Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal de la Ville de Bordeaux du 08 Juillet 2019

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Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal de la Ville de Bordeaux du 08 Juillet 2019 Document publié le Lundi 8 juillet 2019 par la commune de Bordeaux. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal de la Ville de Bordeaux du 08 Juillet 2019)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Logement, Investissement et développement économique, N.B. Conformément à l’article L. 2121-26 du Code Général des Collectivités Territoriales, les procès-verbaux des séances du Conseil Municipal peuvent être consultés par toute personne en faisant la demande au SECRETARIAT GENERAL, Hôtel de Ville, Entrée 5 (rez de chaussée) aux heures d’ouverture.

CONSEIL MUNICIPAL PUBLIC

SEANCE DU lundi 8 juillet 2019

A 15h00

COMPTE RENDU

Affiché conformément à l’article L.2121-25 du code général des Collectivités Territoriales

Monsieur Nicolas FLORIAN - Maire de Bordeaux

Etaient Présents :

Monsieur Nicolas FLORIAN, Monsieur Fabien ROBERT, Madame Alexandra SIARRI, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Anne WALRYCK, Monsieur Jean-Louis DAVID, Madame Maribel BERNARD, Monsieur Nicolas BRUGERE, Madame Anne BREZILLON, Monsieur Didier CAZABONNE, Mme Anne-Marie CAZALET, Monsieur Yohan DAVID, Madame Brigitte COLLET, Monsieur Stephan DELAUX, Madame Emmanuelle CUNY, Monsieur Marik FETOUH, Monsieur Jean-Michel GAUTE, Madame Emilie KUZIEW, Monsieur Jérôme SIRI, Madame Arielle PIAZZA, Monsieur Joël SOLARI, Madame Elizabeth TOUTON, Madame Ana maria TORRES, Monsieur Jean-Pierre GUYOMARCH, Madame Mariette LABORDE, Madame Marie-Françoise LIRE, Monsieur Philippe FRAILE MARTIN, Madame Marie-Hélène VILLANOVE, Madame Florence FORZY-RAFFARD, Madame Constance MOLLAT, Monsieur Alain SILVESTRE, Monsieur Guy ACCOCEBERRY, Madame Nathalie DELATTRE, Mme Estelle GENTILLEAU, Mme Laetitia JARTY ROY, Madame Solène COUCAUD-CHAZAL, Madame Cécile MIGLIORE, Monsieur Gérald CARMONA, Madame Stéphanie GIVERNAUD, Madame Chantal FRATTI, Monsieur Pierre HURMIC, Monsieur Vincent FELTESSE, Madame Emmanuelle AJON, Monsieur Nicolas GUENRO, Madame Delphine JAMET, Monsieur Matthieu ROUVEYRE, Madame Catherine BOUILHET, Monsieur François JAY, Madame Emmanuelle CUNY présente à partir de 17h15, Monsieur Joël SOLARI présent jusqu'à 17h35, Madame Catherine BOUILHET présente jusqu'à 17h35 et Monsieur Vincent FELTESSE présent jusqu'à 18h45

Excusés :

Madame Laurence DESSERTINE, Madame Magali FRONZES, Monsieur Pierre LOTHAIRE, Monsieur Michel DUCHENE, Monsieur Erick AOUIZERATE, Monsieur Benoit MARTIN, Madame Marie-José DEL REY, Monsieur Edouard du PARC, Madame Sandrine RENOU, Monsieur Marc LAFOSSE, Monsieur Yassine LOUIMI, Monsieur Olivier DOXARAN, Madame Michèle DELAUNAYN.B. Conformément à l’article L. 2121-26 du Code Général des Collectivités Territoriales, les procès-verbaux des séances du Conseil Municipal peuvent être consultés par toute personne en faisant la demande au SECRETARIAT GENERAL, Hôtel de Ville, Entrée 5 (rez de chaussée) aux heures d’ouverture.

Monsieur le Maire

« DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE »

« Procès-Verbal de la séance du lundi 3 juin 2019 »

HRONO$ ADOPTE A L'UNANIMITE

Proposition de vœu du Groupe Ecologiste : Pour une charte de l’arbre urbain

REJETE A LA MAJORITE

_______ VOTE CONTRE DU GROUPE DE LA MAJORITE

VOTE CONTRE DU GROUPE RASSEMBLEMENT NATIONAL-SIEL

Proposition de vœu du Conseil Municipal de Bordeaux : Les arbres à Bordeaux : vers

une nouvelle dynamique

_________ADOPTE A LA MAJORITE

VOTE CONTRE DU GROUPE SOCIALISTE

VOTE CONTRE DU GROUPE ECOLOGISTE

VOTE CONTRE DE MONSIEUR FRANCOIS JAY

Proposition de Motion du Groupe Socialiste et apparentés s'opposant à la privatisation des aéroports de Paris

__________ REJETE A LA MAJORITE

VOTE CONTRE DU GROUPE DE LA MAJORITE

Proposition de vœu par V. FELTESSE : Pour une expérimentation d’encadrement des loyers sur la ville de Bordeaux

REJETE A LA MAJORITE

VOTE CONTRE DE LA MAJORITE

VOTE CONTRE DU GROUPE RASSEMBLEMENT NATIONAL-SIEL

D-2019/262$CHRONO$

Affectation des résultats constatés au compte administratif 2018 - approbation

__ ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS

__________ABSTENTION DU GROUPE RASSEMBLEMENT NATIONAL-SIELN.B. Conformément à l’article L. 2121-26 du Code Général des Collectivités Territoriales, les procès-verbaux des séances du Conseil Municipal peuvent être consultés par toute personne en faisant la demande au SECRETARIAT GENERAL, Hôtel de Ville, Entrée 5 (rez de chaussée) aux heures d’ouverture.

Présenté par M.GUYOMARC’H

D-2019/263$CHRONO$

Exercice 2019. Budget supplémentaire

_ADOPTE A LA MAJORITE

_________ABSTENTION DU GROUPE RASSEMBLEMENT NATIONAL-SIEL

VOTE CONTRE DU GROUPE SOCIALISTE

VOTE CONTRE DU GROUPE ECOLOGISTE

VOTE CONTRE DE M. FELTESSE

D-2019/264$CHRONO$

Création de l’Echoppe. Ouverture d’une démarche participative visant à compléter et renforcer les dispositifs de participation citoyenne existants à Bordeaux

ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS

__________ABSTENTION DU GROUPE SOCIALISTE

ABSTENTION DU GROUPE RASSEMBLEMENT NATIONAL-SIEL

ABSTENTION DU GROUPE ECOLOGISTE

ABSTENTION DE M. FELTESSE I

D-2019/265$CHRONO$

EHPAD Terre-Nègre - Réaménagement d'un emprunt auprès de la Caisse des dépôts et consignations - Réitération de la garantie de la Ville au hauteur de 100%.

__________ADOPTE A L'UNANIMITE

__________

D-2019/266$CHRONO$

Fonds départemental d'aide à l'équipement des communes 2019 Cantons 2, 3 et 5. Décision. Autorisation

__________ADOPTE A LA MAJORITE

__________VOTE CONTRE DU GROUPE ECOLOGISTEN.B. Conformément à l’article L. 2121-26 du Code Général des Collectivités Territoriales, les procès-verbaux des séances du Conseil Municipal peuvent être consultés par toute personne en faisant la demande au SECRETARIAT GENERAL, Hôtel de Ville, Entrée 5 (rez de chaussée) aux heures d’ouverture.

D-2019/267$CHRONO$

Représentation des Elus au sein d'organismes divers. Modifications. 27ème partie.

__________ADOPTE A L'UNANIMITE__________

DELEGATION DE Monsieur Fabien ROBERT

D-2019/268$CHRONO$

Barrières et boulevards : vers un projet urbain. Engagement de la concertation. Décision. Autorisation

__________ ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS

__________ABSTENTION DU GROUPE SOCIALISTE

ABSTENTION DU GROUPE ECOLOGISTE

D-2019/269$CHRONO$

Cession à la société Adim Sud Ouest d'une parcelle de terrain angle rue Charles Chaigneau / quai de Brazza. Modification de la délibération D - 2017/276 du 10 juillet 2017- Décision - Autorisation

__________ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS

ABSTENTION DU GROUPE SOCIALISTE

ABSTENTION DU GROUPE RASSEMBLEMENT NATIONAL-SIEL

ABSTENTION DU GROUPE ECOLOGISTE

ABSTENTION DE MONSIEUR FELTESSE

__________

D-2019/270$CHRONO$

Cession à la société CARDINAL IMMOBILIER d'une parcelle de terrain située rue Charles Chaigneau - Décision - Autorisation.

__________RETIRE DE L’ORDRE DU JOUR

__________

D-2019/271$CHRONO$

Cession à la société EIFFAGE IMMOBILIER d'une parcelle de terrain située rue Charles Chaigneau - Décision - Autorisation

__ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS

__________ABSTENTION DU GROUPE SOCIALISTE

ABSTENTION DU GROUPE RASSEMBLEMENT NATIONAL-SIEL

ABSTENTION DU GROUPE ECOLOGISTE

ABSTENTION DE M. FELTESSEN.B. Conformément à l’article L. 2121-26 du Code Général des Collectivités Territoriales, les procès-verbaux des séances du Conseil Municipal peuvent être consultés par toute personne en faisant la demande au SECRETARIAT GENERAL, Hôtel de Ville, Entrée 5 (rez de chaussée) aux heures d’ouverture.

D-2019/272$CHRONO$

BORDEAUX. Opération d’intérêt national (OIN) Euratlantique Folioles du Pont Saint-Jean rive droite. Déclassement d’une emprise communale d’une contenance d’environ 1230 m². Décision. Autorisation.

__________ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS

__________ABSTENTION DU GROUPE RASSEMBLEMENT NATIONAL-SIEL

D-2019/273$CHRONO$

BORDEAUX. Opération d’intérêt national (OIN) Euratlantique Folioles du Pont Saint-Jean rive droite. Cession d’une emprise communale d’une contenance d’environ 1 230 m² à l’EPA Bordeaux Euratlantique Phase 2. Décision. Autorisation.

__________ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS _______

___ABSTENTION DU GROUPE RASSEMBLEMENT NATIONAL-SIEL

D-2019/274$CHRONO$

BORDEAUX. Création d’une maison de services au public au TAUZIN. Acquisition par la Ville de Bordeaux des lots de copropriété 83 et 220 sis rue du Tauzin à Bordeaux dans un immeuble bâti situé sur un terrain cadastré ID 390, 394 et 395. Autorisation

__________ADOPTE A L'UNANIMITE

__________

D-2019/275$CHRONO$

BORDEAUX. Extension de la maison de quartier du TAUZIN. Acquisition par la Ville de Bordeaux du lot de copropriété 84 sis rue du Tauzin à Bordeaux dans un immeuble bâti situé sur un terrain cadastré ID 390, 394 et 395. Autorisation

__________ADOPTE A L'UNANIMITE

__________

D-2019/276$CHRONO$

BORDEAUX. Mise en vente par adjudication au Marché Immobilier des Notaires d'un bien immobilier sise 34, allée des Pins. Décision. Autorisation.

__________ADOPTE A LA MAJORITE

__________VOTE CONTRE DU GROUPE ECOLOGISTE

D-2019/277$CHRONO$

Avenue Laroque - Cession d’une parcelle en nature de terrain sise à Bordeaux rue du petit-Miot cadastrée TB56 d’une contenance d’environ 276m² - Décision - Autorisation

__________ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS

__________ABSTENTION DU GROUPE RASSEMBLEMENT NATIONAL-SIELN.B. Conformément à l’article L. 2121-26 du Code Général des Collectivités Territoriales, les procès-verbaux des séances du Conseil Municipal peuvent être consultés par toute personne en faisant la demande au SECRETARIAT GENERAL, Hôtel de Ville, Entrée 5 (rez de chaussée) aux heures d’ouverture.

D-2019/278$CHRONO$

Bruges. Bail emphytéotique au profit de l'OPH Aquitanis d'un immeuble bâti cadastré section AV 845 d'une superficie de 240m² situé 13 Rue Ausone. Décision. Autorisation

__________ADOPTE A L'UNANIMITE

__________

D-2019/279$CHRONO$

Eglise Saint Rémi de Bacalan. Participation aux travaux de rénovation. Autorisation

__________ADOPTE A L'UNANIMITE

__________

D-2019/280$CHRONO$

Conventions de mécénat dans le cadre de la naturalisation d'un rhinocéros et de la réouverture du Muséum de Bordeaux et dans le cadre de la restauration des dessins du Grand Théâtre aux archives de Bordeaux Métropole.

__________ADOPTE A L'UNANIMITE

__________

D-2019/281$CHRONO$

Salle des Fêtes Bordeaux Grand Parc. Soirée de lancement de la saison 2019/2020. Gratuité d'accès. Autorisation

__________ADOPTE A L'UNANIMITE

__________

D-2019/282$CHRONO$

Musée des Beaux-Arts de Bordeaux. Partenariat de l’Association Mécénart Aquitaine et mécénat de la Société Mazars Figeor SAS en soutien aux expositions et à la programmation culturelle des années 2019 et 2020. Conventions. Autorisations. Signatures

__________ADOPTE A L'UNANIMITE

__________

D-2019/283$CHRONO$

Musée des Beaux-Arts. Partenariat avec le Bristol Museum and Art Gallery dans le cadre de l’exposition "Absolutely Bizarre" organisée à la Galerie des Beaux-Arts en 2020. Convention. Autorisation. Signature

__________ADOPTE A L'UNANIMITE

__________

D-2019/284$CHRONO$

Musée des Beaux-Arts. Convention de prêt d’œuvres et de prise en charge de frais avec le Tokyo Fuji Art Museum. Autorisation. Signature.

__________ADOPTE A L'UNANIMITE

__________N.B. Conformément à l’article L. 2121-26 du Code Général des Collectivités Territoriales, les procès-verbaux des séances du Conseil Municipal peuvent être consultés par toute personne en faisant la demande au SECRETARIAT GENERAL, Hôtel de Ville, Entrée 5 (rez de chaussée) aux heures d’ouverture.

D-2019/285$CHRONO$

Musée d'Aquitaine. Mécénat de compétences de Surfrider Foundation Europe. Convention. Autorisation. Signature.

__________ADOPTE A L'UNANIMITE

__________

D-2019/286$CHRONO$

Musée d'Aquitaine. Création d'un parcours sensoriel. Mécénat financier avec la Fondation Crédit Agricole Aquitaine. Subvention de la Fondation de France. Convention. Autorisations. Signatures.

__________ADOPTE A L'UNANIMITE

__________

D-2019/287$CHRONO$

Musée d'Aquitaine. Subvention de la Direction Régionale des Affaires Culturelles destinée à l'atelier de sculpture tikis au musée d'Aquitaine. Autorisation. Signature.

__________ADOPTE A L'UNANIMITE

__________

D-2019/288$CHRONO$

CAPC musée d’art contemporain de Bordeaux. Liberté ! Bordeaux 2019. Partenariat avec l’Opéra de Bordeaux. Tarifs. Convention. Autorisation. Signature.

__________ADOPTE A L'UNANIMITE

__________

D-2019/289$CHRONO$

CAPC musée d'art contemporain. Jeu concours. Exposition Takako Saïto. Règlement. Autorisation.

__________ADOPTE A L'UNANIMITE

__________

D-2019/290$CHRONO$

Bibliothèque de Bordeaux. Nuit des Bibliothèques. Demande de subvention à Bordeaux Métropole. Organisation d’un jeu concours. Règlement. Autorisation. Signature.

__________ADOPTE A L'UNANIMITE

__________N.B. Conformément à l’article L. 2121-26 du Code Général des Collectivités Territoriales, les procès-verbaux des séances du Conseil Municipal peuvent être consultés par toute personne en faisant la demande au SECRETARIAT GENERAL, Hôtel de Ville, Entrée 5 (rez de chaussée) aux heures d’ouverture.

D-2019/291$CHRONO$

Bibliothèque de Bordeaux. Biblio Plage. Mécénats de Domofrance, de l'Hôtel Novotel et de l'Hôtel Mercure de Bordeaux Lac. Conventions. Décision. Autorisations. Signatures.

__________ADOPTE A L'UNANIMITE

__________NON PARTICIPATION AU VOTE DE Madame Solène COUCAUD-CHAZAL

D-2019/292$CHRONO$

Bibliothèque de Bordeaux. Convention de partenariat avec l’association Le Pont des Arts. Autorisation. Signature.

__________ADOPTE A L'UNANIMITE

__________

D-2019/293$CHRONO$

Bibliothèque de Bordeaux. Grands retards. Demandes de remise gracieuse. Autorisation.

__________ADOPTE A L'UNANIMITE

__________

DELEGATION DE Madame Alexandra SIARRI____________

D-2019/294$CHRONO$

Dynamique du Pacte de cohésion sociale et territoriale. Seconde programmation de l’appel à projets pour l’année 2019. Autorisation. Décision. Signature

__________ ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS

__________ABSTENTION DU GROUPE RASSEMBLEMENT NATIONAL-SIEL

D-2019/295$CHRONO$

Logements Locatifs Aidés - Opération neuve réalisée par la SA d’HLM DOMOFRANCE. Programme de 28 logements - 153 rue du Tondu à Bordeaux. Demande de subvention. Autorisation.

__________ADOPTE A L'UNANIMITE

__________NON PARTICIPATION AU VOTE DE Madame Solène COUCAUD-CHAZAL

D-2019/296$CHRONO$

Logements Locatifs Aidés - Opération neuve réalisée en Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) réalisée la SA d’HLM DOMOFRANCE. Opération d’Intérêt National Euratlantique - ZAC Saint Jean Belcier - Rue Amédée Saint Germain - Programme de 165 logements sur l’îlot 9.18 et programme de 36 logements sur l’îlot 9.11. Demande de subvention. Autorisation.

__ADOPTE A LA MAJORITE

__________NON PARTICIPATION AU VOTE DE Madame Solène COUCAUD-CHAZAL VOTE CONTRE DU GROUPE RASSEMBLEMENT NATIONAL-SIELN.B. Conformément à l’article L. 2121-26 du Code Général des Collectivités Territoriales, les procès-verbaux des séances du Conseil Municipal peuvent être consultés par toute personne en faisant la demande au SECRETARIAT GENERAL, Hôtel de Ville, Entrée 5 (rez de chaussée) aux heures d’ouverture.

D-2019/297$CHRONO$

Logements Locatifs Aidés - Opération neuve en Zone d’Aménagement Concertée (ZAC) réalisée la l’Office Public de l’Habitat GIRONDE HABITAT. Programme de 32 logements. Opération d’Intérêt National Euratlantique - ZAC Garonne Eiffel - Boulevard Joliot Curie - Ilot EB2b. Demande de subvention. Autorisation.

_ADOPTE A LA MAJORITE

__________VOTE CONTRE DU GROUPE RASSEMBLEMENT NATIONAL-SIEL

D-2019/298$CHRONO$

Logements Locatifs Aidés - Opération neuve réalisée par la SA d’HLM ICF HABITAT ATLANTIQUE. Programme de 53 logements - Brazza - îlots B6/B7 . Demande de subvention. Autorisation.

__________ADOPTE A L'UNANIMITE

__________

D-2019/299$CHRONO$

Logements Locatifs Aidés - Opération neuve en Zone d’Aménagement Concertée (ZAC) réalisée la SA d’HLM CLAIRSIENNE. Programme de 64 logements . Opération d’Intérêt National Euratlantique - ZAC Garonne Eiffel - Boulevard Joliot Curie - Îlot EB1. Demande de subvention. Autorisation.

__________ADOPTE A LA MAJORITE _________

VOTE CONTRE DU GROUPE RASSEMBLEMENT NATIONAL-SIEL

D-2019/300$CHRONO$

Logements Locatifs Aidés - Opération neuve réalisée la SA d’HLM CLAIRSIENNE. Programme de 16 logements - 220 boulevard Albert 1er à Bordeaux. Demande de subvention. Autorisation.

__________ADOPTE A L'UNANIMITE_________

DELEGATION DE Monsieur Jean-Louis DAVID

D-2019/301$CHRONO$

Fonds d'Intervention Local 2019. Affectation de subventions.

ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS

__________ABSTENTION DU GROUPE SOCIALISTE

ABSTENTION DU GROUPE ECOLOGISTE

ABSTENTION DE M. FELTESSE

D-2019/302$CHRONO$

Information en Conseil Municipal. Actualisation du Plan Communal de Sauvegarde de la Ville de Bordeaux

__________ADOPTE A L'UNANIMITE

__________N.B. Conformément à l’article L. 2121-26 du Code Général des Collectivités Territoriales, les procès-verbaux des séances du Conseil Municipal peuvent être consultés par toute personne en faisant la demande au SECRETARIAT GENERAL, Hôtel de Ville, Entrée 5 (rez de chaussée) aux heures d’ouverture.

D-2019/303$CHRONO$

Espace public de la plaque portuaire - Occupation du Domaine public - Tarifs

__________ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS

__________ ABSTENTION DU GROUPE RASSEMBLEMENT NATIONAL-SIEL ABSTENTION DU GROUPE ECOLOGISTE

D-2019/304$CHRONO$

Adhésion à un groupement de commande pour l'équipement en défibrillateurs automatisés externes groupement 2 - Intégré partiel

__________ADOPTE A L'UNANIMITE

__________

D-2019/305$CHRONO$

Fonds d'Investissement des Quartiers 2019 - Quartier Bordeaux Maritime - Subvention d'équipements

__________ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS

__________ABSTENTION DU GROUPE SOCIALISTE

ABSTENTION DU GROUPE ECOLOGISTE

ABSTENTION DE M. FELTESSE

D-2019/306$CHRONO$

Fonds d'Investissement des Quartiers 2019 - Quartier La Bastide - Subvention d'équipements

__________ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS

_________ABSTENTION DU GROUPE SOCIALISTE

ABSTENTION DU GROUPE RASSEMBLEMENT NATIONAL-SIEL

ABSTENTION DU GROUPE ECOLOGISTE

ABSTENTION DE M. FELTESSE

DELEGATION DE Madame Maribel BERNARD

D-2019/307$CHRONO$

Plan d'action en faveur du commerce et à l'artisanat bordelais - Plan de revitalisation et d'animation du commerce du centre-ville et soutien au Plan d'actions 2019 de la Ronde des quartiers de Bordeaux - subventions - conventions - autorisations

__________ADOPTE A L'UNANIMITE

__________

CHRONO$N.B. Conformément à l’article L. 2121-26 du Code Général des Collectivités Territoriales, les procès-verbaux des séances du Conseil Municipal peuvent être consultés par toute personne en faisant la demande au SECRETARIAT GENERAL, Hôtel de Ville, Entrée 5 (rez de chaussée) aux heures d’ouverture.

DELEGATION DE Monsieur Nicolas BRUGERE

___________________

D-2019/308$CHRONO$

Deuxième Contrat local de santé. Accord cadre

Amendement proposé par M. BRUGERE : ajout de deux axes

dans le contrat

__________ADOPTE A L'UNANIMITE__________

D-2019/309$CHRONO$

Attribution d’aides en faveur des associations. Subventions. Adoption. Autorisation.

__________ADOPTE A L'UNANIMITE

__________

$CHRONO$

DELEGATION DE Madame Anne BREZILLON

D-2019/310$CHRONO$

Attribution des aides en faveur des associations. Subventions 2019. Adoption. Autorisation.

__________ADOPTE A L'UNANIMITE

__________

DELEGATION DE Madame Brigitte COLLET

D-2019/311$CHRONO$

Information générale sur la rentrée des crèches. Modification.

INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL

D-2019/312$CHRONO$

Travaux d’extension de la structure multi-accueil Armand Faulat 2. Demande de subvention. Autorisation

__________ADOPTE A L'UNANIMITE__________

D-2019/313$CHRONO$

Subventions aux associations en charge de structures d'accueil de jeunes enfants ou de soutien à la famille (Foyer Fraternel). Autorisation de signer. Affectation et versement d'une subvention complémentaire.

__________ADOPTE A L'UNANIMITE

__________

D-2019/314$CHRONO$N.B. Conformément à l’article L. 2121-26 du Code Général des Collectivités Territoriales, les procès-verbaux des séances du Conseil Municipal peuvent être consultés par toute personne en faisant la demande au SECRETARIAT GENERAL, Hôtel de Ville, Entrée 5 (rez de chaussée) aux heures d’ouverture.

Subventions aux associations en charge de structures d'accueil de jeunes enfants ou de soutien à la famille (Alema). Autorisation de signer. Affectation et versement d'une subvention complémentaire.

__________ADOPTE A L'UNANIMITE

__________

$

DELEGATION DE Madame Emmanuelle CUNY

__________________

D-2019/315$CHRONO$

Groupe scolaire Hortense - Demande de subvention - Autorisation

__________ADOPTE A L'UNANIMITE

__________

D-2019/316$CHRONO$

Règlement de l'interclasse et de la restauration dans les écoles publiques de la ville de Bordeaux

__________ADOPTE A L'UNANIMITE

__________

D-2019/317$CHRONO$

Écoles primaires. Transports en commun pédagogiques. Autorisation.

__________ADOPTE A L'UNANIMITE

__________

D-2019/318$CHRONO$

Forfait dû par les enseignants au titre du chauffage dans les logements de fonction. Disposition d’encaissement. Autorisation.

__________ADOPTE A L'UNANIMITE

__________N.B. Conformément à l’article L. 2121-26 du Code Général des Collectivités Territoriales, les procès-verbaux des séances du Conseil Municipal peuvent être consultés par toute personne en faisant la demande au SECRETARIAT GENERAL, Hôtel de Ville, Entrée 5 (rez de chaussée) aux heures d’ouverture.

D-2019/319$CHRONO$

Forfait dû par les enseignants au titre de la consommation d’eau dans les logements de fonction. Disposition d’encaissement. Autorisation.

__________ADOPTE A L'UNANIMITE

__________

DELEGATION DE Monsieur Marik FETOUH

D-2019/320$CHRONO$

Appel à projets. Quinzaine de l’égalité, la diversité et la citoyenneté 2019. Soutien aux initiatives associatives en faveur de la lutte contre les discriminations, de la promotion de l'égalité, de la laïcité, de la diversité culturelle et de la citoyenneté. Adoption. Autorisation.

_ ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS

__________ABSTENTION DU GROUPE RASSEMBLEMENT NATIONAL-SIEL

D-2019/321$CHRONO$

Egalité et Citoyenneté. Plan d’actions en faveur de la lutte contre les violences faites aux femmes. Adoption. Autorisation.

__________ADOPTE A L'UNANIMITE__________

DELEGATION DE Monsieur Jean-Michel GAUTE

D-2019/322$CHRONO$

Adhésion à un groupement de commande pour la fourniture de prestations d’appui au centre Conseil en Evolution Professionnelle (CEP) pour les agents entre Bordeaux Métropole et la commune de Bordeaux. Groupement 2. Intégré partiel. Décision. Autorisation

__________ADOPTE A L'UNANIMITE__________

D-2019/323$CHRONO$

Plan de formation 2018/2020 de la Ville de Bordeaux - Bilan 2018 et projet de Plan 2019 - Décision. Autorisation

__ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS

__________ ABSTENTION DU GROUPE ECOLOGISTE

D-2019/324$CHRONO$

Transformations et ouvertures de postes - Mise à jour du tableau des effectifs - Décision. Autorisation

__________ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS

__________ABSTENTION DU GROUPE RASSEMBLEMENT NATIONAL-SIELN.B. Conformément à l’article L. 2121-26 du Code Général des Collectivités Territoriales, les procès-verbaux des séances du Conseil Municipal peuvent être consultés par toute personne en faisant la demande au SECRETARIAT GENERAL, Hôtel de Ville, Entrée 5 (rez de chaussée) aux heures d’ouverture.

D-2019/325$CHRONO$

Direction de la police municipale et de la tranquillité publique. Ajustement d'effectifs et d'organigrammes. Décision. Autorisation

__________ADOPTE A L'UNANIMITE__________

D-2019/326$CHRONO$

Direction de l'occupation du domaine public. Ajustement d'effectif et d'organigramme. Décision. Autorisation

__________ADOPTE A L'UNANIMITE__________

D-2019/327$CHRONO$

Direction générale des solidarités et de la citoyenneté- Ajustements d'effectifs et d'organigrammes - Décision. Autorisation

__________ADOPTE A L'UNANIMITE__________

D-2019/328$CHRONO$

Organisation du temps de travail du standard de la Ville de Bordeaux - Dérogation à la durée annuelle du temps de travail au titre des sujétions particulières liées aux missions exercées - Mise en place d'une astreinte - Décision. Autorisation

__________ADOPTE A L'UNANIMITE__________

D-2019/329$CHRONO$

Recours aux contrats d'apprentissage Ville de Bordeaux - rentrée scolaire 2019/2020 - Décision. Autorisation

__________ADOPTE A L'UNANIMITE__________

D-2019/330$CHRONO$

Recours à des prestations d'intérim au sein de la Ville de Bordeaux : expérimentation - Décision. Autorisation

__________ADOPTE A L'UNANIMITE__________

D-2019/331$CHRONO$

Création d'emplois temporaires, recrutement d'agents contractuels pour des besoins liés à un accroissement temporaire d'activités et au remplacement des fonctionnaires et agents contractuels - Décision. Autorisation

__________ADOPTE A L'UNANIMITE

__________N.B. Conformément à l’article L. 2121-26 du Code Général des Collectivités Territoriales, les procès-verbaux des séances du Conseil Municipal peuvent être consultés par toute personne en faisant la demande au SECRETARIAT GENERAL, Hôtel de Ville, Entrée 5 (rez de chaussée) aux heures d’ouverture.

D-2019/332$CHRONO$

Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel. Mise à jour - Décision. Autorisation

__________ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS

__________ABSTENTION DU GROUPE RASSEMBLEMENT NATIONAL-SIEL

D-2019/333$CHRONO$

Politique des déplacements professionnels de la Ville de Bordeaux et du CCAS de Bordeaux - Révision - Décision. Autorisation

__________ADOPTE A L'UNANIMITE__________

D-2019/334$CHRONO$

Fixation de ratios de promotion à un avancement de grade, à une classe exceptionnelle, à un échelon spécial - Décision. Autorisation

__________ADOPTE A L'UNANIMITE__________

D-2019/335$CHRONO$

Protocole transactionnel avec le titulaire du marché de Surveillance, contrôle et gestion technique du stationnement sur voirie

_ADOPTE A LA MAJORITE

_________VOTE CONTRE DU GROUPE RASSEMBLEMENT NATIONAL-SIEL

D-2019/336$CHRONO$

Avenant au contrat de concession de droits afférents à la Cité du Vin entre la Ville de Bordeaux et la Fondation

__________ADOPTE A LA MAJORITE

__________VOTE CONTRE DU GROUPE RASSEMBLEMENT NATIONAL-SIEL

DELEGATION DE Madame Magali FRONZES présentée par

Monsieur Fabien ROBERT

D-2019/337$CHRONO$

Dépollution d’une parcelle entre la rue Bourbon et la rue de la faïencerie. Subvention de l’Agence nationale de gestion des déchets radioactifs. Décision. Autorisation.

__________ADOPTE A L'UNANIMITE

__________N.B. Conformément à l’article L. 2121-26 du Code Général des Collectivités Territoriales, les procès-verbaux des séances du Conseil Municipal peuvent être consultés par toute personne en faisant la demande au SECRETARIAT GENERAL, Hôtel de Ville, Entrée 5 (rez de chaussée) aux heures d’ouverture.

D-2019/338$CHRONO$

Lycée Professionnel Horticole Camille Godard - Attribution du Fonds Social Lycéen Année scolaire 2018-2019

__________ADOPTE A L'UNANIMITE__________

D-2019/339$CHRONO$

Lycée Professionnel Horticole Camille Godard - Attribution des bourses municipales - Année scolaire 2018/2019

__________ADOPTE A L'UNANIMITE__________

D-2019/340$CHRONO$

Lycée Professionnel Horticole Camille Godard - Attribution des Bourses nationales agricoles - Année scolaire 2018/2019

__________ADOPTE A L'UNANIMITE

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D-2019/341$CHRONO$

Acquisition d’équipements pour le Lycée horticole Camille Godard

__________ADOPTE A L'UNANIMITE

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CHRONO$

DELEGATION DE Madame Arielle PIAZZA

D-2019/342$CHRONO$

Animations et accompagnements des clubs. Subventions. Autorisation de signature.

__________ADOPTE A L'UNANIMITE_________

D-2019/343$CHRONO$

Convention d’utilisation du stade Chaban Delmas par la SASP Union Bordeaux Bègles

__________ADOPTE A L'UNANIMITE__________

DELEGATION DE Monsieur Joël SOLARI

D-2019/344$CHRONO$

Handicap Accessibilité : Partenariat avec Mobalib. Convention. Autorisation. Signature.

__________ADOPTE A L'UNANIMITE

__________N.B. Conformément à l’article L. 2121-26 du Code Général des Collectivités Territoriales, les procès-verbaux des séances du Conseil Municipal peuvent être consultés par toute personne en faisant la demande au SECRETARIAT GENERAL, Hôtel de Ville, Entrée 5 (rez de chaussée) aux heures d’ouverture.

DELEGATION DE Madame Elizabeth TOUTON

D-2019/345$CHRONO$

Convention 2019. Subvention de fonctionnement entre l'Agence d'urbanisme Bordeaux Aquitaine (A'urba) et la Ville de Bordeaux

__________ADOPTE A L'UNANIMITE

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D-2019/346$CHRONO$

Arc en rêve - Subvention de la ville de Bordeaux 2019 - Convention - Décision - Autorisation

___________ ADOPTE A LA MAJORITE

VOTE CONTRE DU GROUPE RASSEMBLEMENT NATIONAL-SIEL

D-2019/347$CHRONO$

SOLIHA Gironde. Demande de subvention de fonctionnement 2019. Autorisation.

__________ADOPTE A L'UNANIMITE__________

D-2019/348$CHRONO$

Aides aux propriétaires en obligation de travaux issue d’une déclaration d’utilité publique. Subventions de la Ville. Autorisation.

__________ ADOPTE A LA MAJORITE

VOTE CONTRE DU GROUPE RASSEMBLEMENT NATIONAL-SIEL

D-2019/349$CHRONO$

Aides pour l’amélioration du parc privé. Subventions de la Ville. Autorisation.

__________ADOPTE A L'UNANIMITE_________

D-2019/350$CHRONO$

Dispositif d’aide à l’accession à la propriété Passeport 1er Logement. Aide de la Ville aux acquéreurs. Autorisation.

__________ADOPTE A L'UNANIMITE

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