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unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 123 MARCHES PUBLICS Convention de groupement de commande pour le marché de fourniture des énergies avec le CIAS Terres de Chalosse
Document publié le Jeudi 11 décembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 123 MARCHES PUBLICS Convention de groupement de commande pour le marché de fourniture des énergies avec le CIAS Terres de Chalosse)
Thèmes du document : Exploration spatiale, Justice et droit, Guerre en Ukraine,
Envoyé en préfecture le 15/12/2025 \
Reçu en préfecture le 15/12/2025 \ < , 7
Publié le 15/12/2025 ”
Ke Ï E R eQfe S DE ID : 040-200069631-20251211-DCC 2025 12 123-DE
NCH ALO SS Es Délibération n° DCC_2025 12 123
Séance du 11 décembre 2025 communauté de communes
99 place Foch
40380 Montfort-en-Chalosse
05 58 98 45 88
contact(@terresdechalosse.fr
L’An deux mille vingt-cinq, le onze décembre, à dix-neuf heures trente, les membres du conseil communautaire Terres de
Chalosse se sont réunis à la Salle du conseil de la Communauté de Communes à Montfort-en-Chalosse, sous la Présidence de
Monsieur Didier GAUGEACQ.
Étaient présents : Didier GAUGEACQ), Sandrine LAVILLE, Ghislaine LALANNE, Benoit VIDAL, Chantal OMICIUOLO, Didier
ABOZE, Patrick LABORDE, Fabrice LAUREDE, Benoît TAFFARD, Corinne TASTET, Nadine DURUTY, Jean-Michel
ROMERO, Jérôme FRITSCH, Jean-Jacques DUFAU, Jean-Marie DARRICAU, Valérie BODINIER, Marie-Christine BRETTES,
Philippe MARSAN, Marie-Hélène DANGOUMAU, Éric DEGOS, Martine MAURY, Véronique LANUQUE, Fabienne LABY-
FAUTHOUX, Tony ARTY, Francis CRABOS, Guillaume LALANNE et Béatrice GUIRLES.
Délégués absents représentés ou ayant donné pouvoir : Messieurs Fréderic DARGET donne pouvoir à Francis CRABOS, Clément
DAVERAT donne pouvoir à Guillaume LALANNE, Patrick MAN, Michel ROUSSEL, Thierry DARTIGUELONGUE donne
pouvoir à Véronique LANUQUE, Jean-Marc PRIAM donne pouvoir à Didier GAUGEACQ et Pascal HONTANS.
Délégués titulaires absents et excusés : Mesdames et Messieurs Francis DUBECQ, Stéphane GEFFARD, Jérôme CURUTCHET,
Isabelle DUGENE, Jean-Marc CASTETS, Hélène TOMAS, Patrick BETBOY, Jean-Pierre TOLLIS, Jean-Louis CAPDEVILLE,
Michel DANGOUMAU, Anne-Marie LAILHEUGUE, Jean-Adrien ROBERT, Valérie JACQUELINE, Daniel CAZENEUVE,
Yves DUCOURNAU, Thierry DUBOS, Pascal BERNADET et Sabine LABARBE.
Nombre de délégués 49 Date de la convocation :
Nombre de délégués titulaires présents 24 04/12/2025
Nombre de délégués suppléants présents 3 Secrétaire de séance :
Nombre de pouvoirs 4 Mme Fabienne LABY-FAUTHOUX
MARCHES PUBLICS - Convention de groupement de commande pour le marché de
fourniture des énergies avec le CIAS Terres de Chalosse
Le Conseil communautaire,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 1414-1 et suivants
relatifs aux groupements de commandes ;
Vu le Code de la commande publique, et notamment ses articles L. 2113-6 à L. 2113-8 relatifs aux
conventions de groupements de commandes ;
www.terresdechalosse.fr Envoyé en préfecture le 15/12/2025
Reçu en préfecture le 15/12/2025
Publié le 15/12/2025
ID : 040-200069631-20251211-DCC 2025 12 123-DE
Vu le projet de convention constitutive d’un groupement de commandes entre la Communauté de
communes Terres de Chalosse et le CIAS Terres de Chalosse, annexé à la présente délibération ;
Considérant que la Communauté de communes et le CIAS doivent renouveler leurs contrats de
fourniture d'électricité et de gaz à compter du 1€" janvier 2026 ;
Considérant que la participation au groupement de commandes départemental du SYDEC
nécessite la désignation, par les membres internes au groupement local, d’un coordonnateur charge
d'assurer les relations avec le SYDEC, de centraliser les besoins et de transmettre les informations
techniques requises ;
Considérant que la convention constitutive prévoit que la Communauté de communes assurera ce
rôle de coordonnateur et représentera le CIAS dans l’ensemble des démarches administratives liées
à la procédure conduite par le SYDEC ;
Considérant que cette convention fixe les conditions d'organisation du groupement, les
responsabilités respectives des deux membres, les modalités financières, ainsi que la durée du
dispositif courant jusqu’à la fin du marché départemental et jusqu’à l'extinction des garanties y
afférentes ;
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Guillaume LALANNE, Vice-Président en charge
de l’environnement et de l'aménagement ;
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, DECIDE :
D’approuver la convention constitutive d’un groupement de commandes entre la Communauté de PP group
communes Terres de Chalosse et le CIAS Terres de Chalosse en vue de l'adhésion conjointe au
groupement de commandes départemental du SYDEC pour la passation du marché de fourniture
des énergies.
De désigner la Communauté de communes Terres de Chalosse comme coordonnateur du
groupement constitué avec le CIAS, conformément aux stipulations de la convention annexée.
D’autoriser Monsieur le Président à signer ladite convention, ainsi que tout document afférent
nécessaire à sa mise en œuvre, et à accomplir l’ensemble des formalités administratives découlant
de la présente délibération.
Fait et délibéré en séance publique
Montfort, le 11 décembre 2025
Le Président,
Didier GAUGEA£Q
Acte rendu exécutoire La prés élibération/peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal
Après envoi dématérialisé le: administratif de Pau dafs un délai de deux mois à compter de son entrée
Publié le : en vigueur.
N'identifiant unique :