre
Montfort, le 24 septembre 2020
Le Président,
Didier GAUGEACQ
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Acte rendu exécutoire
Après envoi dématérialisé le :
Publié le :
N'identifiant unique :
Le Président
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
en vigueur. Envoyé en préfecture le 05/10/2020
Reçu en préfecture le 05/10/2020
ID : 040-200069631-20200924-DCC2020_09_144-DE