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unknown - Communauté de communes - Buëch Dévoluy - recap des d lib rations
Document publié le Lundi 18 mai 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Buëch Dévoluy - recap des d lib rations)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Éducation,
Communauté de Communes Buëch Dévotuy
Conseil Communautaire du
04 MAI 2026
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS ÉXAMINÉES
Présents : Frédéric REY, Georges LESBROS, Marion ALFINITO, Monique BARTHELEMY, Éric
BOUTEILLE, Jérôme BOUTRY, Alain CAUSSE, Jean-Louis CORNAND, Valérie DEINEINGER,
Marion DORCHE (délibérations n°62 à 71), Serge EYSSERIC, Catherine GREMAUD), Jean-Marie
GUEYRAUD, Alain LAURENS, Marc MARCELLIN, Patrick MICHEL, Olivier REGORD, Michel
RICOU-CHARLES, Jean ROUSSEAU, Hélène SALETTI, Jean-Philippe SALLEY, Jean-Louis
SERRES, Cyrile TASSON, Rajaa TOUSSAINT, Barbara VIERRE, Françoise PINET, Laura ROUX,
Gérald GRIFFIT
Absents et excusés : Jean-Pierre ANGLES, Corinne MARTHERON, Jacques FRANCOU,
Pouvoirs : Éric BOUTEILLE donne pouvoir à Christian GILARDEAU-TRUFFINET, Roland AMADOR donne pouvoir à Frédéric REY, Fabrice ROUX donne pouvoir à Patrick MICHEL, Alexandra BUTEL donne pouvoir à Alain LAURENS, Jean-Paul CHASTEL donne pouvoir à Serge EYSSERIC, Clotilde FENOY donne pouvoir à Catherine GREMAUD, Anne-Marie GROS donne pouvoir à Michel RICOU-CHARLES, Marion DORCHE donne pouvoir à Valérie DEININGER
(délibérations n°58 à 61)
Secrétaire de séance : Valérie DEININGER est désignée secrétaire de séance conformément à l’article
L2121-15 du CGCT
Nombre de votants :
- Délibération n°2026 / 058 à Délibération n°2026 / 061 : 27 présents, 8 pouvoirs - _ Délibération n°2026 / 062 à Délibération n°2026 / 071 : 28 présents, 7 pouvoirs ,
N°
nr OBJET VOTE OBSERVATIONS Délibération
058 / 2026 Désignation du secrétaire de séance À 35 voix POUR, 0 voix l’unanimité CONTRE, 0 Abstention
À 35 voix POUR, 0 voix 059 / 2026 Approbation du procès-verbal du conseil l’unanimité CONTRE, 0 Abstention
communautaire du 07 avril 2026
Avenant n°1 au MAPA de travaux
0601 30%€ « Enfouissement des PAV » (STP À 35 voix POUR, 0 voix
PISTONO) l’unanimité CONTRE, 0 Abstention
061 / 2026 Désignation des représentants à la À 35 voix POUR, 0 voix
commission intercommunale des impôts l’unanimité CONTRE, 0 Abstention
(CID)
La Mèretière — Maison du Territoire Buëch-Dévoluy me
7 rue de la Tuilerie - 05400 Veynes - Tél : 04 92 58 02 42-accueil@ccbhd.fr - www.echuechdevoluv.fr
Aspremont, Aspres-sur-Buëch, La Beaume, Chabestan, Châteauneuf d'Oze, Le Dévoluy, La Faurie, Furmeyer, La Haute-Beaume, Manteyer,
Montbrand, Montmaur, Oze, Rabou, La Roche des Arnauds, Le Saix, St Auban d'Oze, St Julien-en-Beauchêne, St Pierre-d'Argençon, Veynes Création et composition de la commission
062 / 2026 locale d'évaluation des charges transférées A 35 voix POUR, 0 voix
(CLECT) l’unanimité CONTRE, 0 Abstention
063 / 2026 Désignation des membres à la Commission À 35 voix POUR, 0 voix
d'Appel d'Offres (CAO) l’unanimité CONTRE, 0 Abstention
Désignation des membres de la
064 / 2026 Commission de Délégation de Service A 35 voix POUR. 0 voix
Public (DSP) l’unanimité CONTRE, 0 Abstention
Désignation pour la durée du mandat. un ou
plusieurs référents déontologues chargés de
065 / 2026 conseiller les élus sur le respect de la charte A 35 voix POUR, 0 voix
de l'élu local et d’organiser une procédure | l’unanimité CONTRE, 0 Abstention
de saisine confidentielle.
Fixation du nombre de représentants du
personnel au Comité Social Territorial, |
066 / 2026 maintien du paritarisme et recueil de l’avis Pne ts d CIRE DAS
des représentants de l’employeur
Adoption du règlement intérieur du Conseil À 35 voix POUR. 0 voix
067 / 2026 communautaire er |
l'unanimité CONTRE, 0 Abstention
Tarifs des redevances de l’école des arts |
068 / 2026 année scolaire 2026/2027 , À ., [| 35 voix POUR, 0 voix l’unanimité CONTRE, 0 Abstention
Règlement budgétaire et financier (RBF )
concernant la gestion des autorisations de
programme (AP), les autorisations
069 / 2026 d'engagement (AE) et les modalités A 35 voix POUR. 0 voix
d’information des engagements l’unanimité CONTRE, 0 Abstention
pluriannuels. Rappel des autorisations de
programme et crédits de paiement 2026
Transformation numérique : convention de | | re
ÂÀ 35 voix POUR, 0 voix 070 / 2026 coopération GéoMAS avec le Département Pnanirnité CONTRE, 0 Abstention
Convention pour la gestion des archives |
071 / 2026 avec le CDG 05 , À, | 35 voix POUR, 0 voix l’unanimité CONTRE, 0 Abstention
Toutes les délibérations et leurs annexes seront consultables au siège de la CCBD, La Mèretière 7 rue
de la Tuilerie, 05400 VEYNES et sur le site internet de la CCBD, au
suivant cette publication.
plus tard dans un délai de 15 jours
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