Procès Verbal - 1776150608 PV CM 22 01 2026

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Procès Verbal - 1776150608 PV CM 22 01 2026 Document publié le Jeudi 22 janvier 2026 par la commune de Tauves. Lien du pdf (Procès Verbal - 1776150608 PV CM 22 01 2026)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques, CONSEIL MUNICIPAL DE TAUVES

SEANCE DU 22 JANVIER 2026

L'an deux mille vingt-six, le jeudi 22 janvier à 20h30, le Conseil Municipal de TAUVES, légalement

convoqué, s'est réuni en séance ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur SERRE

Christophe, Maire.

Présents : SERRE Christophe, VERGNOL Christophe, GIAT Laurent, BOYER Marie-Noëlle,

DAUPHIN Bernard, GREGOIRE Bernard, SERRE Léa, FALGOUX Jean-Louis, BONHOMME Didier,

MANY Maxime, GAY Fabrice, BALLET Catherine, BERTRAND Régis, ESPINOUZE Sandrine

Excusé :

Secrétaire de séance : VERGNOL Christophe

Date de convocation : 17 janvier 2026

Approbation du PV de la réunion du 23 décembre 2025

Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

Informations du Maire des décisions dans le cadre de ses délégations

-Forfait de ski offert par la Commune : 38 enfants vont en bénéficier.

-Suite à l’attribution d’une subvention pour une mission humanitaire lors du Conseil Municipal du 23

décembre, Monsieur le Maire a souhaité récupérer les statuts de l’association (comme pour toutes les

autres demandes de subvention).

-Début du CDD le 13 janvier de Romuald BAUD aux services techniques, sur le poste libéré par la

demande de disponibilité

1/ Projet réseau de chaleur - Adhésion à TE63 au titre de la compétence réseau de chaleur

Suite à une rencontre le vendredi 9 janvier entre Monsieur le Maire, M. Bernard DAUPHIN et TE63, il

conviendrait d’adhérer à Territoire d’Energie 63 au titre de la compétence réseau de chaleur.

TE63 peut exercer, en lieu et place des communes membres qui en font la demande, le financement, la

réalisation et l’exploitation de réseaux de chaleur renouvelable.

L’adhésion à cette compétence optionnelle permettrait de transférer à TE63 la compétence pour financer,

réaliser et exploiter sur notre territoire un ou plusieurs réseaux de chaleur. L’exploitation serait faite

directement par TE63 (à travers des prestataires énergéticiens/chauffagistes) via le recours à sa régie de

chaleur sur les bases d’un règlement de service et d’une police d’abonnement souscrite par la commune

pour les besoins de ses bâtiments et les autres tiers usagers (abonnés) raccordés au réseau de distribution

de chaleur.

Le principal intérêt de cette adhésion est de bénéficier de l’expertise technique et du montage financier

privilégié de TE63 dans ce domaine, afin d’assurer la réussite du projet, tout en permettant d’en confier

l'exploitation et la gestion du service public (facturation, relation usagers, relations prestataires, suivi

budgétaire, contrôle du service public...) à TE63.

A cet égard, les différents contacts entre les représentants de TE63 et de notre collectivité ont d’ores et

déjà permis de constater l’opportunité et la préfaisabilité technique, économique et financière de ce

projet qui sera d’ailleurs précisée et validée lors des études de conception et de validation des plans definancement prévisionnel (après acceptation du montage financier par les organismes financeurs et

l’obtention des arrêtés de subventions).

Il convient de souligner la fragilité de la faisabilité liée à un rapport ml/kWh juste au-dessus du seuil

d'équilibre mais aussi à des aides extérieures pas encore totalement acquises.

De même, la Maison Saint Joseph serait intéressée si les investissements liés à l’eau chaude sanitaire

sont pris en compte dans le projet. Il est donné lecture du courrier du Président de la maison Saint Joseph

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité des suffrages exprimés avec 5 abstentions

(Maxime MANY, Fabrice GAY, Catherine BALLET, Régis BERTRAND et Sandrine

ESPINOUZE) et 9 pour :

VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.5721-1 et suivants,

VU les statuts du TE63, notamment son article 5.2.4 permettant à TE63 d’exercer, en lieu et place

des membres qui en font la demande, le financement, la réalisation et l’exploitation de réseaux de

chaleur renouvelable,

CONSIDERANT qu’il est de l’intérêt propre de la commune de Tauves d’adhérer à TE63 pour

les compétences détenues par ce dernier au titre des réseaux de chaleur afin que ce dernier assure

le financement, la réalisation et exploitation des infrastructures du dit réseau ou des réseaux de

chaleur ;

DECIDE :

-de transférer au Territoire d’énergies du Puy-de-Dôme les compétences en matière de

financement et de réalisation de réseaux de chaleur renouvelable ;

-d’inscrire au budget et d’acquitter le montant des frais engagés par TE63 dans le cas spécifique

où la commune émet le souhait d’annuler le projet avant terme ;

-d’inscrire au budget et d’acquitter le montant des frais engagé par TE63 dans le cas spécifique

où la commune émet le souhait de rompre la convention d’occupation du terrain de la chaufferie

pendant la période d’amortissement des investissements ;

-d’inscrire au budget et d’acquitter le montant des frais engagés par TE63 et encore non-amortis

dans le cas spécifique où la commune émet le souhait de reprendre la compétence au cours de la

période d’amortissement des investissements ;

-d’inscrire au budget et d’acquitter le montant des frais d’exploitation et de maintenance engagés

par TE63 dans le cas spécifique où la commune émet le souhait de reprendre la compétence au

cours de la période d’exécution des marchés d’exploitations de la chaufferie ;

-d’inscrire au budget les crédits pour acquitter le montant de frais d’achat de l’énergie calorifique

tels qu’ils auront été définis dans le règlement de service et la police d’abonnement conclus avec

TE63.

Depuis le mois de décembre, une rencontre à TE63 est encourageante avec la confirmation des aides

possibles au titre des CEE, certificats d'économie d’énergie. De même la vérification et la complétude

des bilans énergétiques a révélé quelques oublis qui ont pu être récupérés ce qui complète et améliore

un peu le rendement.

La maison Saint Joseph serait prête à s’engager sous réserve que l’énergie ne coûte pas plus cher

qu’aujourd’hui et que la production d’eau chaude sanitaire soit assurée par le réseau.

La faisabilité n’est pas totalement assurée, le dossier reste relativement fragile. La décision de ce jour

est une étape supplémentaire sans avoir la certitude de la faisabilité. Cela permet de creuser le sujet et

d’avoir une base pour éventuellement étudier d’autres alternatives, telle que la géothermie ou autre. Il

faut aussi prendre en compte, la subvention possible de 80% qui ne sera pas applicable pour d’autresalternatives et qui existe pour l’instant sans savoir pour combien de temps. Les élus restent assez

dubitatifs mais souhaitent connaître l’analyse et la position de TE63 et pour cela il faut leur demander

officiellement via cette délibération de transfert de compétence. Bien sûr si le projet ne voit pas le jour

le transfert de compétence sera caduque.

2/_ Assainissement collectif - Délibération relative à la redevance Performance systèmes

d’assainissement collectif pour l’année 2026

Monsieur le Maire donne la parole à Didier BONHOMME. Il explique le principe du coefficient basé

sur la performance de la STEP et selon le rapport de contrôle du SATEA. Trop d’eau à l’entrée nous

pénalise un peu. Tous les critères (préremplis) ne sont pas adaptés à la STEP de Tauves.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2224-12-2 à L2224-12-4 :

Vu le Code de l’environnement, et notamment ses articles L213-10-6, et articles D213-48-12-8 à -13, et

D213-48-35-2 dans leur version applicable à compter du 1° janvier 2026 ;

Vu l’arrêté du 5 juillet 2024 relatif aux modalités d'établissement de la redevance sur la consommation

d'eau potable et des redevances pour la performance des réseaux d'eau potable et pour la performance

des systèmes d'assainissement collectif ;

Vu l’arrêté du 5 juillet 2024 relatif au montant forfaitaire maximal de la redevance pour la performance

des réseaux d'eau potable et de la redevance pour la performance des systèmes d'assainissement collectif

pris en compte pour l'application de la redevance d'eau potable et d'assainissement prévue à l'article

L2224-12-3 du code général des collectivités territoriales ;

Vu l’arrêté du 10 juillet 1996 relatif aux factures de distribution de l'eau et de collecte et de traitement

des eaux usées modifié, dans sa version applicable au 1° janvier 2025 ;

Vu la délibération n°2025-DL/CA/25-39 du 23/10/2025 du conseil d'administration de l’ Agence de l’eau

Adour-Garonne portant fixation des tarifs de redevances des années 2025 à 2030 et saisine des comités

de bassin pour avis conforme et notamment ses articles 2.4 et 2.5 ;

Considérant que la redevance « pour prélèvement sur la ressource en eau » est maintenue mais que les

redevances « pour pollution d’origine domestique » et « pour modernisations des réseaux de collecte »

ont été remplacées, depuis le 1° janvier 2025 par la redevance « sur la consommation d’eau potable » et

par deux redevances pour performance « des réseaux d’eau potable » d’une part, et « des systèmes

d’assainissement collectif » d’autre part ;

Concernant la redevance pour performance des systèmes d’assainissement collectif :

-elle est facturée par l’ Agence de l’eau aux communes ou leurs établissements publics compétents pour

le traitement des eaux usées (maître d’ouvrage des stations d’épuration) qui en sont les redevables ;

-le tarif de base est fixé par l’ Agence de l’eau Adour-Garonne :

-le montant applicable est modulé en fonction de la performance du ou des systèmes d’assainissement

collectif (c’est-à-dire la station d’épuration et l’ensemble du système de collecte des eaux usées raccordé

à cette station d’épuration) de la collectivité compétente pour le traitement des eaux usées (maître

d'ouvrage de la ou des stations d’épuration) ; il égal au tarif de base multiplié par un coefficient de

modulation compris entre 0,3 (objectif de performance maximale atteint) et 1 (objectif de performance

minimale non atteint, pas d’abattement de la redevance) :

-l’assiette de cette redevance est constituée par les volumes facturés durant l’année civile :

-l Agence de l’eau facture la redevance à la collectivité au cours de l'année civile qui suit ;-la contrevaleur de la redevance est répercutée par anticipation sur chaque usager du service public de

l'assainissement sous la forme d'un supplément au prix du mètre cube d'eau assujetti à la redevance

assainissement et doit faire l’objet d’une individualisation sur la facture d’assainissement ;

Considérant que l’ Agence de l’eau Adour-Garonne a fixé à 0,25€ HT par mètre cube, le tarif de base de

la redevance « performance des systèmes d’assainissement collectif » pour l’année 2026 ;

Considérant que pour l’année 2026, le coefficient global de modulation de la redevance pour la

performance des systèmes d’assainissement collectif est estimé à 0,5 ;

Considérant qu’il convient de fixer le tarif du supplément au prix du m3 facturé au titre de

l’assainissement collectif précité ;

Considérant que ce supplément au prix constitue un élément du prix du service public de

l'assainissement collectif, il doit être assujetti à la TVA au taux en vigueur si la Commune est assujettie

à la TVA ;

Après en avoir délibéré à l’unanimité et procédé au vote, le Conseil Municipal décide :

-de fixer à 0,125 € /m° (tarif de base de 0,25€ HT x taux de modulation de 0,5), le supplément au

prix du m3 facturés aux usagers de l’assainissement collectif correspondant à la contre-valeur de

la « redevance pour performance des systèmes d’assainissement collectif » devant être répercutée

sur chaque usager du service public d'assainissement collectif, applicable à compter du 1° janvier

2026.

3/ Travaux et projets en cours

3.1 — Solaire Dômes

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de l’avancement de l’opération Solaire Dômes. La

convention de groupement de commandes avec la Communauté de Communes est en cours de

finalisation et devrait être envoyée prochainement aux communes.

Concernant la consultation des entreprises, deux consultations sont en cours : une pour l’installation,

l'entretien et la maintenance des centrales photovoltaïques en toiture, et l’autre pour la mission de

contrôle technique pour l’installation de centrales photovoltaïques.

Monsieur le Maire précise qu’il a interrogé la Communauté de Communes afin de savoir si il était

judicieux de garder les Ateliers Municipaux (potentiellement concernés par le projet réseau de chaleur)

et a proposé de déplacer le projet, (en complément du 1° projet pour l’école) sur le toit de l’ancien

collège pour alimenter la salle des expositions ou sur la toiture du tiers lieu. Il faudra budgéter cela en

2026.

Une rencontre est prévue la semaine prochaine avec M. ROQUETANIERE de l’Aduhme.

3.2 — Viabilisation phase 1 — la Croix Haute

Une réunion a eu lieu en Mairie avec TE63, l’entreprise électrique, l’entreprise Lemonnier et le

Géomètre qui suit le dossier. L'entreprise Électrique va commander les travaux d’alimentation et de

pose d’un poste de transformation commandés par Enedis pour le compte de Manry Energies. Avec le

financement communal déjà prévu par délibération du 22 mai 2025. La participation de la commune est

de 22 606,75€.

Pour coordonner les travaux et mutualiser la tranchée, l’entreprise électrique et l’entreprise Lemonnier

vont s’entendre pour la réalisation, et également pour les fourreaux pour le téléphone et la fibre. Cette

phase 1 va du carrefour D922, rue Antoine Plane jusqu’au poste de transformation à poser :-Devis entreprise Lemonnier phase 1 - réseaux humides = 15 754,25€ HT

-Devis entreprise Lemonnier réseaux secs en surlargeur = 8 131,18€ HT

-Orange et ATHD se sont contactés. Ils vont se coordonner avec Enedis.

4/ Autorisation encaissement de don — Commune et CCAS

Monsieur le Maire précise que le SGC Issoire demande une délibération afin d’encaisser des dons pour

la Commune et le CCAS.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :

-autorise le Maire à accepter tous les dons ;

-charge le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires pour lencaissement à l’article

correspondant.

Monsieur le Maire précise que depuis 18 ans, cela n’a jamais posé de problème auprès de la Trésorerie.

5/ Mur du cimetière —- Demande de subventions DETR 2026 et FIC 2026

Monsieur le Maire rappelle que le mur du cimetière, dans sa partie la plus récente, soutient plus de 2m50

de terre et montre un vrai problème de pression et risque de s’effondrer à terme.

Un chiffrage réalisé par la DRAT a préconisé sa reprise avec un mur en béton. Une demande de

subvention a été faite en 2024 au titre de la DETR.

Le projet est situé dans le périmètre de protection autour de l’Église, monument historique classé. A ce

titre, l'ABF avait été consulté par la Sous-Préfecture et avait émis un avis favorable mais avec des

prescriptions trop lourdes pour la Commune dont le mur devait être repris à l’identique de l’existant

(mur en pierres). La Commune n’en a pas les moyens.

La DRAT a étudié une alternative d’enrochement moins onéreuse. Le nouveau chiffrage est de 112 000€

HT. Il est proposé de solliciter :

-l’Etat au titre de la DETR 2026 : 112 000 x 40% = 44 800€

Pour rappel, le dossier initial a été abandonné suite à l’avis de l’ABF imposant un mur en pierre, solution

trop onéreuse pour la commune.

-le Département via le solde du FIC : 38 476 x 40% = 15 390€

Le plan de financement serait le suivant :

Nature des dépenses Montant HT Nature des recettes Montant

Maîtrise d’œuvre (ADIT) FIC 2026 (sollicité) 40% de | 15 390€

38 476€

Travaux 112 000€ DETR 2026 (sollicité) 40% 44 800€

Autofinancement 51 810€

Total 112 000€ 112 000€

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :

-charge le Maire de déposer les dossiers complétés de demandes de subvention auprès du Département et de l'Etat ;

-autorise le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.

Toutefois le Maire estime que l’enrochement est moins esthétique qu’un mur neuf en béton. Les avis

sont partagés, un enrochement pouvant être joli s’il est bien mis en œuvre.

un6/ Convention d’utilisation précaire — Appel à candidature 2026

Monsieur le Maire propose de lancer l’appel à candidature des parcelles communales à vocation agricole listées ci-dessous avec signature d’une convention d’utilisation précaire pour 2026 : -YA 35 : Près du Cimetière : 96,83 ares

-YA 39 : le Peu : 68,47 ares

Les candidats à l’acquisition sont invités à transmettre ou déposer une enveloppe avant le 21 février 2026 inclus aux heures d’ouverture habituelles de la Mairie faisant apparaître, à l’extérieur leur identité (nom propre ou statut juridique) et le ou les lots pour lesquels ils sont candidats. Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité,

-approuve l’appel à candidature 2026 des parcelles communales à vocation agricole et la liste des parcelles concernées ;

-précise que le tarif préfectoral sera appliqué soit 166,04€/ha pour 2026 (plafond zone de Montagne) ;

-charge le Maire des démarches nécessaires.

71 Bilan des marchés 2025

Depuis le 1% janvier, le régisseur principal est Romain RAVEL et le régisseur suppléant est Joëlle

LARTIGUE.

En 2025, 53 marchés ont eu lieu. 15 forfaits sont pris à l’année dont 9 commerçants présents 40 fois et

plus sur l’année. La moyenne de présence des commerçants ayant un forfait à l’année est de plus de 10

fois dans l’année (545 présences / 53 jours). Pour les ponctuels, 37 commerçants sont venus entre 1 et

36 fois (318 présences).

Ce qui donne une moyenne de présence sur l’année de 16,28 commerçants présents (545 + 318) /53.

En 2024, la moyenne était de 15 commerçants avec 804 présences.

En 2023, la moyenne était de 15 commerçants avec 782 présences.

Le Maire souligne le succès des marchés avancés du 23 et 30 décembre avec 21 commerçants présents

le 23, et 15 le 30 décembre.

8/ Informations et questions diverses

-Accessibilité au commerce place Gabriel Molinier — Un devis est demandé à la RMCL pour la réfection

du trottoir et l’accessibilité PMR pour les deux commerces dont le salon de coiffure qui doit ouvrir

prochainement.

-Bénéfice de la soirée soupe au profit de SOS chats Haute Dordogne : 150€

-Bénéfice du repas après les vœux du Maire au profit des Restos du Cœur : 850€

-Foyer des jeunes — Un nouveau rendez-vous est prévu ce samedi avec le Président. Ce rendez- vous

programmé plusieurs fois précédemment n’a jamais eu lieu. Selon la prise en charge par les assurances,

les travaux pourraient être programmés et dans la perspective de la réouverture du foyer des jeune le

plus tôt possible.

-Services techniques — Les agents entretiennent le patrimoine communal : peinture rampe de la Poste,

remise en état bardage salle des expositions, nettoyage de la VMC à la Mairie.

-Tour de table

-Les rambardes de l’escalier ont été arrachés, elles vont être reposées. Il s’agit bien de vandalisme.

-Rue des Nobles — Problème de vitesse sur cette voie, une étude sera demandée à la DRAT car il s’agit

d’une route départementale en traverse d’agglomération.-Chiens errants — Dégâts à Noilhat, au Theil Saint Gal. Il est rappelé aux maîtres que chaque chien est

sous la responsabilité de son propriétaire. Chaque personne touchée par des dégâts a la possibilité de se

rendre à la Gendarmerie pour porter plainte.

-Composteur — Des rats sont signalés

La séance est levée à 21h50

Le procès-verbal est approuvé le 9 avril 2026

Le Maire, Christophe SERRE