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Document publié le Mardi 7 avril 2026 par la commune de Ploufragan.
Lien du pdf (Déliberation - signature marche jardiman lamballe)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
Hôtel de Ville - BP 52 - 22 rue de la Mairie - 22440 Ploufragan - Tél. 02 96 78 89 00 - Courriel : contact@ploufragan.fr - www.ploufragan.fr
Décision municipale
N° : 2026-4-MAR-026
Objet : PASSATION DE MARCHES
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122-21 et L.2122-22 alinéa 4 ;
Vu la délibération en date du 7 avril 2026 portant délégation de missions du conseil municipal au Maire ;
Considérant que le service Environnement de la ville de Ploufragan a besoin de procéder à l’achat d’un décompacteur pour l’entretien de ses terrains de football auprès de la société JARDIMAN LAMBALLE groupe MS EQUIPEMENT de Lamballe (22400) pour un montant total de 27 940,12 euros HT soit 33 528,14 euros TTC.
Le maire de PLOUFRAGAN
Décide,
Article 1 :
De signer le marché susmentionné avec la société JARDIMAN LAMBALLE groupe MS EQUIPEMENT de Lamballe (22400) pour un montant total de 27 940,12 euros HT soit 33 528,14 euros TTC.
Article 2 :
Le Directeur général des services et la responsable du service financier sont chargés de l’exécution de la présente décision.
Article 3 :
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Ville de Ploufragan.
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet des Côtes-d’Armor et à Monsieur le Trésorier municipal.
Communication en sera faite au conseil municipal lors de sa réunion la plus proche.
Fait à Ploufragan, le 12 mai 2026.
Le Maire,
Bruno BEUZIT