Procès Verbal - 1689673979 PV CM 09 06 2023

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Procès Verbal - 1689673979 PV CM 09 06 2023 Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Tauves. Lien du pdf (Procès Verbal - 1689673979 PV CM 09 06 2023)Thèmes du document : Vieillesse, Logement, Famille, CONSEIL MUNICIPAL DE TAUVES

SEANCE DU 9 JUIN 2023

L'an deux mille vingt-trois, le vendredi 9 juin à 21h, le Conseil Municipal de TAUVES, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur SERRE Christophe, Maire.

Présents : SERRE Christophe, VERGNOL Christophe, GIAT Laurent, BOYER Marie- Noëlle, DAUPHIN Bernard, GREGOIRE Bernard, SERRE Léa, FALGOUX Jean-Louis, BONHOMME Didier, MANY Maxime, GAY Fabrice, BALLET Catherine, BERTRAND Régis, ESPINOUZE Sandrine

Excusés :

BOYER MUNOZ Dominique, pouvoir à Bernard GREGOIRE

Secrétaire de séance : SERRE Léa

Date de convocation : 4 juin 2023

Approbation du PV de la réunion du 8 mai 2023

Le procès-verbal de la séance du 8 mai 2023 est approuvé avec les précisions suivantes :

Budget lotissement les Côtes I1- Réponse du Conseiller aux Décideurs Locaux par rapport à l'augmentation de la section d'investissement :

«La modification vient du fait que nous avons corrigé en 2022 la valeur du stock (différence entre les coûts de production et les ventes réalisées) qui n'avait pas été mise à jour pendant plusieurs années. Cela a eu des conséquences sur les résultats de 2022 avec la comptabilisation des opérations de stocks avec les bons montants et cela a entraîné une hausse du déficit de la section d'investissement qui est repris en dépenses d'investissement au 001. Celui-ci est passé de 61 283,13€ à 138 908,80€, ce qui explique l'augmentation. Il faut par ailleurs noter qu'à l'inverse cette mise à jour du stock a entraîné une amélioration dans les mêmes proportions du résultat de fonctionnement qui est passé d'un déficit de 61 194,32€ à un excédent de 16 431,35€. » Avec ces précisions, le procès-verbal est adopté.

Informations du Maire

Monsieur le Maire donne des informations de décisions prises dans le cadre de ses délégations ou en application de délibérations antérieures :

-FCTVA perçu : 84724,97€ en investissement et 4706,18€, montants en

fonctionnement conforme aux prévisions lors du vote du budget -Renouvellement de la ligne de trésorerie, montant 250 000€ (non utilisée en 2022, non utilisée à l’heure actuelle)

-Travaux changement des cheneaux à la médiathèque, entreprise SARL CHAUVET - Devis de 12 872,32€ HT (inclus dans dossier subvention FIC 40%), la réparation du toit terrasse est quant à elle programmée mi-août 2023

-Situation locative : arrivée de Mme Nicole VEDRINE, changement appartement M. Jean LAURET, arrivée de M. Yannick BRUGIERE, il reste un logement vacant au 2ème étage de la maison Boutin, une visite est programmée. -Territoire d’Energie : la cotisation communale pour l'entretien de l’ensemble de

l'éclairage public est de 8 665,24€ selon état des lieux annuel (295 foyers lumineux

et illuminations festives)-DETR 2023 : accords de subventions de 12 158€ pour la restauration de la toiture

du Presbytère et de 30 000€ pour les travaux de voirie communale. Ces crédits seront à inscrire lors d’une prochaine DM.

1/ Finances

1.1 - Subventions aux associations

La commission vie locale s'est réunie le mercredi 7 juin à 14h00 afin d'examiner les

demandes de subventions présentées par les associations.

Pour rappel, une subvention de 100€ a déjà été versée au Collège Sancy Artense pour la classe de théâtre. Concernant la subvention attribuée pour le voyage à Paris, celui- ci étant annulé, la subvention n’est pas versée ; après contact avec le principal du collège, celui-ci ne donne pas suite à notre proposition d’aide pour les frais engagés.

Arrivée de Laurent GIAT à 21h20

Il est proposé :

-Association d’Entraide et d’Animations : 500€

-Entente vallée de la Dordogne : 1 500€

-Les Laquais : 4 100€

-Les Couleurs du Temps : 300€

-Le foyer des jeunes : 300€

-Le club de gym AGAT : 300€

-L’association Pop Danse : 700€

Ceci représente un total 7 700€.

Monsieur le Maire soumet cette liste de subventions 2023 au vote. Certains élus membres du bureau de telle ou telle association ne prennent pas part au vote pour les associations dont ils font partie :

Marie-Noëlle BOYER pour l’association d’Entraide et d'Animation Christophe VERGNOL pour les Laquais

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, valide à l’unanimité (13 votants) les subventions 2023 exposées ci-dessus et charge le Maire de l’application de cette décision.

Plusieurs dossiers incomplets seront revus une fois complétés. Concernant l'association des parents d'élèves, le Maire propose de rencontrer le bureau de

l’association afin de préciser les projets et de revoir la subvention à un prochain

conseil.

Christophe VERGNOL précise que ce serait bien de ne pas faire plusieurs animations le même soir. En outre, il précise que la commune paie parfois des choses directement pour le compte d'animations ou d’associations et qu'il convient d’en tenir compte dans le montant des subventions accordées.

Fabrice GAY rappelle que la société de chasse est la seule à payer l'électricité. Une subvention de 300€ avait été donnée l’an passé, nous pourrons (re}voir le bureau. Sandrine ESPINOUZE demande l’objet de l’association d’entraide et d'animation. Marie-Noëlle BOYER précise qu’elle accompagne des actions telle que la fête des ainés

ou d’autres actions sociales ponctuelles en lien avec la commune et le CCAS.1.2 - Facturation des frais de scolarité enfants domiciliés dans des communes n’ayant pas d’école

Ce sujet a été abordé à plusieurs reprises et une délibération a été prise le 22 août 2022. Les communes d’Avèze et de Singles viennent de nous faire part d’une proposition.

Monsieur le Maire donne lecture du courrier cosigné des 2 Maires voisins, annexé au

présent compte-rendu.

Il est proposé au conseil de la valider pour un montant de 400€ par élève avec une indexation annuelle sur l’évolution des bases fiscales.

Les élus sont satisfaits qu’un accord ait pu être trouvé, à défaut l'Etat aurait tranché (Sous-Préfet) mais il est plus positif d’avoir un accord local. Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité : -accepte cette proposition de participation aux frais de scolarité d’un montant de 400€ par élève scolarisé pour 2022-2023 ;

-ce montant sera revalorisé chaque année au même taux que l’augmentation des bases fiscales ;

-ce principe pourra s’appliquer jusqu’à nouvelle délibération et pour tout élève domicilié dans une commune ne disposant pas d’école maternelle ou élémentaire ;

-en cas d’enfant en garde partagée et si l’un ou l’autre seulement des parents habite dans une commune sans école, ce montant sera appliqué pour moitié ; -la liste nominative sera établie chaque année au 1° mars ; -autorise le Maire à générer les titres de recettes et à signer tous les documents s’y rapportant.

Pour 2022-2023 (au 1e mars 2023) :

-SINGLES : 11 élèves (3 maternelles et 8 primaires)

-AVEZE : 7 élèves (2 maternelles et 5 primaires)

Catherine BALLET précise qu'on leur a laissé le choix du montant sans imposer une somme. Monsieur le Maire rappelle que tous les éléments leur ont été donnés et qu’on associe déjà les deux communes à certaines orientations via la commission scolaire extramunicipale.

1.3 - Ventes de matériels

Le Conseil Municipal du 12 avril a décidé de la mise en vente de matériel. Une annonce a été publiée sur le site internet de la Commune et sur facebook, et affichée en Mairie.

Les offres suivantes ont été reçues

Renault Mascott : 3 offres reçues : 1 700€, 2 500€, 3 150€

Balayeuse : 30€

Semoir à engrais : 30€

Bac de ramassage : 30€

Il est proposé de vendre le Renault Mascott, de retirer de la vente les 3 autres éléments et de relancer l'offre sur le bon coin pendant 2 mois.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité : -autorise la vente citée ci-dessus du Renaut Mascott au prix indiqué ;

-autorise le Maire à signer tous les documents relatifs à ces cessions dont les différentes opérations comptables de sortie de l’actif.

L'acheteur devra, lors de l'enlèvement du bien, signer un accord d’achat et déposer le chèque pour le règlement.1.4 - Création budget annexe parc d’activités la Croix Haute Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est opportun de créer le budget annexe parc communal d'activités la Croix Haute. Il concerne dans un premier temps les parcelles ZH12 de 9 786m°? et ZH13 de 8 740m° et pourrait s'étendre à d’autres parcelles constructibles du site de la Croix Haute (zone UJ du PLU). Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal décide : -de créer un budget annexe au budget communal nommé « parc d’activités la Croix Haute » à partir 10 juin 2023 ;

-de préciser que ce budget annexe suivra la nomenclature M57 ;

-de solliciter l’habilitation pour assujettissement à la TVA de la Commune pour

ce budget auprès des Services Fiscaux.

Lors d’une prochaine séance, il sera proposé de voter le budget avec les travaux de viabilisation et de fixer le prix de commercialisation en € HT pour les terrains

communaux.

Si et lorsque la Communauté de Communes reprendra le développement de ce projet économique, le conseil aura à se prononcer sur le transfert et les modalités, dont le prix de revient qui devra tenir compte du coût initial du terrain, des travaux engagés et des ventes éventuelles. Cette délibération modifie donc les délibérations précédentes de 2017, 2018, 2019, 2020 qui proposaient le transfert des terrains non

viabilisés au prix coutant de 3€ HT.

2/ Ressources humaines

2.1 - Points sur le personnel

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des évolutions récentes

-reprise agent technique entretien après 5 mois d’arrêt (fin novembre à fin avril). Pour

information l’assurance rembourse environ 50% du cout chargé, soit 6000 euros sur

12000 de cout salarial sur 5 mois. Les remplacements ont été partiels et pour 6000€

environ.

-fin du contrat aidé le 20 mai (6 mois du 21 novembre au 20 mai)

-début du contrat saisonnier le 1° juin pour 5 mois (suite à l'offre d'emploi publiée sur le site de la Commune), la délibération autorisait le maire à un renfort de 6 mois

maximum.

2.2 - Bilan viabilité hivernale

Monsieur le Maire informe le Conseil du bilan de la viabilité hivernale 2022-2028.

Agents (76 heures supplémentaires de déneigement) : 1 345,52€

Pouzzolane : 1 207,06€

Réparations du tracteur : 269,33€

Carburant GNR : 1 416,55€

Prestations extérieures : 11 018,70€

Soit un total de 15 601,09€

(sans compter le temps de travail normal des trois agents).

Monsieur le Maire précise que l’organisation 2022-2023 n’a pas généré d’astreintes.

L'intervention de deux chasses neige en même temps est couteuse mais permet de

passer plus tôt. Les prestations extérieures sont du chasse neige et la fraise qui a été

indispensable.3/ Maison de Santé Pluridisciplinaire

3.1 - Points sur les travaux

Christophe VERGNOL informe le Conseil de l’état d'avancement des travaux :

La pharmacie a été livrée, elle est ouverte depuis le 1° juin, il reste quelques finitions,

fils à masquer, branchements, finitions, bas de porte de l’accès livraison. Les sols au rez de chaussée et à l'étage vont être faits dans la semaine à venir. Il y a des petits soucis avec une entreprise qui ne travaille qu'avec des intérimaires, et ont des problèmes de fourniture de leur matériel.

Les abords aussi avancent bien. La fibre optique doit être installée.

Les travaux doivent se terminer dans l'été.

Le Maire précise que des demandes d’acomptes de subventions sont en cours. Le prêt relai est débloqué au fur et à mesure pour pouvoir payer les travaux.

3.2 - Validation projet de bail

Lors des discussions avec les professionnels depuis 2020-2021, il a été convenu que

chaque professionnel ou cabinet aura un bail indépendant avec la commune. D’autre

part le loyer n’est pas assujetti à la TVA. Il s’agit d’un baïl de locaux à usage

professionnel.

Après recalcul des surcoûts liés au chantier et du point d'équilibre de l’opération, le

montant du bail des locaux à usage professionnel est initialement fixé à

5,5€/m°?/mois avec une clause d'évolution annuelle comme pour les logements

locatifs selon l'indice ILAT (base du 4ème trimestre 2022 : 126,66).

Pour le logement, le montant au m° est copié sur le tarif d’un logement social

conventionné de la Maison Boutin soit 6€ le m°? et indexé à l'indice de référence des

loyers du 2% trimestre publié par l'INSEE soit 135,84 (base du 2ème trimestre 2022) avec une facturation mensuelle.

Le tableau des surfaces est le suivant :

Pharmacie Surface (m°)

Pharmacie 158

Logement de fonction Surface (m°)

Logement de fonction ou de garde pharmacie 34,58

Cabinet rez-de-chaussée Surface (m°)

VACANT 1 29,15

Cabinet étage Surface (m°)

CPTS 19,96

Infirmiers Surface (m°)

IDE 18&2 34,03

Partagé soit 2 x 17.015 m?

Kinésithérapeute Surface (m°)

Kinésithérapeute salle 1 13,15

Kinésithérapeute salle 2 10,33Kinésithérapeute salle 3 commun + WC 51,64

Kinésithérapeute salle 4 11,83

Kinésithérapeute salle 5 15,05

Total 102,00

Mutualité française AESIO Surface (m°)

Bureau 2 15,29

Bureau 1 14,33

Vestiaires stockage 18,19

Dégagement 13,13

WC 4,06

Total 65,00

Médecin 1 Surface (m°)

Salle de soin 1 28,40

Salle de soin 2 33,06

Secrétariat Médecin(s) 8,41

Total 69,87

Cabinet 2 Surface (m?)

Intervenants externes 22,70

AZALEE 2 JOURS /5 SOIT 40%

Communs Surface (m°)

Communs 249,09

Total Surface (m?)

Total 784,38

Pour la CPTS, il est proposé une gratuité pour un an et le point sera refait. Seules les

charges seront facturées.

Pour le programme AZALEE, il est proposé une location de 2 jours par semaine soit

40% du tarif

Monsieur le Maire présente le projet de baïl pour les professionnels, utilisateurs des

locaux de la MSP.

Il n’y a pas de loyer pour les parties communes, espaces de circulation.

Le loyer des locaux utilisés par les professionnels doit couvrir l’annuité de l'emprunt.

Sur 784,38 m° il y a 535,29 m° à louer. Les parties communes sont les entrées,

couloir, cage d'escalier, ascenseur, salle d'attente commune, salle de réunion,

vestiaires, WC réservé aux personnels, chaufferie.

Le chauffage, l'éclairage et le ménage des communs sont à intégrer dans les charges

locatives au prorata des surfaces louées. Il en est de même pour les contrats de

maintenance divers : ascenseurs, extincteurs, vmce, chaufferie, assurances.

Chaque local a un sous-compteur, l'électricité sera refacturée au réel.

Pour l’eau, il y a un compteur global et des sous-compteurs et la commune

refacturera aux locataires.Il sera demandé au SMCTOM de facturer directement la REOM aux locataires.

L'objectif pour la commune est que l’annuité soit couverte par les loyers et que les

charges soient assumées par les locataires.

2023 sera une année de démarrage avec la livraison et l'installation des

professionnels en plusieurs temps, il y aura un cout pour la commune cette première

année.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :

-valide les loyers de départ pour les différents baux, le tableau des surfaces, les indices de revalorisation, les règles de répartition des charges ; -autorise le Maire à signer les différents baux, de facturer les loyers et les charges et tous les documents s’y rapportant ;

-charge le Maire de l’ensemble des démarches nécessaires sur ces différents

sujets.

3.8 - Projet de résidence sénior - Lancement enquête de besoin sur le territoire

Monsieur le Maire présente l'enquête qui sera envoyée aux habitants de Tauves de +

de 50 ans, qui sera mise à disposition chez les professionnels de santé, et également disponible en téléchargement sur le site internet. Une réponse sera demandée pour le 1e octobre.

Le questionnaire est annexé au compte-rendu.

4 - Voirie

Monsieur le Maire rappelle les montants investis en 2020, 2021, 2022 et 2023 sur la voirie :

- en 2020 : 125 759,81€ TTC

- en 2021 : 139 997,42€ TTC

- en 2022 : 51 761,76€ TTC

- en 2023 : 20 146,80€ TTC lere situation du marché de travaux

Information sur la réalisation du marché de travaux de voirie attribué en 2022 : Situation n°1 - travaux automne 2022, facturés en mai 2023 : Vassivières, Noilhat = 13 614€ HT

Engagement d’une partie de la tranche ferme = Les Croûtes, Escladines, Noilhat, le

Mas - Côte du Marteau, travaux en juillet.

Ainsi que le bouchage des trous avec de l’enrobé à froid par les agents techniques qui ont par ailleurs fait de l’empierrement et quelques fossés.

Monsieur le Maire informe de deux réunions avec le service des routes du Département qui a permis de faire le point sur les dossiers en cours ou en souffrance depuis quelques années :

-dossier sortie Manaranche sur D922, nous aurons l’autorisation ;

-dossier pont de la Garde ;

-dossier mur du cimetière.

-réflexion programme traverse du SPAR à la maison de santé et ex pharmacie ; -sécurité des carrefours route de Singles, la Croix Haute, les Croûtes-Longessagne….Nous aurons à prendre position rapidement sur le mur du cimetière et le pont de la

Garde dès que le chiffrage sera connu.

Le Maire informe avoir confié à un Géomètre une mission de levé topographique et de

préparation d’une esquisse chiffrée pour la création de l’accès au terrain de football

depuis le lotissement les Aurandeix.

5 - Dénomination des rues - devis

Monsieur le Maire informe de la consultation de 3 prestataires dans le cadre de la

dénomination et numérotation des maisons. 2 ont répondu à notre consultation.

Monsieur le Maire présente les devis réceptionnés.

Devis n° 1 - Signaux Girod : 15 098,80€ TTC

Devis n° 2 - Enseigne 03 : 15 338,30€ TTC

Il est proposé de donner délégation au Maire et au 1+ adjoint pour négocier avec les

2 candidats et de solliciter l’aide départementale du FIC 2023.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :

-sollicite le FIC 2023 ;

-autorise et charge le Maire de signer tous documents s’y rapportant dont le

devis après négociation.

6 - Informations et questions diverses

-Commémoration le 18 juin à 11h avec remise des insignes de Chevalier de la Légion

d'Honneur à Monsieur Joseph BESSON

-Chèque énergie 2023 - nouveautés 2023 : le chèque énergie est normalement

envoyé automatiquement au bénéficiaire. Pour vérifier votre éligibilité, le site

chequenergie.gouv.fr ; les informations et lien sont disponibles sur le site internet de

la Commune.

-CARSAT Auvergne organise le trophée des retraités bénévoles valorisant et mettant

à l'honneur les associations œuvrant en faveur de l’action sociale. L'objectif est de

récompenser l'engagement bénévole des retraités. Pour plus de renseignements, les

informations se trouvent sur le site internet de la Commune.

-Santé publique France : informations sur les risques liés aux fortes chaleurs et canicules. La campagne d'information et de prévention des risques est lancée. Les documents sont à disposition en Mairie ainsi que sur le site internet de la Commune.

-VALTOM - brûülage des végétaux: le brülage des végétaux est interdit. L'arrêté préfectoral du 2 juillet 2012 précise, par exemple :

*Les types de feux autorisés toute l'année sous réserves :

-feux pour méchouis ou barbecues, feux de camp, feux de Saint-Jean,

-travaux de désherbage à l'aide de de désherbeurs thermiques, -artifices de divertissement (fusées d'artifices, feux de Bengale, pétards).*Les types de feux autorisés sous réserves et avec une période d'interdiction du ler juillet au 30 septembre (sans dérogation)

-l'incinération ou le brûlage dans le cadre de la gestion forestière, -déchets végétaux agricoles ou assimilés,

-l'écobuage. Ce type de feu est soumis à déclaration préalable en mairie au moyen du formulaire de déclaration préalable écobuage pendant la période du ler octobre au 30 juin.

*Les interdictions permanentes :

-les lanternes célestes (lanternes chinoises ou thaïlandaises), -le brûlage à l'air libre ou à l'aide d'incinérateurs individuels des déchets non végétaux des particuliers ou issus des activités artisanales, industrielles, commerciales, agricoles,

-le brûlage à l'air libre ou à l'aide d'incinérateurs individuels des déchets végétaux ménagers : les déchets végétaux ménagers incluent les déchets verts dits de jardin (herbes, résidus de tontes, feuilles, aiguilles de résineux, branchettes ou petits résidus de tailles, de débroussaillages ou d'élagages et autres résidus végétaux biodégradables sur place ou évacuables dans le cadre de la collecte des ordures ménagères).

Les informations émanant du VALTOM et l’arrêté préfectoral sont consultables sur le site internet de la Commune et affichés en Mairie.

-Agence Régionale de Santé : un appel à candidature pour des autorisations de mise en service de véhicules ambulances et VSL est en ligne sur leur site. Cet appel à candidature fait suite au retrait d'agrément d’une société sur le secteur de garde de Tauves. En conséquence, les priorités de l’Agence sont tournées ers le territoire de Tauves / Bourg Lastic et ses alentours afin de satisfaire les besoins sanitaires de la

population. La date butoir de réponse est fixée au 7 juillet.

-Tour de table

L’élagage, par l’entreprise ETA Mazur va commencer, les services techniques s'occupent de la tonte et du débroussaillage.

Les services civiques organisent une animation jeux le 14 juin. De l’empierrement est à prévoir vers le château d’eau.

Le chemin de la Chaleille est noté impraticable, nous allons saisir l'ONF. Tonte terrain de foot - à prévoir dès le début des vacances

Cantine : un bilan sera fait ; suite à doléances de plusieurs parents, celles-ci ont été transmises au prestataire qui a répondu. Il propose également de réunir une commission consultative cantine. Marie Noëlle BOYER est allée voir plusieurs fois pour s’assurer de ce qu'ils mangent et a constaté une belle diversité. Les choses évoluent et les habitudes changent, par exemple on ne donne plus de bouteille d’eau. Pour le tarif, il est forfaitaire et le même pour tout le monde. L'autre solution de tarification serait le quotient familial, elle n’a pas été étudiée pour l'instant. Ecole : inauguration de la fresque le 6 juillet.

Compostage collectif: cela fonctionne mais il faut que les habitants s'inscrivent, il faut bien rappeler que le 1e janvier 2024, on ne collectera plus les déchets alimentaires. Il faudrait prévoir un deuxième point d’apport collectif. Ce qui est dommage, c’est que les services techniques sont obligés de vérifier plusieurs fois par semaine la bonne utilisation. Il est précisé également que cette année, les composteurs individuels sont gratuits.

Le Maire invite les élus à rendre visite au foyer des jeunes après la séance, une soirée d'intégration est organisée.La séance est levée à 23h00

Le procès-verbal est approuvé le 9 juin 2023

Le Maire, Christophe SERRE

La secrétaire de séance, Léa SERREhp? LES Sons AAHIE Singles

© AUVERGNE MAIRIE AVEZE MAIRIE SINGLES 63690 AVEZE 63690 SINGLES

Tél. : 04 73 21 11 80 Tél. : 04 73211215

Mail: commune. avere@orange.fr Mail : mairie-singles@orange.fr

Monsieur le Maire de Tauves, Cher Christophe,

Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux,

Dernièrement, vous avez sollicité les communes d'Avèze et de Singles pour demander une

participation aux frais de scolarité pour les enfants de nos deux territoires.

Après en avoir discuté, et d’un commun accord entre Avèze et Singles, nous vous proposons

de verser 400€ par enfant scolarisé à l'école publique de Tauves. Ce montant représentera

environ 15.5% du montant du budget de fonctionnement dédié à l’établissement sachant que

des frais sont incompressibles (frais de chauffage, électricité..), que nos enfants soient

scolarisés à Tauves ou non.

Comprenez bien, qu'’au-delà de cette somme, ce qui nous gêne, c'est le fait que nous

n’aurons aucun pouvoir sur la gestion de l'école car seul le Maire de la commune, où se situe

l'établissement, sera membre du conseil d'école.

Nous souhaiterions vivement être associés aux décisions de la commune de Tauves

concernant la gestion de l’école (exemple : choix du prestataire pour la cantine...) et tenons à

vous rappeler que si les enfants de nos communes n'étaient pas là, l'école de Tauves aurait

une classe en moins...

Vous savez bien aussi que pour nous, dans nos campagnes, l'histoire et l'historique ont leur

importance et pour Avèze, nous tenons à vous rappeler que lorsque l'académie a décidé de la

fermeture de l'école en 2001, le Conseil Municipal d'Avèze a demandé et a insisté

expressément pour la création d'un RPI avec l’école de Tauves, et nous avons reçu de la part

de la commune de Tauves une fin de non-recevoir (délibération du 30 janvier 2001 jointe).

Mais, tout cela est du passé, il faut maintenant se tourner vers l'avenir, et donc, nous pensons

que cette somme permettra d'aider au bon fonctionnement et à la pérennité de notre école

car elle est l'âme d'une commune.

En espérant que vous répondrez favorablement à cette proposition,

Veuillez agréer, Monsieur le Maire, Mesdames, Messieurs les conseillers, nos sentiments les

plus distingués.

Le Maire d’Avèze, Le Maire de Singles

Gilles BONHOMME Julien GAYAIE!Questionnaire - Projet de résidence séniors

Votre identité

Vous êtes :

o Homme

o Femme

Vous avez

o 90-60 ans o 80-84ans

o 60-69 ans o 85-89 ans

o 70-74ans o 90 ans et plus

o 75-79 ans

Votre situation

Depuis quand résidez-vous à Tauves ?

o Moins de 5 ans

o Entre5et9 ans

o Entre 10 et 20 ans

o Plus de 20 ans

Comment vivez-vous ?

o Seul o En couple o Autre (colocation, chez un parent,

6)

Votre situation matrimoniale :

o Célibataire o Union Libre o Pacsé(e) o Marié(e) o Divorcé(e) o Veuf{ve)

Votre tranche de revenus mensuels (globale pour les ménages) :

o Moins de 1 500€

o Entre 1 501€ et 2 400€

o Entre 2 401€ et 3 450€

o Plus de 3 451€

Avez-vous des enfants :

o Oui

o Non

Si oui, ou résident-ils :

o Tauves

o Canton de Tauves

o Puy de Dôme

o Hors Puy de Dôme

Avez-vous des petits-enfants :

o Oui

o Non

A quelle fréquence, rencontrez-vous vos proches :

o Régulièrement

o Occasionnellement

o Rarement

o JamaisParticipez-vous à une activité associative :

©

oO

Oui

Non

Si non, pour quelle raison :

O

O

©

oO

O

L'accès est difficile

Les horaires sont inadaptés

Le prix est trop élevé

J’ai des problèmes médicaux

Autres raisons, précisez :

Votre avis sur votre logement

Êtes-vous :

o Propriétaire

o Locataire

o Hébergé par des proches

o Autres raisons, précisez :

En cas de dépendance, votre logement est-il accessible :

O

O

Oui

Non

Votre logement est-il adapté à vos besoins :

Oo

O

Oui

Non

Si non, pourquoi ?

Si vous deveniez dépendant, quels lieux de résidence envisageriez-vous :

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O0

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Oo

Le maintien à domicile

La vie en EHPAD (établissement pour personnes dépendantes)

Petits habitats collectifs

Une famille d'accueil

Une Résidence avec services

Une Résidence Autonomie

Autre, précisez :

Sur vos déplacements

À quelle fréquence sortez-vous de votre domicile :

O

O

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o

Tous les jours

2 à 3 fois par semaine

Occasionnellement

Jamais

Quels moyens de locomotion utilisez-vous :

Oo

O0

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Véhicule personnel

Vélo

Transports en commun

Marche

Aide extérieure payante (taxi, aide à domicile.

Autre, précisez :

)Rencontrez-vous des difficultés lors de vos déplacements quotidiens :

O

O

Oui

Non

Si oui, pour quel(s) type(s) de déplacements :

O

Oo

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O

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Rendez-vous médicaux

Démarches administratives

Activité de loisir ou culturelle

Aller chez vos proches

Prendre le bus

Accéder aux commerces de proximité

Pouvez-vous expliquer la nature de ces difficultés :

o

O

O

O

O

Les transports en commun sont trop éloignés

Les horaires de transports en commun sont inadaptés

J’ai peur de sortir seul(e)

Par manque d'envie

Autre raison :

Pendant vos déplacements, aimeriez-vous être accompagné(e) :

Oo

o

Oui

Non

Sur le maintien à domicile

Êtes-vous bénéficiaire d’une aide :

Oo

Oo

Oo

o

APA (allocation personnalisée d'autonomie)

PCH (prestation de compensation du handicap)

Prestation d’aide à domicile de la caisse de retraite

Autre prestation :

De quel service bénéficiez-vous :

o

O

O

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Aide à domicile

Soins médicaux et paramédicaux

Portage de repas

Téléassistance

Hospitalisation à domicile

Entretien du jardin

Livraison de courses

Votre vie sociale

Recevez-vous ou rencontrez-vous régulièrement d’autres personnes :

Oo

o

Oui

Non

Si oui, qui avez-vous pour habitude de rencontrer :

Oo

O

Oo

O

O

O

Enfants

Petits-enfants

Autres membres de la famille

Voisins

Amis

Professionnels (de santé par exemple)Participez-vous aux animations proposées par la ville de Tauves :

o Oui

o Non

Si oui, lesquelles :

A quel type d'animation souhaiteriez-vous prendre part si elles étaient mises en place :

Les actions développant le lien social

Avez-vous connaissance de ce qu'est un « Habitat Inclusif » :

o Oui

o Non

Pensez-vous que cet habitat est utile pour lutter contre l'isolement :

o Oui

o Non

Selon vous, devrait-il y avoir une offre d'Habitat Inclusif sur la ville de Tauves:

o Oui

o Non

Vos suggestions

Souhaiteriez-vous participer à une réunion publique pour discuter des résultats de cette

enquête :

o Oui

o Non

Avez-vous des remarques ou des suggestions particulières :