Procès Verbal - PV SEANCE 13 01 23

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Procès Verbal - PV SEANCE 13 01 23 Document publié le Vendredi 13 janvier 2023 par la commune de Montgon. Lien du pdf (Procès Verbal - PV SEANCE 13 01 23)Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Culture et patrimoine, DEPARTEMENT

ARDENNES

République Française

Commune de Montgon

Nombre de membres

en exercice: 7

Quorum : 4

Présents : 7

Votants: 7

Séance du vendredi 13 janvier 2023

L'an deux mille vingt-trois et le treize janvier l'assemblée régulièrement convoqué le 09 janvier 2023, s'est réuni sous la présidence de Danielle ANDREY.

Sont présents: Danielle ANDREY, Xavier BRION, Aymeric CHARBONNIER, Maryvonne LENFANT, Valentin LEQUEUVRE, Stéphane MOREAUX, Frédérique POTIER

Représentés:

Excuses:

Absents:

Secrétaire de séance: Stéphane MOREAUX

Vote à main levée

Convention constitutive groupement de commandes Signalétique Voie Verte - 2023_001

CONVENTION CONSTITUTIVE D’UN GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA REALISATION ET LE

DEPLOIEMENT DE LA SIGNALETIQUE DE RABATTEMENT, MARQUAGE ET EQUIPEMENTS SUR L’AXE DE LA

VOIE VERTE SUD ARDENNES – SECTION COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’ARGONNE ARDENNAISE

Vu l’aménagement en cours de la voie verte Sud Ardennes par le Conseil départemental des Ardennes,

Vu la section de la voie verte sur la commune de MONTGON

Considérant la mise en service de la voie verte prévue en juin 2023,

Considérant que l’implantation de la signalétique de jalonnement et de sécurité le long de la voie verte relève du Conseil départemental,

Considérant que la signalétique de rabattement relève de chaque commune,

Considérant la compétence « promotion du tourisme » de la Communauté de communes de l’Argonne ardennaise,

Vu la proposition de la Communauté de communes de mettre en œuvre un groupement de commandes à destination des communes traversées par la voie verte pour la passation et le suivi d’un marché de fournitures et de services pour la signalétique de rabattement,

Vu le projet de convention de groupement de commandes,

Entendu l’exposé de la Maire,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, DECIDE :

 D’adhérer au groupement de commandes pour la réalisation de la signalétique de rabattement le long et aux abords de la voie verte,

 D’approuver le projet de convention de groupement de commandes,

 D’autoriser la Maire à signer la convention de groupement de commandes,

 D’autoriser la Maire à signer les actes à intervenir nécessaires à l’application de cette décisio

6 pour ; 1 abstentionPoursuite de la réflexion sur le classement de la Vallée des écluses de MONTGON

Le Conseil municipal dans sa majorité n'accepte pas le projet de périmètre de classement tel qu'il a été défini , et souhaite faire une nouvelle proposition :

 En effet si le bâti a bien été exclu du projet de périmètre, le tracé de ce dernier fait de grandes incursions vers les terres, entre les écluses 7 et 12 (dans l’optique de ménager les points de vue bocagers)

 Des conséquences sur l’exploitation agricole et / ou forestière sont alors à craindre

Le Conseil propose qu'à l'instar du périmètre défini entre les écluses 1 et 7 , celui des écluses 8 à 12 suive la trouée du canal et de la Voie Verte sans s'élargir davantage vers les rives droite et gauche .

Cette proposition sera envoyée au service instructeur des sites de la DREAL Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement 1 place de la Préfecture

08000 Charleville-Mézières

Implantation d'une buvette/food-truck au niveau de l'écluse 14

Madame Andrey rappelle que ce projet, qui date de 2017, est à nouveau d'actualité, suite à l'ouverture de la Voie Verte Sud-Ardennes; il s'agit de permettre à un professionnel de proposer des boissons et restauration rapide pendant la saison estivale ; la commune s'acquitterait d'une redevance d'occupation du Domaine Public fluvial auprès de VNF et la répercuterait, à prix coûtant, au prestataire. Il convient de diffuser l'appel d'offres rapidement afin de savoir si cela a une chance d'aboutir ; le cas échéant, les modalités précises seront définies au cours d'un prochain Conseil.

Questions diverses

 Compte-rendu FDEA : Madame Potier explique qu'Enedis est rassurant quant aux éventuelles coupures d'électricité , qu'elles ne dureraient pas plus de 2 heures, que les communes seraient prévenues en amont et que ce ne serait pas la 1ère fois qu'il y a des coupures ...Le travaux d'enfouissement continuent dans beaucoup de communes ainsi que des améliorations de réseau dans certaines communes mal desservies

 Compte-rendu SIVOM : Monsieur Lequeuvre fait état d'une comptabilité saine, avec des marges de manoeuvre budgétaire; le renouvellement des contrats aidés ( aide pendant la restauration, périscolaire ..) est posé, ils sont prolongés au maximum et il faudra sans doute repartir avec des contrats non aidés , donc plus chers pour la collectivité.

Le prestataire a souhaité renégocier certains tarifs et un compromis a été trouvé avec le SIVOM; une petite augmentation des repas sera absorbée par le Sivom et par les familles (10 centimes) .

 La Commune de Semuy souhaite nous emprunter les tables d'école du musée pour la prochaine fête du village ; le Conseil Municipal donne son accord de principe; le transport sera à la charge de Semuy et une convention de pêt sera établie .