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Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C34 07 2019)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Banque,
Votants : 77
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 28 juin 2019
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 9 juillet 2019
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 8 juillet 2019
HABITAT – PRET A TAUX ZERO DE LA CAN : BONIFICATION AUX ETABLISSEMENTS BANCAIRES PARTENAIRES DE 5 PRETS D'ACCESSION A LA PROPRIETE
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Daniel BAUDOUIN, Thierry BEAUFILS, Jacques BILLY, Marie-Christelle BOUCHERY, Yamina BOUDAHMANI, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Jacques BROSSARD, Sophie BROSSARD, Didier DAVID, Sylvie DEBOEUF, Fabrice DESCAMPS, Thierry DEVAUTOUR, Romain DUPEYROU, Jean-Claude FRADIN, Jean-Martial FREDON, Marie-Chantal GARENNE, Isabelle GODEAU, Robert GOUSSEAU, Michel HALGAN, Anne-Lydie HOLTZ, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Agnès JARRY, Monique JOHNSON, Bruno JUGE, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Alain LECOINTE, Jacqueline LEFEBVRE, Alain LIAIGRE, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Dany MICHAUD, Jean-Pierre MIGAULT, Marie-Paule MILLASSEAU, Jacques MORISSET, Rose-Marie NIETO, René PACAULT, Michel PAILLEY, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON, Claire RICHECOEUR, Sylvette RIMBAUD, Claude ROULLEAU, Jean-François SALANON, Michel SIMON, Dominique SIX, Jacques TAPIN, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Yvonne VACKER, Patrice VIAUD
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Elisabeth BEAUVAIS à Marc THEBAULT, Carole BRUNETEAU à Jacqueline LEFEBVRE, Christelle CHASSAGNE à Rose-Marie NIETO, Charles-Antoine CHAVIER à Claire RICHECOEUR, Jean-Luc CLISSON à Sylvie DEBOEUF, Luc DELAGARDE à Alain BAUDIN, Pascal DUFORESTEL à Jacques TAPIN, Véronique HENIN-FERRER à Thierry DEVAUTOUR, Dominique JEUFFRAULT à Marie-Paule MILLASSEAU, Lucien-Jean LAHOUSSE à Christine HYPEAU, Simon LAPLACE à Romain DUPEYROU, Elisabeth MAILLARD à Christian BREMAUD, Marcel MOINARD à Elmano MARTINS, Michel PANIER à Jérôme BALOGE, Alain PIVETEAU à Monique JOHNSON, Florent SIMMONET à Jeanine BARBOTIN
Titulaires absents suppléés :
Titulaires absents :
Jean-Michel BEAUDIC, Serge MORIN, Adrien PROUST, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Nathalie SEGUIN, Céline VALEZE, Michel VEDIE
Titulaires absents excusés :
Elisabeth BEAUVAIS, Carole BRUNETEAU, Jean-Romée CHARBONNEAU, Christelle CHASSAGNE, Alain CHAUFFIER, Charles-Antoine CHAVIER, Jean-Luc CLISSON, Luc DELAGARDE, Pascal DUFORESTEL, Gérard EPOULET, Véronique HENIN-FERRER, Dominique JEUFFRAULT, Lucien-Jean LAHOUSSE, Rabah LAICHOUR, Simon LAPLACE, Elisabeth MAILLARD, Marcel MOINARD, Michel PANIER, Alain PIVETEAU, Florent SIMMONET
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Yamina BOUDAHMANI
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190711-C34-07-2019-DE
Date de télétransmission : 11/07/2019
Date de réception préfecture : 11/07/2019 C- 34-07-2019
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 8 JUILLET 2019
HABITAT – PRET A TAUX ZERO DE LA CAN : BONIFICATION AUX ETABLISSEMENTS BANCAIRES PARTENAIRES DE 5 PRETS D'ACCESSION A LA PROPRIETE
Monsieur Christian BREMAUD, Membre du Bureau Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu la délibération du 16 novembre 2015 approuvant le Programme Local de l’Habitat (PLH) pour la période 2016-2021,
Vu les délibérations du 25 janvier 2016 et 30 mai 2016 approuvant les modalités de bonifications d’intérêts aux établissements bancaires partenaires de Prêts à 0% de la CAN,
Considérant les attestations transmises par l’Agence Départementale d’Information sur le Logement (ADIL) des Deux-Sèvres depuis mai 2019 pour la bonification d’intérêts de 5 prêts à 0% de la CAN,
Afin de développer une offre permettant aux ménages aux revenus modestes de faire construire dans des lotissements privés ou communaux, d’acheter un logement ancien pour la première fois (voire de devenir propriétaire d’un logement HLM) dans les meilleures conditions, la CAN a mis en place un Prêt à 0% (sans intérêt pour le bénéficiaire) avec les établissements bancaires prêteurs, compris selon les cas, entre 10 000 € et 21 000 € maximum remboursable sur 15 ans.
La CAN a réservé une enveloppe de 765 000 € d’ici 2021 afin de permettre aux établissements bancaires partenaires d’octroyer 510 Prêts à 0% de la CAN au titre de l’action du PLH relative au soutien à la primo-accession à la propriété.
Depuis 2016, l’état d’avancement de cette action est la suivante :
Prêts accordés Prêts disponibles Bonifications accordées Enveloppe restante
164 346 448 041 € 316 959 €
Les nouvelles demandes de Prêt à 0% de la CAN concernent l’achat d’un logement ancien avec travaux d’économie d’énergie à La Rochénard, l’achat de 3 logements HLM à Arçais et Niort, ainsi que la construction d’un logement à Frontenay Rohan-Rohan (cf tableau détaillé joint en annexe).
Pour ces opérations, d’un montant prévisionnel global de 592 595 €, la CAN est sollicitée pour un soutien financier global compensant l’absence d’intérêt, de 13 500 €.
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190711-C34-07-2019-DE
Date de télétransmission : 11/07/2019
Date de réception préfecture : 11/07/2019 Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
Attribuer une aide financière globale de 13 500 € à 5 primo-accédants à la propriété au titre du Prêt à 0% de la CAN,
- Autoriser le versement en une seule fois, du montant pour ces opérations au profit de l’établissement bancaire concerné, sur la base de l’acceptation de l’offre de Prêt à 0% de la CAN par le bénéficiaire,
- Autoriser le Président, ou le Membre du Bureau Délégué, à signer tous les documents relatifs au bon déroulement et à l’instruction de ces dossiers.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 77
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Christian BREMAUD
Membre du Bureau Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190711-C34-07-2019-DE
Date de télétransmission : 11/07/2019
Date de réception préfecture : 11/07/2019 COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 08 JUILLET 2019
HABITAT - PRET A TAUX 0 % : BONIFICATIONS AUX ETABLISSEMENTS BANCAIRES PARTENAIRES DE 5 PRETS D’ACCESSION A LA PROPRIETE
ANNEXE
Demandeurs Adresses projets immobiliers Types d’opérations Montants d’opérations
Montants
prêts CAN
Durée
prêts CAN
Montants
intérêts
prêts CAN *
Logement 1 03 rue des Moulins - LA ROCHENARD Achat logement ancien avec travaux d’économie d’énergie (vacant + 2 ans) 136 350 € 21 000 € 15 ans 3 500 €
Logement 2 09 Lotissement des Moulins - ARCAIS Achat d’un logement HLM ** 73 400 € 14 000 € 15 ans 2 500 €
Logement 3 40 rue Albert Camus - NIORT Achat d’un logement HLM ** 91 400 € 14 000 € 15 ans 2 500 €
Logement 4 24 rue Georges Courteline - NIORT Achat d’un logement HLM ** 91 518 € 14 000 € 15 ans 2 500 €
Logement 5 Lotissement « Rue du Four Grenier » -
FRONTENAY ROHAN-ROHAN
Construction/Neuf (lot n°2) 199 927 € 14 000 € 15 ans 2 500 €
TOTAUX - - 592 595 € 77 000 € - 13 500 €
* Montant estimatif maximal
** Vendu par Immobilière Atlantic Aménagement (IAA, ex SA d’HLM des Deux-Sèvres) ou Deux-Sèvres Habitat (DSH ex Habitat Sud Deux-Sèvres)
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190711-C34-07-2019-DE
Date de télétransmission : 11/07/2019
Date de réception préfecture : 11/07/2019