Compte-Rendu - 1749545062 cr du Conseil Municipal 4 120525

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Compte-Rendu - 1749545062 cr du Conseil Municipal 4 120525 Document publié le Lundi 1 janvier 2052 par la commune de Saint-Paulien. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1749545062 cr du Conseil Municipal 4 120525)Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Travail et emploi, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DE SAINT -PAULIEN DU 12 MAI 2025

Présents : BENEZIT Sandrine, BERGER Michel, BERNARD Laetitia, BIZERAY Geneviève, CARME Philippe, COUTAREL Chantal, DUPLOMB Laurent, DUSSAUD Brigitte, FERRAND Pierre, FOURNEL Daniel, LANTHEAUME Louis, LARGER Joël, LIABEUF Éric, OLLIER Valérie, POUNT Marie-Hélène, SOULIER Alain, THOMAS Béatrice, TRENTESAUX Martine, VINCENT Marie-Pierre,

Absent(e)s excusé(e)s : BERNARD Laetitia, OLLIER Valérie, THOMAS Béatrice,

Pouvoirs donnés : BERNARD Laetitia à Louis LANTHEAUME, OLLIER Valérie à Marie-Pierre VINCENT, THOMAS Béatrice à Alain SOULIER

DECISIONS DU MAIRE

Le Conseil municipal prend note des décisions suivantes :

- Décision n° 10_2025 du 15/04/2025 confiant à l’entreprise ENEDIS le raccordement au réseau électrique de la Maison Amant pour un montant HT de 5 536.65 € ;

- Décision n° 11_2025 du 15/04/2025 confiant à l’entreprise ENEDIS le raccordement au réseau électrique du réseau d’éclairage public du Hameau du Chaland à l’entreprise pour un montant HT de 1 382.40 € ;

- Décision n° 12_2025 du 29/04/2025 décidant de contractualiser avec l’entreprise SARL BERARD Roland un avenant (n° 1) de 2 392.61 € HT pour travaux supplémentaires au marché public n°2025- 1 LOT 1 comprenant : fourniture et la pose de deux regards pour réseau EU, le terrassement en tranchée et le percement de murs pour le passage des réseaux EDF et FTT, la réalisation de seuil et appuis en béton, la création et la reconstruction d’allèges pour la pose de menuiseries ;

- Décision n° 13_2025 du 29/04/2025 confiant à l’entreprise SARL BERARD Roland la fourniture d’une pierre appui de fenêtre sur ouverture et le piquetage de la pierre de seuil de la porte d’entrée, pour un montant HT de 576.00 € ;

- Décision n° 14_2025 du 05/05/2025 confiant à l’entreprise CROZE la fourniture et la pose d’un servomoteur pour la vanne 3 voies et le remplacement des courroies des deux CTA de l’église pour un montant HT de 863.57 €

DENOMINATION LA SALLE DE MOTRICITE

Le Conseil municipal, décide de donner un nom à la salle de motricité ainsi qu’à l’ensemble de la Maison des Associations ;

- « ESPACE Pierre BONGIRAUD », la Maison des associations

- « SALLE DES BOBINES », la salle de motricité.ATTRIBUTION MARCHE PUBLIC « SECURISATION DES PIETONS ET DES CYCLES DE LA RD 906 A LA PLACE DE LA PRADE ET AMENAGEMENT DE LA PLACE DE LA PRADE »

Le conseil municipal décide :

Pour le Lot 1 :

▪ DE RETENIR l’offre COLAS/SDRTP – variante entreprise

▪ DE NE PAS RETENIR les :

o Variante imposée 1 et variante imposée 2

o Tranches optionnelles 1 et 2

▪ D’ATTRIBUER dans cette configuration le marché public du lot n° 1 au groupement conjoint :

Mandataire Membre groupement MONTANT HT

COLAS France

Agence de Polignac

4, impasse des côtes

Le Collet

43 000 POLIGNAC

Siret : 329 338 88304544

SDRTP

ZA Aulagny 1

220 rue de la Cumine

43290 MONTREGARD

Siret : 502 420 193 00026 907 000,00 €

Pour le Lot 2 :

▪ DE DECLARER le marché sans suite aux motifs d’intérêt général, suivants :

➢ Evolution du besoin de l’acheteur :

La fourniture et la mise en œuvre de terre végétale représente une part importante des travaux du lot 2. Suite aux dernières investigations, il est apparu que la commune disposait d’un stock suffisant de terre végétale mis de côté lors de précédentes tranches de travaux qui pouvait être mis en œuvre pour cette opération par les services techniques communaux ;

➢ Incompatibilité du planning d’exécution avec la réalisation de fouilles archéologiques préventives (arrêté préfectoral n°2025-377 du 16 avril 2025) :

La Direction Régionale des Affaires Culturelles demande qu’une opération de diagnostic archéologique soit mise en œuvre préalablement à la réalisation des travaux sur la place de la Prade (section AL, parcelle communale non cadastrée), zone sur laquelle la plupart des prestations du lot 2 sont prévues ; le reste de l’emprise du chantier n’est pas concerné par ce diagnostic.

▪ D’AUTORISER Madame le maire selon les suites données par la DRAC et la réévaluation des besoins, à réactualiser le cahier des charges pour engager une nouvelle consultation d’entreprises.

description de la dépense montant HT Co-financements montant taux aides publiques

Maîtrise d'œuvre 58 000.00 € AIDE ETAT (FNADT) 251 417.03 € 25.00%

Terrassement, réseaux, voirie, trottoirs,

maçonnerie, mobiliers, signalisation

907 037.11 € AIDE REGION AURA (PACTE) 500 000.00 € 49.72%

Aménagements paysagers 40 631.00 € Autofinancement 254 251.08 € 25.28%

TOTAL prévisionnel HT 1 005 668.11 € TOTAL prévisionnel recettes 1 005 668.11 € 100.00%

74.72%CREATION EMPLOI NON PERMANENT ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITE OUVERTURE POINT INFO

L’ouverture saisonnière du point d’information communal justifie, le recrutement temporaire au titre de l’accroissement saisonnier d’activité, d’agents contractuels sur des emplois non permanents pour une durée inférieure à quatre mois. Madame le Maire propose au Conseil municipal de l’autoriser à recruter deux agents contractuels de droit public pour faire face aux besoins évoqués ci-dessus liés à un accroissement saisonnier d’activité pour une durée inférieure à 4 mois en application de l’article L.332-23 du code général de la fonction publique. Création à compter du 1er juillet 2025, deux emplois non permanents de catégorie C au titre de l’accroissement saisonnier d’activité pour occuper les fonctions d’Agent(s) d’accueil du Point info estival de la commune à raison de 32/35ème heures hebdomadaires afin d’effectuer les missions suivantes : Accueillir et informer les visiteurs (accueil physique, téléphonique et E-mail) ; Promouvoir le territoire communal et les offres du territoire ;

Assurer les encaissements et le suivi des ventes réalisées dans le cadre de la régie de recettes du musée Michel POMARAT ;

Veiller à la bonne tenue des espaces d’accueil ; Participer à la mise en place et au déroulement des événements organisés par la commune ;

Participer au suivi de la satisfaction des visiteurs et au bilan de la saison estivale.

VENTE A LA SOCIETE MACAN DES DROITS ET BIENS ACQUIS PAR LA COMMUNE AU HAMEAU DU CHALAND

Madame le Maire rappelle l’état d’abandon, de délabrement et d’insalubrité dans lequel se trouvait l’ensemble immobilier désigné RESIDENCE PARC DE SAINT-PAULIEN à la suite de la défaillance de la SARL LE PARC SAINT-PAULIEN.

Elle expose que cette friche immobilière située au cœur des espaces de loisirs communaux, ouverte aux 4 vents, constituait non seulement un danger pour la sécurité du public, mais altérait de surcroît l’image de la commune.

Bien que ne disposant pas de moyens financiers suffisants pour porter la réhabilitation des chalets, la commune motivée par l’intérêt général a décidé de se porter acquéreur de l’ensemble immobilier afin de trouver une destination à cet ensemble. Après plusieurs investigations, un projet de lotissement de résidences à l’année a été élaboré avec un investisseur privé (la SARL MACAN) : la SARL MACAN se portant acquéreur des chalets en vue de leur réhabilitation et de leur commercialisation et assurant la création des voies et réseaux secondaires, la commune gardant seulement à charge l’aménagement de la voirie principale et réseaux corrélatifs.

Madame le Maire propose de procéder dans le cadre de la création du lotissement Le Hameau du Chaland, à la cession au profit de la SARL MACAN des biens suivants:

o Copropriété le PARC de Saint-Paulien :

Assiette foncière : BE 489 et BE 492

Lots n° : 1 à 11, 13 à 18, 25, 27 à 33, 37 à 47, 60 et 49

o Ancien restaurant et parcelles :

BE 554 (issue de la division de la parcelle 485)

BE 621 et 622 (issues de la division de la parcelle BE 495)

Le projet de l’acquéreur permet de compenser le coût potentiel d’aménagement de cet ensemble immobilier et a pour effet de minimiser les coûts d’entretien des lieux actuellement inoccupés et permet de mettre en place une inoccupation de cet ensemble immobilier jugée dangereuse tant sur le pan sanitaire que sécuritaire, le prix de vente de l’ensemble immobilier est fixé à 30 000.00 € (trente mille euros).

TOUTES LES DECISONS-CI-DESSUS ONT ETE PRISES A L’UNANIMITE

Compte rendu rédigé par Pierre Ferrand