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unknown - Communauté de communes - Buëch Dévoluy - DE De 2026 67 adoption du r glement int rieur du CC
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Buëch Dévoluy - DE De 2026 67 adoption du r glement int rieur du CC)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Union Européenne,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPEK#ÿ5-200067445-20260504-DE_2026_067-DE)| RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Accusé certifié exécutoire De 2026 /067 Communauté de communes Buëch-Dévoluÿréception par le préfet : 20/05/2026]
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
de la Communauté de Communes Buëch Dévoluy
L’an deux mille vingt-six le quatre mai à 17h30 à La Roche des Amauds le Conseil de la Communauté de Communes s’est réuni, sous la présidence de Serge EYSSERIC, dûment convoqué le 28 avril 2026.
En exercice : 38
NOMBRE DE CONSEILLERS Présents : 28
Pouvoirs :7
DATE DE LA CONVOCATION 28 avril 2026
SÉANCE DU 04 mai 2026
° Objet : Adoption du règlement intérieur du Conseil communautaire de la CCBD
Présents : Frédéric REY, Georges LESBROS, Marion ALFINITO, Monique BARTHELEMY, Éric
BOUTEILLE, Jérôme BOUTRY, Alain CAUSSE, Jean-Louis CORNAND, Valérie DEINEINGER, Serge
EYSSERIC, Catherine GREMAUD), Jean-Marie GUEYRAUD), Alain LAURENS, Marc MARCELLIN, Patrick
MICHEL, Olivier REGORD, Michel RICOU-CHARLES, Jean ROUSSEAU, Hélène SALETTI, Jean-Philippe
SALLEY, Jean-Louis SERRES, Cyrile TASSON, Rajaa TOUSSAINT, Barbara VIERRE, Françoise PINET,
Laura ROUX, Gérald GRIFFIT, Marion DORCHE
Absents et excusés : Jean-Pierre ANGLES, Corinne MARTHERON, Jacques FRANCOU,
Pouvoirs : Éric BOUTEILLE donne pouvoir à Christian GILARDEAU-TRUFFINET, Roland AMADOR donne pouvoir à Frédéric REY, Fabrice ROUX donne pouvoir à Patrick MICHEL, Alexandra BUTEL donne pouvoir à Alain LAURENS, Jean-Paul CHASTEL donne pouvoir à Serge EYSSERIC, Clotilde FENOY donne pouvoir à Catherine GREMAUD, Anne-Marie GROS donne pouvoir à Michel RICOU-CHARLES,
Secrétaire de séance : Valérie DEININGER est désignée secrétaire de séance conformément à l’article L2121-
15 du CGCT
Le Conseil communautaire,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.5211-1 et suivants, et L.2121-8
relatifs au règlement intérieur,
Vu les statuts de la Communauté de communes Buëch Dévoluy (CCBD),
Vu le projet de règlement intérieur présenté par le Président,
Considérant qu’il y a lieu de fixer les règles de fonctionnement interne du Conseil communautaire,
Considérant que le règlement intérieur doit être adopté dans les six mois suivant l’installation du Conseil
communautaire,
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité,
DÉCIDE
- Le règlement intérieur du Conseil communautaire, annexé à la présente délibération, est adopté ;
- Le règlement intérieur entrera en vigueur à compter du ler juin 2026 ;
- Le Président est chargé de l’exécution de la présente délibération, qui sera transmise au représentant de l’État dans le département et affichée conformément à la réglementation en vigueur.Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu’il suit :
Pour : 35
Contre :
Abstention : | 0
©
Ainsi fait et délibéré à La Roche des Arnauds, les jours, mois et an susdit.
Pour copie conforme
La secrétaire de séance,
LECH DA
Monsieur le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Marseille, situé 31 rue Jean François Leca, 13002 Marseille dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, ou par le biais de l'application informatique « Télérecours Citoyens », accessible par le lien suivant : http. //www.telerecours.fr