Compte-Rendu - 1756133848 cr du Conseil Municipal 7 21072025

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Compte-Rendu - 1756133848 cr du Conseil Municipal 7 21072025 Document publié le Lundi 21 juillet 2025 par la commune de Saint-Paulien. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1756133848 cr du Conseil Municipal 7 21072025)Thèmes du document : Environnement, Énergies, Transports, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 21 JUILLET 2025

A 18H30 SALLE DU CONSEIL

Présents : BERGER Michel, BERNARD Laetitia, CARME Philippe, COUTAREL Chantal, DUPLOMB Laurent, DUSSAUD Brigitte, FOURNEL Daniel, LARGER Joël, LIABEUF Éric, THOMAS Béatrice, VINCENT Marie-Pierre,

Absent(e)s excusé(e)s : BENEZIT Sandrine, BIZERAY Geneviève, FERRAND Pierre, LANTHEAUME Louis, TRENTESAUX Martine, OLLIER Valérie, POUNT Marie-Hélène, SOULIER Alain,

Pouvoirs donnés : BENEZIT Sandrine à Brigitte DUSSAUD, BIZERAY Geneviève à Chantal COUTAREL, FERRAND Pierre à Daniel FOURNEL, LANTHEAUME Louis à Laetitia BERNARD, TRENTESAUX Martine à Philippe CARME, OLLIER Valérie à Laurent DUPLOMB, POUNT Marie- Hélène à Marie-Pierre VINCENT.

DECISIONS DU MAIRE

Le Conseil municipal prend note des décisions suivantes :

- Décision n° 20_2025 du 27/06/2025 confiant à l’entreprise ROCHE PAYSAGE les prestations « Fournitures et Plantations des arbres » de l’opération « Sécurisation piétons et cycles de la RD 906 à la place de la Prade et aménagement de la place de La Prade » pour un montant HT de 39 363.00 € HT ;

- Décision n° 21_2025 du 04/07/2025 constituant Virement de crédits n° 1 du BP communal 2025 :

➢ Débit du chapitre 011 (2 601.38 €) au profit des chapitres 67 et 68,

➢ Débit du chapitre 10 (9.90 €) au profit du chapitre 28.

DETERMINATION DU NOMBRE ET DE LA REPARTITION DES DELEGUES AU SEIN DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE A COMPTER DU PROCHAIN RENOUVELLEMENT DES CONSEILS MUNICIPAUX

Dans la perspective des élections municipales de 2026, les communes et leur intercommunalité doivent procéder au plus tard le 31 août 2025 à la détermination du nombre et de la répartition des sièges au sein du Conseil communautaire selon les dispositions fixées à l’article L. 5211-6-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.).

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

- CONFIRME le scénario de l’accord local qui prendra effet lors du renouvellement général des conseils municipaux de 2026,

- APPROUVE le nombre de délégués communautaires qui résulte de l’accord local soit DEUX délégués communautaires pour la commune de Saint-Paulien selon la répartition jointe en annexe avec un nombre total de délégués communautaires de 96 selon le tableau joint en annexe (colonne accord local).

-

ADOPTION AVANT-PROJET DEFINITIF (APD) CONSTRUCTION BATIMENT MULTI-USAGES

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal :- ADOPTE l'Avant-Projet Définitif (APD) des travaux de construction du bâtiment multi-usages de Saint-Paulien, tel que présenté par l’équipe de maîtrise d’œuvre « Delphine PEYRE, BET ROCHARD, AVP économie, DTM ETUDES » en date du 12/06/2025 et joint en annexe à la présente délibération,

- FIXE l'enveloppe prévisionnelle des travaux à 837 000.00 € hors taxes, telle que définie dans l'APD.

MODIFICATION ATTRIBUTION DE COMPENSATION DE LA COMMUNE DE SAINT PAULIEN SUITE GESTION FINANCIERE ALSH « ALLEGRE/LOUDES/ST-PAULIEN »

Le Conseil communautaire a voté lors de sa séance du 25 juin dernier, une modification des attributions de compensation des communes de Saint-Paulien et d’Allègre.

A compter du 1er juillet 2025, la commune de Saint-Paulien reprend la gestion de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement « ALLEGRE/LOUDES/ST-PAULIEN » précédemment assurée par la commune d’Allègre, qui percevait à ce titre une attribution de compensation depuis 2019 (date du transfert du Centre de loisirs de l’EPCI à la commune d’Allègre).

Dans ce contexte et à la demande des communes, le changement de gestion, a justifié une révision libre de l’attribution de compensation sans incidence pour l’EPCI.

Après révision libre des attributions de compensation de Saint-Paulien et d’Allègre, à hauteur de 34 261 € correspondant aux coûts relatifs à la gestion du centre de loisirs, les montants d’attribution de compensation pour ces 2 communes sont :

- ALLEGRE : 122 405 € - 34 261 € soit : 88 144 € - SAINT-PAULIEN : 227 517 € + 34 261 € soit : 261 778 €

Ces nouveaux montants seront appliqués à compter du 1er juillet 2025 et une régularisation en fonction des acomptes versés interviendra si nécessaire.

SECURISATION GIRATOIRE RD906 A PLACE DE LA PRADE : TRAVAUX ECLAIRAGE PUBLIC CONFIES AU SDE 43 ET ATTRIBUTION PARTICIPATION COMMUNALE TRAVAUX ASSAINISSEMENT

1- TRAVAUX D’ECLAIRAGE PUBLIC : REMPLACEMENT EP PLACE DE LA PRADE COTE ROUTE + RAJOUT DEUX EP CHEMIN DE LA SABLIERE + RENOVATON EP RTE DEVANT INTERMARCHE

L’estimation des dépenses correspondant aux conditions économiques actuelle s’élève à : 39 543.85 € HT. Conformément aux décisions prises par son Comité, le syndicat Départemental peut prétendre à la prise en charge de la réalisation de ces travaux en demandant à la commune une participation de 55% soit :

39 543.85 € / 55% = 21 749.12 euros

Cette participation pourra éventuellement être revue en fin de travaux pour être réajustée suivant le montant des dépenses résultant du décompte définitif.2- TRAVAUX D’EXTENSION DU RESEAU D’ASSAINISSEMENT RUE DE LA SABLIERE

Les travaux seront portés par la Communauté d’Agglomération du Puy-en-Velay qui sollicite un fonds de concours de la commune de Saint-Paulien pour la part assainissement. La participation financière de la commune sera de 20% après subvention conformément au plan de financement ci-dessous :

CONSTRUCTION ET RATTACHEMENT DES OUVRAGES GAZ CREES POUR L’UNITE DE METHANISATION MATHA ROCHER DE SIAUGUES AU RESEAU DE DISTRIBUTION DE SAINT-PAULIEN

La société METHA ROCHER développe un projet d’unité de production de biométhane sur la commune de Siaugues-Sainte-Marie et souhaite injecter le biométhane ainsi produit dans le réseau de distribution public de gaz.

Le réseau de distribution le plus proche permettant l’injection de biométhane est situé sur la commune de Saint-Paulien. Il a été concédé au gestionnaire de réseau de distribution GRDF par un traité de concession signé le 6 avril 2000.

GRDF nous a présenté le 24 juin 2025 le projet de tracé de raccordement qui prévoit d’implanter des ouvrages gaz sur les communes de Siaugues-Sainte-Marie, Borne, Loudes et Saint-Jean-de-Nay, actuellement non desservies en gaz.

Le projet répond aux objectifs de la transition énergétique et revêt par conséquent un caractère d’intérêt général, justifiant sur un plan économique et environnemental la réalisation du projet.

Il est proposé d’autoriser, par la conclusion d’une convention :

- La construction par GRDF sur le territoire de la commune des ouvrages gaz visés à la convention

annexée à la présente délibération ;

- Le rattachement de ces ouvrages à la concession de la commune de Saint-Paulien.

Il est précisé que la conclusion de cette convention n’octroie pas à GRDF la qualité de concessionnaire de la distribution publique de gaz des communes de Siaugues-Sainte-Marie, Borne, Loudes et Saint- Jean-de-Nay et ne lui permet pas de raccorder des clients consommateurs situés sur ces communes ni d’implanter sur celles-ci des ouvrages autres que ceux définis à l’article 2 de la convention annexée à la présente délibération.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve le projet de Convention relative au rattachement d’ouvrages de raccordement de l’unité de production MATHA ROCHER favorisant l’injection de gaz renouvelable dans le réseau de distribution de Saint-Paulien.

Montant HT

prévisionnel retenu

pour les travaux

Montant des

subventions

attendues

Restant prévisionnel à la

charge de la Communauté

d’Agglomération

Montant prévisionnel du

fonds de concours

20%

15 000.00 € - 15 000.00 € 3 000.00 €CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION D'UNE INFRASTRUCTURE DE RECHARGE DE VEHICULES ELECTRIQUES

Le Conseil municipal autorise Madame le Maire à signer, au nom et pour le compte de la Commune de Saint-Paulien, la convention d'occupation du domaine public avec la société SPBR1,relative à l'exploitation d'une infrastructure de recharge pour véhicules électriques sur le domaine public communal .Cette convention précise notamment les droits et obligations des parties, la durée de l'occupation, la redevance due à la commune pour l’euro symbolique, les conditions d'installation, de maintenance et éventuellement de remise en état du site.

AVENANT N°2 A LA CONVENTION DE PRESTATIONS DE SERVICE SIGNEE ENTRE LA CAPEV ET LA COMMUNE DE SAINT-PAULIEN

Le Conseil municipal approuve la modification de la convention de prestations de services entre la Communauté d’agglomération et la commune de Saint-Paulien définissant à compter du 1er janvier 2024 les modalités d’intervention et de facturation des prestations de la commune sur l’équipement communautaire du multi-accueil « Mille Couleurs ».

ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES POUR UNE PLATE- FORME DE DEMATERIALISATION DES MARCHES PUBLICS

Madame le Maire expose :

▪ Les articles L 2132-2 et R 2132-1 et suivants du Code de la commande publique imposent aux personnes publiques de dématérialiser l’ensemble de la procédure (de la mise en ligne à la notification des marchés aux attributaires et à la publication des données essentielles) lors de la passation d’un marché public de plus de 40 000 € HT ;

▪ Le groupement de commandes formé par le Centre de gestion, et dont il est le coordonnateur arrive à son terme le 31 décembre 2025 ;

▪ Le Centre de gestion réitère la constitution d’un groupement de commandes en vue de retenir une plate-forme de dématérialisation des marchés publics pour une durée de 2 ans renouvelable une fois, mise à disposition de l’ensemble des collectivités signataires ; ▪ Il ne sera opposé de facturation qu’en cas d’utilisation effective de la plate-forme de dématérialisation.

Le Conseil municipal accepte d’adhérer au groupement de commandes coordonné par le Centre de gestion.

ALIENATION PARTIE CHEMIN RURAL NOLHAC

Madame le Maire rappelle à l’assemblée que M. et Mme BERION Luc, habitants de la commune, ont sollicité l’acquisition d’une partie du chemin rural de Nolhac au droit de leur propriété (n° BK20) d’une superficie de 01a10 ca (un are et dix centiares).

Le Conseil municipal prononce la désaffectation et le déclassement du domaine public communal de la portion de chemin rural d’une superficie de 01a10 ca pour l’incorporer dans le domaine privé de la commune ; accepte la cession de cette portion de chemin rural au profit de M. et MME BERION, pour le prix de 5 € le m² net vendeur. La vente sera signée avec une servitude non aedificandi laissant seulement la possibilité d’installer une clôture amovible sans fondation autour de la parcelle cédée.DEMANDE ALIENATION CHEMIN RURAL BELLEDENT RONAN OUVERTURE ENQUETE PUBLIQUE

M. Ronan BELLEDENT et MME Angélique DESSIMOND, demeurant 34 rue de la Pinatelle lotissement Le Lac III 43350 Saint-Paulien, souhaitent acquérir au droit de leur propriété (parcelle cadastrée n° 433 section BN) une portion d’environ 60 mètres non fréquentée et non entretenue du chemin rural qui relie de part et d’autre la rue de la Pinatelle.

Le Conseil municipal autorise Madame le Maire à organiser une enquête publique en vue de l'aliénation au bénéfice de M. Ronan BELLEDENT et MME Angélique DESSIMOND d'une portion du chemin rural qui relie de part et d’autre la rue de la Pinatelle, d'une longueur approximative de 60 mètres et d'une largeur moyenne de 2.5 mètres située au droit de leur propriété (n° de parcelle cadastrale 433 section BN) ;

Au vu des conclusions du rapport du commissaire enquêteur, le Conseil municipal sera amené à se prononcer définitivement sur cette demande d’aliénation et à fixer le prix de vente définitif.

DECISIONS MODIFICATIVES DU BUDGET ANNEXE « LOTISSEMENT LA BELLEVUE 2025 »

Considérant la nécessite de procéder aux ajustements de crédits tels que figurant dans le budget primitif 2025 du Budget annexe « lotissement La Bellevue », pour faire face aux opérations financières et comptables décrites ci-après ;

Madame le Maire propose au Conseil municipal d’autoriser la décision modificative suivante :

Décision modificative n° 1 du budget annexe Lotissement LA BELLEVUE (21607) :

TOUTES LES DECISIONS CI-DESSUS ONT ETE ADOPTEES A L’UNANIMITE

Compte rendu rédigé par Valérie Ollier