Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal de la Ville de Bordeaux du 29 avril 2019 0

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Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal de la Ville de Bordeaux du 29 avril 2019 0 Document publié le Lundi 29 avril 2019 par la commune de Bordeaux. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal de la Ville de Bordeaux du 29 avril 2019 0)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Investissement et développement économique, N.B. Conformément à l’article L. 2121-26 du Code Général des Collectivités Territoriales, les procès-verbaux des séances du Conseil Municipal peuvent être consultés par toute personne en faisant la demande au SECRETARIAT GENERAL, Hôtel de Ville, Entrée 5 (rez de chaussée) aux heures d’ouverture.

CONSEIL MUNICIPAL PUBLIC

SEANCE DU lundi 29 avril 2019

A 15h00

COMPTE RENDU

Affiché conformément à l’article L.2121-25 du code général des Collectivités Territoriales

Monsieur Nicolas FLORIAN - Maire de Bordeaux

Etaient Présents :

Monsieur Nicolas FLORIAN, Monsieur Fabien ROBERT, Madame Alexandra SIARRI, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Anne WALRYCK, Monsieur Jean-Louis DAVID, Madame Maribel BERNARD, Monsieur Nicolas BRUGERE, Madame Anne BREZILLON, Monsieur Didier CAZABONNE, Mme Anne-Marie CAZALET, Monsieur Yohan DAVID, Monsieur Stephan DELAUX, Madame Emmanuelle CUNY, Monsieur Marik FETOUH, Madame Laurence DESSERTINE, Monsieur Jean-Michel GAUTE, Madame Magali FRONZES, Monsieur Pierre LOTHAIRE, Madame Emilie KUZIEW, Monsieur Jérôme SIRI, Madame Arielle PIAZZA, Monsieur Joël SOLARI, Madame Elizabeth TOUTON, Monsieur Jean-Pierre GUYOMARCH, Monsieur Michel DUCHENE, Madame Mariette LABORDE, Madame Marie-Françoise LIRE, Monsieur Erick AOUIZERATE, Monsieur Philippe FRAILE MARTIN, Madame Marie-Hélène VILLANOVE, Madame Florence FORZY-RAFFARD, Madame Constance MOLLAT, Monsieur Alain SILVESTRE, Madame Marie-José DEL REY, Monsieur Guy ACCOCEBERRY, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Edouard du PARC, Madame Sandrine RENOU, Madame Estelle GENTILLEAU, Monsieur Marc LAFOSSE, Monsieur Yassine LOUIMI, Mme Laetitia JARTY ROY, Madame Cécile MIGLIORE, Monsieur Gérald CARMONA, Madame Stéphanie GIVERNAUD, Monsieur Olivier DOXARAN, Madame Chantal FRATTI, Madame Michèle DELAUNAY, Monsieur Pierre HURMIC, Monsieur Vincent FELTESSE, Madame Emmanuelle AJON, Monsieur Nicolas GUENRO, Madame Delphine JAMET, Monsieur Matthieu ROUVEYRE, Madame Catherine BOUILHET, Monsieur François JAY,

Madame Florence FORZY-RAFFARD présente jusqu'à 17H00, Madame Catherine BOUILHET présente jusqu'à 18H50 et Monsieur Vincent FELTESSE présent jusqu'à 20H00

Excusés :

Madame Brigitte COLLET, Madame Ana maria TORRES, Monsieur Benoit MARTIN, Madame Solène COUCAUD-CHAZALN.B. Conformément à l’article L. 2121-26 du Code Général des Collectivités Territoriales, les procès-verbaux des séances du Conseil Municipal peuvent être consultés par toute personne en faisant la demande au SECRETARIAT GENERAL, Hôtel de Ville, Entrée 5 (rez de chaussée) aux heures d’ouverture.

Monsieur le Maire

« DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE »

« Procès-Verbaux des séances du jeudi 7 Mars 2019 et du lundi 25 Mars 2019 »

ADOPTES A L'UNANIMITE

Vœu au Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux :

Barrières et boulevards : vers un nouveau projet urbain

ADOPTE A L'UNANIMITE

__________ NON PARTICIPATION AU VOTE DE Monsieur Vincent FELTESSE

Vœu au Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux : L'Interdiction des objets plastiques à usage unique à Bordeaux à partir du 1° Janvier 2020 à la vente et à l'usage.

ADOPTE A L'UNANIMITE

Vœu proposé par le groupe écologiste :Réduire notre empreinte écologique alimentaire pour répondre à l'urgence climatique

REJETE A LA MAJORITE

NON PARTICIPATION AU VOTE DE Madame Alexandra SIARRI

et de Madame Cécile MIGLIORE

VOTE CONTRE DU GROUPE MAJORITE

VOTE CONTRE DU GROUPE RASSEMBLEMENT NATIONAL-SIEL

D-2019/115$CHRONO$

Représentation des Elus au sein d'organismes divers. Modifications. 26ème partie.

__________ADOPTE A L'UNANIMITE

__________

D-2019/116$CHRONO$

Bordeaux Fête le Fleuve 2019 - Convention de partenariat entre la Ville de Bordeaux et l’Office du Tourisme et des Congrès de Bordeaux Métropole - Décision - Autorisation

__________ADOPTE A L'UNANIMITE

__________NON PARTICIPATION AU VOTE DE Monsieur Stephan DELAUXN.B. Conformément à l’article L. 2121-26 du Code Général des Collectivités Territoriales, les procès-verbaux des séances du Conseil Municipal peuvent être consultés par toute personne en faisant la demande au SECRETARIAT GENERAL, Hôtel de Ville, Entrée 5 (rez de chaussée) aux heures d’ouverture.

D-2019/117$CHRONO$

OPH de Bordeaux Métropole Aquitanis. Réaménagement d’une ligne d’emprunt auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. Réitération de la garantie de la Ville à hauteur de 100%.

__________ADOPTE A L'UNANIMITE

__________

D-2019/118$CHRONO$

Convention de mandat entre KissKissBankBank&Co et la ville de Bordeaux pour la mise en place d'une démarche de financement participatif

__________ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS

__________ABSTENTION DU GROUPE ECOLOGISTE

D-2019/119$CHRONO$

Fonds d'Intervention Local 2019. Affectation de subventions.

__________ADOPTE A LA MAJORITE

__________VOTE CONTRE DU GROUPE SOCIALISTE

VOTE CONTRE DU GROUPE ECOLOGISTE

VOTE CONTRE DE M. FELTESSE

DELEGATION DE Monsieur Fabien ROBERT

D-2019/120$CHRONO$

BORDEAUX. 152 quai de Bacalan. Cession à la Métropole d'une emprise de terrain nu cadastrée section GL 42 d'une superficie de 473 m². Décision. Autorisation.

__________ADOPTE A L'UNANIMITE

__________

D-2019/121$CHRONO$

BORDEAUX. 152 quai de Bacalan. Cession au Port d'une emprise de terrain nu cadastré section GL 41 d'une superficie de 29 m². Décision. Autorisation

__________ADOPTE A L'UNANIMITE

D-2019/122$CHRONO$

BORDEAUX. Rue Henri Dunant. Désaffectation. Déclassement d'un détachement de la parcelle cadastrée BD 237 situé 12 rue Henri Dunant. Décision. Autorisation

__________ADOPTE A LA MAJORITE

__________VOTE CONTRE DU GROUPE SOCIALISTE

VOTE CONTRE DU GROUPE ECOLOGISTE

VOTE CONTRE DE M. FELTESSEN.B. Conformément à l’article L. 2121-26 du Code Général des Collectivités Territoriales, les procès-verbaux des séances du Conseil Municipal peuvent être consultés par toute personne en faisant la demande au SECRETARIAT GENERAL, Hôtel de Ville, Entrée 5 (rez de chaussée) aux heures d’ouverture.

D-2019/123$CHRONO$

BORDEAUX. Rue Henri Dunant. Cession à Domofrance d'une emprise déclassée de 35 m² environ à détacher de la parcelle cadastrée BD 237. Décision. Autorisation

__________ADOPTE A LA MAJORITE

__________VOTE CONTRE DU GROUPE SOCIALISTE

VOTE CONTRE DU GROUPE ECOLOGISTE

VOTE CONTRE DE M. FELTESSE

ABSTENTION DU GROUPE RASSEMBLEMENT NATIONAL-SIEL

D-2019/124$CHRONO$

Digue « rive droite sud » - Convention de superpositions d’affectations au bénéfice de Bordeaux Métropole. Autorisation

__________ADOPTE A L'UNANIMITE

__________

D-2019/125$CHRONO$

Exploitation d’une structure d’accueil de la petite enfance. Délégation de service public. Crèche Détrois. Choix du délégataire. Décision. Autorisation.

__________ADOPTE A LA MAJORITE

__________VOTE CONTRE DU GROUPE SOCIALISTE

VOTE CONTRE DU GROUPE ECOLOGISTE

VOTE CONTRE DE M. FELTESSE

D-2019/126$CHRONO$

Exploitation d’une structure d’accueil de la petite enfance. Délégation de service public. Crèche Christiane Larralde. Choix du délégataire. Décision. Autorisation.

__________ADOPTE A LA MAJORITE

__________VOTE CONTRE DU GROUPE SOCIALISTE

VOTE CONTRE DU GROUPE ECOLOGISTE

VOTE CONTRE DE M. FELTESSE

D-2019/127$CHRONO$

Requalification du foyer maternel et crèche des Douves. Approbation de la participation financière de la Ville. Autorisation

__________ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS

__________ABSTENTION DU GROUPE ECOLOGISTEN.B. Conformément à l’article L. 2121-26 du Code Général des Collectivités Territoriales, les procès-verbaux des séances du Conseil Municipal peuvent être consultés par toute personne en faisant la demande au SECRETARIAT GENERAL, Hôtel de Ville, Entrée 5 (rez de chaussée) aux heures d’ouverture.

D-2019/128$CHRONO$

Modification de l’activité de la crèche Jardin de l’Eau Vive.

__________ADOPTE A L'UNANIMITE

__________

D-2019/129$CHRONO$

Saison culturelle Liberté ! Bordeaux 2019. Attribution de subventions. Mécénats. Demandes de subventions. Convention avec le Musée du Louvre pour l'exposition La Passion de la liberté. Autorisation. Signatures.

__________ADOPTE A L'UNANIMITE

__________

D-2019/130$CHRONO$

Aides à la création numérique et aux nouveaux formats : Magnetic Bordeaux. Attribution de subventions. Autorisation. Conventions. Signature

__________ADOPTE A L'UNANIMITE

__________

D-2019/131$CHRONO$

Restauration des Monuments Historiques. Programme annuel 2019. Demandes de subventions. Signatures. Autorisation

__________ADOPTE A L'UNANIMITE

__________

D-2019/132$CHRONO$

Convention de partenariat entre la Ville de Bordeaux, Bordeaux Métropole et l'Institut Français. Autorisation. Signature

__________ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS

__________ABSTENTION DU GROUPE RASSEMBLEMENT NATIONAL-SIEL

D-2019/133$CHRONO$

Conventions de mécénat dans le cadre de la naturalisation d'un rhinocéros au Muséum de Bordeaux, dans le cadre de la restauration des dessins du Grand Théâtre aux Archives de Bordeaux Métropole, dans le cadre de la restauration des Atlas Mercator à la bibliothèque de Bordeaux

__________ADOPTE A L'UNANIMITE

__________N.B. Conformément à l’article L. 2121-26 du Code Général des Collectivités Territoriales, les procès-verbaux des séances du Conseil Municipal peuvent être consultés par toute personne en faisant la demande au SECRETARIAT GENERAL, Hôtel de Ville, Entrée 5 (rez de chaussée) aux heures d’ouverture.

D-2019/134$CHRONO$

CAPC, musée d'Art Contemporain. Musée des Beaux-arts. Musée des Arts décoratifs et du Design. Base sous-marine. Week-end de l'art contemporain. 5, 6, 7 juillet 2019. Gratuité d'accès. Autorisation

__________ADOPTE A L'UNANIMITE

__________

D-2019/135$CHRONO$

CAPC musée d'art contemporain. Coédition du catalogue Beau Geste Press. Autorisation. Convention. Signature.

__________ADOPTE A L'UNANIMITE

__________

D-2019/136$CHRONO$

CAPC musée d'art contemporain de Bordeaux. Mécénats. Subvention. Autorisation. Conventions. Signatures.

__________ADOPTE A L'UNANIMITE

__________

D-2019/137$CHRONO$

Musée des Beaux-Arts - Collaboration avec l'Institut Cervantès de Bordeaux pour l'organisation de l'exposition "Goya physionomiste". Accord de collaboration. Autorisation. Signature.

__________ADOPTE A L'UNANIMITE

__________

D-2019/138$CHRONO$

Musée des Beaux-Arts de Bordeaux. Mécénats de la Société Renaulac B.B. fabrications, de l’Hôtel Cardinal et de la Fondation d’entreprise Philippine de Rothschild en soutien aux expositions et à la programmation culturelle de l’année 2019. Conventions. Autorisations. Signatures.

__________ADOPTE A L'UNANIMITE

__________

D-2019/139$CHRONO$

Musée d'Aquitaine. Partenariat avec le Grand Site de la Dune du Pilat. Convention. Autorisation. Signature.

__________ADOPTE A L'UNANIMITE

__________N.B. Conformément à l’article L. 2121-26 du Code Général des Collectivités Territoriales, les procès-verbaux des séances du Conseil Municipal peuvent être consultés par toute personne en faisant la demande au SECRETARIAT GENERAL, Hôtel de Ville, Entrée 5 (rez de chaussée) aux heures d’ouverture.

D-2019/140$CHRONO$

Musée d'Aquitaine. Mécénat en nature avec le Yndo Hôtel. Convention. Autorisation. Signature

__________ADOPTE A L'UNANIMITE

__________

D-2019/141$CHRONO$

Musée d'Aquitaine. Convention de mécénat financier avec le Fonds de dotation Lucie Care. Autorisation. Signature.

__________ADOPTE A L'UNANIMITE

__________

D-2019/142$CHRONO$

Base sous-marine. Mécénat en nature de la société EPSON. Convention. Autorisation. Signature

__________ADOPTE A L'UNANIMITE

__________

D-2019/143$CHRONO$

Base sous-marine. Mécénat de compétences ATIS. Convention. Autorisation. Signature

__________ADOPTE A L'UNANIMITE

__________

D-2019/144$CHRONO$

Base sous-marine. Jeu "concours-photo - Base sous-marine". Règlement. Autorisation. Signature

__________ADOPTE A L'UNANIMITE

_________

D-2019/145$CHRONO$

Maison d'habitation sise 49 rue Dubourdieu. Legs de Madame Marandon. Remboursement des frais exposés par l'exécuteur testamentaire liés à la gestion du bien. Autorisation

__________ADOPTE A L'UNANIMITE

__________N.B. Conformément à l’article L. 2121-26 du Code Général des Collectivités Territoriales, les procès-verbaux des séances du Conseil Municipal peuvent être consultés par toute personne en faisant la demande au SECRETARIAT GENERAL, Hôtel de Ville, Entrée 5 (rez de chaussée) aux heures d’ouverture.

DELEGATION DE Madame Alexandra SIARRI

D-2019/146$CHRONO$

Dynamique du Pacte de cohésion sociale et territoriale. Programmation Appel à projets : innovation sociale et territoriale et contrat de ville pour l'année 2019. Autorisation. Décision. Signature

__________ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS

__________ABSTENTION DU GROUPE RASSEMBLEMENT NATIONAL-SIEL

DELEGATION DE Monsieur Pierre de Gaétan NJIKAM MOULIOM

D-2019/147$CHRONO$

Soutien et accompagnement des acteurs bordelais contribuant aux partenariats entre Bordeaux et l'Afrique - Subvention à l'Association des stagiaires et étudiants camerounais de Bordeaux (ASECB) - autorisation - décision

__________ADOPTE A L'UNANIMITE

__________

D-2019/148$CHRONO$

Subvention à l'association "AssoEncore" pour leur implication aux Journées Nationales des Diasporas Africaines (JNDA) en avril 2019 - Autorisation - Décision

__________ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS

__________ABSTENTION DU GROUPE RASSEMBLEMENT NATIONAL-SIEL

D-2019/149$CHRONO$

Convention de mécénat entre CEETRUS France et la ville de Bordeaux

__________ADOPTE A LA MAJORITE

__________VOTE CONTRE DU GROUPE SOCIALISTE

VOTE CONTRE DU GROUPE ECOLOGISTE

VOTE CONTRE DE M. FELTESSE

DELEGATION DE Madame Anne WALRYCK

D-2019/150$CHRONO$

Appel à projets alimentation santé et climat - Subventions aux associations - Autorisation - Signature

__________ADOPTE A L'UNANIMITE

__________N.B. Conformément à l’article L. 2121-26 du Code Général des Collectivités Territoriales, les procès-verbaux des séances du Conseil Municipal peuvent être consultés par toute personne en faisant la demande au SECRETARIAT GENERAL, Hôtel de Ville, Entrée 5 (rez de chaussée) aux heures d’ouverture.

D-2019/151$CHRONO$

Protocole transactionnel entre la Ville de Bordeaux et la société Peugeot cycles sur les vélos "Pibal" - indemnisation et destruction

__________ADOPTE A LA MAJORITE

__________VOTE CONTRE DU GROUPE SOCIALISTE

VOTE CONTRE DU GROUPE ECOLOGISTE

VOTE CONTRE DE M. FELTESSE

ABSTENTION DU GROUPE RASSEMBLEMENT NATIONAL-SIEL

DELEGATION DE Monsieur Jean-Louis DAVID

D-2019/152$CHRONO$

Bordeaux. Place Tourny. Convention. Décision. Autorisation

__________ADOPTE A LA MAJORITE

__________VOTE CONTRE DU GROUPE ECOLOGISTE

D-2019/153$CHRONO$

Installation de dix caméras de vidéo-protection - Demande de subvention - Autorisation

__________ADOPTE A LA MAJORITE

__________VOTE CONTRE DU GROUPE SOCIALISTE

VOTE CONTRE DU GROUPE ECOLOGISTE

D-2019/154$CHRONO$

Stationnement payant - nouvelle disposition

__________ADOPTE A L'UNANIMITE_______

D-2019/155$CHRONO$

Fonds d'Investissement des Quartiers 2019 - Quartier Bordeaux Maritime - Subvention d'équipements

__________ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS

__________ABSTENTION DU GROUPE SOCIALISTE

ABSTENTION DU GROUPE ECOLOGISTE

ABSTENTION DE M. FELTESSE

D-2019/156$CHRONO$

Fonds d'Investissement des Quartiers 2019 - Quartier Caudéran - Subvention d'équipements

__________ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS

__________ABSTENTION DU GROUPE SOCIALISTE

ABSTENTION DU GROUPE RASSEMBLEMENT NATIONAL-SIEL

ABSTENTION DU GROUPE ECOLOGISTE

ABSTENTION DE M. FELTESSEN.B. Conformément à l’article L. 2121-26 du Code Général des Collectivités Territoriales, les procès-verbaux des séances du Conseil Municipal peuvent être consultés par toute personne en faisant la demande au SECRETARIAT GENERAL, Hôtel de Ville, Entrée 5 (rez de chaussée) aux heures d’ouverture.

D-2019/157$CHRONO$

Fonds d'Investissement des Quartiers 2019 - Quartier Chartrons / Grand-Parc / Jardin Public - Subvention d'équipements

__________ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS

__________ABSTENTION DU GROUPE SOCIALISTE

ABSTENTION DU GROUPE ECOLOGISTE

ABSTENTION DE M. FELTESSE

DELEGATION DE Madame Maribel BERNARD

D-2019/158$CHRONO$

Etude de marché commerces, artisanat et services. Projet de renouvellement urbain du Grand Parc. Demande de subvention. Autorisation

__________ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS

__________ABSTENTION DU GROUPE RASSEMBLEMENT NATIONAL-SIEL

DELEGATION DE Madame Anne BREZILLON

D-2019/159$CHRONO$

Convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens avec l'Association la Halle des Douves. Autorisation. Signature

__________ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS

__________ABSTENTION DU GROUPE RASSEMBLEMENT NATIONAL-SIEL

D-2019/160$CHRONO$

Convention de mécénat entre la ville de Bordeaux et IKEA

__________ADOPTE A LA MAJORITE

__________ABSTENTION DU GROUPE SOCIALISTE

VOTE CONTRE DU GROUPE ECOLOGISTE

DELEGATION DE Monsieur Stephan DELAUX

D-2019/161$CHRONO$

Convention annuelle 2019 entre la Ville de Bordeaux et l'association Invest In Bordeaux. Autorisation. Signature

__________ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS

__________ABSTENTION DU GROUPE ECOLOGISTEN.B. Conformément à l’article L. 2121-26 du Code Général des Collectivités Territoriales, les procès-verbaux des séances du Conseil Municipal peuvent être consultés par toute personne en faisant la demande au SECRETARIAT GENERAL, Hôtel de Ville, Entrée 5 (rez de chaussée) aux heures d’ouverture.

DELEGATION DE Madame Emmanuelle CUNY

D-2019/162$CHRONO$

Création par fusion d’écoles de l'école primaire Pressensé-Henri IV

__________ADOPTE A L'UNANIMITE

DELEGATION DE Monsieur Marik FETOUH

D-2019/163$CHRONO$

Egalité et Citoyenneté. Soutien aux initiatives associatives en faveur des commémorations de l’esclavage, la traite négrière et leurs abolitions. Adoption. Autorisation.

__________ADOPTE A L'UNANIMITE

__________

D-2019/164$CHRONO$

Egalité et Citoyenneté. Inscription de la Ville de Bordeaux comme membre fondateur de la future Fondation pour la mémoire de l’Esclavage. Adoption. Autorisation.

__________ADOPTE A L'UNANIMITE

__________

D-2019/165$CHRONO$

Egalité et Citoyenneté. Soutien aux initiatives associatives en faveur de la lutte contre les violences faites aux femmes. Adoption. Autorisation.

__________ADOPTE A L'UNANIMITE

__________

D-2019/166$CHRONO$

Plan de prévention et de lutte contre les LGBTPOBIES . Adoption. Autorisation.

__________ADOPTE A L'UNANIMITE

_________

DELEGATION DE Monsieur Jean-Michel GAUTE

D-2019/167$CHRONO$

Groupement de commandes permanent dédié aux missions de maîtrise d'œuvre. Convention constitutive de groupement. Autorisation.

__________ADOPTE A L'UNANIMITE

__________N.B. Conformément à l’article L. 2121-26 du Code Général des Collectivités Territoriales, les procès-verbaux des séances du Conseil Municipal peuvent être consultés par toute personne en faisant la demande au SECRETARIAT GENERAL, Hôtel de Ville, Entrée 5 (rez de chaussée) aux heures d’ouverture.

D-2019/168$CHRONO$

Groupement de commandes permanent dédié aux travaux acrobatiques. Convention constitutive de groupement. Autorisation

__________ADOPTE A L'UNANIMITE

__________

D-2019/169$CHRONO$

Groupement de commandes permanent dédié à divers relevés. Convention constitutive de groupement. Autorisation

__________ADOPTE A L'UNANIMITE

__________

D-2019/170$CHRONO$

Groupement de commandes permanent dédié aux diagnostics amiante. Convention constitutive de groupement. Autorisation

__________ADOPTE A L'UNANIMITE

__________

D-2019/171$CHRONO$

Groupement de commandes permanent dédié à l'entretien des vitraux. Convention constitutive de groupement. Autorisation

__________ADOPTE A L'UNANIMITE

__________

D-2019/172$CHRONO$

Groupement de commandes permanent dédié à l'entretien des toitures végétalisées. Convention constitutive de groupement. Autorisation

__________ADOPTE A L'UNANIMITE

__________

D-2019/173$CHRONO$

Transformations et ouvertures de postes - Mise à jour du tableau des effectifs - Décision. Autorisation

__________ADOPTE A L'UNANIMITE

__________N.B. Conformément à l’article L. 2121-26 du Code Général des Collectivités Territoriales, les procès-verbaux des séances du Conseil Municipal peuvent être consultés par toute personne en faisant la demande au SECRETARIAT GENERAL, Hôtel de Ville, Entrée 5 (rez de chaussée) aux heures d’ouverture.

D-2019/174$CHRONO$

Autorisation de remisage de véhicules de service à domicile (ARD). Modalités de calcul de la redevance deux roues motorisés. Décision. Autorisation.Liste des bénéficiaires. Information.

__________INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL

__________

D-2019/175$CHRONO$

Indemnité forfaitaire de participation aux consultations électorales - Autorisation - Décision

__________ADOPTE A L'UNANIMITE

__________

D-2019/176$CHRONO$

Protection fonctionnelle. Versement par la Ville de Bordeaux de sommes allouées par les tribunaux aux agents en réparation de préjudices moraux ou corporels.

__________ADOPTE A L'UNANIMITE

__________

D-2019/177$CHRONO$

Protocole transactionnel. Utilisation de photographies

__________ADOPTE A L'UNANIMITE

__________

D-2019/178$CHRONO$

Protocole Transactionnel. Entreprise Loison. Cité du Vin

__________ADOPTE A L'UNANIMITE

___

DELEGATION DE Madame Arielle PIAZZA

D-2019/179$CHRONO$

Accueil des demi-finales 2019 du Top 14. Présentation du programme. Mise à disposition du stade Chaban Delmas.

__________ADOPTE A L'UNANIMITE

__________

D-2019/180$CHRONO$

Le sport santé prend ses quartiers. Subventions et conventions de partenariat. Année 2019. Autorisation de signature.

__________ADOPTE A L'UNANIMITE

__________N.B. Conformément à l’article L. 2121-26 du Code Général des Collectivités Territoriales, les procès-verbaux des séances du Conseil Municipal peuvent être consultés par toute personne en faisant la demande au SECRETARIAT GENERAL, Hôtel de Ville, Entrée 5 (rez de chaussée) aux heures d’ouverture.

D-2019/181$CHRONO$

Vie étudiante. Attribution d’aides en faveur des associations. Subventions

__________ADOPTE A L'UNANIMITE

__________

D-2019/182$CHRONO$

Domaine de la Dune. Conventions de séjours 2019 : CPLJ et Fondation Maison de la Gendarmerie. Décision. Adoption

__________ADOPTE A L'UNANIMITE

__________

DELEGATION DE Madame Elizabeth TOUTON

D-2019/183$CHRONO$

Révision du plan de sauvegarde et de mise en valeur de Bordeaux (PSMV) - Application sur le territoire concerné par l’extension du périmètre du site patrimonial remarquable (SPR)

__________ADOPTE A L'UNANIMITE

__________

D-2019/184$CHRONO$

Concession d’aménagement. Actualisation du bilan. Avenant

__________ADOPTE A LA MAJORITE

__________NON PARTICIPATION AU VOTE DE Madame Anne Marie CAZALET, Madame Emilie KUZIEW, Madame Elizabeth TOUTON.

VOTE CONTRE DU GROUPE SOCIALISTE

VOTE CONTRE DU GROUPE RASSEMBLEMENT NATIONAL-SIEL

ABSTENTION DU GROUPE ECOLOGISTE

VOTE CONTRE DE M. FELTESSE

D-2019/185$CHRONO$

Avenant n°1 à la convention pour le renouvellement urbain de Claveau - Approbation - Autorisation

__________ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS

__________ABSTENTION DU GROUPE RASSEMBLEMENT NATIONAL-SIEL ABSTENTION DU GROUPE ECOLOGISTEN.B. Conformément à l’article L. 2121-26 du Code Général des Collectivités Territoriales, les procès-verbaux des séances du Conseil Municipal peuvent être consultés par toute personne en faisant la demande au SECRETARIAT GENERAL, Hôtel de Ville, Entrée 5 (rez de chaussée) aux heures d’ouverture.

D-2019/186$CHRONO$

Projet urbain SNC (Société en nom collectif) Bordeaux Lac. Convention financière avec Bordeaux Métropole. Approbation

__________ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS

__________ABSTENTION DU GROUPE SOCIALISTE

ABSTENTION DU GROUPE ECOLOGISTE

ABSTENTION DE M. FELTESSE

D-2019/187$CHRONO$

Campagnes de ravalement obligatoire des façades des immeubles de Bordeaux. Mise en œuvre des aides. Modification de la délibération du 20 décembre 2010. Autorisation. Décision

__________ADOPTE A LA MAJORITE

__________VOTE CONTRE DU GROUPE RASSEMBLEMENT NATIONAL-SIEL

D-2019/188$CHRONO$

Aides pour l’amélioration du parc privé. Subventions de la Ville. Autorisation.

__________ADOPTE A L'UNANIMITE

__________

D-2019/189$CHRONO$

Dispositif d'aide à l'accession à la propriété Passeport 1er logement. Aide de la Ville aux acquéreurs. Autorisation.

__________ADOPTE A L'UNANIMITE

__________

D-2019/190$CHRONO$

PNRQAD - BORDEAUX [RE]CENTRES. Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat de Renouvellement Urbain à volet réhabilitation des copropriétés fragiles ou dégradées du centre historique de Bordeaux Subvention de la Ville aux propriétaires bailleurs et aux propriétaires occupants. Autorisation.

__________ADOPTE A L'UNANIMITEN.B. Conformément à l’article L. 2121-26 du Code Général des Collectivités Territoriales, les procès-verbaux des séances du Conseil Municipal peuvent être consultés par toute personne en faisant la demande au SECRETARIAT GENERAL, Hôtel de Ville, Entrée 5 (rez de chaussée) aux heures d’ouverture.

DELEGATION DE Monsieur Jean-Pierre GUYOMARC’H

D-2019/191$CHRONO$

Exercice 2019. Décision modificative n° 1

__________ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS

__________ABSTENTION DU GROUPE SOCIALISTE

ABSTENTION DU GROUPE ECOLOGISTE

ABSTENTION DU GROUPE RASSEMBLEMENT NATIONAL-SIEL

ABSTENTION DE M. FELTESSE

DELEGATION DE Monsieur Edouard du PARC

D-2019/192$CHRONO$

Développement de l'esprit d'entreprise à Bordeaux. Soutien à l'association "Bordeaux Entrepreneurs". Demande de subvention. Décision. Autorisation. Signature

__________ADOPTE A L'UNANIMITE

__________