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Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C34 11 2019)
Thèmes du document : Justice et droit, Sociétal, Dialogue social,
Votants : 75
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 8 novembre 2019
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 19 novembre 2019
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 18 novembre 2019
COHESION SOCIALE INSERTION – CONTRAT DE VILLE - PILIER COHESION SOCIALE - APPROBATION DU 3EME PROGRAMME D'ACTIONS 2019
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Thierry BEAUFILS, Elisabeth BEAUVAIS, Jacques BILLY, Yamina BOUDAHMANI, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Jacques BROSSARD, Alain CHAUFFIER, Charles-Antoine CHAVIER, Jean-Luc CLISSON, Didier DAVID, Sylvie DEBOEUF, Stéphanie DELGUTTE, Thierry DEVAUTOUR, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Jean-Claude FRADIN, Jean-Martial FREDON, Marie-Chantal GARENNE, Isabelle GODEAU, Robert GOUSSEAU, Michel HALGAN, Véronique HENIN-FERRER, Anne-Lydie HOLTZ, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Agnès JARRY, Monique JOHNSON, Bruno JUGE, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain LECOINTE, Jacqueline LEFEBVRE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Jacques MORISSET, Rose-Marie NIETO, René PACAULT, Michel PAILLEY, Eric PERSAIS, Alain PIVETEAU, Sylvette RIMBAUD, Claude ROULLEAU, Nathalie SEGUIN, Michel SIMON, Jacques TAPIN, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Yvonne VACKER, Michel VEDIE, Patrice VIAUD
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Marie-Christelle BOUCHERY à Patrice VIAUD, Christelle CHASSAGNE à Yamina BOUDAHMANI, Luc DELAGARDE à Lucien-Jean LAHOUSSE, Fabrice DESCAMPS à Marie- Paule MILLASSEAU, Guillaume JUIN à Christine HYPEAU, Serge MORIN à Monique JOHNSON, Michel PANIER à Jérôme BALOGE, Stéphane PIERRON à Anne BAUDOUIN, Claire RICHECOEUR à Jacques BROSSARD, Florent SIMMONET à Sylvette RIMBAUD, Dominique SIX à Jeanine BARBOTIN
Titulaires absents suppléés :
Daniel BAUDOUIN par Anne-Marie PROUST
Titulaires absents :
Sophie BROSSARD, Carole BRUNETEAU, Pascal DUFORESTEL, Dominique JEUFFRAULT, Rabah LAICHOUR, Simon LAPLACE, Jean-Pierre MIGAULT, Adrien PROUST, Jean- François SALANON, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Céline VALEZE
Titulaires absents excusés :
Marie-Christelle BOUCHERY, Jean-Romée CHARBONNEAU, Christelle CHASSAGNE, Luc DELAGARDE, Fabrice DESCAMPS, Guillaume JUIN, Sophia MARC, Serge MORIN, Michel PANIER, Stéphane PIERRON, Claire RICHECOEUR, Florent SIMMONET, Dominique SIX
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Yamina BOUDAHMANI
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20191120-C34-11-2019-DE
Date de télétransmission : 22/11/2019
Date de réception préfecture : 22/11/2019 C- 34-11-2019
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 18 NOVEMBRE 2019
COHESION SOCIALE INSERTION – CONTRAT DE VILLE - PILIER COHESION SOCIALE - APPROBATION DU 3EME PROGRAMME D'ACTIONS 2019
Monsieur Alain BAUDIN, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu la loi du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine ;
Vu le Contrat de ville 2015-2020 signé le 6 juillet 2015 ;
Considérant le comité technique partenarial du contrat de ville du 18 septembre 2019, en complémentarité du plan d’actions engageant les signataires du Contrat, validé en Conseil d’agglomération du 27 juin 2016 ;
Dans le cadre de la programmation du pilier Cohésion sociale du Contrat de ville, pour l’année 2019, le Comité technique partenarial, réuni le 18 septembre 2019, a émis un avis favorable pour plusieurs projets. Il propose d’attribuer des subventions aux associations suivantes, au regard de la cohérence de leurs actions avec les objectifs et les orientations du dispositif :
CSC de Part et d’Autre « Cycles Locaux d’Accompagnement à 23 385 € la Scolarité »
L’association organise 7 cycles d’accompagnement à la scolarité, dans le respect de la charte nationale de l’accompagnement à la scolarité, pour les enfants résidant sur son territoire d’intervention. Ils sont destinés aux enfants d’élémentaire, aux collégiens et aux primo-arrivants. Un programme d’activités culturelles est mis en place tout au long de l’année. Des rencontres avec les établissements scolaires et les partenaires sociaux ont lieu régulièrement. Les parents peuvent prendre part aux activités et sont tenus informés des progrès de leur enfant.
CSC du Parc « Cycles Locaux d’Accompagnement à 17 500 € la scolarité »
L’association organise 5 cycles d’accompagnement à la scolarité, dans le respect de la charte nationale de l’accompagnement à la scolarité, pour les enfants résidant sur son territoire d’intervention. Ils sont destinés aux enfants d’élémentaire, aux collégiens et aux primo-arrivants. Un programme d’activités culturelles est mis en place tout au long de l’année. Des rencontres avec les établissements scolaires et les partenaires sociaux ont lieu régulièrement. Les parents peuvent prendre part aux activités et sont tenus informés des progrès de leur enfant. Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20191120-C34-11-2019-DE
Date de télétransmission : 22/11/2019
Date de réception préfecture : 22/11/2019 Le montant global des subventions attribuées ce jour par la CAN est de 40 885 €.
Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
Accorder les subventions ci-dessus énumérées et proposées par le Comité Technique du
Contrat de ville,
Autoriser le Président ou le Vice-Président Délégué à signer les conventions afférentes.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 75
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Alain BAUDIN
Vice-Président Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20191120-C34-11-2019-DE
Date de télétransmission : 22/11/2019
Date de réception préfecture : 22/11/2019