Procès Verbal - PV SEANCE 15 06 22

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Procès Verbal - PV SEANCE 15 06 22 Document publié le Mercredi 15 juin 2022 par la commune de Montgon. Lien du pdf (Procès Verbal - PV SEANCE 15 06 22)Thèmes du document : Données personnelles, Institutions publiques, Cybersécurité, DEPARTEMENT

Ardennes

République Française

Commune de Montgon

Nombre de membres en

exercice: 7

Présents : 7

Votants: 7

Séance du mercredi 15 juin 2022

L'an deux mille vingt-deux et le quinze juin l'assemblée régulièrement convoqué le 09 juin 2022, s'est réuni sous la présidence de Danielle ANDREY.

Sont présents: Danielle ANDREY, Xavier BRION, Aymeric CHARBONNIER, Maryvonne LENFANT, Valentin LEQUEUVRE, Stéphane MOREAUX, Frédérique POTIER

Secrétaire de séance: Stéphane MOREAUX

tous les votes de la séance ont eu lieu à main levée

Mise à jour de l'Adhésion au service RGPD du Syndicat AGEDI et nomination d'un délégué à la protection des Données - 2022_009

Le Conseil Municipal décide

 d’autoriser la Maire à signer la nouvelle convention de mutualisation avec le Syndicat Intercommunal A.GE.D.I. concernant le RGPD (réglement général de la Protection des Données Personnelles) voir annexe jointe

 d’autoriser la Maire à prendre et à signer tout acte relatif à la présente mission de mise en conformité avec la règlementation européenne et nationale

7 voix pour

Modalités de publication des actes - 2022_010

La commune utilise depuis plusieurs années le site internet https://www.commune-montgon08.com/ pour publier ses actes ainsi que la publication papier et affichage vitrine;

les conseillers décident de maintenir la publication sous ses deux formes, en particulier le "papier" car une part importante des administrés n'utiise pas encore internet et les outils numériques; 7 voix pour

Réflexion sur la mission d'Inspection proposée par le CDG08 suite à l'approbation du Document unique (DUERP)

Madame Andrey explique qu'il est souhaitable , dans la suite logique de la rédaction du DUERP de faire pratiquer une inspection des locaux et matériels techniques par le Centre de Gestion des Ardennes; le devis correspondant , s'élevant à 250 € TTC (suite à révision tarifaire demandée expressément); le Conseil approuve cette mesure

Objet: Participation à la prise encharge des accompagnateurs dans les transports scolaires - 2022_011

Le SIVOM du Chesne ayant opté pour la mise en place d'accompagnateurs dans les transports scolaires, le Conseil Municipal approuve la quote part financière qui incombera à la commune soit 72 x 1.20 € (nombre d'habitants)

+ 8 x 35 € (nombre d'enfants concernés ) , ce qui fait un total de 366.40 €.

Cette somme est susceptible de variations en fonction du nombre d'enfants effectivement transportés à la rentrée scolaire

7 voix pourObjet: demandes de subvention - 2022_012

Suite aux demandes circonstanciées (accompagnées des documents justificatifs) que la commune a reçues , le Conseil municipal décide d'attribuer les subventions suivantes à:

 ADSBV Amicale des Donneurs de Sang du Vouzinois 60 €

 CSAC Centre Sportif Artistique et culturel Le Chesne (Ju-Jutsu Traditionnel) 60 €  ADMR Le Chesne 100 €

 Fondation du patrimoine (commune de moins de 500 habitants) cotisation 55 €  Association La Montgonaise de Montgon 200 €

7 voix pour

Objet: Acceptation de dons - 2022_013

Le Conseil municipal accepte les matériel bureautiques suivants cédés en tant que dons (à titre gracieux)

 4 sièges pour salle du conseil municipal avec dossier simili cuir noir (inventaire N°202203), valeur 40 € x 4 soit 160 €

 2 chaises bureau secrétariat (bureau maire) (inventaire N°202204), valeur 20 € x2 soit 40 €  2 petits bureaux gris (bureau maire) (inventaire N°202205) valeur 70 € x2 soit 140 €  1 lampadaire halogène (secrétariat) (inventaire N°202206) valeur 15 €  1 table écolier pour accès PMR (secrétariat) (inventaire N°202207) valeur 35 €  1 corbeille (secrétariat) (inventaire N°202208) valeur 2 €

7 voix pour

Objet: Sorties d'inventaire - 2022_014

Le Conseil approuve la sortie d'inventaire des matériels hors d'usage ou obsolètes suivants

 Tondeuse tractée (inventaire N°1998-002 546.06 €)

 Poêle à pétrole ( N°1997-002 471.07 €)

 Débroussailleuse ( n°1983-001 274.41 €)

 Imprimante HP 8500A ( n °2011-001 343.65 €)

 Unité Centrale DD80 Go de l'Informa Tech(n°2004-001 970 €)

 Unité Centrale de Micro Maid (n° 2010-001 776 € )

7 voix pour

Questions diverses:

- 14 juillet ,dépôt de gerbe à 11h45 suivi d'un vin d'honneur

- Travaux: l'entreprise Keller a terminé les travaux de mise en accessibilité et sécurité (escaliers cimetière, marquage PMR, zebra rouges sur miroir RD25, zebra passage piétons)

- les entreprise sollicitées pour la voirie n'étant toujours pas intervenues pour réaliser des devis, d'autres vont être contactées