Procès Verbal - PV2019 05 13

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Procès Verbal - PV2019 05 13 Document publié le Samedi 2 mars 2019 par la commune de Noyelles-sur-Escaut. Lien du pdf (Procès Verbal - PV2019 05 13)Thèmes du document : Santé, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, 1

Nombre de conseillers présents :

PRESENTS

Philippe LOYEZ Frédéric CAPIEZ

Valérie VAILLANT. Jean Claude DORIUS

Etienne DESRUENNE Régis BAUDUIN

Christian LEROY Christophe DELEAU

Jean Jacques OUENNOURE Robert PARMENTIER

ABSENTS EXCUSÉS :

Christophe FOLLET Ludovic DUVENT

o Vote des taxes

o Formation BAFD Mesdames HALUT Christelle et DELEAU Cécile

o Contrat à durée déterminée

o Contrat PEC (cap emploi)

o Renouvellement contrat PEC (parcours emploi compétences) Gérard

DEMARLE

o Adhésion nouvelle commune Murs Mitoyens

o Groupement de commande restauration scolaire

o Consultation sur les modifications statutaires du Siden Sian

o Questions diverses

Lecture faite, le PV du samedi 2 mars 2019 est approuvé à l’unanimité des membres présents

COMPTE RENDU DE REUNION

DE CONSEIL MUNICIPAL DU

LUNDI 13 MAI 2019

ORDRE DU JOUR

Les débats et décisions2

o Vote des taxes

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de reconduire les taux 2018 de la taxe foncière sur les propriétés bâties, taxe foncière non bâties et taxe d’habitation pour 2019.

- Taux d’habitation 10.96 %

- Foncier bâti 18.50 %

- Foncier non bâti 24.19 %

A l’unanimité les membres du conseil municipal approuvent le maintien des taux.

o Formation BAFD Mesdames HALUT Christelle et DELEAU Cécile

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Mesdames Cécile DELEAU et Christelle HALUT sollicitent la prise en charge de la formation générale BAFD organisé par l’IFAC (Institut de formation d’animateurs de collectivités), 11 juin 2019 au 19 juin 2019.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, donne son accord pour la prise en charge des frais de stage BAFD pour un montant de 430 € x 2 soit 860 € et autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec l’Institut de formation d’animateurs de collectivités (IFAC) dont le siège est à Cambrai, 16, rue du 8 Mai.

A l’unanimité les membres du conseil municipal approuvent la prise en charge des BAFD.

o CDD temporaire

Le conseil accepte la création d’un CDD pour Mlle Faustine MAILLART, actuellement en stage universitaire.

En effet, il existe clairement un besoin en matière de « Management du Fleurissement » Le contrat s’étalera du 8 juillet au 30 septembre.

(Le jury pour la 2ème fleur passera à Noyelles le 12 septembre à 9 h 15 – durée du passage, 1 h 15)

o Prolongation de contrat PEC (parcours emploi compétences) Gérard

DEMARLE

Pour mémoire, Philippe Roger vient d’être reconduit en contrat PEC par le CCAS, son « employeur » actuel.

Le contrat de Monsieur Gérard DEMARLE se termine le 2 juillet 2019.

Le conseil autorise sa prolongation, sous réserve (objet et intérêt légal du contrat) que Monsieur Demarle s’engage à s’inscrire et passer effectivement le permis de conduire..

(C’était en effet la condition initiale de formation et donc du PEC)3

o Adhésion nouvelle commune Murs Mitoyens

Monsieur le Maire fait part au conseil municipal qu’une nouvelle commune FONTAINE AU PIRE a fait une demande d’adhésion au sein du SIVU « Murs Mitoyens du Cambrésis »

En application des dispositions du code général des collectivités territoriales, les communes membres sont invitées à se prononcer sur cette nouvelle demande d’adhésion.

A l’unanimité le conseil municipal, accepte l’adhésion de la commune de FONTAINE AU PIRE au sein du SIVU « Murs Mitoyens du Cambrésis »

o Groupement de commande restauration scolaire

Nous sommes actuellement pour les écoles chez Lys Restauration.

L’idée est de se grouper avec Proville pour (re)faire un appel d’offre….

Peut-être que d’autres communes voudront se joindre pour se grouper…. ???

Adhésion à un groupement de commandes dans le cadre d’un marché de fourniture de repas en liaison froide pour divers services municipaux

Les communes de Noyelles-sur-Escaut et Proville et le Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.) de Proville ont décidé de se regrouper pour mutualiser leurs besoins concernant la fourniture de repas en liaison froide pour la micro-crèche, les écoles primaires, les centres de loisirs et les repas à domicile des personnes âgées.

Une convention constitutive de groupement de commandes doit être signée par chaque membre du groupement. Elle désigne comme coordonnateur du groupement la commune de Proville, qui sera chargée, à ce titre, d'organiser la procédure de consultation qui sera de type adaptée, d’assurer l’ensemble des opérations de sélection d’un ou de plusieurs cocontractants et de notifier le marché, étant entendu que chaque collectivité ou organisme s'assurera de sa bonne exécution pour ce qui la concerne.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Monsieur le maire,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2121-29,

- L’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et

notamment son article 28,

- Le décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,

- Le code de la commande publique,

CONSIDERANT :

- que les communes de Noyelles-sur-Escaut et de Proville et le Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.) de Proville ont décidé de se regrouper pour mutualiser leurs4

besoins concernant la fourniture de repas en liaison froide pour divers services municipaux (micro-crèche, écoles primaires, centres de loisirs, repas à domicile),

- Qu’il convient par conséquent de passer une convention constitutive de ce groupement de commandes à venir, afin d’en définir les prestations envisagées, les conditions de fonctionnement et les modalités de passation des marchés publics s’y afférents,

APRES EN AVOIR DELIBERE, à l’unanimité,

1 - APPROUVE le principe de la mise en œuvre d’une convention constitutive de groupement de commandes entre les communes de Noyelles-sur-Escaut et de Proville et le Centre Communal d’Action Social (C.C.A.S.) de Proville qui ont décidé de se regrouper pour mutualiser leurs besoins concernant la fourniture de repas en liaison froide pour divers services municipaux (micro-crèche, écoles primaires, centres de loisirs, repas à domicile),

2 - AUTORISE M. le Maire à signer la convention constitutive de groupement de commandes, conformément au projet joint en annexe à la présente délibération.

o Consultation sur les modifications statutaires du Siden Sian

NOUVELLES ADHESIONS AU SIDEN-SIAN

COMITES SYNDICAUX DES 12 NOVEMBRE ET 14 DECEMBRE 2018

Le conseil municipal approuvent l’intégration au Sian Siden des communes de COUCY, LES COUCY LES EPPES, COURTRIZY ET FUSSIGNY, EPPES, MARCHAIS, MAUREGNY EN HAYE, MONTAIGU et SAMOUSSY EPPES, COURTRIZY ET FUSSIGNY, EPPES, MARCHAIS, MAUREGNY EN HAYE, MONTAIGU et SAMOUSSY

o Questions diverses

Ø Vœu relatif aux principes et valeurs devant guider les évolutions

Ø du système de santé

Sur proposition de la Fédération Hospitalière de France (FHF), qui rassemble les 1000 hôpitaux publics et 3800 établissements sociaux et médico-sociaux publics.

Considérant que les inquiétudes et colères exprimées dans le pays ces dernières semaines illustrent à nouveau un sentiment de fractures territoriales et sociales dans l’accès aux services publics, dont la santé est un des piliers.

Considérant que de nombreux territoires ne disposent que d’une offre insuffisante de services de santé aggravée par l’existence de freins à la coordination entre l’ensemble des acteurs de santé.

Considérant que de trop nombreux Français renoncent à se faire soigner, pour des raisons d’accessibilité tant économique que géographique.

Considérant que l’accès aux soins constitue une des préoccupations majeures de concitoyens et qu’il s’agit d’un sujet récurrent dans les échanges quotidiens avec nos administrés.

Considérant que les établissements de santé doivent de plus en plus faire face à une situation financière extrêmement tendue et à des fermetures de lits mettant notamment un frein à une prise en charge optimale des urgences.5

Considérant que la réforme du système de santé « Ma Santé 2022 » n’a fait l’objet d’aucune concertation mais d’une simple consultation réservée aux spécialistes et experts, et qu’elle elle a omis d’intégrer les élus locaux et notamment les collectivités locales, les conseils de surveillance des hôpitaux, les conseils d’administration des établissements sociaux et médico-sociaux, les citoyens et les acteurs de santé.

Considérant que les élus ne sont pas suffisamment associés à l’organisation territoriale des soins du fait de directives nationales homogènes, technocratiques et éloignées des réalités locales.

Considérant que les élus sont pourtant engagés dans l’évolution du système de santé et sont acteurs du changement.

Considérant que, selon nos grands principes républicains, notre système de santé se doit d'assurer l'égalité des soins pour tous sans distinction d'origine économique, sociale ou territoriale, le conseil municipal de NOYELLES SUR ESCAUT souhaite affirmer les principes et valeurs qui doivent guider les évolutions du système de santé.

Le conseil municipal de NOYELLES SUR ESCAUT demande donc que la réforme du système de santé prenne en considération les sept enjeux suivants :

1. La lutte contre les « déserts médicaux » et la garantie d’une offre de santé de proximité [en particulier en zone périurbaine et rurale] adaptée aux territoires.

2. La garantie d’un accès à des soins de qualité pour tous dans des conditions financières assurées par des mécanismes efficaces de solidarité

3. La fin des directives nationales technocratiques et la mise en œuvre d’une réelle prise en compte des spécificités de chaque territoire dans l’organisation des soins.

4. Une association véritable et sans délai de l’ensemble des acteurs concernés (élus, représentants des usagers, médecine de ville, hôpitaux, maisons de retraite, etc.) à la mise en œuvre de la réforme de l’organisation territoriale des soins.

5. La mise en œuvre d’outils, d’incitations et de financements propices à une implantation équitable des services de santé dans les territoires et à une meilleure coopération entre tous les établissements et professionnels de santé, quel que soit leur statut afin d’assurer un meilleur maillage et de fédérer les énergies.

6. Le maintien et le renforcement d’un service public hospitalier et médico-social au service de tous les patients, qui dispose des moyens humains et financiers indispensables pour remplir ses missions de soins, de recherche et d’enseignement, et pour investir afin d’accompagner l’évolution indispensable des structures, et l’accès de tous à l’innovation dans les thérapeutiques et les modes de prise en charge.

7. La fin de toute décision arbitraire, sans concertation avec les élus locaux, visant à fermer des services publics hospitaliers pour des motifs économiques et non de sécurité ou de qualité de soins.

8. La reconnaissance du caractère prioritaire de mesures fortes pour revaloriser et renforcer l’attractivité des métiers hospitaliers et du secteur social et médico-social.

Le conseil municipal de NOYELLES SUR ESCAUT autorise le maire à intervenir auprès du Président de la République, du Premier ministre, de la Ministre des Solidarités et de la Santé et de l’ensemble des autorités de l’Etat pour faire valoir ces demandes et pour les inscrire dans le cadre des échanges locaux du débat national.6

Ø Cathédrale Notre Dame

Sur proposition de l’association des maires de France, le Conseil ne souhaite pas faire une dotation pour la reconstruction de la cathédrale Notre Dame.

Un don personnel est toujours possible.

Ø Election européenne du 26 mai 2019

Composition du bureau de vote.

Ø Prochaines manifestations

è1 juin, voyage du CCAS à Guise.

è22 juin fête de la musique et Brocante.

Ø Chemin le long de l’espace vert le long des peupliers.

Le conseil avait fait tailler les peupliers en 2018.

Ceux-ci avaient « défoncé » le chemin piétonnier, notamment par leurs racines.

Le conseil, après plusieurs avis, va faire combler le chemin avec du sable. A voir, si, dans un avenir proche, il ne va pas falloir les abattre.

Ø Allée des Marronniers

Trois marronniers sont devenus dangereux ; pour des raisons de sécurité, ils seront abattus en octobre / novembre après les cultures, ces derniers risquant de tomber dans les champs en bordure.

Ø Salle des fêtes

Compte tenu du vieillissement de la salle des fêtes, une étude va être mise en œuvre pour : mise au norme, l’isolation, l’électricité, la sonorisation et l’acoustique.

Ø Journée élagage

Etienne Desruenne informe le conseil que le 28 juin 2019 il organise de 9h à 17h une journée technique d’élagage. Différents sponsors seront présents ce jour-là.

Personne ne demandant la parole, monsieur le maire lève la séance à 20 h 15.

Noyelles-Sur-Escaut le 20 mai 2019

Frédéric CAPIEZ