Compte-Rendu - 1745768482 cr du Conseil Municipal 1 07032025

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Compte-Rendu - 1745768482 cr du Conseil Municipal 1 07032025 Document publié le Vendredi 18 novembre 2016 par la commune de Saint-Paulien. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1745768482 cr du Conseil Municipal 1 07032025)Thèmes du document : Économie et finances, Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 7 MARS

A 18H30 SALLE DU CONSEIL

Présents : BERGER Michel, BIZERAY Geneviève, COUTAREL Chantal, DUPLOMB Laurent, DUSSAUD Brigitte, FERRAND Pierre, FOURNEL Daniel, LANTHEAUME Louis, LARGER Joël, LIABEUF Éric, OLLIER Valérie, POUNT Marie-Hélène, SOULIER Alain, THOMAS Béatrice, VINCENT Marie-Pierre,

Absent(e)s excusé(e)s : BENEZIT Sandrine, BERAUD Sébastien, BERNARD Laetitia, CARME Philippe,

Pouvoirs donnés : BENEZIT Sandrine à Brigitte DUSSAUD, BERNARD Laetitia à Louis LANTHEAUME, CARME Philippe à Chantal COUTAREL,

DECISIONS DU MAIRE

- Virements de crédits sur le budget général 2024 :

➢ en fonctionnement du chapitre 011 au chapitre 66 pour un montant de 16 140.50 €

➢ en investissement du chapitre 23 au chapitre 204 pour un montant de 916.52 €

- Décision n° 01_2025 du 17/01/2025 confiant à l’entreprise EUROCOMBLES dans le cadre des CEE, l’isolation des combles perdues des bâtiments de la communes (Mairie, Ecole, logement au-dessus de la cantine, Centre d’hébergement, Bâtiment de « la Poste », Résidence du Haut-Solier, Foyer logement, au prix résiduel de 1 € par bâtiment.

- Décision n° 02_2025 du 12/02/2025 confiant à l’entreprise TRIOULEYRE FRERES (43 810) le remplacement des couvertures translucides de l’école et des panneaux du préau, pour un montant de 36 953.76 € HT.

- Décision n° 03_2025 du 12/02/2025 confiant à l’entreprise EODD ingénieurs conseils (42 290) une mission de sondages pédologiques complémentaires pour le projet de lotissement de La Bellevue, pour un montant de travaux de 3 050.00 € HT.

- Décision n° 04_2025 du 21/02/2025 confiant au cabinet Cédric GONNACHON Expert- Géométre une mission de Division/Bornage permettant la création d’une parcelle issue du domaine public au droit de la parcelle BK 20 située à Nolhac de Saint-Paulien pour un montant de travaux de 910.00 € HT.

- Décision n° 05_2025 du 21/02/2025 confiant à l’entreprise MAXIME BERTRAND PLATRERIE/PEINTURE (43350) la réfection des peintures endommagées par un dégât des eaux pour un montant de travaux de 2 416.00 € HT.

- Décision n° 06_2025 du 27/02/2025 d’acquisition auprès de l’entreprise DJ.M SONORISATION (43000) un nouveau matériel de sonorisation comprenant une enceinte sur batterie avec lecteur CD/USB et BLUETOOTH, deux micros sans fils, un pupitre et un pied pour micro pliables au prix de 620.00 € HT.

- Décision n° 07_2025 du 28/02/2025 de confier à Frédéric PAU (48300) une mission de Coordonnateur de Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS) pour les travaux du RDC de la Maison Amant, au prix de 1 395.00 € € HT.ATTRIBUTION MARCHE PUBLIC – REHABILITATION RDC MAISON AMANT

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’attribuer les marchés publics comme suit :

N° LOT ENTREPRISE ATTRIBUTAIRE MONTANT HT

01- Maçonnerie SARL BERARD Roland

Le Paravent 43260 SAINT-PIERRE-EYNAC

44 000.00 €

02- Plâtrerie/peinture SARL BRANCHE

5 et 5 bis ZA de Nolhac 43350 SAINT-PAULIEN

37 900.04 €

03- Menuiserie intérieure SAS CHAPUIS

210 Chemin de Farnier 43 000 LE PUY-EN-VELAY

14 353.92 €

4- Carrelage/sol souple SARL ASTRUC

43 700 BRIVES-CHARENSAC

17 421.64 €

5- Chauffage/ Ventilation/

Plomberie sanitaire

BPSL ENERGIE

43320 SANSSAC L’EGLISE

29 483.50 €

6-Electricité CHANDES ELECTRICITE

ZA de Nolhac - 43350 SAINT-PAULIEN

29 918.00 €

ATTRIBUTION MARCHE PUBLIC – RENOVATION INSTALLATIONS ECLAIRAGE BATIMENTS PUBLICS

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’attribuer le marché public à l’entreprise :

CHANDES ELECTRICITE

ZA de Nolhac - 43350 SAINT PAULIEN - Siret : 792 018 087 00017

Montant solution de base de :

113 324.57 € HT

FIXATION DU PRIX D’ACHAT DE LA PARCELLE AM 297

Considérant la création de la parcelle n° AM 297 (617m2) réalisé par le cabinet de géomètre-expert AURAG-GE issue de la division des parcelles AM 171 et 172 et englobant les deux demandes d’acquisition de la commune ;

➢ La partie de la parcelle AM 171 constituant actuellement chemin d’accès, au prix de 30e m2, ➢ La partie de la parcelle AM 172 permettant alignement et élargissement de la voie : Rue du docteur Chabanet, à titre gracieux ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal autorise l’acquisition auprès des consorts CIVEYRAC de la parcelle cadastrée n° AM 297 au prix de 10 000.00 € (dix mille euros)VENTE PARCELLE AL 850 ET DE SON TENEMENT IMMOBILIER ISSU DE LA DIVISION DE LA PARCELLE AL 685 (VERANDA ANNEXE

MAIRIE)

VU la demande formulée par la SCI ABC (n° Siret 931 086 243 00017), domiciliée 2 chemin de Bellevue lieu-dit Peugnet 43350 Bellevue-la-Montagne pour acquérir les locaux de bureau désignés « Annexe de la Mairie » situés 3 rue des remparts à Saint-Paulien constitués de : - Un bâtiment comprenant 2 niveaux occupant la parcelle cadastrale section AL n° 387 ; - Une véranda attenante au bâtiment sise sur une partie de la parcelle cadastrée AL n° 685 (jardin public)

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal autorise la cession de la parcelle cadastrée n° AL 850 d’une contenance de 0ha00a34ca et de la véranda au prix de 7 000.00 € (sept mille euros) net vendeur, hors droits et frais de notaires à la charge de l’acquéreur ;

DEMANDE MODIFICATION DU FINANCEMENT « CAP 43 COMMUNES » - LOGEMENTS MAISON AMANT

Le caractère patrimonial de la Maison Amant dont la façade est inscrite aux Monuments Historiques et son emplacement stratégique en centre bourg a conduit la commune à s’en porter acquéreur. Une première tranche de travaux a permis de réhabiliter l’enveloppe du bâtiment (toiture, menuiseries extérieures, plateaux intérieurs).

Après plusieurs réflexions, une deuxième tranche de travaux a été initiée pour pallier le manque de logements sur la commune et répondre aux recommandations du SCOT du Pays du Velay. Ainsi, il a été fait le choix de réaliser 5 logements locatifs sur les 2 étages du bâtiment pour un coût estimatif tout corps d’état confondus de 349 430.60 € HT.

Nature des

dépenses Montant H.T. Financements sollicités Montant H.T. %

Département

CAP 43 – Communes :

Saint-Paulien

Travaux lot

technique chauffage

électricité

plomberie

137 141.43 € Etat : ……………………….

Acquisitions

foncières et

immobilières

Région : …………………...

Matériels, petit

équipement Europe : …………………...

Autre : Autre : ……………………..

Autofinancement :……… 77 141.43 € 56.25%

TOTAL 137 141.43 € TOTAL 137 141.43 € 100.00%

Etudes préalables,

maîtrise d’œuvre,

AMO

60 000.00 € 43.75%CONVENTION MISE A DISPOSITION SERVICE INSTRUCTEUR AUTORISATIONS D’URBANISME

VU la délibération n° 2016-64 du 18 novembre 2016 décidant d’adhérer au service instructeur de la nouvelle communauté d’agglomération du Puy-en-Velay et de lui confier l’instruction des actes d’urbanisme à l’exception de l’instruction des Certificats d’Urbanisme dits d’information (CUa) ou dits opérationnels (CUb) qui continueront d’être intégralement instruits par les services communaux ; VU les évolutions législatives imposant aux communes d’offrir aux usagers une possibilité de déposer de façon dématérialisée leur demande d’autorisation d’urbanisme,

VU la proposition de convention établie par la Communauté d’agglomération de Puy-en-Velay pour renouveler l’adhésion au service commun d’instruction des demandes d’urbanisme et intégrer les nouvelles modalités d’instruction dématérialisées ;

Madame le Maire rappelle que le service est mis à disposition à titre gratuit pour une durée de 3ans.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve la convention de mise à disposition du « Service commun d’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme » proposée par la communauté d’agglomération du Puy-en-Velay à la commune de Saint-Paulien.

CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC MATERIELS CONSEILLER NUMERIQUE CAPEV

Dans le cadre de la stratégie nationale d’un numérique inclusif, la communauté d’agglomération du Puy- en-Velay a recruté en juillet 2021 un Conseiller Numérique.

Afin de limiter les manipulations et transports des outils numériques mis à disposition par le Conseiller numérique aux usagers de Saint-Paulien, la Communauté d’agglomération demande à la commune la mise à disposition d’un local dans lequel serait stocké sur des périodes définies le matériel numérique nécessaire au bon fonctionnement des ateliers.

Madame le Maire expose que l’occupation du domaine public est établie à titre gratuit pour une durée de 1 an renouvelable tacitement.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, décide d’approuver la convention d’occupation du domaine public pour le stockage du matériel informatique.

EMPLOIS VACATAIRES ACCOMPAGNEMENT ELEVES EN SITUATION DE HANDICAP/SURVEILLANCE CANTINE

Considérant la nécessité de favoriser l’inclusion des enfants en situation de handicap scolarisés dans la commune et en particulier au cours des repas et du temps périscolaire ; Madame le Maire propose d’avoir recours à des vacataire(s) pour assurer la mission suivante :

ACCOMPAGNEMENT ELEVES EN SITUATION DE HANDICAP/SURVEILLANCE CANTINE :

Elle expose que les spécificités de l’emploi correspondent bien à la définition de vacataire : le vacataire est une personne recrutée pour exercer un acte qui doit être déterminé ou une mission précise, discontinu dans le temps (besoin ponctuel de la collectivité) et dont la rémunération est liée à cet acte (cette rémunération est déterminée par délibération).Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, autorise Madame le Maire à engager de 1 à 3 vacataires du 10 mars 2025 au 04 juillet 2025 et du 1er septembre 2025 au 19 décembre 2025 et fixe la rémunération de chaque vacation sur la base d’un taux horaire d’un montant brut de 13.33 € .

CENTRE D’HEBERGEMENT - APPROBATION DU BILAN 2024

Madame le Maire rappelle que la gestion du centre d’hébergement est assurée par l’association TOURISME et LOISIRS et donne lecture le bilan de la gestion de l’année 2024 : 1 725 nuitées (contre 1 451 nuitées en 2023) correspondant à 102 journées d’occupation soit une progression de 11 %. Elle expose que le compte en banque présente un solde créditeur de 35 705.39 € à la date du 03 janvier 2025.

Résumé bilan financier 2024 :

Année Solde de

clôture au

31/12/2023

Recettes

2024

Nombre

de

nuitées

2024

Dépenses

gestion 2024

payées

par l’association

Dépenses

gestion 2024

payées par la

commune

Solde

en €

Excèdent

2023

3 049.82 €

2024 29 489.60 € 1725 2 750.11 € 26 610.51 € 3 178.80 €

Madame le Maire rappelle que l’association rembourse à la commune :

➢ Les charges salariales et patronales du personnel mis à disposition pour la gestion du Centre d’hébergement et du Point Info Tourisme, soit une somme de 16 271.75 €,

➢ Ainsi que les charges de fonctionnement avancées par la commune (Edf, gaz, tél, entretien …) soit une somme de 10 338.76 €.

RESTE A REALISER 2024 A REPORTER SUR BP 2025

Madame le Maire présente les restes à réaliser 2024 des différents budgets de la collectivité. Elle propose des reports de crédits sur deux budgets : le budget primitif 2025 du budget général de la commune et le budget primitif 2025 du budget annexe Résidence du Haut-Solier.

TOUTES LES DECISIONS CI-DESSUS ONT ETE APPROUVEES A L’UNANIMITE

DEMANDE ALIENATION CHEMIN RURAL LA VALETTE

Vu la demande formulée par courrier en date du 19/12/2024 par Madame Béatrice ALLANIC et M. Patrice SIGAUD co-gérants du GAEC des CIGALES sis 1 chemin de La valette 43350, souhaitant se porter acquéreurs d’une partie du chemin rural identifié PR 54 attenant à leur ténement immobilier cadastré section BO n° 76 à La Valette (portion de chemin comprise entre l’embranchement de la route de Borne et l’angle de la parcelle d’implantation de leur stabulation soit environ 408 mètres linéaires). Considérant que le décroché qu’opère le tracé du PR 54 traverse l’exploitation agricole du GAEC des Cigales ;

Considérant qu’il existe d’autres possibilités pour conserver le PR 54 ;

Considérant la nécessité économique du GAEC des Cigales d’envisager l’agrandissement de ses bâtiments agricoles.

Le Conseil municipal autorise Madame le Maire :- à informer Madame ALLANIC et M. SIGAUD co-gérants du GAEC des CIGALES que tous les frais seront supportés par l’acquéreur quel que soit le résultat de l’enquête publique ; - à organiser l’enquête publique préalable à l’aliénation de la portion de chemin rural, et à lancer la procédure d’enquête publique

- à désigner un géomètre afin de déterminer la superficie définitive du bien sollicité et établir un plan de bornage ;

Seulement au vu des conclusions du rapport du commissaire enquêteur, le Conseil municipal sera amené à se prononcer définitivement sur la demande d’aliénation formulée par Madame ALLANIC et M. SIGAUD co-gérants du GAEC des CIGALES et à fixer le prix de vente définitif.

18 POUR 1 ABSTENTION

Compte rendu rédigé par V.OLLIER