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Procès Verbal - PV SEANCE 09 04 24
Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune de Montgon.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV SEANCE 09 04 24)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Union Européenne,
DEPARTEMENT
Ardennes
République Française
Conseil municipal de MONTGON
Nombre de membres
en exercice: 7
Présents : 7
Votants:(vote à main
levée sauf indication
contraire) 7
Séance du mardi 09 avril 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le neuf avril l'assemblée régulièrement
convoqué le 02 avril 2024, s'est réuni sous la présidence de Danielle
ANDREY.
Sont présents: Danielle ANDREY, Aymeric CHARBONNIER, Xavier BRION,
Maryvonne LENFANT, Valentin LEQUEUVRE, Stéphane MOREAUX,
Frédérique POTIER
Représentés: Excuses: Absents:
Secrétaire de séance: Xavier BRION
Vote du budget primitif - montgon - 2024_006
ARTICLE 1 :
L'adoption du budget de la Commune de Montgon pour l'année 2024 présenté par son Maire,
Ledit budget s'équilibrant en recettes et en dépenses et s'élevant :
En recettes à la somme de : 246 995.63 Euros
En dépenses à la somme de : 246 995.63 Euros
ARTICLE 2 :
D'adopter le budget par chapitre selon le détail suivant :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
Chapitre Libellé Montant
011 Charges à caractère général 29 142.52
012 Charges de personnel et frais assimilés 18 100.00
014 Atténuations de produits 7 368.00
65 Autres charges de gestion courante 24 509.60
66 Charges financières 900.00
023 Virement à la section d'investissement 35 000.00
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 40.00
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 115 060.12
RECETTES
Chapitre Libellé Montant 013 Atténuations de charges 400.00
70 Produits des services, du domaine, vente 789.00
73 Impôts et taxes 33 150.00
74 Dotations et participations 35 082.00
75 Autres produits de gestion courante 22 200.00
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 4 000.00
002 Résultat de fonctionnement reporté 19 439.12
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 115 060.12
SECTION D'INVESTISSEMENT
DÉPENSES
Chapitre Libellé Montant
20 Immobilisations incorporelles 3 000.00
21 Immobilisations corporelles 118 485.51
16 Emprunts et dettes assimilées 6 450.00
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 4 000.00
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 131 935.51
RECETTES
Chapitre Libellé Montant
13 Subventions d'investissement 5 732.00
16 Emprunts et dettes assimilées 30 000.00
10 Dotations, fonds divers et réserves 7 000.00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 30 000.00
165 Dépôts et cautionnements reçus 450.00
021 Virement de la section de fonctionnement 35 000.00
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 40.00
001 Solde d'exécution section investissement 23 713.51
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 131 935.51
Commentaires BP
A la date du Conseil, les décisions concernant les subventions ne sont pas encore connues; différents devis sont en cours et certaines dépenses sont d'ores et déjà engagées (signalétique Voie Verte, élagage Chemin du Petit Moulin ) . En conséquence , la décison de contracter un emprunt (qui figure sur ce budget) sera finalisée, ou non, lors d'une prochaine séance de Conseil.
Questions diverses
A la demande des conseillers et d'habitants de la commune, la prochaine Lettre Info rappellera les règles pour bien "vivre ensemble" et respecter l'environnement (horaires travaux et tonte, déchets verts, brûlage etc...)