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unknown - Communauté de communes - Buëch Dévoluy - DE DE 2025 139 Adoption du RPQS
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Buëch Dévoluy - DE DE 2025 139 Adoption du RPQS)
Thèmes du document : Environnement, Institutions publiques, Justice et droit,
DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE De 2025 /139
Communauté de communes Buëch-Dévoluy
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
de la Communauté de Communes Buëch Dévoluy
L’an deux mille vingt-cinq le huit décembre à 17h30 à La Roche des Amauds le Conseil de la Communauté de Communes s’est réuni, sous la présidence de M. Michel RICOU-CHARLES, Président, dûment convoqué le 17 décembre 2025.
En exercice : 37
NOMRRE DE CONSFIILERS Présents : 2]
Pouvoirs :6
DATE DE LA CONVOCATION 1° décembre 2025
SÉANCE DU 08 décembre 2025
Objet : Adoption du rapport sur le prix et la qualité du Service Public de Prévention et de Gestion
des Déchets Ménagers et Assimilés de l’année 2024
Présents : Michel RICOU-CHARLES, Jean ROUSSEAU, Monique BARTHELEMY, Alexandra BUTEL,
Jean-Louis SERRES, Michel PONS, Georges LESBROS, Marion ALFINITO (en remplacement de Rémy
FREY), Maurice CHAUTANT, Jean-Marie GEYRAUD, Hélène SALETTT, Olivier REGORD, Jean BANAL,
Alain CAUSSE, Serge EYSSERIC, Bemadette SAUDEMONT, Josette REVOUX, Mallorie BOURGOGNE,
Anne-Marie GROS, Christian GILARDEAU-TRUFFINET, Gérald GRIFFIT,
Absents ou excusés : Françoise PINET, Alain BOYOUD, Christiane ACANFORA, Roger AQUINO,
Dominique TRUC, Fabien GASCARD, Jean-François CONTOZ, Marie BEGOU, Jean-Pierre BRIOULLE,
Christian AUBERT
Pouvoirs : Alain LAURENS donne pouvoir à Jean-Louis SERRES, Roland AMADOR donne pouvoir à Michel
RICOU-CHARLES, Jacques FRANCOU donne pouvoir à Anne-Marie GROS, Claude DUBUT donne pouvoir
à Michel PONS, Rajaa TOUSSAINT donne pouvoir à Serge EYSSERIC, Françoise BELLANGER donne
pouvoir à Christian GILARDEAU-TRUFFINET
Secrétaire de séance : Anne-Marie GROS est désignée secrétaire de séance conformément à l’article L2121-
15 du CGCT
Michel RICOU-CHARLES sort de la salle et ne participe pas au vote
Le Conseil communautaire,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2224-5 et D. 2224-1 à D. 22245, précisant les obligations des collectivités en matière d’élaboration, de présentation et de diffusion du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public,
Vu le rapport annuel détaillé sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés pour l'exercice 2024, comprenant les données techniques, financières et environnementales ainsi que les actions mises en œuvre pour améliorer la performance du service,
Vu l’avis favorable de la commission Environnement, Déchets et Techniques en date du 19 novembre 2025 :
Considérant que ce rapport présente les indicateurs techniques et financiers relatifs :
e à la prévention de la production des déchets,
° à la collecte et au traitement des déchets ménagers et assimilés,
° aux performances de valorisation et de réduction àla source,
e aux coûts du service et à leur évolution,
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire à l’unanimité : DÉCIDE :
Article 1 : D’approuver le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés pour l’exercice 2024, annexé à la présente délibération.
Article 2 : De mettre ce rapport à disposition du public conformément à la réglementation en vigueur, notamment par publication sur le site internet de la collectivité et consultation au siège de l’établissement.
Articie 3: Le Président est chargé de 1’exécution de {a présente délibération
Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu’il suit :
Pour : 25
Contre : 0
Àbstention : | Ü
Ainsi fait et délibéré à La Roche des Arnauds, les jours, mois et an susdit.
Pour copie conforme
La secrétaire de séance,
Anne-Marie GROS
Monsieur le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Marseille, situé 31 rue Jean François Leca, 13002 Marseille dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, ou par le biais de l'application informatique « Télérecours Citoyens », accessible par le lien suivant : http://www.telerecours. fr
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(005-200067445-20251 208-DE_2025 1 39-DE)
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 16/12/2025)